Réexamen

Certaines pièces d'attache en acier au carbone et en acier inoxydable

Liste de pièces justificatives et renseignements

N^o de dossier - dumping : 4243-38
N^o de cas - dumping : AD/1308

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 17 juillet 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
1	ASFC	N.C.	Questionnaire du réexamen sur le dumping envoyé aux exportateurs (anglais seulement) 17 juillet 2006
2	ASFC	N.C.	Questionnaire du réexamen envoyé aux importateurs (anglais) 17 juillet 2006
3	ASFC	N.C.	Questionnaire du réexamen envoyé aux importateurs (français) 17 juillet 2006
4	ASFC	N.C.	Avis d’ouverture du réexamen – Exportateurs (anglais seulement) 17 juillet 2006
5	ASFC	N.C.	Avis d’ouverture du réexamen – Importateurs faisant partie de l’échantillon (anglais) 17 juillet 2006
6	ASFC	N.C.	Avis d’ouverture du réexamen – Importateurs faisant partie de l’échantillon (français) 17 juillet 2006
7	ASFC	N.C.	Avis d’ouverture du réexamen - Importateurs ne faisant pas partie de l’échantillon 17 juillet 2006
8	ASFC	P.	Liste des importateurs faisant partie de l’échantillon 17 juillet 2006
9	ASFC	P.	Liste des exportateurs faisant partie de l’échantillon 17 juillet 2006
10	ASFC	N.C.	Avis des douanes à être publié ayant trait à l’ouverture du réexamen (français et anglais) 17 juillet 2006
11	ASFC	N.C.	Avis d’ouverture du réexamen aux ambassades 17 juillet 2006
12	ASFC	N.C.	Avis d’ouverture du réexamen aux producteurs canadiens 17 juillet 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 14 septembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
13	Importateur	P.	Spaenaur Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur 23 août 2006
14	Importateur	N.C.	Spaenaur Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur 23 août 2006
15	Importateur	P.	Fastenal Canada - réponse au questionnaire à l’importateur 24 août 2006
16	Importateur	N.C.	Fastenal Canada - réponse au questionnaire à l’importateur 24 août 2006
17	Importateur	P.	Importateur - réponse au questionnaire à l’importateur 24 août 2006
18	Importateur	P.	Cardinal Fasteners - réponse au questionnaire à l’importateur 24 août 2006
19	Importateur	N.C.	Cardinal Fasteners - réponse au questionnaire à l’importateur 24 août 2006
20	Importateur	P.	Fastener Warehouse Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur 24 août 2006
21	Importateur	N.C.	Fastener Warehouse Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur 24 août 2006
22	Importateur	P.	ITW Construction Products - réponse au questionnaire à l’importateur 24 août 2006
23	Importateur	P.	John Wagner Associates (Grabber) Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur 24 août 2006
24	Importateur	N.C.	John Wagner Associates (Grabber) Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur 24 août 2006
25	Importateur	P.	Robertson Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur 24 août 2006
26	Importateur	N.C.	Robertson Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur 24 août 2006
27	Importateur	P.	Endries International of Canada Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur 28 août 2006
28	Importateur	N.C.	Endries International of Canada Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur 28 août 2006
29	Importateur	P.	Muro North America - réponse au questionnaire à l’importateur 28 août 2006
30	Importateur	P.	Fasteners and Fittings Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur 28 août 2006
31	Importateur	N.C.	Fasteners and Fittings Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur 28 août 2006
32	Importateur	P.	Metriplus Ltee – réponse au questionnaire à l’importateur 28 août 2006
33	Importateur	P.	UCAN Fastening Products (division of British Fastening Systems) - réponse au questionnaire à l’importateur 28 août 2006
34	Importateur	N.C.	UCAN Fastening Products (division of British Fastening Systems) - réponse au questionnaire à l’importateur 28 août 2006
35	Importateur	P.	USCAN Industrial Fasteners - réponse au questionnaire à l’importateur 28 août 2006
36	Importateur	N.C.	USCAN Industrial Fasteners - réponse au questionnaire à l’importateur 28 août 2006
37	Exportateur	P.	Shin Mone Screw Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 28 août 2006
38	Exportateur	N.C.	Shin Mone Screw Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 28 août 2006
39	Exportateur	P.	Exportateur - réponse au questionnaire à l'exportateur 28 août 2006
40	Importateur	P.	Hold-Tite Fasteners Limited – réponse au questionnaire à l’importateur 29 août 2006
