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Liste de pièces justificatives et renseignements

Réexamen - Certaines bicyclettes et cadres de bicyclette

18 juillet 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives

No de cas : 4264-52
Dossier : AD/962

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

1ASFCN.C.ASFC - Questionnaire du réexamen envoyé aux exportateurs de la Chine et du Taipei chinois (anglais seulement)
18 juillet 2005
2ASFCN.C.ASFC - Questionnaire du réexamen envoyé aux exportateurs des États-Unis (anglais seulement)
18 juillet 2005
3ASFCN.C.ASFC - Questionnaire du réexamen envoyé aux importateurs (anglais et français)
18 juillet 2005
4ASFCN.C.ASFC - Avis de réexamen - Exportateurs (anglais seulement)
18 juillet 2005
5ASFCN.C.ASFC - Avis de réexamen - Importateurs (anglais et français)
18 juillet 2005
6ASFCN.C.ASFC - Avis des Douanes (anglais et français)
18 juillet 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives - Le 25 juillet 2005

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

7 ASFC N.C. ASFC - Avis de révision du questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
21 juillet 2005
8 Producteur N.C. Producteur - Demande d'un délai à répondre (anglais seulement)
21 juillet 2005
9 ASFC N.C. ASFC - Réponse à la demande d'un délai à répondre (anglais seulement)
22 juillet 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives - Le 27 juillet 2005

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

10ASFCN.C.ASFC - Avis de réexamen - Producteur (anglais seulement)
18 juillet 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives - Le 6 août 2005

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

11ImportateurN.C.Importateur - ACS Distributing Inc. - Demande d'un délai à répondre (anglais seulement)
2 août 2005
12ASFCN.C.ASFC - Réponse à la demande d'un délai à répondre - ACS Distributing Inc. (anglais seulement)
3 août 2005
13ImportateurN.C.Importateur - Louis Garneau Sports Inc. -Demande d'un délai à répondre (français seulement)
2 août 2005
14ASFCN.C.ASFC - Réponse à la demande d'un délai à répondre - Louis Garneau Sports Inc. (français seulement)
3 août 2005
15ExportateurN.C.Exportateur - Merida Industry Co., Ltd. - Demande d'un délai à répondre (anaglais seulement)
5 août 2005
16ASFCN.C.ASFC - Réponse à la demande d'un délai à répondre - Merida Industry Co., Ltd. (anglais seulement)
5 août 2005
17ImportateurN.C.Importateur - Bouchard and McCaughen Marketing Inc. - réponse au questionnaire d'importateur (anglais seulement)
3 août 2005
18ImportateurN.C.Importateur - Canadian Tire -Demande d'un délai à répondre (anglais seulement)
5 août 2005
19ASFCN.C.ASFC - Réponse à la demande d'un délai à répondre - Canadian Tire (anglais seulement)
5 août 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives - Le 15 août 2005

