Exemple d’exposé : vue comparative
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Exemple de lettre/courriel de présentation
Pour les besoins de l’exemple d’exposé, ces renseignements sont classés comme non confidentiels.
Non confidentiel
Le
ABC Imports ltée
Destinataire : Pierre Untel, directeur commercial
1234 ch Importateur
Place d’Import, ON K1A 0L8
À l’attention de l’ASFC,
Objet : Nom de la procédure — objet de la correspondance
Veuillez trouver ci-joint la réponse confidentielle ou non confidentielle à la demande de renseignements (DDR) au nom d’ABC Imports ltée.
Veuillez fournir une confirmation de la réception du présent exposé.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le soussigné.
Cordialement,
Pierre Untel, directeur commercial
555-555-5555
Note Veuillez inclure les éléments suivants dans votre lettre/courriel de présentation :
- Votre lettre ou courriel de présentation doit être clairement marqué confidentielle ou non confidentielle
- Dans l’objet de votre lettre ou courriel de présentation, il est demandé d’identifier clairement la procédure à l’égard de laquelle vous fournissez vos renseignements et la désignation appropriée de ceux-ci.
| Nom de la pièce | Désignation | Description |
|---|---|---|
| Pièce A6 | Confidentiel | Tableau des entreprises associées |
| Pièce B | Confidentiel | Descriptions des produits |
| Pièce C | Confidentiel | Bons de commande pour la période visée par l’enquête |
| Pièce D | Confidentiel | Factures de vente et confirmation |
| Pièce E | Confidentiel | États financiers de l’entreprise |
| Pour les besoins de l’exemple d’exposé, ces renseignements sont classés comme non confidentiels. | ||
Note : Pour les documents à l’appui qui ne peuvent être modifiés, ou lorsque la modification des renseignements confidentiels/protégés ne laisserait pas suffisamment de détails pour permettre de comprendre les renseignements supprimés, vous pouvez fournir un index des documents à l’appui à la place de la ou des versions modifiées.
Pour obtenir de plus amples renseignements et un modèle de l’index des documents à l’appui, veuillez consulter la Présentation de renseignements à l’ASFC dans le cadre d’une procédure LMSI.
Exemple de réponse narrative : comparaison d’une version confidentielle et non confidentielle
Version confidentielle
ABC Imports ltée
Titre de la procédure
Réponse de l’importateur à la demande de renseignements (DDR)
Le
A1. Fournissez la dénomination sociale complète de votre entreprise, son adresse postale, son adresse municipale (si elle diffère de l’adresse postale), ses numéros de téléphone et son adresse courriel.
Réponse
ABC Imports ltée
1234 ch Importateur
Place d’Import, ON K1A 0L8A2. Fournissez le nom et le poste de l’agent au sein de votre entreprise qui est responsable de répondre à la DDR, ainsi que le numéro de téléphone et l’adresse courriel de cette personne.
Réponse
Pierre Untel, directeur commercial
PUntel@ABCImportsltéecom
555-555-5555A3. Décrivez la nature des activités de votre entreprise. Expliquez si vous êtes un fabricant, une organisation qui fait du commerce ou de la vente, un distributeur, etc., et fournissez un bref historique de votre entreprise.
Réponse
ABC Imports ltée est un importateur des marchandises en cause.
A4. Identifiez l’entreprise responsable de l’expédition des marchandises en cause vers le Canada.
Réponse
L’entreprise responsable de l’expédition des marchandises en cause est notre entreprise associée [ABC Shipping ltée].
A5. Indiquez si votre entreprise est une entreprise individuelle, une société de personnes constituée, une société à responsabilité limitée ou un autre type de société et précisez s’il s’agit d’une société privée, d’une société publique, d’un organisme gouvernemental, etc.
Réponse
ABC Imports ltée est une société privée.
A6. Fournissez un tableau montrant toutes les entreprises affiliées afin que l’ASFC puisse comprendre la place de votre entreprise dans la grande structure organisationnelle.
Réponse
Veuillez consulter la pièce A6.
A7. Fournissez une liste de toutes les entreprises affiliées avec leurs adresses, leurs numéros de téléphone, leurs adresses courriel et le nom des personnes-ressources. Indiquez clairement la relation entre votre entreprise et chacune des entreprises affiliées ainsi que le pourcentage de participation de votre entreprise et/ou de ses entreprises affiliées. Pour chaque entreprise, expliquez la nature des activités et, s’il y a lieu, les responsabilités ou les fonctions dont s’acquitte chacune des entreprises affiliées en ce qui concerne les marchandises exportées au Canada.
