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Liste de pièces justificatives et renseignements

Réexamen - Certaines bicyclettes et cadres de bicyclette

28 avril 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

1

ASFC
68 pages

N.C.

ASFC - Questionnaire du réexamen envoyé aux exportateurs du Taipei chinois. (anglais seulement)
8 mars 2004

2

ASFC
74 pages

N.C.

ASFC - Questionnaire du réexamen envoyé aux exportateurs de la Chine. (anglais seulement)
8 mars 2004

3

ASFC
42 pages

N.C.

ASFC - Questionnaire du réexamen envoyé aux exportateurs des États-Unis. (anglais seulement)
8 mars 2004

4

ASFC
33 pages

N.C.

ASFC - Questionnaire du réexamen envoyé aux importateurs. (anglais et français). 8 mars 2004

5

Importateur
2 pages

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Huffy Bicycle au questionnaire de l'ASFC. 17 mars 2004

6

Importateur
1 page

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Cybersport au questionnaire de l'ASFC. 17 mars 2004

7

Importateur
1 page

N.C.

Importateur - Réponse de Home Hardware Stores Limited au questionnaire de l'ASFC. 17 mars 2004

8

Importateur
1 page

N.C.

Importateur - Réponse de The Bicycle Group au questionnaire de l'ASFC. 17 mars 2004

9

Importateur
1 page

N.C.

Importateur - Réponse de Wal-Mart Canada au questionnaire de l'ASFC. 18 mars 2004

10

Producteur canadien
1 page

N.C.

Producteur - Lettre de Groupe Procycle Inc. concernant leur participation au réexamen et le nom de la personne qui les représentera. 18 mars 2004

11

Exportateur
1 page

N.C.

Exportateur - Courriel de Nirve Sports Ltd. indiquant qu'ils ne participeront pas au réexamen. 18 mars 2004

12

Importateur
1 page

N.C.

Importateur - Réponse de Asama Enterprises au questionnaire de l'ASFC. 18 mars 2004

13

Importateur
5 pages

N.C.

Importateur - Réponse de Bouchard and McCaughen Marketing Inc. au questionnaire de l'ASFC. 25 mars 2004

14

Importateur
85 pages

N.C.

Importateur - Réponse de Forzani Group - Sport Chek au questionnaire de l'ASFC. 29 mars 2004

15

Producteur
19 pages

P.

Producteur - sondage de rentabilité de Raleigh. 29 mars 2004

16

Producteur
5 pages

N.C.

Producteur - sondage de rentabilité de Raleigh. 29 mars 2004

17

Producteur
29 pages

P.

Producteur - sondage de rentabilité de ProCycle. 29 mars 2004

17(a)

Importateur
143 pages

P.

Importateur - Réponse de ProCycle au questionnaire de l'ASFC. 29 mars 2004

18

Producteur
13 pages

N.C.

Producteur - sondage de rentabilité de ProCycle. 29 mars 2004

18(a)

Importateur
12 pages

N.C.

Importateur - Réponse de ProCycle au questionnaire de l'ASFC. 29 mars 2004

19

Importateur
164 pages

N.C.

Importateur - Réponse de RB Inc. au questionnaire de l'ASFC. 30 mars 2004

20

Importateur
375 pages

P.

Importateur - Réponse de Genesis au questionnaire de l'ASFC. 30 mars 2004

21

Importateur
3 pages

N.C.

Importateur - Réponse de Genesis au questionnaire de l'ASFC. 30 mars 2004

22

Importateur
93 pages

P

Importateur - Réponse de K2 Corporation au questionnaire de l'ASFC. 30 mars 2004

23

Importateur
93 pages

N.C.

Importateur - Réponse de K2 Corporation au questionnaire de l'ASFC. 30 mars 2004

24

Importateur
195 pages

N.C.

Importateur - Réponse de Norco au questionnaire de l'ASFC. 31 mars 2004

25

Importateur
104 pages

P.

Importateur - Réponse de ACS Distributing Inc. au questionnaire de l'ASFC. 31 mars 2004

26

Importateur
104 pages

N.C.

Importateur - Réponse de ACS Distributing Inc. au questionnaire de l'ASFC. 31 mars 2004

27

Importateur
300 pages

N.C.

Importateur - Réponse de Norco Bikes au questionnaire de l'ASFC. 31 mars 2004

28

Importateur
98 pages

N.C.

Importateur - Réponse de Forzani Group - Sport Mart au questionnaire de l'ASFC. 2 avril 2004

29

Exportateur
275 pages

P

Exportateur - Réponse de Shanghai Giant Phoenix au questionnaire de l'ASFC. 2 avril 2004

30

Exportateur
250 pages

N.C.

