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Statistiques sur les importations de marchandises visées par des mesures de la LMSI en vigueur

Dans le cadre de l’exécution continue de la loi, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) surveille et examine les importations qui pourraient être assujetties à des mesures en vigueur de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) et elle établit des cotisations de droits antidumping et compensateurs, s’il y a lieu.

L’ASFC publie des statistiques annuelles sur les cotisations de droits LMSI totaux, établies par elle et par les importateurs. Ces statistiques portent également sur la valeur et la quantité d’importations potentiellement assujetties à des droits LMSI qui sont surveillées par l’ASFC, lesquelles ne seront pas toutes visées par une mesure en vigueur de la LMSI.

Comment lire les tableaux

Pour chaque mesure en vigueur sont fournies les statistiques suivantes :

Montants annuels totaux
Les données présentées ont été compilées par l'ASFC et représentent les renseignements les plus exacts disponibles.
Valeur en douane déclarée ou surveillée
Valeur totale, en dollars canadiens, des importations surveillées par l’ASFC qui pourraient être assujetties à des droits LMSI, y compris des marchandises en cause et non en cause.
Quantité déclarée ou surveillée
Quantité totale des importations surveillées par l’ASFC qui pourraient être assujetties à des droits LMSI, y compris des marchandises en cause et non en cause.
Valeur en douane des seules marchandises en cause
Valeur totale, en dollars canadiens, des importations assujetties à des droits LMSI qui ont fait l’objet d’une autocotisation ou d’une cotisation établie par l’ASFC.
Quantité des seules marchandises en cause
Quantité totale des importations assujetties à des droits LMSI qui ont fait l’objet d’une autocotisation ou d’une cotisation établie par l’ASFC.
Droits perçus en vertu de la LMSI
Valeur totale, en dollars canadiens, des droits LMSI sur les marchandises en cause qui ont fait l’objet d’une autocotisation et/ou d’une cotisation établie par l’ASFC.

Les montants indiqués reflètent les statistiques les plus exactes disponibles au moment de leur fourniture. Les montants annuels vérifiés peuvent changer considérablement au fil du temps en raison des remboursements, des appels, des corrections, des mesures d’exécution et d’autres rajustements.

Sur cette page

Extrusions d'aluminium (AE) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 200 608 486 26 483 600 48 504 559 8 397 406 3 449 647
2021 148 222 394 21 569 637 25 203 985 5 263 448 3 722 170
2020 105 894 463 14 226 335 12 523 546 2 873 213 3 928 350
2019 104 142 111 16 316 595 8 660 277 3 375 242 2 287 394
2018 93 387 500 13 230 34 8 579 905 1 672 429 3 865 007

2022 en bref :

  • Les quantités se fondent sur les meilleurs renseignements dont disposait l’ASFC.
  • La plupart des marchandises en cause ont été importées à des exportateurs coopératifs, pour au moins aussi cher que les valeurs normales établies.
  • Quelques importateurs et quelques exportateurs ont communiqué avec l’ASFC avant l’expédition pour savoir si telle ou telle marchandise était « en cause » ou non.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation ou avait tenté d’éviter le paiement des droits LMSI.
  • La plupart des marchandises non en cause étaient, soit des extrusions ayant subi un complément d’ouvraison et comportant des attachements permanents fixés par soudage ou avec des rivets, soit des extrusions faisant partie de kits pour des gloriettes, des abris contre le soleil, des portes/enceintes de douche, etc.

Tubes soudés en acier au carbone (CSWP1) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 38 618 056 16 358 157 91 914 45 872 215 093
2021 33 631 474 39 956 017 52 328 33 646 145 600
2020 11 439 063 11 180 907 355 245 224 713 680 215
2019 21 895 883 12 585 652 417 016 319 185 403 634
2018 20 545 226 15 648 655 4 011 770 5 135 359 13 516

2022 en bref :

  • Les codes SH surveillés coïncident avec ceux surveillés dans l’affaire tubes en acier pour pilotis.
  • Il s’est importé très peu de marchandises en cause.
  • La plus grande partie des tubes soudés en acier au carbone importés qui n’étaient pas en cause avaient un diamètre nominal de moins de ½ po ou de plus de 6 po et/ou étaient certifiés selon une spécification non visée.
  • À cela s’ajoutaient beaucoup de tubes sans soudure, de tuyaux précoupés/mamelons, de tubes électriques mécaniques, de tubes en acier inoxydable, de caissons sans soudure, de tubes structuraux en acier, de tubes DOM et de tubes de polyéthylène à double enrobage.
  • L’ASFC a imposé des droits antidumping et compensateurs elle-même là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation au moment de l’importation.

