Avis à l'intention des importateurs de pièces d'attache

Réexamen

Certaines pièces d'attache en acier

Ottawa, le 14 mai 2010

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé la liste des exportateurs ayant accepté de coopérer pour lesquels des valeurs normales spécifiques de certaines pièces d’attache en acier originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois ont été établies.

Le présent avis a pour but de vous informer que des valeurs normales ont été émises pour des marchandises produites par Homade Inc. du Taipei chinois. Celles-ci s’appliqueront aux marchandises en cause dédouanées à compter du 16 avril 2010.

Des valeurs normales spécifiques pour les expéditions futures ont été établies pour les exportateurs suivants ayant accepté de coopérer.

VEUILLEZ NOTER : Dans les cas ou des valeurs normales spécifiques ont été établies pour les marchandises des fabriquants et/ou des exportateurs étrangers énumérés ci-dessous, les importateurs sont avisés que des droits antidumping pourraient toujours être exigibles. Veuillez consulter le Guide d’autocotisation LMSI pour obtenir des renseignements sur la façon de déterminer toute exigibilité éventuelle :

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/self-auto-fra.html

MARCHANDISES EN CAUSE ORIGINAIRES OU EXPORTÉES DU TAIPEI CHINOIS
Bamal Fastener, LLC (USA)
Boss Precision Works Co., Ltd
Chan Liang Enterprise Co., Ltd.
CPC Fasteners International Co., Ltd.
De Hui Screw Industry Co., Ltd
DoRo Tools Inc. (Phillips Midwest/Phillips Fasteners LLC) (USA)
Dragon Iron Factory Co., Ltd.
Easylink Industrial Co., Ltd
Faithful Engineering Products Co., Ltd.
Hilti, Inc. (USA)
Homade Inc.
Honor Best Co., Ltd.
Jau Yeou Industry Co., Ltd.
Ji Li Deng Fasteners Co. Ltd
Katsuhana Fasteners Corp.
Kind-Auspice Industrial Co., Ltd.
Kreg Tool Company (USA)
Kwantex Research Inc.
Newfast Co., Ltd.
Sheh Fung Screws Co. Ltd.
Starborn Industries Inc. (USA)
Taiwan Shan Yin International Co., Ltd.
Wictory Co., Ltd.
Zyh Yin Enterprise Co., Ltd.
Tous les autres exportateurs 170%

MARCHANDISES EN CAUSE ORIGINAIRES OU EXPORTÉES DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Gem Year Industrial Co. Ltd.
Robertson (Jiaxing) Inc.
Yan Tai Xincheng Standard Fasteners Co., Ltd.
Tous les autres exportateurs 170%

L'ASFC n'a pas ouvert un réexamen des montants de subvention. Par conséquent, les montants de subvention actuellement en vigueur s'appliqueront pour les expéditions futures. Les taux sont les suivants :

MARCHANDISES EN CAUSE ORIGINAIRES OU EXPORTÉES DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE	Montant de subvention (Renminbi chinois le kilogramme)
Gem-Year Industrial Co., Ltd.	0.25
Jiaxing Fengjian Hardware Products Co., Ltd.	0.00
Robertson (Jiaxing) Inc.	0.057
Tapoo Metal Products (Shanghai) Co., Ltd.	0.17
Yan Tai Xincheng Standard Fasteners Co., Ltd.	0.00
Tous les autres exportateurs	1.25

Veuillez faire parvenir toute question portant sur la présente au :