Exportateur - Réponse de Shanghai Giant Phoenix au questionnaire de l'ASFC. 2 avril 2004

31

Importateur
7 pages

N.C.

Importateur - Addenda de Forzani Group - Sport Mart à leur réponse originale au questionnaire de l'ASFC.
5 avril
2004

32

Importateur
414 pages

P.

Importateur - Réponse de A. Mordo and Son Ltd. au questionnaire de l'ASFC. 5 avril 2004

33

Importateur
231 pages

N.C.

Importateur - Réponse de A. Mordo and Son Ltd. au questionnaire de l'ASFC. 5 avril 2004

34

Importateur
1250 pages

P.

Importateur - Réponse de Giant Bicycle au questionnaire de l'ASFC. 6 avril 2004

35

Importateur
203 pages

N.C.

Importateur - Réponse de Giant Bicycle au questionnaire de l'ASFC. 6 avril 2004

36

Importateur
154 pages

P

Importateur - Réponse de Velland Tech au questionnaire de l'ASFC. 8 avril 2004

37

Importateur
8 pages

 

Importateur - Réponse supplémentaire de Genesis au questionnaire de l'ASFC. 8 avril 2004

38

Importateur
8 pages

N.C.

Importateur - Réponse supplémentaire de Genesis au questionnaire de l'ASFC. 8 avril 2004

39

Exportateur
1500 pages

P

Exportateur - Réponse de Giant au questionnaire de l'ASFC. 13 avril 2004

40

Exportateur
145 pages

N.C.

Exportateur - Réponse de Giant au questionnaire de l'ASFC. 13 avril 2004

41

Exportateur
45 pages

P

Exportateur - Réponse de Apro Tech au questionnaire de l'ASFC. 13 avril 2004

42

Exportateur
22 pages

N.C.

Exportateur - Réponse de Apro Tech au questionnaire de l'ASFC. 13 avril 2004

43

Exportateur
254 pages

P

Exportateur - Réponse de Overlord Industries Corporation au questionnaire de l'ASFC. 14 avril 2004

44

Exportateur
254 pages

N.C.

Exportateur - Réponse de Overlord Industries Corporation au questionnaire de l'ASFC. 14 avril 2004

45

Exportateur
156 pages

P

Exportateur - Réponse de Fairly Bike Manufacturing Co. Ltd. au questionnaire de l'ASFC. 14 avril 2004

46

Exportateur
135 pages

N.C.

Exportateur - Réponse de Fairly Bike Manufacturing Co. Ltd. au questionnaire de l'ASFC. 14 avril 2004

47

Exportateur
213 pages

P

Exportateur - Réponse de Krane au questionnaire de l'ASFC. 14 avril 2004

48

Exportateur
213 pages

N.C.

Exportateur - Réponse de Krane au questionnaire de l'ASFC. 14 avril 2004

49

Exportateur
150 pages

P

Exportateur - Réponse de Willing au questionnaire de l'ASFC. 14 avril 2004

50

Exportateur
135 pages

N.C.

Exportateur - Réponse de Willing au questionnaire de l'ASFC. 14 avril 2004

51

Exportateur
325 pages

P

Exportateur - Réponse de Trek au questionnaire de l'ASFC. 14 avril 2004

51(a)

Exportateur
186 pages

N.C.

Exportateur - Réponse de Trek au questionnaire de l'ASFC. 14 avril 2004

52

Exportateur
49 pages

P

Exportateur - Réponse de Iron Horse au questionnaire de l'ASFC. 14 avril 2004

53

Exportateur
23 pages

N.C.

Exportateur - Réponse de Iron Horse au questionnaire de l'ASFC. 14 avril 2004

54

Exportateur
170 pages

P

Exportateur - Réponse de Hua Chin au questionnaire de l'ASFC. 14 avril 2004

54(a)

Exportateur
170 pages

N.C.

Exportateur - Réponse de Hua Chin au questionnaire de l'ASFC. 14 avril 2004

55

Exportateur
38 pages

P

Exportateur - Réponse de Caribou Enterprise Co. Ltd. au questionnaire de l'ASFC. 15 avril 2004

56

Exportateur
38 pages

N.C.

Exportateur - Réponse de Caribou Enterprise Co. Ltd. au questionnaire de l'ASFC. 15 avril 2004

57

Exportateur
190 pages

P

Exportateur - Réponse de Universal Cycle Corporation au questionnaire de l'ASFC. 15 avril 2004

58

Exportateur
99 pages

N.C.

