Agence des services frontaliers du Canada
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Facilitation du commerce

Frontières du Canada : intelligentes et sécuritaires

L'ASFC assure la prestation de plusieurs programmes afin que le système commercial reste intelligent et sécuritaire, ce qui est indispensable pour assurer la prospérité économique du Canada.

Programmes d'encouragement commercial
Ces programmes permettent aux entreprises canadiennes de rester concurrentielles en leur accordant, dans des circonstances spéciales, une exonération des droits sur les marchandises importées.

Programmes de facilitation du commerce
Programmes créés pour accélérer la circulation des marchandises et des transporteurs commerciaux.

Accords et partenariats internationaux
Les accords du Canada avec d'autres pays sur des questions ayant trait à la circulation internationale des marchandises.

Assurer la prospérité du Canada
Initiatives et règlements en place permettant au marché canadien de bénéficier de règles du jeu équitables.

Tarif des douanes
Normes internationales et codes canadiens spécifiques qui réglementent la circulation des marchandises.

Droits anti-dumping et compensateurs
Aide les producteurs canadiens confrontés à une concurrence étrangère inéquitable.

Régime de sanctions administratives pécuniaires
Un régime de sanctions qui permet d'assurer l'observation des lois régissant les douanes en appliquant des sanctions pécuniaires.

Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC
Permettra à l'ASFC de moderniser progressivement son système de gestion des cotisations et des revenus.

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Programmes de facilitation du commerce

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Accords et partenariats commerciaux internationaux

Organisation mondiale des douanes

Système harmonisé de classification douanière

Accords commerciaux

Accord de libre échange nord-américain

Accord de libre échange Canada-Israël

Accord de libre échange Canada-Chili

Accord de libre échange Canada-Costa Rica