Agence des services frontaliers du Canada
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Réexamen

Chaussures et semelles extérieures étanches en caoutchouc ou en plastique

Calendrier du réexamen

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Ouverture du réexamen de l'ASFC

1er décembre 2004

Date d'échéance pour recevoir les réponses des importateurs à la Demande de renseignements de l'ASFC

17 décembre 2004

Date d'échéance pour recevoir les réponses des exportateurs à la Demande de renseignements de l'ASFC

14 janvier 2005

Présentation des avis de représentation et des engagements de non-divulgation (LMSI et Loi sur les douanes)

14 avril 2005

Date de clôture du dossier.

21 avril 2005

Réception des mémoires de toutes les parties

29 avril 2005

Réception des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires

11 mai 2005

Date de conclusion du réexamen de l'ASFC