Exportateur - Réponse de Universal Cycle Corporation au questionnaire de l'ASFC. 15 avril 2004

59

Importateur
195 pages

P

Importateur - Réponse de Canadian Tire Corporation au questionnaire de l'ASFC. 16 avril 2004

60

Importateur
27 pages

N.C.

Importateur - Réponse de Canadian Tire Corporation au questionnaire de l'ASFC. 16 avril 2004

61

Exportateur
470 pages

P

Exportateur - Réponse de Ideal Bike Corporation au questionnaire de l'ASFC. 18 avril 2004

62

Exportateur
470 pages

N.C.

Exportateur - Réponse de Ideal Bike Corporation au questionnaire de l'ASFC. 18 avril 2004

63

Exportateur
400 pages

P

Exportateur - Réponse de Jonesky Industries Ltd. au questionnaire de l'ASFC. 19 avril 2004

64

Exportateur
400 pages

N.C.

Exportateur - Réponse de Jonesky Industries Ltd. au questionnaire de l'ASFC. 19 avril 2004

65

Exportateur
1000 pages

P

Exportateur - Réponse de Merida Industry Co. Ltd.(Taiwan) au questionnaire de l'ASFC. 19 avril 2004

66

Exportateur
104 pages

N.C.

Exportateur - Réponse de Merida Industry Co. Ltd. (Taiwan) au questionnaire de l'ASFC. 19 avril 2004

67

Exportateur
357 pages

P

Exportateur - Réponse de Merida Industry Co. Ltd.(Hong Kong) au questionnaire de l'ASFC. 19 avril 2004

68

Exportateur
82 pages

N.C.

Exportateur - Réponse de Merida Industry Co. Ltd.(Hong Kong) au questionnaire de l'ASFC. 19 avril 2004

69

Exportateur
420 pages

P

Exportateur - Réponse de Merida Industry Co. Ltd. (China) au questionnaire de l'ASFC. 20 avril 2004

70

Exportateur
141 pages

N.C.

Exportateur - Réponse de Merida Industry Co. Ltd. (China) au questionnaire de l'ASFC. 20 avril 2004

71

Importateur
79 pages

P

Importateur - Réponse de Iron Horse Bicycle Co. Ltd. au questionnaire de l'ASFC. 20 avril 2004

72

Importateur
67 pages

N.C.

Importateur - Réponse de Iron Horse Bicycle Co. Ltd. au questionnaire de l'ASFC. 20 avril 2004

73

Exportateur
750 pages

P

Exportateur - Réponse de Kenstone Metal Co. Ltd. au questionnaire de l'ASFC. 20 avril 2004

74

Exportateur
560 pages

N.C.

Exportateur - Réponse de Kenstone Metal Co. Ltd. au questionnaire de l'ASFC. 20 avril 2004

75

Importateur
8 pages

P

Importateur - Réponse de Zellers Inc. au questionnaire de l'ASFC. 20 avril 2004

75(a)

Importateur
8 pages

N.C.

Importateur - Réponse de Zellers Inc. au questionnaire de l'ASFC. 20 avril 2004

76

Exportateur
30 pages

P

Exportateur - Réponse supplémentaire de Shanghai Giant Phoenix au questionnaire de l'ASFC. 21 avril 2004

77

Exportateur
132 pages

P

Exportateur - Nouvelle annexe 3 de Shanghai Giant Phoenix. 21 avril 2004

78

Exportateur
132 pages

N.C.

Exportateur - Nouvelle annexe 3 de Shanghai Giant Phoenix. 21 avril 2004

79

Exportateur
1508 pages

P

Exportateur - Réponse de Liyang Machinery ShenZhen au questionnaire de l'ASFC. 21 avril 2004

80

Exportateur
320 pages

N.C.

Exportateur - Réponse de Liyang Machinery ShenZhen au questionnaire de l'ASFC. 21 avril 2004

81

Exportateur
94 pages

P

Exportateur - Réponse de Haro Bicycle au questionnaire de l'ASFC. 21 avril 2004

82

Exportateur
2,750 pages

P

Exportateur - Réponse de Giant China's au questionnaire de l'ASFC.
23 avril
2004

83

Exportateur
625 pages

N.C.

Exportateur - Réponse de Giant China's au questionnaire de l'ASFC.
23 avril
2004

84

Exportateur
450 pages

P

Exportateur - Réponse de United Engineering Corp.'s au questionnaire de l'ASFC
23 avril
2004

85

Exportateur
470 pages

N.C.

Exportateur - Réponse de United Engineering Corp.'s au questionnaire de l'ASFC
23 avril
2004

86

Exportateur
625 pages

P

Exportateur - Réponse de Shenzhen Boan Ltd.'s au questionnaire de l'ASFC
19 avril
2004

87

Exportateur
22 pages

N.C.