41	Exportateur	P.	Courriel de H.B. Ives 29 août 2006
42	Importateur	P.	Ideal Security Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur 30 août 2006
43	Importateur	N.C.	Ideal Security Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur 30 août 2006
44	Exportateur	P.	Interactive Corporation - réponse au questionnaire à l'exportateur 30 août 2006
45	Exportateur	N.C.	Interactive Corporation - réponse au questionnaire à l'exportateur 30 août 2006
46	ASFC	N.C.	Courriel à Shin Mone Screw Co. Ltd. 30 août 2006
47	ASFC	P.	Courriel à Exportateur 30 août 2006
48	Exportateur	P.	Lettre de Wellfly Enterprise Co., Ltd. 30 août 2006
49	Importateur	N.C.	Star Stainless Screw Corporation - réponse au questionnaire à l’importateur 31 août 2006
50	Importateur	P.	Star Stainless Screw Corporation - réponse au questionnaire à l’importateur 31 août 2006
51	Exportateur	N.C.	Lettre de Brighton Best Socket Screw Mfg Ltd. 1er septembre 2006
52	ASFC	P.	Courriel à Interactive Corporation 1er septembre 2006
53	Exportateur	P.	Redchen Developments Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 1er septembre 2006
54	Exportateur	P.	Chite Enterprise Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 5 septembre 2006
55	Exportateur	N.C.	Chite Enterprise Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 5 septembre 2006
56	Exportateur	P.	Honour Best Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 5 septembre 2006
57	Exportateur	N.C.	Honour Best Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 5 septembre 2006
58	Exportateur	N.C.	Certified Products Inc. - réponse au questionnaire à l'exportateur 5 septembre 2006
59	Exportateur	P.	Exportateur - réponse au questionnaire à l'exportateur 6 septembre 2006
60	Exportateur	P.	CPC Fasteners International Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 6 septembre 2006
61	Exportateur	N.C.	CPC Fasteners International Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 6 septembre 2006
62	Exportateur	P.	Ray Fu Enterprise Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 6 septembre 2006
63	Exportateur	N.C.	Ray Fu Enterprise Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 6 septembre 2006
64	ASFC	P.	Courriel à Redchen Developments Ltd. 6 septembre 2006
65	Exportateur	P.	Exportateur - réponse au questionnaire à l'exportateur 6 septembre 2006
66	Importateur	P.	Richelieu Hardware Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur 7 septembre 2006
67	Importateur	N.C.	Richelieu Hardware Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur 7 septembre 2006
68	ASFC	P.	Courriel à Exportateur 7 septembre 2006
69	Exportateur	P.	Midas Union Trading Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 7 septembre 2006
70	Exportateur	N.C.	Midas Union Trading Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 7 septembre 2006
71	ASFC	P.	Courriel à Exportateur 7 septembre 2006
72	Exportateur	P.	Zyh Yin Enterprise Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 7 septembre 2006
73	Exportateur	N.C.	Zyh Yin Enterprise Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 7 septembre 2006
74	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires - John Wagner Associates (Grabber) Inc. 7 septembre 2006
75	Exportateur	P.	Exportateur - réponse au questionnaire à l'exportateur 8 septembre 2006
76	Exportateur	P.	Exportateur - réponse au questionnaire à l'exportateur 8 septembre 2006
77	Exportateur	P.	Chan Liang Enterprise Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 8 septembre 2006
78	Exportateur	N.C.	Chan Liang Enterprise Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 8 septembre 2006
79	Exportateur	P.	Faithful Engineering Product Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 8 septembre 2006
80	Exportateur	N.C.	Faithful Engineering Product Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 8 septembre 2006
81	Exportateur	P.	More Plus Fasteners Corporation - réponse au questionnaire à l'exportateur 8 septembre 2006
82	Exportateur	N.C.	More Plus Fasteners Corporation - réponse au questionnaire à l'exportateur 8 septembre 2006
83	Exportateur	P.	Heads and Threads International - réponse au questionnaire à l'exportateur 8 septembre 2006
84	Exportateur	N.C.	Heads and Threads International - réponse au questionnaire à l'exportateur 8 septembre 2006
85	Exportateur	P.	Lettre de BlueLinx Corporation 8 septembre 2006
86	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires - Star Stainless Screw Corporation 8 septembre 2006
