Carte de déclaration du voyageur (CDV)

Qu'est-ce qu'une CDV?

Une CDV (carte de déclaration du voyageur) est un formulaire qui permet aux résidents canadiens qui participent à des programmes de voyageurs fiables (PVF), lorsqu'ils entrent au Canada, de déclarer les marchandises achetées, reçues ou autrement acquises, et d'acquitter les droits et taxes applicables grâce aux données de la carte de crédit indiquées sur le formulaire.

Traditionnellement, les voyageurs se rendaient dans un centre d'inscription afin d'aller chercher leurs carnets de CDV (format papier) et ils remplissaient leurs CDV à la main.

Même si les carnets de CDV sont toujours valides et qu'ils continueront d'être traités de la manière habituelle, il est important de noter que la version papier de la CDV sera éliminée graduellement. La CDV en ligne deviendra le seul moyen de se procurer le formulaire.

La CDV en ligne

La Carte de déclaration du voyageur (CDV) actuelle a été remaniée et elle est maintenant disponible sur le site Web de l'ASFC dans un format PDF à remplir en ligne. (PDF, 711 Ko)

Les résidents canadiens qui participent aux programmes pour voyageurs fiables de l'ASFC (NEXUS, programme Expéditions rapides et sécuritaires [EXPRES], CANPASS Air ou le Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial [PICSC]) peuvent maintenant avoir accès au formulaire en ligne à n'importe quel moment avant ou pendant leur voyage, plutôt que d'utiliser un carnet qui leur a déjà été remis.

Pour les participants aux programmes des voyageurs fiables qui n'ont jamais obtenu de carnet de CDV, aucune inscription à la CDV n'est nécessaire pour utiliser le formulaire en ligne.

Pourquoi la CDV en ligne est-elle utile?

Afin d'accommoder les voyageurs, seule la version en ligne de la CDV sera disponible sous peu. Il ne sera plus nécessaire de se rendre dans un centre d'inscription en personne pour obtenir un formulaire de CDV. Le voyageur pourra télécharger le formulaire, le remplir en ligne et l'imprimer au moment qui lui convient.

La CDV en ligne facilite les voyages en permettant au voyageur d'arriver à la frontière muni de la CDV presque entièrement remplie. À n'importe quel moment avant d'entrer au Canada, le voyageur doit remplir les champs qui restent à la main (à l'encre noire) ou remplir le formulaire en entier en ligne en y inscrivant les marchandises qu'il a achetées, reçues ou obtenues de quelque façon que ce soit. Il doit ensuite signer la CDV et la déposer dans la boîte sécuritaire prévue à cet effet et terminer ses formalités d'entrée au Canada.

L'ASFC prélèvera tous les droits et toutes les taxes à percevoir sur la carte de crédit dont les données auront été inscrites sur la CDV.

Les boîtes sécuritaires pour les CDV sont bien placées près des guérites des agents des services frontaliers dans les voies réservées aux participants aux PVF dans le mode terrestre et près des postes de déclaration libre-service NEXUS et CANPASS Air dans le mode aérien.

Où peut-on utiliser la CDV?

PAR VOIE TERRESTRE : Les participants NEXUS, de même que les participants au programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) et au Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC), qui entrent au Canada par un poste frontalier terrestre peuvent remplir une CDV afin de déclarer toute marchandise ayant été achetée, acquise ou reçue à l'extérieur du Canada.

PAR VOIE AÉRIENNE : Les participants NEXUS ou CANPASS Air qui arrivent au Canada sur un vol commercial et qui ont excédé leur exemption personnelle, telle que prescrite sur la Carte de déclaration de l'ASFC (E311), peuvent remplir une CDV ou doivent se présenter à un caissier pour régler tout montant de droits et de taxes exigible.

Comment utiliser la CDV?

La CDV doit être remplie à l'avance afin d'accélérer l'entrée du voyageur au Canada.

La CDV doit être remplie à l'encre noire SEULEMENT. Le voyageur qui fait une erreur ne doit pas la corriger. Afin d'assurer l'exactitude des renseignements fournis, il doit plutôt remplir une nouvelle carte.

Étape 1 : Avant l'arrivée à la frontière ou à n'importe quel moment pendant le voyage, le voyageur peut consulter le site Web de l'ASFC afin de télécharger et de remplir sa CDV. Il doit remplir TOUS les champs obligatoires pour pouvoir imprimer la carte.

Pour cette étape, le voyageur doit fournir les renseignements sur sa carte de crédit ainsi que son numéro d'identification personnel. Le numéro d'identification personnel figure sur la carte de participation à l'un des programmes. Dans les cas des programmes NEXUS et EXPRES, il s'agit du numéro de participant à neuf caractères; dans le cas du programme CANPASS Air, il s'agit du numéro d'identification de client à dix caractères; et dans le cas du PICSC, il s'agit du numéro d'identification du document à douze caractères.

Le voyageur peut également consulter le www.asfc.gc.ca/travel-voyage/ident-fra.html afin de connaître l'emplacement exact de son numéro d'identification sur sa carte de participant.