Exportateur - Réponse de Shenzhen Boan Ltd.'s au questionnaire de l'ASFC
19 avril
2004

88

Exportateur
185 pages

P

Exportateur - Nouvelle pièce justificative 22 de Liyang Machinery ShenZhen. 27 avril 2004

89

Importateur
225 pages

P

Importateur - Réponse de Louis Garneau Sports Inc. au questionnaire de l'ASFC. 28 avril 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 30 avril 2004

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

90

Exportateur
175 pages

P

Exportateur - Réponse de Southern Cross International Co. Ltd.'s au questionnaire de l'ASFC. 29 avril 2004

90(a)

Exportateur
160 pages

N.C.

Exportateur - Réponse de Southern Cross International Co. Ltd.'s au questionnaire de l'ASFC. 29 avril 2004

91

Importateur
2 pages

P

Importateur - Réponse révisée à la question A14 de A. Mordo & Son Ltd. 29 avril 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 17 mai 2004

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

92

Importateur
350 pages

P

Importateur - Réponse de Outdoor Gear Canada Inc. au questionnaire de l'ASFC. 30 avril 2004

93

Importateur
62 pages

N.C.

Importateur - Réponse de Outdoor Gear Canada Inc. au questionnaire de l'ASFC.
30 avril
2004

94

Producteur
3 pages

N.C.

Producteur - Lettre concernant l'article 20 et la Chine
3 mai 2004

95

Importateur
8 pages

P

Importateur - Etat financier 2002 de R.B. Inc. 5 mai 2004

96

Exportateur
180 pages

P

Exportateur - Réponse de Specialized Bicycle Components Inc.'s au questionnaire de l'ASFC.
7 mai 2004

97

Exportateur
180 pages

N.C.

Exportateur - Réponse de Specialized Bicycle Components Inc.'s au questionnaire de l'ASFC.
7 mai 2004

98

Importateur
250 pages

P

Importateur - Réponse de Specialized Bicycle Components Inc.'s au questionnaire de l'ASFC.
7 mai 2004

99

Importateur
21 pages

N.C.

Importateur - Réponse de Specialized Bicycle Components Inc.'s au questionnaire de l'ASFC.
7 mai 2004

100

Importateur
155 pages

N.C.

Importateur - Réponse de TREK Inc.'s au questionnaire de l'ASFC.
22 avril 2004

101

Exportateur
90 pages

P

Exportateur - Réponse de MT Racing au questionnaire de l'ASFC. 12 mai 2004

102

Exportateur
60 pages

N.C.

Exportateur - Réponse de MT Racing au questionnaire de l'ASFC. 12 mai 2004

103

Exportateur
disque compact seulement

P

Exportateur - Réponse de Pulo Bicycle Parts au questionnaire de l'ASFC. 12 mai 2004

104

Exportateur
90 pages

N.C.

Exportateur - Réponse de Pulo Bicycle Parts au questionnaire de l'ASFC. 12 mai 2004

105

Exportateur
530 pages

P

Exportateur - Réponse de Ideal China au questionnaire de l'ASFC. 13 mai 2004

106

Exportateur
530 pages

N.C.

Exportateur - Réponse de Ideal China au questionnaire de l'ASFC. 13 mai 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 27 mai 2004

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

107

Exportateur
800 pages

P

Exportateur - Nouvelles pièces justificatives 22 et 23 de la réponse de Liyang au questionnaire de l'ASFC.
14 mai 2004

108

Exportateur
65 pages

P

Exportateur - Étude de comparaison du relevé récapitulatif des coûts de Liyang.
14 mai 2004

109

ASFC
5 pages

P

ASFC - DDR supplémentaire pour Liyang Machinery Shenzhen (LMS)
19 mai 2004

110

ASFC
3 pages

N.C.

ASFC - DDR supplémentaire pour Merida Bicycle (China) Co.
20 mai 2004

111

ASFC
2 pages

P

ASFC - DDR supplémentaire pour Shenzhen Boan Bike Co. Ltd.
20 mai 2004

112

ASFC
2 pages

P

ASFC - DDR supplémentaire pour Kenstone Corp.
20 mai 2004

113

ASFC
3 pages

P

ASFC - DDR supplémentaire pour Merida Bicycle (China) Co.
20 mai 2004

114

ASFC
3 pages

N.C.