87	Exportateur	P.	Kobayashi Metals Limited - réponse au questionnaire à l'exportateur 8 septembre 2006
88	Exportateur	P.	Aironware (Shanghai) Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 8 septembre 2006
89	Exportateur	N.C.	Aironware (Shanghai) Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 8 septembre 2006
90	Exportateur	P.	Tapoo Metal Products (Shanghai) Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 8 septembre 2006
91	Exportateur	N.C.	Tapoo Metal Products (Shanghai) Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 8 septembre 2006
92	Exportateur	P.	Homn Reen Enterprise Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 8 septembre 2006
93	Exportateur	N.C.	Homn Reen Enterprise Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 8 septembre 2006
94	Exportateur	P.	Kind Auspice Industrial Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 8 septembre 2006
95	Exportateur	N.C.	Kind Auspice Industrial Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 8 septembre 2006
96	Exportateur	P.	Jau Yeou Industry Co. Ltd. – réponse au questionnaire à l'exportateur 11 septembre 2006
97	Importateur	P.	H. Paulin and Co. Limited - réponse au questionnaire à l’importateur 11 septembre 2006
98	Importateur	N.C.	H. Paulin and Co. Limited - réponse au questionnaire à l’importateur 11 septembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 26 septembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
99	Exportateur	N.C.	Kuan Hsin Screw Industry Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 7 septembre 2006
100	Exportateur	P.	Fastenal Company - réponse au questionnaire à l'exportateur 11 septembre 2006
101	Exportateur	N.C.	Fastenal Company - réponse au questionnaire à l'exportateur 11 septembre 2006
102	Exportateur	N.C.	Jau Yeou Industry Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 11 septembre 2006
103	Exportateur	N.C.	Yi Tai Shen Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 11 septembre 2006
104	Exportateur	P.	Kanebridge Corporation - réponse au questionnaire à l'exportateur 11 septembre 2006
105	Exportateur	N.C.	Kanebridge Corporation - réponse au questionnaire à l'exportateur 11 septembre 2006
106	Exportateur	P.	Exportateur - Réponse supplémentaire au questionnaire 11 septembre 2006
107	Exportateur	P.	Taiwan Shan Yin International Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 11 septembre 2006
108	Exportateur	N.C.	Taiwan Shan Yin International Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 11 septembre 2006
109	Exportateur	P.	Chun Yu Works & Co., Ltd. – réponse au questionnaire à l'exportateur 11 septembre 2006
110	Exportateur	P.	Gem-Year Industrial Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 11 septembre 2006
111	Exportateur	N.C.	Gem-Year Industrial Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 11 septembre 2006
112	Exportateur	P.	Dragon Iron Factory Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 11 septembre 2006
113	Exportateur	N.C.	Dragon Iron Factory Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 11 septembre 2006
114	Exportateur	P.	Newfast Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 11 septembre 2006
115	Exportateur	N.C.	Newfast Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 11 septembre 2006
116	Exportateur	P.	Easylink Industrial Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 11 septembre 2006
117	Exportateur	N.C.	Easylink Industrial Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 11 septembre 2006
118	Exportateur	N.C.	Yentech Steel Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 11 septembre 2006
119	Exportateur	N.C.	Dong Guan Mingyao Hardware Products Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 11 septembre 2006
120	Importateur	P.	Barnes Distribution Canada - réponse au questionnaire à l’importateur 12 septembre 2006
121	Importateur	N.C.	Barnes Distribution Canada - réponse au questionnaire à l’importateur 12 septembre 2006
122	Exportateur	P.	Robertson (Jiaxing) Inc. - réponse au questionnaire à l'exportateur 12 septembre 2006
123	Exportateur	N.C.	Robertson (Jiaxing) Inc. - réponse au questionnaire à l'exportateur 12 septembre 2006
124	Exportateur	P.	Shih Hsang Ywa Industrial Inc. - réponse au questionnaire à l'exportateur 12 septembre 2006
125	Exportateur	N.C.	Shih Hsang Ywa Industrial Inc. - réponse au questionnaire à l'exportateur 12 septembre 2006
126	Exportateur	P.	Shandong Welltrade Knitwears & Home Textiles Imp. & Exp. Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 12 septembre 2006