Étape 2 : Avant d'entrer au Canada, le voyageur peut déclarer ses marchandises par écrit sur la CDV (ou remplir le formulaire en entier par voie électronique), et sélectionner les catégories de marchandises qu'il importe.

Étape 3 : Le voyageur doit cocher la case indiquant qu'il accepte les modalités du PVF et il doit signer la CDV. (Nota : en cochant la case et en signant la CDV, le voyageur accepte que les frais à percevoir soient prélevés sur sa carte de crédit par l'ASFC).

Étape 4 : Le voyageur dépose ensuite la CDV dans la boîte sécuritaire prévue à cet effet qui se trouve près des guérites des agents des services frontaliers dans les voies réservées aux participants aux PVF dans le mode terrestre et près des postes de déclaration libre-service NEXUS et CANPASS Air dans le mode aérien.

Renseignements utiles pour la déclaration des marchandises

Seules les marchandises personnelles peuvent être déclarées sur la CDV. Les marchandises commerciales doivent être déclarées à un agent dans une voie régulière.

Le voyageur doit se référer au Guide tarifaire (E604) (PDF, 31 Ko) pour déterminer les catégories de marchandises qu'il importe. Si les marchandises que le voyageur rapporte ne sont pas énumérées dans le Guide tarifaire, il faut les inscrire dans la catégorie 4 à titre de « marchandises diverses non mentionnées ailleurs ». Nota : Ceci ne s'applique pas aux marchandises restreintes ou prohibées. Les marchandises restreintes, prohibées ou contrôlées ne peuvent pas être déclarées en utilisant la CDV.

« Exemption seulement » – Le voyageur doit indiquer dans ce champ combien de temps il est demeuré à l'extérieur du Canada. Le voyageur doit avoir été absent pendant toute la période indiquée pour avoir droit à l'exemption. Si la durée du séjour est inférieure à 24 heures, il ne doit pas remplir le champ « Exemption ». On ne peut pas combiner les exemptions.

« Valeur des marchandises en… » –  Le voyageur indique dans ce champ si la valeur des marchandises qu'il rapporte est en dollars américains ou canadiens. On ne peut pas indiquer les deux devises.

« Marchandises fabriquées au… » – Dans ce champ, le voyageur indique le pays d'origine de la plus grande partie des marchandises qu'il importe (selon leur valeur monétaire). Par exemple, s'il importe des marchandises d'une valeur totale de 100 $, et que 51 $ ou plus visent l'achat de marchandises fabriquées aux États-Unis, il doit alors cocher la case correspondant aux « É.-U. ». Cependant, si 51 $ ont été dépensés pour l'achat de marchandises fabriquées ailleurs, dans un autre pays que le Canada ou les États-Unis, il doit cocher la case correspondant à « Autre ».

« Sélectionnez les catégories de vos marchandises » – Dans ce champ, le voyageur indique la valeur totale des marchandises pour chaque catégorie applicable en utilisant le Guide tarifaire (E604). Dans la plupart des cas, toute taxe de vente étrangère ajoutée ou incluse dans le prix fait partie de la valeur.

Le voyageur ne peut pas utiliser la CDV si…

Le voyageur ne peut pas utiliser la CDV s'il rapporte les articles suivants :

• cigares (droits non acquittés)
• cigarettes (droits non acquittés)
• cigarillos
• bâtonnets de tabac

Si le voyageur est un participant au programme NEXUS et qu'il rapporte tout article mentionné ci-dessus, à son arrivée au poste frontalier terrestre, il doit utiliser une voie régulière. S'il participe au programme NEXUS ou CANPASS Air, il doit sélectionner l'option caissier au poste de déclaration lorsqu'il arrive sur un vol commercial.

De plus, les marchandises restreintes ou prohibées et les marchandises commerciales ne peuvent pas être déclarées en utilisant la CDV.

Autres conseils

Si le voyageur habite dans une province qui n'a pas adopté la taxe de vente harmonisée, il faut utiliser la catégorie 6 pour déclarer la valeur totale des marchandises exemptes de la taxe de vente provinciale (TVP), après les avoir déclarées selon leur catégorie respective. Par exemple, si le voyageur achète une chemise pour adulte de 50 $ et une chemise pour enfant de 50 $ (exempte de TVP), il doit déclarer 100 $ dans la catégorie 2 (vêtements) et 50 $ d'exemption de TVP dans la catégorie 6.

En ce qui concerne l'alcool et les produits du tabac, le voyageur doit indiquer la valeur ainsi que la quantité. Pour pouvoir importer de l'alcool, il doit satisfaire aux critères d'âge établis dans la province ou le territoire d'entrée au Canada.

Montant maximal qui peut être déclaré sur une CDV

• Même journée – 500 $ (aucune exemption)
• Absence de 24 heures – 500 $ (inclut une exemption de 50 $)
• Absence de 48 heures – 1 000 $ (inclut une exemption de 400 $)
• Absence de 7 jours – 1 550 $ (inclut une exemption de 750 $)

Si la valeur des marchandises importées dépasse ces montants (incluant tout montant d'exemption), il faut se présenter à un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les exemptions personnelles, il faut consulter la brochure « Je déclare ».