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

20Importateur N.C. Importateur - Outdoor Gear Canada - Demande d'un délai à répondre (anglais seulement)
8 août 2005
21 ASFC N.C. ASFC - Réponse à la demande d'un délai à répondre - Outdoor Gear Canada (anglais seulement)
8 août 2005
22 Importateur N.C. Importateur - A Mordo and Son - Demande d'un délai à répondre (anglais seulement)
8 août 2005
23 ASFC N.C. ASFC - Réponse à la demande d'un délai à répondre - A Mordo and Son (anglais seulement)
8 août 2005
24 Producteur N.C. Producteur - Demande d'un délai à répondre - Groupe Procycle (anglais seulement)
8 août 2005
25 ASFC N.C. ASFC - Réponse à la demande d'un délai à répondre - Groupe Procycle (anglais seulement)
8 août 2005
26 Importateur P Importateur - Giant Bicycle Canada Inc. - réponse au questionnaire d'importateur (anglais seulement)
8 août 2005
27 Importateur N.C. Importateur - Giant Bicycle Canada Inc. - réponse au questionnaire d'importateur (anglais seulement)
8 août 2005
28 Exportateur N.C. Exportateur - Demande d'un délai à répondre - Universal Cycle Corporation (Guang Zhou) (anglais seulement)
9 août 2005
29 ASFC N.C. ASFC - Réponse à la demande d'un délai à répondre - Universal Cycle Corporation (Guang Zhou) (anglais seulement)
9 août 2005
30 Importateur N.C. Importateur - Home Hardware Canada Limited - Demande d'un délai à répondre (anglais seulement)
9 août 2005
31 ASFC N.C. ASFC - Réponse à la demande d'un délai à répondre - Home Hardware Canada Limited (anglais seulement)
10 août 2005
32 Exportateur N.C. Exportateur - Ching Tong Shang Ent. Co., Ltd. - Demande d'un délai à répondre (anglais seulement)
9 août 2005
33 ASFC N.C. ASFC - Réponse à la demande d'un délai à répondre - Ching Tong Shang Ent. Co., Ltd. (anglais seulement)
10 août 2005
34 Importateur P Importateur - K2 Corporation of Canada - réponse au questionnaire d'importateur (anglais seulement)
8 août 2005
35 Importateur N.C. Importateur - K2 Corporation of Canada - réponse au questionnaire d'importateur (anglais seulement)
8 août 2005
36 Importateur P Importateur - Genesis Cycle Inc. - réponse au questionnaire d'importateur (anglais seulement)
8 août 2005
37 Importateur N.C. Importateur - Genesis Cycle Inc. - réponse au questionnaire d'importateur (anglais seulement)
8 août 2005
38 Importateur P Importateur - Wal-Mart Canada Corp. - réponse au questionnaire d'importateur (anglais seulement)
8 août 2005
39 Importateur N.C. Importateur - Wal-Mart Canada Corp. - réponse au questionnaire d'importateur (anglais seulement)
8 août 2005
40 Importateur P Importateur - World Bicycle Sports Inc. - réponse au questionnaire d'importateur (anglais seulement)
8 août 2005
41 Importateur N.C. Importateur - World Bicycle Sports Inc. - réponse au questionnaire d'importateur (anglais seulement)
8 août 2005
42 Importateur P Importateur - Norco Products Ltd. - réponse au questionnaire d'importateur (anglais seulement)
11 août 2005
43 Importateur N.C. Importateur - Norco Products Ltd. - réponse au questionnaire d'importateur (anglais seulement)
11 août 2005
44 Exportateur P Exportateur - Breezer Bicycles - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
11 août 2005
45 Exportateur N.C. Exportateur - Breezer Bicycles - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
11 août 2005
46 ASFC P ASFC - Questionnaire supplémentaire to K2 Canada Corporation (anglais seulement)
11 août 2005
47 Importateur N.C. Importateur - Canadian Tire Corporation Limited - Demande d'un délai à répondre (anglais seulement)
12 août 2005
48 ASFC N.C. ASFC - Réponse à la demande d'un délai à répondre - Canadian Tire Corporation Limited (anglais seulement)
12 août 2005
49 Exportateur N.C. Exportateur - Overlord Industries (Shenzhen) Co. Ltd. - Demande d'un délai à répondre (anglais seulement)
8 août 2005
50 ASFC N.C. ASFC - Réponse à la demande d'un délai à répondre - Overlord Industries (Shenzhen) Co. Ltd. (anglais seulement)
15 août 2005
51 Importateur N.C. Importateur - Specialized Bicycle Components Canada Inc. - Demande d'un délai à répondre (anglais seulement)
11 août 2005
52 ASFC N.C. ASFC - Réponse à la demande d'un délai à répondre - Specialized Bicycle Components Canada Inc. (anglais seulement)
15 août 2005
53 Importateur P Importateur - O.G.D. Bicycle Accessories Ltd. - réponse au questionnaire d'importateur (anglais seulement)
11 août 2005
54 Importateur N.C. Importateur - O.G.D. Bicycle Accessories Ltd. - réponse au questionnaire d'importateur (anglais seulement)
11 août 2005
55 Producteur P Producteur - Raleigh Industries of Canada Limited - réponse au questionnaire de producteur (anglais seulement)
12 août 2005
56 Producteur N.C. Producteur - Raleigh Industries of Canada Limited - réponse au questionnaire de producteur (anglais seulement)
12 août 2005 - Remplacé par la pièce justificative no. 163
À ne pas être divulgué

Insertion dans la liste de pièces justificatives - Le 17 août 2005

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

57ExportateurN.C.Exportateur - Southern Cross Int’l Co., Ltd. - Demande d’un délai à répondre (anglais seulement)
16 août 2005
58ASFCN.C.ASFC – Réponse à la demande d’un délai à répondre - Southern Cross Int’l Co., Ltd. (anglais seulement)
16 août 2005
59ImportateurPImportateur – A. Mordo and Son Ltd. - réponse au questionnaire d'importateur (anglais seulement)
15 août 2005
60ImportateurN.C.Importateur - A. Mordo and Son Ltd. - réponse au questionnaire d'importateur (anglais seulement)
15 août 2005 - Remplacé par la pièce justificative no. 158
À ne pas être divulgué
61ImportateurPImportateur – Le Groupe Procycle Inc. - réponse au questionnaire d'importateur (anglais seulement)
15 août 2005
62ImportateurN.C.Importateur - Le Groupe Procycle Inc. - réponse au questionnaire d'importateur – Annexe B (français seulement)
16 août 2005 - Remplacé par la pièce justificative no. 162
À ne pas être divulgué
63ImportateurN.C.Importateur – Le Groupe Procycle Inc. - réponse au questionnaire d'importateur (anglais seulement)
16 août 2005
64ImportateurPImportateur – Canadian Tire Corporation Limited - réponse au questionnaire d'importateur (anglais seulement)
16 août 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives - Le 8 septembre 2005

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

65

ASFC

P

ASFC – Questionnaire supplémentaire to Giant Bicycle Canada Inc. (anglais seulement)
17 août 2005

66

Exportateur

N.C.

Exportateur - Demande d’un délai à répondre - United Engineering Corp. (anglais seulement)
24 août 2005

67

ASFC

N.C.

ASFC – Réponse à la demande d’un délai à répondre - United Engineering Corp. (anglais seulement)
29 août 2005

68

Exportateur

N.C.