127	Exportateur	N.C.	Shandong Welltrade Knitwears & Home Textiles Imp. & Exp. Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 12 septembre 2006
128	Exportateur	P.	Hilti Inc. - réponse au questionnaire à l'exportateur 12 septembre 2006
129	Exportateur	N.C.	Hilti Inc. - réponse au questionnaire à l'exportateur 12 septembre 2006
130	Exportateur	P.	May and Hsein Inc. - réponse au questionnaire à l'exportateur 12 septembre 2006
131	Exportateur	P.	Jiang Zhen Metal Products (Su Zhou) Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 12 septembre 2006
132	Exportateur	N.C.	Jiang Zhen Metal Products (Su Zhou) Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 12 septembre 2006
133	Exportateur	P.	Barnes Distribution - Response to Exporter RFI 12 septembre 2006
134	Exportateur	N.C.	Barnes Distribution - réponse au questionnaire à l'exportateur 12 septembre 2006
135	Exportateur	P.	American Bolt and Screw Corporation - réponse au questionnaire à l'exportateur 12 septembre 2006
136	Exportateur	P.	IFI & Morgan Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 12 septembre 2006
137	Exportateur	N.C.	IFI & Morgan Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 12 septembre 2006
138	Exportateur	P.	Star Stainless Screw Corporation - réponse au questionnaire à l'exportateur 12 septembre 2006
139	Exportateur	N.C.	Star Stainless Screw Corporation - réponse au questionnaire à l'exportateur 12 septembre 2006
140	Importateur	P.	H. Paulin and Co. Limited - Réponse supplémentaire au questionnaire 13 septembre 2006
141	Importateur	N.C.	H. Paulin and Co. Limited - Réponse supplémentaire au questionnaire 13 septembre 2006
142	Exportateur	P.	Interactive Corporation - Réponse supplémentaire au questionnaire 13 septembre 2006
143	Exportateur	P.	Exportateur - réponse au questionnaire à l'exportateur 14 septembre 2006
144	Exportateur	N.C.	Fareast Metal International Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 14 septembre 2006
145	Importateur	N.C.	John Wagner Associates (Grabber) Inc. - Réponse à la demande de renseignements supplémentaires 14 septembre 2006
146	Importateur	P.	Star Stainless Screw Corporation - Réponse à la demande de renseignements supplémentaires 19 septembre 2006
147	Importateur	N.C.	Star Stainless Screw Corporation - Réponse à la demande de renseignements supplémentaires 19 septembre 2006
148	Exportateur	P.	Exportateur - réponse au questionnaire à l'exportateur 19 septembre 2006
149	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires - Fastenal Company 21 septembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 11 octobre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
150	Importateur	P.	Hilti Canada – réponse au questionnaire à l’importateur 28 août 2006
151	Importateur	N.C.	Hilti Canada – réponse au questionnaire à l’importateur 28 août 2006
152	Importateur	N.C.	Hold-Tite Fasteners Limited – réponse au questionnaire à l’importateur 29 août 2006
153	Exportateur	P.	Pacific Fasteners – réponse au questionnaire à l'exportateur 21 septembre 2006
154	Exportateur	N.C.	Pacific Fasteners – réponse au questionnaire à l'exportateur 21 septembre 2006
155	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires – Hilti Canada 22 septembre 2006
156	Exportateur	N.C.	De Hui Screw Industry Co., Ltd. – réponse au questionnaire à l'exportateur 22 septembre 2006
157	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires – Robertson Inc. 22 septembre 2006
158	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires – Barnes Distribution Canada 26 septembre 2006
159	Importateur	N.C.	Richelieu Hardware Ltd. – réponse non-confidentielle révisée au questionnaire à l'importateur 27 septembre 2006
160	Exportateur	N.C.	Star Stainless Screw Corporation – information supplémentaire 27 septembre 2006
161	Exportateur	P.	Exporter – réponse au questionnaire à l'exportateur 28 septembre 2006
162	Exportateur	P.	Star Stainless Screw Corporation – réponse révisée au questionnaire à l'exportateur 28 septembre 2006
163	Importateur	P.	Barnes Distribution Canada – réponse à la demande de renseignements supplémentaire 29 septembre 2006
164	Importateur	N.C.	Barnes Distribution Canada – réponse à la demande de renseignements supplémentaire 29 septembre 2006
165	Exportateur	P.	Dragon Iron Factory Co., Ltd. – réponse révisée au questionnaire à l'exportateur 29 septembre 2006
166	Exportateur	N.C.	Dragon Iron Factory Co., Ltd. – réponse révisée au questionnaire à l'exportateur 29 septembre 2006