Réponse
La liste des entreprises associées d’ABC Imports ltée figure ci-dessous :
Nom Adresse Relation [ABC Shipping ltée] [1 ch Expédier, Ottawa, ON K1A 0L8] [Propriété à 100 %] [ABC Exports ltée] [1 ch Exportateur, Ottawa, ON K1A 0L8] [Propriété à 100 %] [ABC Trade ltée] [1 ch Commercer, Ottawa, ON K1A 0L8] [Propriété à 100 %]
Version non confidentielle
ABC Imports ltée
Titre de la procédure
Réponse de l’importateur à la demande de renseignements (DDR)
Le
A1. Fournissez la dénomination sociale complète de votre entreprise, son adresse postale, son adresse municipale (si elle diffère de l’adresse postale), ses numéros de téléphone et son adresse courriel.
Réponse
ABC Imports ltée
1234 ch Importateur
Place d’Import, ON K1A 0L8A2. Fournissez le nom et le poste de l’agent au sein de votre entreprise qui est responsable de répondre à la DDR, ainsi que le numéro de téléphone et l’adresse courriel de cette personne.
Réponse
Pierre Untel, directeur commercial
PUntel@ABCImportsltéecom
555-555-5555A3. Décrivez la nature des activités de votre entreprise. Expliquez si vous êtes un fabricant, une organisation qui fait du commerce ou de la vente, un distributeur, etc., et fournissez un bref historique de votre entreprise.
Réponse
ABC Imports ltée est un importateur des marchandises en cause.
A4. Identifiez l’entreprise responsable de l’expédition des marchandises en cause vers le Canada.
Réponse
L’entreprise responsable de l’expédition des marchandises en cause est notre entreprise associée [Dénomination sociale expurgée].
A5. Indiquez si votre entreprise est une entreprise individuelle, une société de personnes constituée, une société à responsabilité limitée ou un autre type de société et précisez s’il s’agit d’une société privée, d’une société publique, d’un organisme gouvernemental, etc.
Réponse
ABC Imports ltée est une société privée.
A6. Fournissez un tableau montrant toutes les entreprises affiliées afin que l’ASFC puisse comprendre la place de votre entreprise dans la grande structure organisationnelle.
Réponse
Veuillez consulter la pièce A6.
A7. Fournissez une liste de toutes les entreprises affiliées avec leurs adresses, leurs numéros de téléphone, leurs adresses courriel et le nom des personnes-ressources. Indiquez clairement la relation entre votre entreprise et chacune des entreprises affiliées ainsi que le pourcentage de participation de votre entreprise et/ou de ses entreprises affiliées. Pour chaque entreprise, expliquez la nature des activités et, s’il y a lieu, les responsabilités ou les fonctions dont s’acquitte chacune des entreprises affiliées en ce qui concerne les marchandises exportées au Canada.
Réponse
La liste des entreprises associées d’ABC Imports ltée figure ci-dessous :
Nom Adresse Relation [Nom expurgé un] [Adresse expurgée de l’entreprise 1] [Exemple de relation d’entreprise expurgée] [Nom expurgé deux] [Adresse expurgée de l’entreprise 2] [Exemple de relation d’entreprise expurgée] [Nom expurgé trois] [Adresse expurgée de l’entreprise 3] [Exemple de relation d’entreprise expurgée]
Exemple de document à l’appui : comparaison d’une version confidentielle et non confidentielle
Version confidentielle
ABC Imports ltée
Version non confidentielle
ABC Imports ltée
Les renseignements commerciaux confidentiels ci-dessus ont été supprimés dans leur intégralité. Nous demandons que ces renseignements soient traités comme étant confidentiels, car le fait de les communiquer ou de les mettre à la disposition de ses compétiteurs pourrait nuire à ABC Imports ltée ou à ses membres. Par conséquent, le contenu de la présente pièce justificative n’est pas compris dans la version non confidentielle (publique).
Note : Veuillez consulter les Lignes directrices en matière de confidentialité et de divulgation pour les procédures Loi sur les mesures spéciales d’importation afin d’obtenir de plus amples instructions sur le formatage approprié d’une réponse confidentielle et non confidentielle.
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