Agence des services frontaliers du Canada
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Calendrier du Réexamen

Bicyclettes - 2011

Dossier : 4264-52
No de cas : AD/962

Le 22 février 2011

Date Événement
22 février 2011 Ouverture du réexamen de l'ASFC
15 mars 2011 Date d'échéance pour recevoir les réponses des importateurs et de la plaignante à la Demande de renseignements de l'ASFC
7 avril 2011 Date d'échéance pour recevoir les réponses des exportateurs à la Demande de renseignements de l'ASFC
9 juin 2011 Date de clôture du dossier
16 juin 2011 Réception des mémoires de toutes les parties
23 juin 2011 Réception des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
7 juillet 2011 Date de conclusion du réexamen de l'ASFC