Exportateur - Demande d’un délai à répondre - Ideal Bike Corporation (anglais seulement)
19 août 2005

69

ASFC

N.C.

ASFC – Réponse à la demande d’un délai à répondre - Ideal Bike Corporation (anglais seulement)
19 août 2005

70

Exportateur

N.C.

Exportateur - Demande d’un délai à répondre - Ideal Bike Corporation (anglais seulement)
28 août 2005

71

ASFC

N.C.

ASFC – Réponse à la demande d’un délai à répondre - Ideal Bike Corporation (anglais seulement)
29 août 2005

72

Exportateur

N.C.

Exportateur - Demande d’un délai à répondre - Ideal China (anglais seulement)
23 août 2005

73

ASFC

N.C.

ASFC – Réponse à la demande d’un délai à répondre - Ideal China(anglais seulement)
23 août 2005

74

Exportateur

N.C.

Exportateur - Demande d’un délai à répondre - Kenstone Metal Co., Ltd. (anglais seulement)
18 août 2005

75

ASFC

N.C.

ASFC – Réponse à la demande d’un délai à répondre - Kenstone Metal Co., Ltd. (anglais seulement)
30 août 2005

76

Exportateur

N.C.

Exportateur - Demande d’un délai à répondre - Kenton Bicycle Group (anglais seulement)
25 août 2005

77

ASFC

N.C.

ASFC – Réponse à la demande d’un délai à répondre - Kenton Bicycle Group (anglais seulement)
25 août 2005

78

ASFC

N.C.

ASFC – Réponse à la demande d’un délai à répondre - Specialized Bicycles (anglais seulement)
29 août 2005

80

ASFC

N.C.

ASFC – Réponse à la demande d’un délai à répondre - Boan (anglais seulement)
23 août 2005

81

Exportateur

P

Exportateur – Questions de clarification – Giant China (anglais seulement)
2 août 2005

82

ASFC

P

ASFC – Réponse aux questions de clarification – Giant China (anglais seulement)
5 août 2005

83

Importateur

N.C.

Importateur – Canadian Tire Corporation Limited - réponse au questionnaire d'importateur (anglais seulement)
18 août 2005

84

Exportateur

P

Exportateur – Shanghai Rising Dragon International trade Co. Ltd. - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
19 août 2005

85

Exportateur

P

Exportateur – Shanghai Rising Dragon International trade Co. Ltd. - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
29 août 2005

86

Exportateur

P

Exportateur – Yong Qi (Changzhou) Bicycle Industrial Co., Ltd. trade Co. Ltd - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
24 août 2005

87

Exportateur

N.C.

Exportateur – Yong Qi (Changzhou) Bicycle Industrial Co., Ltd. trade Co. Ltd - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
24 août 2005

88

Exportateur

P

Exportateur – Liyang Machinery (Shenzhen) Co., Ltd. - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
24 août 2005

89

Exportateur

N.C.

Exportateur – Liyang Machinery (Shenzhen) Co., Ltd. - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
24 août 2005

90

Exportateur

P

Exportateur – Jonesky Industries Ltd. - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
22août 2005

91

Exportateur

N.C.

Exportateur – Jonesky Industries Ltd. - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
22 août 2005

92

Exportateur

P

Exportateur – A-Pro Tech Co., Ltd - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
24 août 2005

93

Exportateur

N.C.

Exportateur – A-Pro Tech Co., Ltd - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
24 août 2005

94

Exportateur

P

Exportateur – trek Bicycle Corporation - réponse au questionnaire d'exportateur E.U. (anglais seulement)
24 août 2005

95

Exportateur

N.C.

Exportateur – trek Bicycle Corporation - réponse au questionnaire d'exportateur E.U. (anglais seulement)
24 août 2005

96

Exportateur

P

Exportateur – Giant (Chengdu) Co., Ltd. - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
24 août 2005

97

Exportateur

N.C.

Exportateur – Giant (Chengdu) Co., Ltd. - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
24 août 2005

98

Exportateur

P

Exportateur – Giant Manufacturing Co Ltd - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
22 août 2005

99

Exportateur

N.C.

Exportateur – Giant Manufacturing Co Ltd - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
22 août 2005 - Remplacé par la pièce justificative no. 161
À ne pas être divulgué

100

Exportateur

P

Exportateur – Willing Ind. Co. Ltd. - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
24 août 2005

101

Exportateur

N.C.

Exportateur – Willing Ind. Co. Ltd. - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
24 août 2005

102

Importateur

P

Importateur – Révision de la réponse au questionnaire d’importateur – Giant Bicycle Canada Inc. (anglais seulement)
22 août 2005

103

Exportateur

P

Exportateur – Yebao Bicycles Inc. (Shenzhen) Co., Ltd. - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
26 août 2005

104

Exportateur

N.C.

Exportateur – Yebao Bicycles Inc. (Shenzhen) Co., Ltd. - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
26 août 2005

105

Exportateur

P

Exportateur – Hua Chin Bicycle (S.Z.) Co., Ltd. - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
26 août 2005

106

Exportateur

N.C.

