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Calendrier du Réexamen
Bicyclettes et cadres de bicyclettes
8 mars 2004 |
Ouverture du réexamen de l'ASFC |
29 mars 2004 |
Date d'échéance pour recevoir les réponses de l'importateur et de la plaignante à la Demande de renseignements de l'ASFC |
14 avril 2004 |
Date d'échéance pour recevoir les réponses de l'exportateur à la Demande de renseignements de l'ASFC |
1er mai 2004 |
Présentation des avis de représentation et des engagements de non-divulgation (LMSI et Loi sur les douanes) |
18 juin 2004* |
Date de clôture du dossier. |
25 juin 2004* |
Réception des mémoires de toutes les parties |
5 juillet 2004 |
Réception des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
31 août 2004 |
Date de conclusion du réexamen de l'ASFC |
*Les dates ont été modifiées comme suit:
- Clôture du dossier du 31 mai 2004 au 18 juin 2004
- Réception des mémoires de toutes les parties du 7 juin 2004 au 25 juin 2004
- Réception des contre-exposés de toutes les parties du 14 juin 2004 au 5 juillet 2004
