Ottawa, le 28 janvier 2005
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui l'ouverture d'un réexamen des valeurs normales concernant ail, frais ou congelé, originaire ou exporté de la République populaire de Chine et du Vietnam. Ce réexamen s'inscrit dans le cadre de l'application de l'ordonnance rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) le 20 mars 2002, qui a prorogé les conclusions rendues le 21 mars 1997 concernant des importations d'ail frais originaire ou exporté de Chine, importé au Canada du 1er juillet au 31 décembre inclusivement de chaque année civile. Il inclut également les importations assujetties aux conclusions du Tribunal du 21 mai 2001 portant sur l'ail frais ou congelé, originaire ou exporté de Chine et du Vietnam, non comprises dans l'enquête originale. Les renseignements recueillis durant ce réexamen seront utilisés pour établir les valeurs normales des expéditions ultérieures conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
Personnes-ressources :
Roger Duprat (613) 954-1667