Exportateur – Hua Chin Bicycle (S.Z.) Co., Ltd. - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
26 août 2005

107

Exportateur

P

Exportateur – Acetrike Bicycles (Taicang) Co,. Ltd. - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
24 août 2005

108

Exportateur

N.C.

Exportateur – Acetrike Bicycles (Taicang) Co,. Ltd. - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
24 août 2005

109

Exportateur

P

Exportateur – MT Racing Incorporated - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
26 août 2005

110

Exportateur

N.C.

Exportateur - MT Racing Incorporated - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
26 août 2005 - Remplacé par la pièce justificative no. 177
À ne pas être divulgué

111

Exportateur

P

Exportateur - Elevation International Co Ltd - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
24 août 2005

112

Exportateur

P

Exportateur - Merida Bicycle (China) Co., Ltd. - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
30 août 2005

113

Exportateur

N.C.

Exportateur - Merida Bicycle (China) Co., Ltd. - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
30 août 2005

114

Exportateur

P

Exportateur - United Engineering Corp. - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
30 août 2005

115

Exportateur

N.C.

Exportateur - United Engineering Corp. - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
30 août 2005

116

Exportateur

P

Exportateur - Ideal Bike (Dong Guan) Corporation - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
30 août 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives - Le 13 septembre 2005

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

117

Exportateur

P

Exportateur - Universal Cycle Corporation (Guangzhou) - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
7 septembre 2005

118

Exportateur

N.C.

Exportateur - Universal Cycle Corporation (Guangzhou) - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
7 septembre 2005

119

Exportateur

P

Exportateur - Ideal Bike Corporation (Taiwan) - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
8 septembre 2005

120

Exportateur

N.C.

Exportateur - Ideal Bike Corporation (Taiwan) - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
8 septembre 2005

121

Exportateur

P

Exportateur - Merida Industry Co., Ltd. (Taiwan) - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
2 septembre 2005

122

Exportateur

N.C.

Exportateur - Merida Industry Co., Ltd. (Taiwan) - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
2 septembre 2005

123

Importateur

P

Importateur - Specialized Bicycle Components Inc. - réponse au questionnaire d'importateur (anglais seulement)
7 septembre 2005

124

Importateur

N.C.

Importateur - Specialized Bicycle Components Inc. - réponse au questionnaire d'importateur (anglais seulement)
7 septembre 2005

125

ASFC

P

ASFC - Questionnaire supplémentaire #2 - Giant Bicycle Canada Inc. (anglais seulement)
30 août 2005

126

Importateur

P

Importateur - réponse au questionnaire supplémentaire #2- Giant Bicycle Canada Inc. (anglais seulement)
30 août 2005

127

ASFC

P

ASFC - Questionnaire supplémentaire #3 - Giant Bicycle Canada Inc. (anglais seulement)
1 septembre 2005

128

Importateur

P

Importateur - réponse au questionnaire supplémentaire #3 - Giant Bicycle Canada Inc. (anglais seulement)
1 septembre 2005

129

ASFC

P

ASFC - Questionnaire supplémentaire #3 - Giant Bicycle Canada Inc. - Questions de clarification (anglais seulement)
6 septembre 2005

130

Importateur

P

Importateur - réponse au questionnaire supplémentaire #3 - Giant Bicycle Canada Inc. - Questions de clarification (anglais seulement)
6 septembre 2005

131

ASFC

P

ASFC - Questionnaire supplémentaire #3 - Giant Bicycle Canada Inc. - Questions de clarification #2 (anglais seulement)
6 septembre 2005

132

Importateur

P

Importateur - réponse au questionnaire supplémentaire #3 - Giant Bicycle Canada Inc. - Questions de clarification #2 (anglais seulement)
6 septembre 2005

133

ASFC

P

ASFC - Questionnaire supplémentaire #3 - Giant Bicycle Canada Inc. - Questions de clarification #3 (anglais seulement)
6 septembre 2005

134

Importateur

P

Importateur - réponse au questionnaire supplémentaire #3 - Giant Bicycle Canada Inc. - Questions de clarification #3 (anglais seulement)
6 septembre 2005

135

Importateur

P

Importateur - réponse au questionnaire supplémentaire #3 - Giant Bicycle Canada Inc. - Questions de clarification #3 - Partie 2 (anglais seulement)
6 septembre 2005

136

ASFC

P

ASFC - Questionnaire supplémentaire #3 - Giant Bicycle Canada Inc. - Questions de clarification #4 (anglais seulement)
7 septembre 2005

137

Importateur

P

Importateur - réponse au questionnaire supplémentaire #3 - Giant Bicycle Canada Inc. - Questions de clarification #4 (anglais seulement)
7 septembre 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives - Le 20 septembre 2005

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

138

ASFC

P

ASFC - Questionnaire supplémentaire #1 - Jonesky Industries Ltd. (anglais seulement)
14 septembre 2005

139

ASFC

P

ASFC - Questionnaire supplémentaire #1 – Apro (Yebao) Bicycles Inc. (Shenzhen Co., Ltd. (anglais seulement)
16 septembre 2005

140

ASFC

P

ASFC - Questionnaire supplémentaire #2 – Apro (Yebao) Bicycles Inc. (Shenzhen Co., Ltd. (anglais seulement)
16 septembre 2005