Tubes soudés en acier au carbone (CSWP2) : Dumping (Taipei chinois, Inde, Oman, Corée du Sud, Thaïlande et émirats arabes unis) et subventionnement (Inde)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 145 698 464 85 107 427 24 340 363 17 478 706 2 506
2021 125 299 739 92 107 294 15 382 422 11 580 202 97 791
2020 77 656 519 76 822 977 31 024 329 30 616 985 38 627
2019 116 239 860 266 914 514 8 211 529 8 222 785 188 320
2018 94 014 756 89 795 971 60 339 150 60 908 639 235 547

2022 en bref :

  • Les codes SH surveillés coïncident avec ceux surveillés dans l’affaire tubes structuraux en acier.
  • Une forte proportion d’importations ont été auprès d’exportateurs coopératifs s’étant vu attribuer des valeurs normales particulières.
  • Les prix à l’exportation étaient généralement supérieurs aux valeurs normales. Divers importateurs ont communiqué avec l’ASFC avant l’expédition pour faire une autocotisation correcte.
  • La plus grande partie des marchandises importées qui n’étaient pas en cause avaient un diamètre nominal de moins de ½ po ou de plus de 6 po et/ou étaient certifiées selon une spécification non visée.
  • Beaucoup des marchandises ont été importées à des exportateurs expressément exclus.
  • Beaucoup des marchandises importées étaient exclues, comme des tubes sans soudure, des tuyaux précoupés/mamelons et des tubes pour usages mécaniques.
  • L’ASFC a imposé des droits antidumping elle-même là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation au moment de l’importation.

Tubes soudés en acier au carbone (CSWP3) : Dumping (Pakistan, Philippines, Turquie, Vietnam)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 70 230 368 69 436 493 67 750 263 67 969 168 245 151
2021 40 234 142 32 635 859 32 603 550 25 590 791 391 312
2020 19 487 974 18 493 803 16 860 450 16 266 128 109 939
2019 44 244 944 61 479 600 21 752 609 36 145 652 417 267

2022 en bref :

  • Une forte proportion d’importations ont été auprès d’exportateurs coopératifs s’étant vu attribuer des valeurs normales particulières.
  • Les prix à l’exportation étaient généralement supérieurs aux valeurs normales.
  • La majorité des importateurs ont fait l’autocotisation correcte des droits antidumping au moment de l’importation.
  • La plus grande partie des marchandises importées qui n’étaient pas en cause avaient un diamètre nominal de moins de ½ po ou de plus de 6 po et/ou étaient certifiées selon une spécification non visée.
  • L’ASFC a imposé des droits antidumping elle-même là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation au moment de l’importation.

Acier laminé à froid (CRS) : Dumping et subventionnement (Chine, Corée du Sud, Vietnam)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 8 924 092 4 129 515 99 126 55 294 70 863
2021 7 363 854 50 076 011 70 743 40 330 55 737
2020 666 702 261 943 49 590 39 032 31 600
2019 2 044 424 844 067 73 846 69 921 64 530
2018 391 774 155 291 0 0 0

2022 en bref :

  • La plus grande partie des importations correspondent à l’une des exclusions.
  • Aux codes SH surveillés correspondent un très grand nombre de marchandises en cause et non en cause.
  • Comme par les années passées, il s’est importé très peu de marchandises en cause, et le niveau de conformité global est très bon.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation.

Barres d’armature pour béton (RB1) : Dumping (Chine, Corée du Sud, Turquie) et subventionnement (Chine)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 271 773 048 279 355 646 254 759 168 263 109 610 38 407 786
2021 264 079 637 301 110 973 263 818 701 300 987 424 885 855
2020 40 912 499 51 223 151 14 825 895 23 183 716 1 625
2019 90 400 185 135 528 392 9 649 852 6 289 527 1 264
2018 317 428 783 268 657 937 20 302 067 29 153 267 38 781

2022 en bref :

  • Beaucoup des marchandises en cause ont été importées à des exportateurs coopératifs.
  • Certains exportateurs coopératifs n’ont pas fixé un prix au moins égal aux valeurs normales établies.
  • L’ASFC a décidé que des cotisations rétroactives se fondant sur les valeurs normales établies pour les marchandises en cause dédouanées au Canada de juillet 2021 à août 2022 étaient justifiées afin d’assurer la pleine conformité selon la LMSI. Voir l’Avis de cotisations rétroactives.
  • Les cotisations rétroactives se sont soldées par un montant important de droits LMSI sur les marchandises en cause.
  • La plupart des marchandises non en cause étaient des tubes en acier inoxydable, des cornières an acier laminées à chaud et de l’acier Hadfield.

Barres d’armature pour béton 2 (RB2) : Dumping (Bélarus, Taipei chinois, Hong Kong, Japon, Portugal et Espagne)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 10 233 804 458 435 10 232 119 457 840 0
2021 725 320 480 631 659 561 477 250 3 289
2020 1 627 542 1 187 198 1 475 858 1 156 378 115 494
2019 37 288 689 46 288 791 33 385 650 41 085 820 85 701
2018 28 524 912 29 900 436 14 715 485 8 306 486 987 399

2022 en bref :

  • Beaucoup des marchandises en cause ont été importées à des exportateurs coopératifs, généralement pour au moins aussi cher que les valeurs normales établies.

Barres d’armature pour béton 3 (RB3) : Dumping (Algérie, Égypte, Indonésie, Italie, Malaisie, Singapour et Vietnam)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 111 869 509 116 757 089 111 857 300 116 756 686 34 997
2021 129 179 826 145 039 704 119 592 847 134 614 318 363 097

2022 en bref :

  • Beaucoup des marchandises en cause ont été importées à des exportateurs coopératifs, généralement pour au moins aussi cher que les valeurs normales établies.
  • Les importateurs ont fait l’autocotisation des droits antidumping au moment de l’importation.