167	Importateur	N.C.	Metriplus Ltee – réponse au questionnaire à l’importateur 29 septembre 2006
168	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires – Barnes Distribution 29 septembre 2006
169	Exportateur	N.C.	Chun Yu Works & Co., Ltd. – réponse au questionnaire à l'exportateur 2 octobre 2006
170	Importateur	P.	Hilti Canada – réponse à la demande de renseignements supplémentaire 2 octobre 2006
171	Importateur	N.C.	Hilti Canada – réponse à la demande de renseignements supplémentaire 3 octobre 2006
172	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires – Hilti Inc. 3 octobre 2006
173	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires – Taiwan Shan Yin International Co., Ltd. 4 octobre 2006
174	Exportateur	P.	Star Stainless Screw Corporation – information supplémentaire 5 octobre 2006
175	Exportateur	N.C.	Star Stainless Screw Corporation – information supplémentaire 5 octobre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 24 octobre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
176	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires - Homn Reen Enterprise Co. Ltd. 4 octobre 2006
177	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires - Chite Enterprise Co. Ltd. 5 octobre 2006
178	Exportateur	P.	Hilti Inc. - réponse à la demande de renseignements supplémentaire 5 octobre 2006
179	Exportateur	N.C.	Hilti Inc. - réponse à la demande de renseignements supplémentaire 5 octobre 2006
180	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires - John Wagner Associates (Grabber) Inc. 6 octobre 2006
181	Exportateur	P.	Barnes Distribution - réponse à la demande de renseignements supplémentaire 6 octobre 2006
182	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires - Faithful Engineering Product Co. Ltd. 9 octobre 2006
183	Exportateur	P.	Sumeeko Industries Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 10 octobre 2006
184	Exportateur	N.C.	Sumeeko Industries Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 10 octobre 2006
185	Exportateur	P.	Fastenal Company - réponse à la demande de renseignements supplémentaire 10 octobre 2006
186	Exportateur	N.C.	Fastenal Company - réponse à la demande de renseignements supplémentaire 10 octobre 2006
187	ASFC	P.	Deuxième demande de renseignements supplémentaires - John Wagner Associates (Grabber) Inc. 11 octobre 2006
188	Importateur	N.C.	Muro North America - réponse au questionnaire à l’importateur 11 octobre 2006
189	Exportateur	N.C.	Lettre de BlueLinx Corporation 13 octobre 2006
190	Exportateur	P.	Fastenal Company - deuxième réponse à la demande de renseignements supplémentaire 13 octobre 2006
191	Exportateur	N.C.	Fastenal Company - deuxième réponse à la demande de renseignements supplémentaire 13 octobre 2006
192	ASFC	P.	Deuxième demande de renseignements supplémentaires (importateur) - John Wagner Associates (Grabber) Inc. 13 octobre 2006
193	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires - Easylink Industrial Co. Ltd. 13 octobre 2006
194	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires - Dragon Iron Factory Co., Ltd. 16 octobre 2006
195	ASFC	P.	Deuxième demande de renseignements supplémentaires - Barnes Distribution Canada 16 octobre 2006
196	Exportateur	N.C.	American Bolt and Screw Corporation - réponse au questionnaire à l'exportateur 16 octobre 2006
197	Exportateur	P.	Homn Reen Enterprise Co. Ltd. - réponse à la demande de renseignements supplémentaire 16 octobre 2006
198	Exportateur	N.C.	Homn Reen Enterprise Co. Ltd. - réponse à la demande de renseignements supplémentaire 16 octobre 2006
199	ASFC	P.	Lettre à Star Stainless Screw Corporation 17 octobre 2006
200	Exportateur	P.	Taiwan Shan Yin International Co., Ltd. - réponse à la demande de renseignements supplémentaire 17 octobre 2006
201	Exportateur	N.C.	Taiwan Shan Yin International Co., Ltd. - réponse à la demande de renseignements supplémentaire 17 octobre 2006
202	Exportateur	N.C.	May and Hsein Inc. - réponse au questionnaire à l'exportateur 17 octobre 2006
203	Exportateur	P.	Courriel de Star Stainless Screw Corporation 17 octobre 2006
204	ASFC	P.	Deuxième demande de renseignements supplémentaires - Barnes Distribution 17 octobre 2006
205	ASFC	P.	Courriel à Star Stainless Screw Corporation 18 octobre 2006
206	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires - Kanebridge Corporation 18 octobre 2006
207	Exportateur	N.C.	Barnes Distribution - réponse à la demande de renseignements supplémentaire 19 octobre 2006
