Liens de la barre de menu commune
Calendrier du réexamen
Réexamen de l'ASFC ayant trait à certaines tôles d'acier au carbone et tôles résistantes faiblement allié, laminées à chaud
Chine, Russie, Afrique du sud (tôles III)
# de dossier: 4258-102
# de cas: AD/1139
Bulgarie, République tchèque, Roumanie (Tôles V)
# de dossier: 4258-121
# de cas: AD/1304
7 septembre 2005 |
Ouverture du réexamen de l'ASFC |
14 octobre 2005 |
Réception des réponses à la Demande de renseignements de l'ASFC |
6 janvier 2006 |
Date de clôture du dossier |
13 janvier 2006 |
Réception des mémoires de toutes les parties |
20 janvier 2006 |
Réception des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
3 février 2006 |
Date de conclusion du réexamen de l'ASFC |
