Agence des services frontaliers du Canada
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Avis de révision du calendrier de réexamen

Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié - 2010

no de dossier du dumping : 4214-8
no de cas du dumping : AD/1262

no de dossier du subventionnement : 4218-12
no de cas du subventionnement : CV/94

Ottawa, le 30 septembre 2010

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé, aujourd'hui, le calendrier de réexamen, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), à l'égard de certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés du Brésil, de la République populaire de Chine, du Taipei chinois, de l'Ukraine, de l'Afrique du Sud et de l'Inde (dumping) et certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés de l'Inde (subventionnement).

Veuillez noter que le réexamen prendra maintenant fin le 16 novembre 2010. L'avancement de la date de conclusion a eu un effet sur d'autres échéances de la procédure. Le calendrier révisé figure sur le site Web de l'ASFC sous la rubrique : Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié au http://www.cbsa asfc.gc.ca/sima-lmsi/ri-re/menu-fra.html.

Toute question concernant ce qui précède doit être adressée à :

Courrier :
Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI
Direction des droits antidumping et compensateurs
Agence des services frontaliers du Canada
100, rue Metcalfe, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L8
Canada

Noms et coordonnées de l’agent responsable :
Robert Veilleux    (613) 954-1666   

 

 

Télécopieur :
613-948-4844

Courriel :

Site Web :