141

Exportateur

P

Exportateur - réponse au questionnaire d'exportateur – Specialized Bicycle Components Inc. (anglais seulement)
7 septembre 2005

142

Exportateur

P

Exportateur - Révision de la réponse au questionnaire d’exportateur – Specialized Bicycle Components Inc. (anglais seulement)
9 septembre 2005

143

Exportateur

P

Exportateur - réponse au questionnaire d'exportateur – Ching Tong Shan Ent. (Shen Zhen) Co. Ltd. (anglais seulement)
13 septembre 2005

144

Exportateur

P

Exportateur - réponse au questionnaire d'exportateur – Shanghai General Sports Co., Ltd. (anglais seulement)
9 septembre 2005

145

Exportateur

N.C.

Exportateur - réponse au questionnaire d'exportateur – Shanghai General Sports Co., Ltd. (anglais seulement)
9 septembre 2005 - Remplacé par la pièce justificative no. 184
À ne pas être divulgué

146

Exportateur

P

Exportateur - réponse au questionnaire d'exportateur – Ideal Bike Corporation (Taiwan) - Partie 2 (anglais seulement)
12 septembre 2005

147

Exportateur

N.C.

Exportateur - réponse au questionnaire d'exportateur – Ideal Bike Corporation (Taiwan) – Partie 2 (anglais seulement)
12 septembre 2005

148

Exportateur

P

Exportateur - réponse au questionnaire d'exportateur – Giant China Co., Ltd. (anglais seulement)
23 août 2005

149

Exportateur

N.C.

Exportateur - réponse au questionnaire d'exportateur – Giant China Co., Ltd. (anglais seulement)
23 août 2005

150

Exportateur

P

Exportateur - réponse au questionnaire d'exportateur – Krane Corp. (anglais seulement)
23 août 2005

151

Exportateur

N.C.

Exportateur - réponse au questionnaire d'exportateur – Krane Corp. (anglais seulement)
23 août 2005

152

Importateur

P

Importateur - ACS Distributing Inc. - réponse au questionnaire d'importateur (anglais seulement)
15 août 2005

153

Importateur

N.C.

Importateur - ACS Distributing Inc. - réponse au questionnaire d'importateur (anglais seulement)
15 août 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives - Le 24 septembre 2005

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

154

Exportateur

N.C.

Exportateur - Ideal Bike (Dong Guan) Corporation - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
30 août 2005

155

Producteur

N.C.

Producteur - Lettre concernant l'article 20 et la Chine (anglais seulement)
21 septembre 2004

156

Exportateur

P

Exportateur – réponse au questionnaire d'exportateur – Merida Industry (Hong Kong) Company Limited (anglais seulement)
2 septembre 2005

157

Exportateur

N.C.

Exportateur – réponse au questionnaire d'exportateur – Merida Industry (Hong Kong) Company Limited (anglais seulement)
2 septembre 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives - Le 24 septembre 2005

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

158

Importateur

N.C.

Importateur - Révision de la réponse au questionnaire d'importateur - A. Mordo and Son (anglais seulement)
21 septembre 2005

159

Exportateur

P

Exportateur - réponse au questionnaire supplémentaire #1 - Jonesky Industries Ltd. (anglais seulement)
28 septembre 2005

160

Exportateur

N.C.

Exportateur - réponse au questionnaire supplémentaire #1 - Jonesky Industries Ltd. (anglais seulement)
28 septembre 2005

161

Exportateur

N.C.

Exportateur - Révision de la réponse au questionnaire d'exportateur - Giant Manufacturing Co Ltd (anglais seulement)
29 septembre 2005

162

Importateur

N.C.

Importateur - Le Groupe Procycle Inc. - Révision de la réponse au questionnaire d'importateur - Annexe B (français seulement)
29 septembre 2005

163

Producteur

N.C.

Producteur - Raleigh Industries of Canada Limited - Révision de la réponse au questionnaire de producteur (anglais seulement)
29 septembre 2005

164

Exportateur

P

Exportateur - réponse au questionnaire d'exportateur - Southern Cross International Co., Ltd. (anglais seulement)
28 septembre 2005

165

Exportateur

N.C.

Exportateur - réponse au questionnaire d'exportateur - Southern Cross International Co., Ltd. (anglais seulement)
28 septembre 2005

166

Exportateur

N.C.

Exportateur - Révision de la réponse au questionnaire d'exportateur - United Engineering Corp. (anglais seulement)
28 septembre 2005

167

ASFC

P

ASFC - Questionnaire supplémentaire #1 - Yong Qi (Changzhou) Bicycle Industrial Co., Ltd. Trade Co. Ltd. (anglais seulement)
28 septembre 2005

168

ASFC

N.C.