ASFC - deuxième DDR supplémentaire pour Merida Bicycle (China) Co.
21 mai 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 12 juin 2004

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

115

ASFC
1 page

P

Première DDR supplémentaire à Pulo Bicycle Parts
13 mai 2004

116

ASFC
3 pages

P

Première DDR supplémentaire à Giant (Taiwan)
14 mai 2004

117

Exportateur
2 pages

P

Pulo Bicycle Parts - réponse à la première DDR
14 mai 2004

118

ASFC
4 pages

P

Première DDR supplémentaire à United Engineering Corp. (Taiwan)
14 mai 2004

119

ASFC
2 pages

P

Première DDR supplémentaire à Merida Industry Co. Ltd. (Taiwan) 20 mai 2004

120

ASFC
5 pages

P

Première DDR supplémentaire à Shanghai Giant and Phoenix 19 mai 2004

121

Exportateur
6 pages

P

Kenstone Metal Co. Ltd. - renseignements supplémentaires
21 mai 2004

122

Exportateur
2 pages

N.C.

Kenstone Metal Co. Ltd. - renseignements supplémentaires
21 mai 2004

123

ASFC
2 pages

P

Deuxième DDR supplémentaire à Hua Chin Bicycles
20 mai 2004

124

ASFC
2 pages

P

Première DDR supplémentaire à Southern Cross International Co. Ltd. 26 mai 2004

125

ASFC
2 pages

P

Deuxième DDR supplémentaire à Pulo Bicycle Parts
26 mai 2004

126

Importateur
20 pages

P

A Mordo & Sons Ltd. a fourni des renseignements supplémentaires 27 mai 2004

127

Importateur
15 pages

N.C.

A Mordo & Sons Ltd. a fourni des renseignements supplémentaires 27 mai 2004

128

Exportateur
4 pages

P

Réponse de Merida Industry Co. Ltd. (Taiwan) à la première DDR supplémentaire 30 mai 2004

129

ASFC
3 pages

P

Deuxième DDR supplémentaire à Kenstone Metal Co. Ltd.
31
mai 2004

130

Exportateur
2 pages

P

Kenstone Metal Co. Ltd. - réponse partielle à la DDR supplémentaire 31 mai 2004

131

Exportateur
2 pages

N.C.

Kenstone Metal Co. Ltd. - réponse partielle à la DDR supplémentaire 31 mai 2004

132

Exportateur
7pages

P

Krane a fourni des renseignements supplémentaires 2 juin 2004

133

Exportateur
7 pages

N.C.

Krane a fourni des renseignements supplémentaires 2 juin 2004

134

Exportateur
28 pages

N.C.

Merida Industry Co. Ltd. (Taiwan) a fourni une réponse à la première DDR supplémentaire 2 juin 2004

135

Exportateur
28 pages

P

Kenstone Metal Co. Ltd. - réponse partielle à la DDR supplémentaire 3 juin 2004

136

ASFC
4 pages

P

Deuxième DDR supplémentaire à Merida Industry Co. Ltd. (Taiwan) 3 juin 2004

137

Exportateur
4 pages

P

Pulo Bicycle Parts - réponse supplémentaire partielle 4 juin 2004

138

Exportateur
125 pages

P

Hsu Sheng (Sunrise) - réponse à la DDR
7 juin 2004

139

Exportateur
125 pages

N.C.

Hsu Sheng (Sunrise) - réponse à la DDR 7 juin 2004

140

Exportateur
60 pages

P

Merida Industry Co. Ltd. (Taiwan) - réponse à la deuxième DDR supplémentaire 7 juin 2004

141

Exportateur
5 pages

N.C.

Merida Industry Co. Ltd. (Taiwan) - réponse à la deuxième DDR supplémentaire 7 juin 2004

142

Exportateur
50 pages

P

Shenzhen Bo An Ltd. - réponse à la première DDR supplémentaire 7 juin 2004

143

Exportateur
7 pages

P

Southern Cross International Co. - réponse à la première DDR supplémentaire 7 juin 2004

144

Producteur
1 page

P

Flavell Kubrick LLP représentant de l'Association canadienne des manufacturiers de bicyclettes - mémoire 7 juin 2004

145

17 pages

N.C.

Flavell Kubrick LLP représentant de l'Association canadienne des manufacturiers de bicyclettes - mémoire 8 juin 2004

146

Exportateur
12 pages

N.C.

Shenzhen Boan Ltd. - réponse à la première DDR supplémentaire 7 juin 2004

147

ASFC
2 pages

P

Deuxième DDR supplémentaire à Giant (Taiwan)
9 juin 2004

148

ASFC
1 page

N.C.

Première DDR supplémentaire à Hsu Sheng (Sunrise)
9 juin 2004

149

Exportateur
3 pages

N.C.