208	ASFC	P.	Deuxième demande de renseignements supplémentaires - Fastenal Company 19 octobre 2006
209	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires - Honour Best Co. Ltd. 20 octobre 2006
210	Exportateur	P.	American Bolt and Screw Corporation - information supplémentaire 20 octobre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 31 octobre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
211	Exportateur	P.	Exportateur - réponse au questionnaire à l'exportateur 5 octobre 2006
212	Importateur	P.	Barnes Distribution Canada - deuxième réponse à la demande de renseignements supplémentaire 19 octobre 2006
213	Importateur	N.C.	Barnes Distribution Canada - deuxième réponse à la demande de renseignements supplémentaire 19 octobre 2006
214	Importateur	N.C.	ITW Construction Products - réponse au questionnaire à l’importateur 23 octobre 2006
215	ASFC	P.	Deuxième demande de renseignements supplémentaires - Hilti Inc. 25 octobre 2006
216	Exportateur	P.	Chite Enterprise Co. Ltd. - réponse à la demande de renseignements supplémentaire 26 octobre 2006
217	Exportateur	N.C.	Chite Enterprise Co. Ltd. - réponse à la demande de renseignements supplémentaire 26 octobre 2006
218	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires - Chan Liang Enterprise Co., Ltd. 27 octobre 2006
219	ASFC	P.	Deuxième demande de renseignements supplémentaires - Hilti Canada 27 octobre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 15 novembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
220	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires - Newfast Co., Ltd. 11 octobre 2006
221	Exportateur	N.C.	FastBolt Corporation - réponse au questionnaire à l'exportateur 16 octobre 2006
222	Exportateur	P.	Redchen Developments Ltd. - information supplémentaire 19 octobre 2006
223	Exportateur	N.C.	Redchen Developments Ltd. - information supplémentaire 19 octobre 2006
224	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires - Midas Union Trading Co. Ltd. 23 octobre 2006
225	Exportateur	N.C.	Kobayashi Metals Limited - réponse au questionnaire à l'exportateur 25 octobre 2006
226	Exportateur	P.	John Wagner Associates (Grabber) Inc. - réponse à la demande de renseignements supplémentaire 26 octobre 2006
227	Exportateur	N.C.	John Wagner Associates (Grabber) Inc. - réponse à la demande de renseignements supplémentaire 26 octobre 2006
228	Exportateur	P.	Hilti Inc. - réponse à la deuxième demande de renseignement supplémentaire 27 octobre 2006
229	Exportateur	N.C.	Hilti Inc. - réponse à la deuxième demande de renseignement supplémentaire 27 octobre 2006
230	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires - Zyh Yin Enterprise Co. Ltd. 30 octobre 2006
231	Exportateur	P.	Easylink Industrial Co. Ltd. - réponse à la demande de renseignements supplémentaire 30 octobre 2006
232	Exportateur	N.C.	Easylink Industrial Co. Ltd. - réponse à la demande de renseignements supplémentaire 30 octobre 2006
233	Exportateur	P.	Hilti Inc. - réponse révisée à la deuxième demande de renseignements supplémentaires 30 octobre 2006
234	Exportateur	N.C.	Hilti Inc. - réponse révisée à la deuxième demande de renseignements supplémentaires 30 octobre 2006
235	Exportateur	P.	Fastenal Company - réponse à la deuxième demande de renseignement supplémentaire 1 novembre 2006
236	Exportateur	N.C.	Fastenal Company - réponse à la deuxième demande de renseignement supplémentaire 1 novembre 2006
237	Exportateur	P.	Kanebridge Corporation - réponse à la demande de renseignements supplémentaire 1 novembre 2006
238	Exportateur	N.C.	Kanebridge Corporation - réponse à la demande de renseignements supplémentaire 1 novembre 2006
239	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires - Kind Auspice Industrial Co. Ltd. 1 novembre 2006
240	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires - American Bolt and Screw Corporation 2 novembre 2006
241	Exportateur	P.	Midas Union Trading Co. Ltd. - réponse à la demande de renseignements supplémentaire 3 novembre 2006
242	Exportateur	N.C.	Midas Union Trading Co. Ltd. - réponse à la demande de renseignements supplémentaire 3 novembre 2006
243	Exportateur	P.	Barnes Distribution - réponse révisée à la demande de renseignements supplémentaire 8 novembre 2006
244	Importateur	P.	Barnes Distribution Canada - pièces justificatives de vérification 8 novembre 2006
245	Importateur	N.C.	Barnes Distribution Canada - pièces justificatives de vérification 8 novembre 2006