ASFC - Questionnaire supplémentaire #1 - Yong Qi (Changzhou) Bicycle Industrial Co., Ltd. Trade Co. Ltd. (anglais seulement)
28 septembre 2005

169

ASFC

P

ASFC - Questionnaire supplémentaire #2 - Jonesky Industries Ltd. (anglais seulement)
28 septembre 2005

170

Exporta teur

P

Exportateur - réponse au questionnaire supplémentaire #1 - Apro (Yebao) Bicycles Inc. (Shenzhen) Co., Ltd. (anglais seulement)
23 septembre 2005

171

ASFC

P

Exportateur - Questionnaire supplémentaire #3 - Apro (Yebao) Bicycles Inc. (Shenzhen) Co., Ltd. (anglais seulement)
23 septembre 2005

172

Exportateur

P

Exportateur - réponse au questionnaire supplémentaire #2 and #3 - Apro (Yebao) Bicycles Inc. (Shenzhen) Co., Ltd. (anglais seulement)
27 septembre 2005

173

Exportateur

P

Exportateur - réponse au questionnaire d'exportateur - Shenzhen BoAn Bike Co., Ltd. (anglais seulement)
30 août 2005

174

Exportateur

N.C.

Exportateur - réponse au questionnaire d'exportateur - Shenzhen BoAn Bike Co., Ltd. (anglais seulement)
30 août 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives - Le 8 octobre 2005

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

175

ASFC

P

ASFC - Questionnaire supplémentaire #1 - Liyang Machinery Shenzhen (anglais seulement)
4 octobre 2005

176

ASFC

N.C.

ASFC - Questionnaire supplémentaire #1 - Liyang Machinery Shenzhen (anglais seulement)
4 octobre 2005

177

Exportateur

N.C.

Exportateur - Révision de la réponse au questionnaire d'exportateur - MT Racing Incorporated (anglais seulement)
30 septembre 2005 - Remplace la pièce justificative no. 110

178

Exportateur

P

Exportateur - réponse au questionnaire supplémentaire #2 - Jonesky Industries Ltd. (anglais seulement)
5 octobre 2005

179

Exportateur

N.C.

Exportateur - réponse au questionnaire supplémentaire #2 - Jonesky Industries Ltd. (anglais seulement)
5 octobre 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives - Le 18 octobre 2005

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

180

Exportateur

N.C.

Exportateur - Shanghai Rising Dragon International Trade Co. Ltd. - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
11 octobre 2005

181

Exportateur

N.C.

Exportateur - Questions de clarification - Giant China (anglais seulement)
12 octobre 2005

182

Exportateur

N.C.

Exportateur - Révision de la réponse au questionnaire d'exportateur - Apro (Yebao) Bicycles Inc. (Shenzhen) Co., Ltd. (anglais seulement)
9 octobre 2005

183

ASFC

P

Exportateur - Questionnaire supplémentaire #4 - Apro (Yebao) Bicycles Inc. (Shenzhen) Co., Ltd. (anglais seulement)
14 octobre 2005

184

Exportateur

N.C.

Exportateur - Révision de la réponse au questionnaire d'exportateur - Shanghai General Sports Co., Ltd. (anglais seulement)
7 octobre 2005 - Remplace la pièce justificative no. 145

Insertion dans la liste de pièces justificatives - Le 15 novembre 2005

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

185

Exportateur

P

Exportateur - réponse au questionnaire d'exportateur - Kenstone Metal Co. Ltd. (anglais seulement)
31 octobre 2005

186

Exportateur

N.C.

Exportateur - réponse au questionnaire d'exportateur - Kenstone Metal Co. Ltd. (anglais seulement)
31 octobre 2005

187

ASFC

P

ASFC - Questionnaire De Vérification - Liyang Machinery Shenzhen (anglais seulement)
12 octobre 2005

188

ASFC

P

ASFC - Questionnaire De Vérification - Overlord Industries (Shenzhen) Co. Ltd. (anglais seulement)
12 octobre 2005

189

ASFC

P

ASFC - Questionnaire De Vérification - Yong Qi (Changzhou) Bicycle Industrial Co., Ltd. Trade Co. Ltd. (anglais seulement)
13 octobre 2005

190

ASFC

P

ASFC - Questionnaire supplémentaire #1- Ching Tong Shang Ent. Co., Ltd. (anglais seulement)
21 octobre 2005

191

Exportateur

P

Exportateur - réponse au questionnaire supplémentaire #4 - Apro (Yebao) Bicycles Inc. (Shenzhen) Co., Ltd. (anglais seulement)
28 octobre 2005

192

ASFC

P

ASFC - Questionnaire supplémentaire #1- Kenstone Metal Co. Ltd. (anglais seulement)
1 novembre 2005

193

Exportateur

P

Exportateur - réponse au questionnaire supplémentaire #3 - Apro (Yebao) Bicycles Inc. (Shenzhen) Co., Ltd. (anglais seulement)
7 novembre 2005

194

ASFC

P

ASFC - Questionnaire supplémentaire #2 - Kenstone Metal Co. Ltd. (anglais seulement)
7 novembre 2005

195

Exportateur

P

Exportateur - Pièces justificatives de vérification - Liyang Machinery Shenzhen
8 novembre 2005

196

Exportateur

P

Exportateur - Pièces justificatives de vérification - Yong Qi (Changzhou) Bicycle Industrial Co., Ltd. Trade Co. Ltd.
8 novembre 2005

197

Exportateur

N.C.