Pulo Bicycle Parts - réponse non confidentielle du 4 juin 2004 9 juin 2004

150

Exportateur
disque

P

Liyang Machinery (Shenzhen) Co. Ltd. - renseignements supplémentaires
14 mai 2004

151

Exportateur
100 pages

N.C.

Shenzhen Bo An Ltd. - réponse à la DDR
16 mai 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 23 juin 2004

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

152

Exportateur
30 pages

P

Giant (Taiwan) - réponse à la première DDR supplémentaire 25 mai 2001

153

Exportateur 35 pages

P

Merida Industry Co. Ltd.'s (Chine) - réponse à la DDR supplémentaire 14 juin 2004

154

Exportateur
40 pages

P

Sanfa Sporting Goods (Chine) - réponse au questionnaire de l'ASFC 14 juin 2004

155

Exportateur 40 pages

N.C.

Sanfa Sporting Goods (Chine) - réponse au questionnaire de l'ASFC 14 juin 2004

156

Exportateur
60 pages

P

United Engineering Corp. (Taiwan) - réponse supplémentaire 14 juin 2004

157

ASFC 3 pages

P

Troisième DDR supplémentaire à Merida Industry Co. Ltd. (Taiwan) 18 juin 2004

158

ASFC 7 pages

P

Deuxième DDR supplémentaire à United Engineering Corp. (Taiwan) 21 juin 2004

159

Exportateur
2 pages + disquette

P

Merida Bicycle (Chine) Co. - réponse à la DDR supplémentaire 19 juin 2001

160

Exportateur 7 pages + disquette

N.C.

Merida Bicycle (China) Co. - réponse à la première et à la deuxième DDR supplémentaire 19 juin 2001

161

Exportateur
375 pages

P

Giant China - pièces justificatives de vérification
21 juin 2001

162

Exportateur
250 pages

P

Liyang Machinery (Shenzhen) Co. Ltd. - pièces justificatives de vérification 21 juin 2004

163

Exportateur
125 pages

N.C.

Liyang Machinery (Shenzhen) Co. Ltd. - pièces justificatives de vérification 21 juin 2004

164

Exportateur
250 pages

P

Shanghai, Giant et Phoenix - pièces justificatives de vérification 21 juin 2004

165

Exportateur
100 pages

N.C.

Shanghai, Giant et Phoenix - pièces justificatives de vérification 21 juin 2004

166

Exportateur
60 pages

N.C.

Shanghai, Giant et Phoenix - réponse à la DDR supplémentaire 21 juin 2004

167

Exportateur
600 pages

P

Overlord (China) - pièces justificatives de vérification
21 juin 2004

168

Exportateur
600 pages

N.C.

Overlord (China) - pièces justificatives de vérification
21 juin 2004

169

Exportateur
125 pages

P

Giant (Taiwan) - réponse à la deuxième DDR supplémentaire 21 juin 2004

170

Exportateur
30 pages

N.C.

Giant (Taiwan) - réponse à la première et deuxième DDR supplémentaire 21 juin 2004

171

ASFC
3 pages

 

Première DDR supplémentaire à Ideal China
22 juin 2004

172

ASFC
2 pages

 

Première DDR supplémentaire à Universal Cycle Corporation 22 juin 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 25 novembre 2004

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

173

Exportateur
3 pages

N.C.

Exportateur - Courriel de Shanghai Giant Phoenix au sujet de la réponse à la DDR
20 avril 2004

174

ASFC
1 page

N.C.

ASFC - Réponse à la lettre de CBMA daté du 3 mai 2004
10 mai 2004

175

Exportateur
7 pages

P.

Exportateur - Réponse supplémentaire de Hua Chin
20 mai 2004

176

Exportateur
16 pages

P.

Exportateur - Réponse supplémentaire de Pulo Bikes
7 juin 2004

177

Exportateur
2 pages

P.

Exportateur - Courriel de Giant China sur les dépenses de TVA et les droits d'improtation 7 juin 2004

178

Exportateur
2 pages

N.C.

Exportateur - Courriel de Peter Clark déclarant qu'on ne fera pas d'argumentations de cas
25 juin 2004

179

ASFC
11 pages

P

ASFC - Questions supplémentaires à Southern Cross International Co. et réponse partielle de Southern Cross
28 juin 2004

180

Exportateur
14 pages

P

Exportateur - Réponse supplémentaire de Merida Taiwan
1 juillet 2004

181

Exportateur
13 pages

N.C.

Exportateur - Réponse supplémentaire de Merida Taiwan
1 juillet 2004

182

ASFC
2 pages

N.C.

ASFC - Questions supplémentaires à Merida China
9 juillet 2004

183

ASFC
1 page

N.C.

ASFC - Questions supplémentaires à MT Racing
13 juillet 2004

184

Exportateur
11 pages

N.C.

