Agence des services frontaliers du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Réexamen

Certaines pièces d'attache en acier carbone et en acier inoxydable

Calendrier du Réexamen

17 juillet 2006

17 juillet 2006 Ouverture du réexamen de l'ASFC
28 août 2006 Date d'échéance pour recevoir les réponses des importateurs à la Demande de renseignements de l'ASFC
12 septembre 2006 Date d'échéance pour recevoir les réponses des exportateurs à la Demande de renseignements de l'ASFC
4 décembre 2006 Date de clôture du dossier
11 décembre 2006 Réception des mémoires de toutes les parties
18 décembre 2006 Réception des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
2 février 2007 Date de conclusion du réexamen de l'ASFC