Exportateur - réponse au questionnaire d'exportateur - Tianjin Flying Pigeon Bicycle - (anglais seulement)
5 octobre 2005

198

Exportateur

P

Exportateur - Pièces justificatives de vérification - Overlord Industries (Shenzhen) Co. Ltd.
8 novembre 2005

199

Exportateur

N.C.

Exportateur - Pièces justificatives de vérification - Overlord Industries (Shenzhen) Co. Ltd.
8 novembre 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives - Le 22 novembre 2005

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

200

Exportateur

P

Exportateur - réponse au questionnaire supplémentaire #2- Kenstone Metal Co. Ltd. (anglais seulement)
11 novembre 2005

201

Exportateur

P

Exportateur - Hsu Sheng Bicycle (Shenzhen) Manufacture Factory - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
14 novembre 2005

202

Exportateur

N.C.

Exportateur - Hsu Sheng Bicycle (Shenzhen) Manufacture Factory - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
14 novembre 2005

203

ASFC

P

ASFC - Questionnaire supplémentaire #1 - Hsu Sheng Bicycle (Shenzhen) Manufacture Factory (anglais seulement)
15 novembre 2005

204

Importateur

P

Importateur - information supplémentaire#1 - Norco Products Ltd. (anglais seulement)
15 novembre 2005

205

Importateur

N.C.

Importateur - information supplémentaire- Norco Products Ltd. (anglais seulement)
15 novembre 2005

206

ASFC

P

ASFC - Questionnaire supplémentaire #1 - Ideal Bike (Dong Guan) Corporation (anglais seulement)
15 novembre 2005

207

Exportateur

P

Exportateur - réponse au questionnaire supplémentaire #1 - Hsu Sheng Bicycle (Shenzhen) Manufacture Factory (anglais seulement)
16 novembre 2005

208

ASFC

P

ASFC - Questionnaire supplémentaire #2 - Hsu Sheng Bicycle (Shenzhen) Manufacture Factory (anglais seulement)
17 novembre 2005

209

Exportateur

P

Exportateur - réponse au questionnaire supplémentaire #2 - Hsu Sheng Bicycle (Shenzhen) Manufacture Factory (anglais seulement)
18 novembre 2005

210

ASFC

P

ASFC - Questionnaire supplémentaire #3 - Hsu Sheng Bicycle (Shenzhen) Manufacture Factory (anglais seulement)
18 novembre 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives - Le 25 novembre 2005

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

211

Exportateur

N.C.

Exportateur – Pièces justificatives de vérification - Liyang Machinery Shenzhen
21 novembre 2005

212

Exportateur

N.C.

Exportateur – Pièces justificatives de vérification - Yong Qi (Changzhou) Bicycle Industrial Co., Ltd. Trade Co. Ltd.
21 novembre 2005

213

Exportateur

P.

Exportateur - réponse au questionnaire supplémentaire #1 - Liyang Machinery Shenzhen (anglais seulement)
21 novembre 2005

214

Exportateur

N.C.

Exportateur - réponse au questionnaire supplémentaire #1 - Liyang Machinery Shenzhen (anglais seulement)
21 novembre 2005

215

Exportateur

P.

Exportateur - réponse au questionnaire supplémentaire #1 - Yong Qi (Changzhou) Bicycle Industrial Co., Ltd. Trade Co. Ltd. (anglais seulement)
21 novembre 2005

216

Exportateur

N.C.

Exportateur - réponse au questionnaire supplémentaire #1 - Yong Qi (Changzhou) Bicycle Industrial Co., Ltd. Trade Co. Ltd. (anglais seulement)
21 novembre 2005

217

ASFC

P.

ASFC - Questionnaire supplémentaire #4 - Hsu Sheng Bicycle (Shenzhen) Manufacture Factory (anglais seulement)
21 novembre 2005

218

Exportateur

P.

Exportateur - réponse au questionnaire supplémentaire #4 - Hsu Sheng Bicycle (Shenzhen) Manufacture Factory (anglais seulement)
22 novembre 2005

219

ASFC

P.

ASFC - Questionnaire supplémentaire #1 - Shenzhen BoAn Bike Co., Ltd. (anglais seulement)
26 octobre 2005

220

ASFC

P.

ASFC – Questionnaire supplémentaire révisé #1 - Shenzhen BoAn Bike Co., Ltd. (English Only)
28 octobre 2005

221

Exportateur

P.

Exportateur - réponse au questionnaire supplémentaire révisé #1 - Shenzhen BoAn Bike Co., Ltd
12 novembre 2005

222

ASFC

P.

ASFC - Questionnaire supplémentaire #1 - Acetrike Bicycles (Taicang) Co,. Ltd. (anglais seulement)
16 novembre 2005

223

Exportateur

P.

Exportateur - réponse au questionnaire supplémentaire #1 - Acetrike Bicycles (Taicang) Co,. Ltd.
21 novembre 2005

224

Exportateur

N.C.

Exportateur - réponse au questionnaire supplémentaire #1 - Acetrike Bicycles (Taicang) Co,. Ltd.
21 novembre 2005

225

ASFC

P.