Exportateur - Réponse supplémentaire de United Engineering
14 juillet 2004

185

Exportateur
16 pages

P

Exportateur - Réponse supplémentaire de Merida China
14 juillet 2004

186

Importateur
200 pages

P

Importateur - Réponse de Ryder Distribution à la DDR
14 juillet 2004

187

Importateur
200 pages

N.C.

Importateur - Réponse de Ryder Distribution à la DDR
14 juillet 2004

188

Exportateur
17 pages

N.C.

Exportateur - Factures d'achat pour certaines composantes de Merida China
24 juillet 2004

189

ASFC
4 pages

N.C.

ASFC - Divers courriels entre l'ASFC et Overlord China au sujet du coût de peinture des bicyclettes 26 juillet 2004

190

ASFC
3 pages

N.C.

ASFC - Réponse à la lettre de Mme Bonnie Brown datée du 3 mai 2004 en soutien à sa constituante, Raleigh Canada Limited
3 août 2004

191

ASFC
1 page

N.C.

ASFC - Questions supplémentaires à Merida China
5 août 2004

192

Importateur
20 pages

N.C.

Importateur - Réponse non confidentielle de Velland Tech à la DDR
9 août 2004

193

ASFC
3 pages

N.C.

ASFC - Représentations de l'avocat de CBMA au sujet de l'application de l'article 20 à l'égard de la Chine dans le cadre du réexamen concernant les bicyclettes
12 août 2004

194

ASFC
2 pages

N.C.

ASFC - Lettre à l'honorable A. Anne McLellan au sujet des bicyclettes de Chine
18 août 2004

195

Exportateur
3 pages

N.C.

Exportateur - Réponse de Merida China aux questions supplémentaires de l'ASFC
25 août 2004

196

ASFC
6 pages

P.

ASFC - Lettre et « points de discussion » pour la réunion du 30 août 2004 sur les bicyclettes et les cadres de Chine
27 août 2004

197

ASFC
2 pages

N.C.

ASFC - Réponse à la lettre de CBMA datée du 27 août 2004 au sujet des bicyclettes et cadres de Chine
27 août 2004

198

ASFC
5 pages

N.C.

ASFC - Note à classer sur la réunion avec CBMA le 30 août 2004 au sujet des bicyclettes de Chine
30 août 2004

199

ASFC
4 pages

N.C.

ASFC - Lettres envoyées aux plaignants à la conclusion du réexamen
31 août 2004

200

ASFC
4 pages

N.C.

ASFC - Lettre à l'ambassade chinoise et au Centre de commerce de Taiwan à la conclusion du réexamen
31 août 2004

201

ASFC
2 pages

N.C.

ASFC - Avis des douanes publié à la conclusion du réexamen (en anglais et en français)
31 août 2004

202

ASFC
8 pages

N.C.

ASFC - Lettre envoyée aux importateurs à la conclusion du réexamen (en anglais et en français) 31 août 2004

203

ASFC
1 page

N.C.

ASFC - Lettre envoyée aux exportateurs qui non pas collaborés (Chine et Taipei chinois) à la conclusion du réexamen
31 août 2004

204

ASFC
3 pages

N.C.

ASFC - Lettre envoyée à Iron Horse Bicycle Company (É.-U.) à la conclusion du réexamen
31 août 2004

205

ASFC
3 pages

N.C.

ASFC - Lettre envoyée à Breezer Bicycle Co. (É.-U.) à la conclusion du réexamen
31 août 2004

206

ASFC
3 pages

N.C.

ASFC - Lettre envoyée à Elevation International Co. (Taipei chinois) à la conclusion du réexamen 31 août 2004

207

ASFC
3 pages

N.C.

ASFC - Lettre envoyée A-Pro Tech Co. Ltd. (Taipie chinois) à la conclusion du réexamen
31 août 2004

208

ASFC
8 pages

N.C.

ASFC - Lettre envoyée à Fairly Bike Manufacturing Co. Ltd. Co. (Taipei chinois) à la conclusion du réexamen
31 août 2004

209

ASFC
12 pages

P

ASFC - Lettre envoyée à Giant Manufacturing Co. Ltd. (Taipei chinois) à la conclusion du réexamen
31 août 2004

210

ASFC
6 pages

P

ASFC - Lettre envoyée à Krane Corporation (Chinese Taipei) à la conclusion du réexamen
31 août 2004

211

ASFC
10 pages

P

ASFC - Lettre envoyée à Merida Industry Inc. (Taipei chinois) à la conclusion du réexamen
31 août 2004

212

ASFC
7 pages

N.C.

