Droits antidumping et compensateurs

L'ASFC fournit de l'aide aux producteurs canadiens qui sont victimes de concurrence étrangère déloyale sur le marché canadien. L'ASFC est chargée de l'application de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) qui vise à protéger l'industrie canadienne du dommage causé par les importations de marchandises faisant l'objet de dumping et de subventionnement.

Quoi de neuf?

  • 2015-07-03 : Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
    Sucre raffiné
    Pour se procurer une copie, communiquer avec le depot LMSI simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
  • 2015-06-25 : Ouverture d’enquêtes - Énoncé des motifs
    Certaines tôles d'acier 8
    Pour se procurer une copie, communiquer avec le depot LMSI simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
  • 2015-06-19 : Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
    Poivrons de serre
    Pour se procurer une copie, communiquer avec le depot LMSI simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
  • 2015-06-18 : Décisions concernant un réexamen relatif à l'expiration
    Sucre raffiné
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