Barres d’armature pour béton 4 (RB4) : Dumping (Oman et Russie)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 0 0 0 0 0
2021 0 0 0 0 0

2022 en bref :

  • Il n’y a eu aucune importation en 2022.

Châssis porte-conteneurs (CC) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 297 038 937 4 106 343 9 508 197 654 5 995 617

2022 en bref :

  • Les conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur ont été rendues le 18 février 2022.
  • Aux codes SH surveillés correspondent un très grand nombre de marchandises non en cause et de faible valeur.
  • Pour les codes SH en question, les unités de mesure sont variables : unités, kilogrammes, champs en blanc.

Raccords de tuyauterie en cuivre (CPF) : Dumping (Chine, Corée du Sud et États-Unis) et subventionnement (Chine)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 218 942 608 22 547 428 18 896 448 2 475 583 997 245
2021 197 104 110 22 875 462 10 339 310 1 498 321 1 517 162
2020 159 757 002 124 165 769 8 052 698 569 137 974 027
2019 159 402 998 33 295 558 16 855 641 967 708 1 745 961
2018 172 423 490 60 975 603 9 741 444 740 627 3 931 339

2022 en bref :

  • Les quantités se fondent sur les meilleurs renseignements dont disposait l’ASFC.
  • Plusieurs exportateurs s’étant vu attribuer des valeurs normales particulières ont remis à l’ASFC des rapports mensuels de leurs expéditions.
  • La majorité des importateurs ont fait l’autocotisation des droits antidumping et compensateurs au moment de l’importation.
  • La plupart des marchandises en cause ont été importées à des exportateurs coopératifs, pour au moins aussi cher que les valeurs normales établies.

Raccords de tuyauterie en cuivre 2 (CPF2) : Dumping et subventionnement (Vietman)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 3 538 352 257 262 97 1,5 135
2021 771 844 49 479 115 3,4 240
2020 349 542 19 261 12 950 546 5 975
2019 454 351 60 018 854 28 1 235
2018 195 579 15 844 2 373 50 3 989

2022 en bref :

  • Il y a eu une augmentation importante des valeurs en douane et des quantités surveillées de marchandises non en cause.

Tubes de cuivre (CT) : Dumping (Brésil, Chine, Grèce, Mexique et Corée du Sud) et subventionnement (Chine)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 37 261 675 2 576 581 9 817 222 8 268
2021 26 687 845 1 919 223 395 389 3 933 10 898
2020 13 648 360 1 386 467 265 117 20 652 19 354
2019 15 890 968 1 566 053 921 660 92 383 2 219
2018 12 221 647 1 425 222 2 515 125 2 532

2022 en bref :

  • Les marchandises non en cause étaient majoritairement des tubes destinés à des usages industriels ou fabriqués selon des normes autres que celles visées.

Feuilles d’acier résistant à la corrosion (COR) : Dumping (Chine, Taipei chinois, Inde et Corée du Sud)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 162 894 709 93 118 732 117 279 899 69 641 479 2 656 003
2021 227 872 499 118 617 369 174 121 827 114 043 143 3 161 153
2020 42 838 280 38 480 480 26 252 470 1 853 435 1 240 886
2019 25 054 447 20 065 200 7 625 231 7 221 086 175 943
2018 2 856 251 2 502 350 174 270 178 602 12 729

2022 en bref :

  • La plupart des marchandises non en cause importées correspondent à l’une des exclusions.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation.
  • La plupart des marchandises en cause ont été importées à des exportateurs coopératifs, généralement pour au moins aussi cher que les valeurs normales établies.
  • La majorité des importateurs ont fait l’autocotisation des droits antidumping au moment de l’importation.

Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 (COR2) : Dumping (Turquie, Émirats arabes unis et Vietnam)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 287 360 887 160 872 723 136 672 637 81 351 416 2 431 133
2021 162 055 748 108 745 962 58 953 269 43 696 406 853 613
2020 128 255 28 464 5 401 4 000 1 583

2022 en bref :

  • La plupart des marchandises non en cause importées correspondent à l’une des exclusions.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation.
  • La plupart des marchandises en cause ont été importées à des exportateurs coopératifs, généralement pour au moins aussi cher que les valeurs normales établies.
  • La majorité des importateurs ont fait l’autocotisation des droits antidumping au moment de l’importation.

Pâtes alimentaires séchées à base de blé (DWP) : Dumping et subventionnement (Turquie)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (tm) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (tm) Droits LMSI ($)
2022 15 072 527 14 471 14 928 141 14 414 46 202
2021 11 791 436 15 249 11 766 943 15 224 57 746
2020 11 563 589 15 545 11 289 833 15 190 105 838
2019 9 233 844 13 034 9 001 629 12 708 263 922
2018 9 060 210 12 848 6 609 471 9 505 723 608

2022 en bref :

  • Trois importateurs sont à l’origine d’un volume considérable de pâtes alimentaires séchées à base de blé.
  • La plupart des marchandises ont été importées pour au moins aussi cher que les valeurs normales établies.
  • Les droits LMSI imposés sont surtout des droits compensateurs.