ASFC - Questionnaire supplémentaire #1 - Acetrike Bicycles (Taicang) Co,. Ltd. (anglais seulement)
22 novembre 2005

226

ASFC

P.

ASFC - Questionnaire supplémentaire #2 - Shenzhen BoAn Bike Co., Ltd. (anglais seulement)
23 novembre 2005

227

ASFC

P.

ASFC - Questionnaire supplémentaire #1 - Universal Cycle Corporation (Guangzhou) (anglais seulement)
23 novembre 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives - Le 3 décembre 2005

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

228

Exportateur

N.C.

Exportateur - Elevation International Co Ltd - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
24 août 2005 - Remplacé par la pièce justificative no. 244
À ne pas être divulgué

229

Exportateur

P

Exportateur - réponse au questionnaire supplémentaire #1 - Ideal Bike (Dong Guan) Corporation
29 novembre 2005

230

ASFC

P

ASFC - Questionnaire supplémentaire #2 - Ideal Bike (Dong Guan) Corporation (anglais seulement)
29 novembre 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives - Le 9 décembre 2005

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

231

Importateur

P

Importateur - Marin Mountain Bikes Canada Inc. – réponse au questionnaire d'importateur (anglais seulement)
21 novembre 2005

232

Importateur

N.C.

Importateur - Marin Mountain Bikes Canada Inc. – réponse au questionnaire d'importateur (anglais seulement)
21 novembre 2005 - Ne libérez pas les annexes A, B, 9 et 15 de cette pièce justificative

233

Importateur

N.C.

Importateur - Marin Mountain Bikes Canada Inc. – réponse au questionnaire d'importateur - Annexe A, B, 9 et 15 révisés (anglais seulement)
5 décembre 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives - Le 17 décembre 2005

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

234

Exportateur

P

Exportateur - réponse au questionnaire supplémentaire #1 - Universal Cycle Corporation (Guangzhou) (anglais seulement)
2 décembre 2005

235

Exportateur

N.C.

Exportateur - réponse au questionnaire supplémentaire #1 - Universal Cycle Corporation (Guangzhou) (anglais seulement)
12 décembre 2005

236

Exportateur

P

Exportateur - réponse au questionnaire supplémentaire #2 - Shenzhen BoAn Bike Co., Ltd. (anglais seulement)
10 décembre 2005

237

Exportateur

N.C.

Exportateur - réponse au questionnaire supplémentaire #2 - Shenzhen BoAn Bike Co., Ltd. (anglais seulement)
10 décembre 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives - Le 4 janvier 2006

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

238

Producteur

N.C.

Producteur - Représentation concernant l'état du marché de l'industrie de la bicyclette chinoise (anglais seulement)
21 septembre 2005

239

Producteur

N.C.

Producteur - Représentation concernant l'état du marché de l'industrie de la bicyclette chinoise (anglais seulement)
29 novembre 2005

240

Producteur

N.C.

Producteur - Représentation concernant l'état du marché de l'industrie de la bicyclette chinoise (anglais seulement)
30 novembre 2005

241

Exportateur

N.C.

Exportateur - Kenstone Metal Co. Ltd. - réponse au questionnaire supplémentaire #2 (anglais seulement)
19 décembre 2005

242

Importateur

N.C.

Importateur - Specialized Bicycle Components Inc. - réponse au questionnaire d'importateur (anglais seulement)
23 décembre 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives - Le 18 janvier 2006

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

243ExportateurPExportateur - réponse au questionnaire supplémentaire #1 - Kenstone Metal Co. Ltd. (anglais seulement)
11 novembre 2005
244ExportateurN.C.Exportateur - Elevation International Co Ltd - réponse au questionnaire d'exportateur (anglais seulement)
6 janvier 2006
245ExportateurN.C.Exportateur - représentation concernant l'état du marché de l'industrie de la bicyclette chinoise (anglais seulement)
11 janvier 2006
246ExportateurN.C.Exportateur - représentation concernant l'état du marché de l'industrie de la bicyclette chinoise (anglais seulement)
11 janvier 2006
247ProducteurN.C.Producteur - Représentations au sujet de la clôture du dossier (anglais seulement)
16 janvier 2006

Nota :

1. Genre de pièce justificative

  • ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
  • TCCE - Tribunal canadien du commerce extérieur
  • Producteur
  • Importateur
  • Exportateur
  • Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés
Les renseignements protégés se rapportant aux procédures de la LMSI renferment tout renseignement désigné comme confidentiel ou protégé. Ces renseignements peuvent être communiqués aux avocats indépendants des parties aux procédures sous réserve des conditions que le président juge indiquées pour empêcher que l'avocat ne divulgue les renseignements d'une manière qui serait inacceptable. L'avocat doit présenter un engagement de non-divulgation signé soulignant les conditions selon lesquelles la communication des renseignements est autorisée et payer les droits réglementaires.
*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas assujettis aux dispositions régissant la communication de renseignements et, par conséquent, ils ne seront pas communiqués par le président. L'avocat qui désire avoir accès à ces renseignements devra communiquer avec le TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels
Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être communiqués à toute personne qui le demande et qui paie les droits réglementaires.

Date de modification : 2006-01-18

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