246	Importateur	P.	Hilti Canada - réponse à la deuxième demande de renseignement supplémentaire 8 novembre 2006
247	Importateur	N.C.	Hilti Canada - réponse à la deuxième demande de renseignement supplémentaire 8 novembre 2006
248	ASFC	P.	Lettre à Brighton Best Socket Screw Mfg Ltd. 9 novembre 2006
249	ASFC	P.	Lettre à BlueLinx Corporation 9 novembre 2006
250	Importateur	N.C.	John Wagner Associates (Grabber) Inc. - réponse à la deuxième demande d'importateur de renseignements supplémentaire 9 novembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 23 novembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
251	Importateur	N.C.	Robertson Inc. - pièces justificatives de vérification 10 novembre 2006
252	Importateur	P.	Robertson Inc. - pièces justificatives de vérification 10 novembre 2006
253	Exportateur	P.	Newfast Company Ltd. - Réponse à la demande de renseignements supplémentaires 14 novembre 2006
254	Exportateur	N.C.	Newfast Company Ltd. - Réponse à la demande de renseignements supplémentaires 14 novembre 2006
255	Exportateur	N.C.	Accurtek Products Corporation - réponse au questionnaire à l'exportateur 14 novembre 2006
256	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires - Tapoo Metal Products 14 novembre 2006
257	Exportateur	N.C.	Interactive Corporation - réponse au questionnaire à l'exportateur 16 novembre 2006
258	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires - Star Stainless Screw Corporation 16 novembre 2006
259	Exportateur	P.	Honor Best Company - pièces justificatives de vérification 20 novembre 2006
260	Exportateur	N.C.	Honor Best Company - pièces justificatives de vérification 20 novembre 2006
261	Exportateur	N.C.	Lettre de Star Stainless Screw Corporation 21 novembre 2006
262	ASFC	P.	Lettre à Star Stainless Screw Corporation 22 novembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 23 décembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
263	CBSA	N.C.	Avis de visite de vérification à l’ambassade des États-Unis (anglais seulement) 27 novembre 2006
264	Exportateur	P.	Dragon Iron Factory Co., Ltd. - pièces justificatives de vérification 27 novembre 2006
265	Exportateur	P.	Dragon Iron Factory Co., Ltd. - pièces justificatives de vérification 27 novembre 2006
266	Exportateur	P.	Tapoo Metal Products - réponse à la demande de renseignements supplémentaires 27 novembre 2006
267	Exportateur	N.C.	Tapoo Metal Products – réponse à la demande de renseignements supplémentaires 27 novembre 2006
268	Exportateur	P.	Robertson (Jiaxing) Inc. - réponse à la demande de renseignements supplémentaires 27 novembre 2006
269	Exportateur	N.C.	Robertson (Jiaxing) Inc. - réponse à la demande de renseignements supplémentaires 27 novembre 2006
270	Exportateur	P.	Zyh Yin Ent. Co., Ltd. - pièces justificatives de vérification 28 novembre 2006
271	Exportateur	N.C.	Zyh Yin Ent. Co., Ltd. - pièces justificatives de vérification 28 novembre 2006
272	Exportateur	N.C.	Kind-Auspice - - pièces justificatives de vérification 28 novembre 2006
273	Exportateur	P.	Chang Liang Ent. Co., Ltd. - - pièces justificatives de vérification 29 novembre 2006
274	Exportateur	N.C.	Chang Liang Ent. Co., Ltd. - - pièces justificatives de vérification 29 novembre 2006
275	Exportateur	P.	Faithful Engineering Products Co., Ltd - - pièces justificatives de vérification 4 décembre 2006
276	Exportateur	N.C.	Faithful Engineering Products Co., Ltd - pièces justificatives de vérification 4 décembre 2006
277	Exportateur	P.	Fastenal Company - pièces justificatives de vérification 4 décembre 2006
278	Exportateur	P.	American Bolt and Screw Corp. -- Réponse à la demande de renseignements supplémentaires 1 décembre 2006
279	Exportateur	N.C.	CNH Case New Holland - réponse au questionnaire à l'exportateur 6 décembre 2006
280	Exportateur	P.	Robertson (Jiaxing) Inc. - pièces justificatives de vérification 14 décembre 2006
281	Exportateur	N.C.	Robertson (Jiaxing) Inc. - pièces justificatives de vérification 14 décembre 2006
282	Exportateur	P.	Homn Reen Enterprise Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 14 décembre 2006
283	Exportateur	N.C.	Homn Reen Enterprise Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur 14 décembre 2006
284	Exportateur	P.	Gem-Year Industrial Co., Ltd. - pièces justificatives de vérification 15 décembre 2006
285	Exportateur	N.C.	Gem-Year Industrial Co., Ltd. - pièces justificatives de vérification 15 décembre 2006
286	Exportateur	P.	Fastenal Company – documentation supplémentaire de vérification 15 décembre 2006