Composants usinés industriels en acier (FISC) : Dumping (Chine, Corée du Sud et Espagne) et subventionnement (Chine)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (tm) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (tm) Droits LMSI ($)
2022 297 112 896 112 943 1 134 270 144 889 772
2021 862 948 749 199 461 5 848 084 1 141 3 377 933
2020 633 708 993 163 790 110 689 25 49 644
2019 620 218 353 133 857 1 578 157 286 1 242 314
2018 658 829 771 272 189 814 206 147 654 485

2022 en bref :

  • Le Tribunal canadien du commerce extérieur a officiellement mis fin à l’enquête sur les composants usinés industriels en acier le 24 mai 2022.
  • Aux codes SH surveillés correspondent un très grand nombre de marchandises en cause et non en cause.
  • Les droits LMSI comprennent un montant remis au titre du Décret de remise des droits antidumping et des droits compensateurs sur les éléments d’acier de fabrication industrielle.

Pièces d'attache (FAS) : Dumping (Chine et Taipei chinois) et subventionnement (Chine)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 520 019 881 1 065 501 997 146 308 246 283 175 160 23 527 387
2021 371 731 062 795 260 710 38 381 087 128 644 493 18 470 225
2020 296 632 815 209 936 564 40 491 046 19 805 913 12 953 893
2019 324 309 729 548 840 309 92 173 864 135 171 192 12 109 594
2018 290 888 422 597 323 759 52 748 302 104 227 800 12 616 824

2022 en bref :

  • Au courant de la mesure en vigueur, la majorité des importateurs ont fait l’autocotisation des droits antidumping et compensateurs au moment de l’importation.
  • La plupart des marchandises en cause ont été importées à des exportateurs coopératifs, pour au moins aussi cher que les valeurs normales établies.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation.
  • De nombreux importateurs et exportateurs des marchandises en cause ont communiqué avec l’ASFC avant l’expédition, pour connaître le bon montant de droits antidumping ou compensateurs et ainsi faire une autocotisation correcte.
  • La plupart des marchandises non en cause étaient des vis n’ayant pas les bonnes dimensions, fabriquées en acier inoxydable, ou exclues expressément de l’ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur.
  • L’ASFC a observé une hausse notable des importations de marchandises en cause à l’égard desquelles la cotisation des droits LMSI a été faite.

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud (HRSS) : Dumping (Brésil, Chine, et Ukraine) et subventionnement (Inde)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 19 986 119 10 652 888 11 783 9 485 6 962
2021 17 258 640 12 706 757 47 476 35 654 45 667
2020 5 515 155 3 586 688 39 264 14 930 31 469
2019 15 448 580 10 132 010 25 182 28 000 19 390
2018 13 860 809 9 513 865 3 029 997 1 584

2022 en bref :

  • La plupart des marchandises non en cause n’avaient simplement pas la bonne épaisseur, ou étaient exclues expressément.
  • Beaucoup des marchandises importées avaient été mal classées.
  • La majorité des importateurs ont fait l’autocotisation des droits antidumping au moment de l’importation.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation.
  • Le Tribunal canadien du commerce extérieur a officiellement mis fin au volet de l’enquête sur le dumping des marchandises originaires ou exportées de l’Ukraine le 13 mai 2022.

Corps de broyage (GM) : Dumping et subventionnement (Inde)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.
2021 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.

2022 en bref :

  • Vu le nombre limité d’intervenants, les règles de confidentialité nous empêchent de rapporter des données précises sur la valeur, le volume et les droits LMSI.

Plaques de plâtre (GB) : Dumping (États-Unis)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (ktm) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (ktm) Droits LMSI ($)
2022 91 916 828 87 487 330 25 937 834 11 377 478 1 644 165
2021 189 482 924 79 671 140 39 070 336 16 572 607 4 269 158
2020 151 425 216 56 065 788 36 896 741 15 072 777 4 163 018
2019 150 195 755 49 447 865 35 545 475 13 572 346 4 184 786
2018 86 665 680 36 438 544 41 972 980 15 229 665 33 725

2022 en bref :

  • Trois exportateurs s’étant vu attribuer des valeurs normales particulières représentent collectivement une bonne part des marchandises en cause importées.
  • L’ASFC utilise les rapports d’expédition fournis par les importateurs aux fins d’exécution et de surveillance.

Tôles fortes (HP) : Dumping (Taipei chinois et Allemagne)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 79 131 239 53 670 862 14 743 511 9 150 692 10 371
2021 62 015 964 44 896 577 691 824 414 078 1 018

2022 en bref :

  • La plupart des marchandises en cause ont été importées à des exportateurs coopératifs, pour au moins aussi cher que les valeurs normales établies.
  • La plupart des marchandises non en cause étaient exclues expressément ou n’avaient simplement pas la bonne épaisseur.
  • Les importateurs ont fait l’autocotisation des droits antidumping au moment de l’importation.
  • Les valeurs sont plus élevées en 2022 en raison de la surveillance pour une année complète.

Tubes structuraux en acier (HSS) : Dumping (Corée du Sud et Turquie)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 15 843 412 3 256 476 80 314 23 610 70 522
2021 36 021 414 28 539 644 2 619 505 2 285 476 441 086
2020 43 450 386 41 145 120 24 660 28 857 5 831
2019 71 475 052 55 913 314 3 759 1 089 3 112
2018 97 125 671 75 187 923 18 422 767 9 427 013 206 320

2022 en bref :

  • Les codes SH surveillés coïncident avec ceux surveillés dans les affaires tubes soudés en acier au carbone.
  • Les valeurs et les quantités surveillées en 2021 sont élevées en raison d’une quantité importante de tubes standard (ASTM A53) importés de la Corée du Sud et de la Turquie (tubes soudés en acier au carbone 3), et de tubes de canalisation (API 5L) importés de la Corée du Sud (tubes de canalisation 2).
  • La plupart des marchandises non en cause, soit étaient des tubes standard, des tubes pour pilotis, des raccords de tuyauterie ou des caissons soudés, soit n’avaient pas les bonnes dimensions.
  • L’ASFC a imposé des droits antidumping elle-même là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation au moment de l’importation.