ASFC - Lettre envoyée à Willing Industry Co. Ltd. (Taipei chinois) à la conclusion du réexamen
31 août 2004

213

ASFC
8 pages

N.C.

ASFC - Lettre envoyée à Ideal Bike Corporation (Chinese Taipei) à la conclusion du réexamen
31 août 2004

214

ASFC
3 pages

N.C.

ASFC - Lettre envoyée à Southern Cross International Co. Ltd. (Taipei chinois) à la conclusion du réexamen
31 août 2004

215

ASFC
10 pages

P

ASFC - Lettre envoyée à United Engineering Corporation (Taipei chinois) à la conclusion du réexamen
31 août 2004

216

ASFC
3 pages

N.C.

ASFC - Lettre envoyée à MT Racing (Taipei chinois) à la conclusion du réexamen
31 août 2004

217

ASFC
2 pages

N.C.

ASFC - Lettre envoyée à Sun Rise Bicycles (Chinese Taipei) à la conclusion du réexamen
31 août 2004

218

ASFC
6 pages

N.C.

ASFC - Courriel à Specialized Bicycle Components (É.-U.) et à Specialized Bicycles Components Canada à la conclusion du réexamen
31 août 2004

219

ASFC
3 pages

N.C.

ASFC - Lettre envoyée à Shenzhen Boan Bike Co. Ltd. (RPC) à la conclusion du réexamen
31 août 2004

220

ASFC
3 pages

N.C.

ASFC - Lettre envoyée à Hua Chin Bicycle Co. Ltd. (RPC) à la conclusion du réexamen
31 août 2004

221

ASFC
3 pages

N.C.

ASFC - Lettre envoyée à Pulo Bicycle Parts Co. Ltd. (RPC) à la conclusion du réexamen
31 août 2004

222

ASFC
9 pages

P

ASFC - Lettre envoyée à Shanghai Giant and Phoenix Bicycle Co. Ltd. (RPC) à la conclusion du réexamen
31 août 2004

223

ASFC
9 pages

P

ASFC - Lettre envoyée à Merida Bicycle Co. Ltd. (PRC) à la conclusion du réexamen
31 août 2004

224

ASFC
8 pages

P

ASFC - Lettre envoyée à Overlord Industries (Shenzhen) Co. Ltd. (RPC) à la conclusion du réexamen
31 août 2004

225

ASFC
9 pages

P

ASFC - Lettre envoyée à Universal Cycle Corporation (RPC) à la conclusion du réexamen
31 août 2004

226

ASFC
8 pages

P

ASFC - Lettre envoyée à Giant Bicycle Co. Ltd. (RPC) à la conclusion du réexamen
31 août 2004

227

ASFC
11 pages

P

ASFC - Lettre envoyée à Liyang Machinery Shenzhen Co. Ltd. (RPC) à la conclusion du réexamen
31 août 2004

228

ASFC
10 pages

P

ASFC - Lettre envoyée à Ideal Bike Corporation (RPC) à la conclusion du réexamen
31 août 2004

229

ASFC
8 pages

P

ASFC - Lettre envoyée à Trek Bicycle Corporation (É.-U.) à la conclusion du réexamen
1er septembre 2004

230

Exportateur
47 pages

P.

Exportateur - Présentation supplémentaire de Specialized Bicycle Components (É.-U.)
1er septembre 2004

231

ASFC
4 pages

P

ASFC - Lettre d'avis de décision révisée à Specialized Bicycle Components (É.-U.)
8 septembre 2004

232

ASFC
7 pages

P

ASFC - Lettre d'avis de décision envoyée à Kenstone Metal Company Limited (Taipei chinois)
9 septembre 2004

Nota :

1. Genre de pièce justificative

· ASFC

· TCCE

· Producteur

· Importateur

· Exportateur

· Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés se rapportant aux procédures de la LMSI renferment tout renseignement désigné comme confidentiel ou protégé. Ces renseignements peuvent être communiqués aux avocats indépendants des parties aux procédures sous réserve des conditions que le président juge indiquées pour empêcher que l'avocat ne divulgue les renseignements d'une manière qui serait inacceptable. L'avocat doit présenter un engagement de non-divulgation signé soulignant les conditions selon lesquelles la communication des renseignements est autorisée et payer les droits réglementaires.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas assujettis aux dispositions régissant la communication de renseignements et, par conséquent, ils ne seront pas communiqués par le président. L'avocat qui désire avoir accès à ces renseignements devra communiquer avec le TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être communiqués à toute personne qui le demande et qui paie les droits réglementaires.

ASFC - Agence des services frontaliers du Canada

TCCE - Tribunal canadien du commerce extérieur