287	Exportateur	N.C.	Fastenal Company – documentation supplémentaire de vérification 15 décembre 2006
288	Exportateur	P.	Fastenal Company – documentation supplémentaire additionnel de vérification 18 décembre 2006
289	Importateur	N.C.	Whitesell Canada – réponse au questionnaire à l’importateur 18 décembre 2006
290	Exportateur	P.	John Wagner Associates (Grabber) Inc. – réponse au questionnaire à l’exportateur 7 septembre 2006
291	Exportateur	N.C.	John Wagner Associates (Grabber) Inc. – réponse au questionnaire à l’exportateur 7 septembre 2006
292	Exportateur	P.	Chite Enterprise Co., Ltd. - pièces justificatives de vérification 18 décembre 2006
293	Exportateur	N.C.	Chite Enterprise Co., Ltd. - pièces justificatives de vérification 18 décembre 2006
294	Exportateur	P.	Easylink Industrial Co., Ltd. - pièces justificatives de vérification Décembre 18, 2006
295	Exportateur	N.C.	Easylink Industrial Co., Ltd. - pièces justificatives de vérification 18 décembre 2006
296	Exportateur	P.	Midas Union Trading Co., Ltd. - pièces justificatives de vérification 18 décembre 2006
297	Exportateur	P.	Newfast Co., Ltd. - pièces justificatives de vérification 18 décembre 2006
298	Exportateur	P.	IFI & Morgan Ltd. - pièces justificatives de vérification 15 décembre 2006
299	Exportateur	N.C.	IFI & Morgan Ltd. - pièces justificatives de vérification 15 décembre 2006
300	Exporter	P.	Taiwan Shan Ywa International Co., Ltd.- pièces justificatives de vérification 18 décembre 2006
301	Exporter	N.C.	Taiwan Shan Ywa International Co., Ltd.- pièces justificatives de vérification 18 décembre 2006
302	Exportateur	P.	Fastenal Company – documentation supplémentaire additionnel de vérification 19 décembre 2006
303	Exportateur	N.C.	Fastenal Company – documentation supplémentaire additionnel de vérification 19 décembre 2006
304	Importateur	P.	Hilti Canada – pièces justificatives de vérification 20 décembre 2006
305	Importateur	N.C.	Hilti Canada – pièces justificatives de vérification 20 décembre 2006
306	Exportateur	P.	Hilti Inc. – pièces justificatives de vérification 20 décembre 2006
307	Exportateur	N.C.	Hilti Inc.– pièces justificatives de vérification 20 décembre 2006
308	Exportateur	P.	Barnes Distribution U.S. – pièces justificatives de vérification 20 décembre 2006
309	Exportateur	N.C.	Barnes Distribution U.S. – pièces justificatives de vérification 20 décembre 2006
310	Exportateur	N.C.	Newfast Co., Ltd. – pièces justificatives de vérification 20 décembre 2006
311	Exportateur	P.	American Bolt & Screw – supplémentaire au questionnaire 20 décembre 2006
312	Exportateur	N.C.	American Bolt & Screw – supplémentaire au questionnaire 20 décembre 2006
313	Exportateur	P.	Kanebridge Corporation – pièces justificatives de vérification 7 décembre 2006
314	Exportateur	N.C.	Kanebridge Corporation – pièces justificatives de vérification 7 décembre 2006
315	Exportateur	N.C.	John Wagner Associates (Grabber) Inc. – pièces justificatives de vérification 30 novembre 2006
316	Exportateur	N.C.	Fastenal Company - pièces justificatives de vérification 4 décembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 4 janvier 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
317	Exportateur	N.C.	Fastenal Company - pièces justificatives de vérification 4 décembre 2006
318	Exportateur	P	Tapoo Metal - réponse au questionnaire supplementaire à l'exportateur 19 décembre 2006
319	Exportateur	N.C.	Tapoo Metal - réponse au questionnaire supplementaire à l'exportateur 19 décembre 2006
320	Exportateur	P	Robertson (Jiaxing) Inc.- arguments de cas Janvier 2, 2007
321	Exportateur	N.C.	Robertson (Jiaxing) Inc.- arguments de cas Janvier 2, 2007

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 6 février 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
322	CBSA	P.	ASFC - Lettres de décision envoyées aux exportateurs et aux importateurs associés 2 février 2007
323	CBSA	N.C.	ASFC – Avis des Douanes relatif à la conclusion des réexamen 2 février 2007
324	CBSA	N.C.	Avis de conclusion du réexamen – Importateurs 2 février 2007
325	CBSA	N.C.	Avis de conclusion du réexamen – Ambassades 2 février 2007
326	CBSA	N.C.	Avis de conclusion du réexamen – Producteurs canadiens 2 février 2007

Remarques

1. Genre de pièce justificative

• ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
• TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
• Producteur
• Importateur
• Exportateur
• Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.