Gros tubes de canalisation (LLP) : Dumping (Chine, Japon) et subventionnement (Chine)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 24 492 268 11 163 878 7 227 895 3 673 368 41 997
2021 44 018 270 33 049 543 16 107 360 9 413 343 1 007 197
2020 38 674 377 26 819 225 34 686 387 24 453 641 11 454 763
2019 134 404 511 87 551 069 69 923 366 43 103 598 27 926 704
2018 58 225 624 46 141 650 33 221 608 23 163 185 9 258 730

2022 en bref :

  • Une forte proportion d’importations ont été auprès d’exportateurs coopératifs s’étant vu attribuer des valeurs normales particulières.
  • La majorité des importateurs ont fait l’autocotisation des droits antidumping au moment de l’importation.
  • Beaucoup des marchandises en cause importées correspondaient à l’exclusion prévue dans les conclusions de dommage du Tribunal canadien du commerce extérieur.
  • L’ASFC a imposé des droits antidumping elle-même là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation au moment de l’importation.

Gros transformateurs de puissance (TR) : Dumping (Corée du Sud)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.
2021 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.
2020 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.
2019 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.
2018 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.

2022 en bref :

  • Vu le nombre limité d’intervenants, les règles de confidentialité nous empêchent de rapporter des données précises sur la valeur, le volume et les droits LMSI.
  • L’ASFC a calculé les valeurs normales une expédition à la fois.
  • Les exportateurs des marchandises en cause ont fourni les documents et autres renseignements nécessaires pour calculer les valeurs normales et les marges de dumping.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation.

Tubes de canalisation 1 (LP1) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 20 386 638 7 951 142 1 390 364 546 021 1 044 544
2021 34 104 328 10 548 335 18 288 275 2 121 507 184 593
2020 24 277 969 16 493 849 803 359 419 924 2 613
2019 30 992 111 20 948 045 27 251 15 407 88 711
2018 53 867 915 44 607 301 11 685 806 7 814 080 525 025

2022 en bref :

  • La plupart des marchandises importées étaient des tubes non visés, galvanisés, d’un diamètre extérieur de moins de 2,375 po, des marchandises exclues, certifiées selon une spécification non visée, des tubes structuraux sans soudure pour transformation ultérieure, des caissons sans soudure, des tubes sans soudure pour usages mécaniques ou des tubes spécialisés de grand diamètre respectant une spécification non visée (ASTM A252).
  • L’ASFC a imposé des droits antidumping et compensateurs elle-même sur les tubes de canalisation assujettis n’ayant pas fait l’objet d’une autocotisation au moment de l’importation.

Tubes de canalisation 2 (LP2) : Dumping (Corée du Sud)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 69 660 679 39 496 286 57 147 825 22 103 412 9 357 746
2021 9 874 157 5 032 637 9 074 695 4 644 856 1 563 551
2020 15 290 959 7 439 807 7 016 456 4 638 625 1 488 180
2019 41 530 760 34 118 976 33 460 610 28 907 733 1 600 071
2018 164 002 845 125 579 874 138 833 187 106 164 815 4 224 895

2022 en bref :

  • Une forte proportion d’importations ont été auprès d’exportateurs coopératifs s’étant vu attribuer des valeurs normales particulières.
  • L’ASFC a décidé que des cotisations rétroactives se fondant sur les valeurs normales établies en décembre 2022 pour les marchandises en cause dédouanées au Canada de juillet 2021 à décembre 2022 étaient justifiées afin d’assurer la pleine conformité selon la LMSI. Voir l’Avis de cotisations rétroactives.
  • Les cotisations rétroactives se sont soldées par un montant important de droits LMSI sur les marchandises en cause.
  • Beaucoup des marchandises non en cause importées avaient des dimensions plus grandes que celles des tubes de canalisation en cause.
  • L’ASFC a imposé des droits antidumping elle-même sur les tubes de canalisation en cause n’ayant pas fait l’objet d’une autocotisation au moment de l’importation.

Matelas (MAT) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 30 716 989 584 287 4 584 717 41 009 5 023 531

2022 en bref :

  • Les données comprennent la période provisoire.
  • La plupart des marchandises non en cause étaient des protège-matelas, des housses de couette, des oreillers et d’autres articles de literie.
  • Il s’est importé bon nombre de marchandises exclues expressément.
  • Les quantités se fondent sur les meilleurs renseignements dont disposait l’ASFC.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation.

