Réexamen des montants de subvention de sucre raffiné de l'Union européenne

le 13 juillet 2004

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui l'ouverture d'un réexamen des montants de subvention concernant le sucre raffiné tiré de la canne à sucre ou de la betterave sucrière sous forme de granules, de liquide et de poudre, originaire ou exporté de l'Union européenne. Ce réexamen s'inscrit dans le cadre de l'application par l'ASFC de l'ordonnance rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 3 novembre 2000, qui a prorogé, avec modification, les conclusions rendues le 6 novembre 1995. Il est prévu de conclure ce réexamen le ou autour du 30 novembre 2004.

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