Réexamen

Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié - 2010

Liste de pièces justificatives et renseignements - subventionnement

n^o de dossier du dumping : 4214-8
n^o de cas du dumping : AD/1262

n^o de dossier du subventionnement : 4218-12
n^o de cas du subventionnement : CV/94

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 27 juillet 2010

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S1	ASFC	N.C.	L'Avis de réexamen (EDM) 22 juillet 2010
S2	ASFC	N.C.	ASFC Lettre à l'exportateur 22 juillet 2010
S3	ASFC	N.C.	Lettre à l'exportateur - (Exportateur Chinois) 22 juillet 2010
S4	ASFC	N.C.	Lettre à l'exportateur - (Exportateur Indien) 22 juillet 2010
S5	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'un réexamen aux importateurs 22 juillet 2010
S6	ASFC	N.C.	Lettre à l’ambassade (Indien) 22 juillet 2010
S7	ASFC	P.	Liste des importateurs (Liste des adresses pour les lettres) 22 juillet 2010
S8	ASFC	P.	Liste de exportateurs - L'Inde 22 juillet 2010

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 31 août 2010

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S9	Producteur	P.	Le value et volume de production de tôles d'acier pour la period 2010 soumis par Evraz Inc. NA Canada. 23 août 2010

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 3 septembre 2010

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S10	Producteur	N.C.	Valeur et quantité de production fournie par Evraz NA Canada Inc. 31 août 2010
S11	Gouvernement étranger	N.C.	Réponse à la DDR - Gouvernement de l'Inde 1er septembre 2010

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 8 septembre 2010

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S12	Exportateur	N.C.	Ispat Industries Limited n'a pas importée de marchandises en cause au Canada. 12 août 2010

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 29 octobre 2010

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S13	ASFC	P.	Notifications de révision du calendrier de réexamen - Arcelor Mittal 30 septembre 2010
S14	ASFC	P.	Notifications de révision du calendrier de réexamen en anglais- Arcelor Mittal 30 septembre 2010

Nota:

1. Genre de pièce justificative

• ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
• TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
• Producteur Canadien
• Importateur
• Exportateur
• Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.