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole (OCTG1) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 397 009 079 179 936 766 77 932 832 32 313 309 2 597 708
2021 35 638 470 15 402 439 14 820 221 6 904 200 242 899
2020 12 748 358 5 892 060 5 895 085 2 838 624 64 615
2019 39 924 065 18 302 057 15 058 769 7 473 093 499 257
2018 47 935 358 31 466 230 24 496 636 23 134 211 1 986 079

2022 en bref :

  • L’autocotisation correcte a été faite pour un grand nombre de transactions.
  • La plupart des marchandises en cause ont été importées à des exportateurs s’étant vu attribuer des valeurs normales particulières.
  • L’ASFC a décidé que des cotisations rétroactives se fondant sur les valeurs normales établies en septembre 2022 pour les marchandises en cause dédouanées au Canada de janvier à août 2022 étaient justifiées afin d’assurer la pleine conformité selon la LMSI. Voir l’Avis de cotisations rétroactives.
  • Il y a un chevauchement de codes SH et un nombre appréciable de marchandises qui sont « en cause » dans d’autres affaires, par exemple Caissons sans soudure et Joints de tubes courts.

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2 (OCTG2) : Dumping (Taipei chinois, Inde, Indonésie, Philippines, Corée du Sud, Thaïlande, Ukraine, Vietnam)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 31 720 122 16 239 387 8 852 974 4 489 713 23 768
2021 143 785 636 107 317 081 48 900 772 37 030 180 756 940
2020 97 696 642 88 746 618 10 488 610 12 806 367 99 870
2019 223 989 973 345 020 087 60 875 296 39 774 329 40 793
2018 235 611 398 264 940 948 34 324 723 31 640 314 1 036 951

2022 en bref :

  • Il y a un chevauchement important de codes SH et un grand nombre de marchandises qui sont « en cause » dans d’autres affaires, par exemple tubes soudés en acier carbone.
  • Les marchandises non en cause étaient généralement des joints de tubes courts, des tubes pour usages mécaniques, des tubes de canalisation, des tubes pour pilotis et divers autres types de barres et tubes. Ces marchandises pourraient être assujetties à d’autres mesures en vigueur, et avoir fait l’objet d’une cotisation au titre de celles-ci.
  • Beaucoup des marchandises ont été importées à des exportateurs expressément exclus.

Modules et laminés photovoltaïques (SML) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (unités) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (unités) Droits LMSI ($)
2022 86 129 130 47 048 004 893 445 3 267 295 006
2021 61 270 946 70 443 120 375 724 32 547 100 569
2020 52 151 664 46 186 680 187 230 11 130 89 218
2019 50 215 526 44 178 403 892 023 142 225 117 763
2018 89 393 871 217 093 007 411 278 121 183 320

2022 en bref :

  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation.
  • La plupart des marchandises non en cause étaient de moins de 100 W.
  • De nombreux importateurs des marchandises en cause ont communiqué avec l’ASFC avant l’expédition, pour connaître le bon montant de droits antidumping ou compensateurs et ainsi faire une autocotisation correcte.
  • Les quantités surveillées comprennent des modules photovoltaïques complètement assemblés ainsi que des cellules individuelles.

Tubes pour pilotis (PP) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 18 720 976 3 976 630 1 094 756 554 649 786 966
2021 43 817 249 42 657 035 422 267 264 529 430 552
2020 23 043 023 18 636 286 6 363 256 5 962 189 6 368 357
2019 32 790 746 17 018 843 4 123 918 2 571 701 2 518 674
2018 23 025 271 16 015 494 5 343 779 5 293 844 13 788

2022 en bref :

  • Les codes SH surveillés coïncident avec ceux surveillés dans l’affaire tubes soudés en acier au carbone 1.
  • La plupart des marchandises non en cause étaient des tubes pour usages mécaniques, des palplanches, des pieux en H, ou encore elles n’avaient pas les bonnes dimensions.
  • L’ASFC a imposé des droits antidumping et compensateurs elle-même là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation au moment de l’importation.
  • Un montant important de droits LMSI a été perçu sur des pieux hélicoïdaux.

Joints de tubes courts (PJ) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.
2021 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.
2020 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.
2019 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.
2018 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.

2022 en bref :

  • Vu le nombre limité d’intervenants, les règles de confidentialité nous empêchent de rapporter des données précises sur la valeur, le volume et les droits LMSI.

Sucre raffiné (SUG) : Dumping (Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et États-Unis) et subventionnement (Union européenne)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (tm) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (tm) Droits LMSI ($)
2022 36 987 143 167 064 16 617 874 8 193 29 516 292
2021 36 070 219 80 900 1 042 765 1 160 666 634
2020 17 779 407 85 305 3 948 155 18 182 2 173 755
2019 22 413 463 145 807 4 671 602 61 749 2 107 540
2018 20 932 046 49 920 5 712 793 4 405 4 854 165

2022 en bref :

  • La majorité des importateurs, soit ont importé des marchandises non en cause, soit ont fait l’autocotisation correcte.
  • La plupart des marchandises non en cause étaient des produits du sucre exclus expressément de l’ordonnance du Tribunal.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation.
  • L’ASFC a géré le risque lié aux déclarations de faible valeur en douane ou à d’autres déclarations d’importateurs/exportateurs connus de marchandises non en cause.

