Liens de la barre de menu commune
Résidents rentrant au Canada
Véhicules rapportés au Canada des États-Unis par un transporteur commercial
Si vous êtes un résident du Canada revenant des États-Unis et que vous prévoyez faire transporter votre véhicule au Canada, vous devrez tenir compte d'un certain nombre de choses. Les renseignements suivants décriront le processus à suivre pour faire rapporter votre véhicule au Canada par un transporteur commercial. L'ASFC a identifié certains aspects dont il faut tenir compte ainsi que des procédures établies pour faciliter le processus et le rendre le moins stressant possible.
Dispositions pour le transport de votre véhicule au Canada
Si vous décidez de prendre des dispositions pour le transport de votre véhicule, vous devrez trouver une entreprise de transport qui pourra rapporter votre véhicule au Canada pour vous. Vous pouvez accéder à une liste de transporteurs du Programme d'expéditions rapides et sécuritaires approuvés par l'ASFC sur notre site ou chercher des transporteurs dans les pages jaunes de l'annuaire téléphonique local sous « Transport - Services » ou « Transitaires ».
Le transporteur
Le transporteur qui rapporte votre véhicule doit déclarer par écrit à l'ASFC tous les biens à bord et donner des renseignements précis sur le véhicule transporté et les biens personnels se trouvant dans le véhicule.
À la frontière canadienne
Lorsque votre véhicule arrive au Canada, vous pouvez :
- déclarer en détail votre véhicule/vos biens vous-même; ou
- autoriser un mandataire à déclarer en détail votre véhicule et vos biens; ou
- déplacer les biens vers un entrepôt d'attente intérieur à des fins de dédouanement.
À l'arrivée du véhicule et de tout bien connexe au Canada, vous devez les déclarer en détail par écrit à un bureau de l'ASFC où le dédouanement du véhicule/des biens sera demandé.
Le formulaire B15 ou B15-1, Déclaration en détail des marchandises occasionnelles, sera rempli par l'ASFC en votre nom au bureau de l'ASFC lorsque vous ferez dédouaner votre véhicule.
Faire appel à un mandataire
À l'arrivée de votre véhicule/vos biens, si vous choisissez de ne pas les déclarer en détail vous-même, vous pouvez autoriser un mandataire à le faire en votre nom. Un mandataire peut être l'une de ces personnes :
- une personne qui est autorisée à gérer des affaires à titre de courtier en douane. Des frais sont perçus pour ces services;
- une personne qui gère des affaires en votre nom à titre occasionnel sans en tirer profit sous forme de compensation, d'honoraires ou de frais. Par exemple, un mandataire peut être un ami ou un parent.
Remarque :
Un mandataire ne peut pas être le transporteur de votre véhicule, car les transporteurs sont des entreprises commerciales.
Autorisation d'un mandataire
L'ASFC accepte tout mandat écrit indiquant que le mandataire a été autorisé à transiger au nom d'une autre personne (habituellement vous ou l'importateur).
Le formulaire E639, Entente de représentation, peut être utilisé en tant que mandat écrit pour faire des transactions.
Une autre option : l'entrepôt d'attente intérieur
Si vous ou votre mandataire choisissez de ne pas déclarer en détail votre véhicule/vos biens à la frontière, vous pouvez autoriser le transporteur à déplacer les biens à un entrepôt d'attente intérieur à des fins de dédouanement. Ce type d'entrepôt est utilisé pour l'entreposage de marchandises importées à leur arrivée au Canada. Cependant, l'exploitant de l'entrepôt vous facturera des frais pour ses services.
- Information supplémentaire sur les entrepôts d'attente
- Liste d'entrepôts d'attente, selon la province, approuvés par l'ASFC
N'oubliez pas...
Les véhicules canadiens qui sont rapportés au pays sont exempts des exigences liées à la documentation du Registraire des véhicules importés de Transports Canada (formulaire 1), lorsque vous retournez vivre au Canada et que vous rapportez le même véhicule que vous avez exporté après avoir travaillé ou vécu à l'étranger. Les conditions suivantes s'appliquent :
- le fabricant original certifie que votre véhicule est conforme aux normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC);
- vous pouvez prouver que votre véhicule a été acheté ou immatriculé par vous au Canada avant votre départ;
- votre véhicule n'a pas subi de modifications considérables pendant que vous étiez à l'étranger.
Législation canadienne
En vertu de la législation canadienne, renvoyer des biens au Canada après les avoir emportés à l'extérieur du pays est considéré comme une importation de ces biens. Cette règle inclut les véhicules de propriétaires canadiens immatriculés au pays qui sont rapportés au Canada par un transporteur commercial. Les biens canadiens retournés au Canada sont exempts de droits et de taxes - s'ils sont rapportés au Canada sans avoir pris de valeur ou sans que leur état n'ait été amélioré.