Caissons sans soudure (SC) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 310 016 303 145 468 958 308 117 950 144 874 381 28 057 462
2021 21 383 146 13 829 892 20 582 384 13 489 632 236 658
2020 4 375 128 2 392 674 4 023 999 2 200 804 40 269
2019 9 293 749 5 223 474 5 588 471 2 981 443 73 947
2018 86 249 350 32 773 296 78 260 905 29 741 189 6 469 516

2022 en bref :

  • La plupart des marchandises en cause ont été importées à des exportateurs s’étant vu attribuer des valeurs normales particulières.
  • L’ASFC a décidé que des cotisations rétroactives se fondant sur les valeurs normales établies en septembre 2022 pour les marchandises en cause dédouanées au Canada de janvier à août 2022 étaient justifiées afin d’assurer la pleine conformité selon la LMSI. Voir l’Avis de cotisations rétroactives.
  • Les codes SH surveillés coïncident avec ceux surveillés dans les affaires OCTG 1, OCTG 2 et Joints de tubes courts.

Concentrations de silicium-métal (SM) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 481 697 74 176 471 1 1 106
2021 8 346 1 802 542 1 1 273
2020 37 223 13 559 268 1 629
2019 94 650 10 792 76 604 10 360 191 313
2018 38 534 4 115 2 490 9 5 834

2022 en bref :

  • Il s’est importé très peu de marchandises en cause.
  • La plus grande partie des marchandises importées n’étaient pas en cause, bon nombre d’entre elles ayant été mal classées, par exemple mastics, caoutchoucs et calfeutrants.
  • Les marchandises en cause ont été importées en très petites quantités, et l’autocotisation des droits antidumping et compensateurs a été faite correctement.

Petits transformateurs de puissance (SPT) : Dumping (Taipei chinois et Corée du Sud)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.
2021 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.

2022 en bref :

  • Vu le nombre limité d’intervenants, les règles de confidentialité nous empêchent de rapporter des données précises sur la valeur, le volume et les droits LMSI.
  • L’ASFC a calculé les valeurs normales une expédition à la fois.
  • Les exportateurs des marchandises en cause ont fourni les documents et autres renseignements nécessaires pour calculer les valeurs normales et les marges de dumping.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation.

Éviers en acier inoxydable (SSS) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (unités) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (unités) Droits LMSI ($)
2022 58 933 387 717 662 10 898 181 158 838 3 846 443
2021 61 396 790 771 026 11 450 990 198 762 2 391 748
2020 43 190 940 909 409 6 309 950 114 734 915 674
2019 28 117 935 504 675 9 227 397 164 004 774 008
2018 48 640 544 588 386 6 566 387 126 203 1 091 539

2022 en bref :

  • En général, les marchandises non en cause avaient été fabriquées à la main ou n’étaient pas du bon format.
  • Les quantités se fondent sur les meilleurs renseignements dont disposait l’ASFC.

Caillebotis en acier (SG) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (tm) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (tm) Droits LMSI ($)
2022 521 258 475 129 666 1 540 7,30 3 264
2021 454 584 444 161 518 355 621 97 404 600
2020 283 349 635 107 598 8 370 2 1 983
2019 295 509 455 91 747 303 507 63 155 454
2018 343 521 719 225 982 628 805 152 587 838

2022 en bref :

  • Aux codes SH surveillés correspondent un très grand nombre de marchandises en cause et non en cause.
  • Les types de marchandises non en cause surveillées au titre des codes SH étaient principalement des petits revêtements de prises de courant en métal, des portes de garage, des remises et belvédères, des pièces d’équipement de gymnase et des tôles de toiture.
  • Pour les codes SH en question, les unités de mesure sont variables : unités, kilogrammes, champs en blanc.

Tôles d'acier 3 (PLA3) : Dumping (Chine)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 16 765 639 14 398 608 127 873 55 062 95 890
2021 8 590 916 9 177 282 52 323 12 188 35 226
2020 8 032 678 8 680 610 0 0 0
2019 8 499 930 8 733 000 4 017 3 230 3 221
2018 21 951 495 22 678 852 111 860 29 149 24 930

2022 en bref :

  • La plupart des marchandises non en cause n’avaient simplement pas la bonne épaisseur, ou étaient exclues expressément.
  • La majorité des importateurs ont fait l’autocotisation des droits antidumping au moment de l’importation.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation.

Tôles d'acier 5 (PLA5) : Dumping (Bulgarie, République tchèque et Roumanie)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 2 247 375 0 0 0
2021 0 0 0 0 0
2020 0 0 0 0 0
2019 S.o. S.o. S.o. S.o. S.o.
2018 0 0 0 0 0

2022 en bref :

  • La plupart des marchandises non en cause n’avaient simplement pas la bonne épaisseur, ou étaient exclues expressément.

Tôles d'acier 6 (PLA6) : Dumping (Ukraine)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 0 0 0 0 0
2021 4 814 1 450 0 0 0
2020 6 669 4 360 4 971 4 075 1 059
2019 1 810 910 1 966 000 1 513 521 1 663 000 227 028
2018 59 235 32 830 0 0 0

2022 en bref :

  • Le Canada a prolongé l’abolition des droits de douane sur les marchandises importées de l’Ukraine pour une autre année, jusqu’au 9 juin 2024 (Avis des douanes 22-12 : Décret de remise pour les marchandises d’Ukraine).

Tôles d'acier 7 (PLA7) : Dumping (Brésil, Danemark, Indonésie, Italie, Japon et Corée du Sud)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 112 154 005 72 147 432 40 181 199 26 395 143 214 608
2021 65 882 127 53 940 987 11 099 166 6 695 823 202 798
2020 20 034 924 18 519 669 3 123 805 3 594 384 150 992
2019 31 070 034 27 948 358 22 800 732 21 306 464 104 604
2018 51 230 701 44 954 020 263 348 345 626 90 205

2022 en bref :

  • La plupart des marchandises non en cause n’avaient simplement pas la bonne épaisseur, ou étaient exclues expressément.
  • La plupart des marchandises en cause ont été importées à des exportateurs coopératifs, généralement pour au moins aussi cher que les valeurs normales établies.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation.
  • Les importateurs ont fait l’autocotisation des droits antidumping au moment de l’importation.

Tiges de pompage (SR) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 1 008 164 0 325 572 0 183 575
2021 541 711 0 73 967 0 1 770
2020 673 399 1 269 208 644 227 23
2019 411 515 34 0 0 0
2018 79 678 0 7 574 0 8 709

2022 en bref :

  • La plupart des marchandises non en cause étaient des manchons, des pièces de pompe, des tiges et des barres.

Glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques (TC) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (unités) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (unités) Droits LMSI ($)
2022 168 142 143 1 209 379 5 377 437 73 458 1 866 139
2021 229 389 275 1 069 863 5 222 047 51 358 870 061
2020 156 411 632 1 149 282 3 650 372 40 210 690 107
2019 145 769 227 747 005 4 279 008 53 026 633 076
2018 144 050 979 857 628 3 116 747 43 090 267 136

2022 en bref :

  • La plupart des marchandises non en cause étaient exclues parce qu’elles comprenaient des réfrigérants ou des compresseurs : réfrigérateurs, congélateurs, cabinets d’étalage, etc.
  • Les données comprennent des marchandises en cause importées sous d’autres numéros de classement du SH non énumérés.

Modules muraux unitisés (UWM) : Dumping et subventionnement (Chine)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause Droits LMSI ($)
2022 19 713 095 461 232 ktm 0 0 ktm 0
2021 20 434 781 406 881 ktm 0 0 ktm 0
2020 13 639 563 168 559 ktm 436 2 ktm 724
2019 13 466 045 326 644 MTK 1 025 2 MTK 1 198
2018 24 991 933 1 364 986 963 140 160 161 70 723

2022 en bref :

  • Les quantités se fondent sur les meilleurs renseignements dont disposait l’ASFC.
  • Les valeurs normales ont été établies par projet.
  • Les codes SH surveillés coïncident dans bien des cas avec ceux surveillés dans l’affaire extrusions d’aluminium. Les valeurs à l’égard des extrusions d’aluminium ont été éliminées de la présente mesure en vigueur.
  • La plupart des marchandises non en cause étaient des accessoires pour portes en verre, des portes, des fenêtres et du verre isolé trempé.

Sièges domestiques rembourrés (UDS) : Dumping et subventionnement (Chine et Vietnam)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (nombre) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (nombre) Droits LMSI ($)
2022 353 588 107 80 287 199 405 261 46 841 66 098 761
2021 520 164 344 193 687 187 470 508 23 125 127 849 599

2022 en bref :

  • Les quantités se fondent sur les meilleurs renseignements dont disposait l’ASFC.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation.

Gluten de blé (WG) : Dumping (Australie, Autriche, Belgique, France, Allemagne et Lituanie)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (kg) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (kg) Droits LMSI ($)
2022 15 523 268 70 683 734 12 061 725 69 570 085 2 493 604
2021 9 537 967 3 638 608 4 738 017 1 977 033 968 428

2022 en bref :

  • Deux codes LMSI s’appliquent à cette affaire, mais chacun est consigné dans une unité de mesure différente. Selon le Tarif des douanes, pour le 1109.00.10.00 (dans les limites de l’engagement d’accès), l’unité est KGM, tandis que, pour le 1109.00.20.00 (au-dessus de l’engagement d’accès), elle est TNE. Aux fins de rapport, les quantités sont indiquées en KGM.

Pommes de terre entières (POT) : Dumping (États-Unis)

Montants annuels totaux vérifiés
Année Valeur en douane surveillée ($) Quantité surveillée (tm) Valeur en douane — en cause ($) Quantité — en cause (tm) Droits LMSI ($)
2022 31 310 274 539 843 5 624 420 144 439 4 232
2021 119 678 632 3 379 155 7 672 685 315 756 48 599
2020 45 550 859 836 828 6 544 194 250 933 23 510
2019 49 595 401 2 278 932 539 355 50 216 61 111
2018 50 181 063 620 978 6 814 450 189 107 91 565

2022 en bref :

  • Beaucoup des marchandises importées devaient être exclues parce que destinées à servir en dehors de la Colombie-Britannique.
  • Le taux de conformité a été très élevé pour cette mesure en vigueur depuis 1984. La majorité des importateurs la connaissaient, et ils ont fait l’autocotisation des droits antidumping au moment de l’importation.
  • L’ASFC a introduit des valeurs normales fixes lors de son réexamen en 2014. Depuis, de nombreux exportateurs vendent pour au moins aussi cher que ces valeurs normales.
  • L’ASFC a géré le risque lié aux déclarations de faible valeur en douane et à d’autres déclarations d’importateurs/exportateurs connus de marchandises non en cause, ou ayant vendu par le passé pour au moins aussi cher que les valeurs normales.
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