Direction des droits antidumping et compensateurs
Archives - 2017
2017
Décembre
2017-12-11: Avis de réexamen de l’enquête
Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration 2017-12-05: Avis de décision finale
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2017-12-04: Avis de réexamen de l’enquête
Barres d’armature pour béton 2017-12-01: Décisions provisoires - Énoncé des motifs
Résines de polyéthylène téréphtalate
Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration 2017-12-05: Avis de décision finale
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2017-12-04: Avis de réexamen de l’enquête
Barres d’armature pour béton 2017-12-01: Décisions provisoires - Énoncé des motifs
Résines de polyéthylène téréphtalate
Novembre
Octobre
2017-10-27: Avis d’ouverture d’enquêtes
Raccords de tuyauturie en cuivre 2017-10-18: Décisions définitive - Énoncé des motifs
Concentrations de silicium-métal 2017-10-13: Décision définitive - Énoncé des motifs
Tubes soudés en acier au carbone 2017-10-04: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Tôles d’acier au carbone laminées à chaud 2017-10-03: Avis de décisions finales
Concentrations de silicium-métal
Raccords de tuyauturie en cuivre 2017-10-18: Décisions définitive - Énoncé des motifs
Concentrations de silicium-métal 2017-10-13: Décision définitive - Énoncé des motifs
Tubes soudés en acier au carbone 2017-10-04: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Tôles d’acier au carbone laminées à chaud 2017-10-03: Avis de décisions finales
Concentrations de silicium-métal
Septembre
2017-09-29: Conclusion du réexamen de la décision définitive
Tubes soudés en acier au carbone 2017-09-21: Décision provisoire - Énoncé des motifs
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2017-09-15: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
Éviers en acier inoxydable 2017-09-06: Avis de décision provisoire
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2017-09-01: Avis de conclusion de réexamen
Barres d’armature pour béton 2017-09-01: Ouverture d’enquêtes - Énoncé des motifs
Résines de polyéthylène téréphtalate 2017-09-01: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration
Éviers en acier inoxydable
Tubes soudés en acier au carbone 2017-09-21: Décision provisoire - Énoncé des motifs
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2017-09-15: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
Éviers en acier inoxydable 2017-09-06: Avis de décision provisoire
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2017-09-01: Avis de conclusion de réexamen
Barres d’armature pour béton 2017-09-01: Ouverture d’enquêtes - Énoncé des motifs
Résines de polyéthylène téréphtalate 2017-09-01: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration
Éviers en acier inoxydable
Août
Juillet
2017-07-28: Avis de réexamen de la décision définitive de dumping
Tubes soudés en acier au carbone 2017-07-26: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Transformateurs à liquide diélectrique 2017-07-20: Décision provisoire - Énoncé des motifs
Concentrations de silicium-métal 2017-07-05: Avis de décisions provisoires
Concentrations de silicium-métal 2017-07-05: Avis de conclusion de réexamen
Transformateurs à liquide diélectrique
Tubes soudés en acier au carbone 2017-07-26: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Transformateurs à liquide diélectrique 2017-07-20: Décision provisoire - Énoncé des motifs
Concentrations de silicium-métal 2017-07-05: Avis de décisions provisoires
Concentrations de silicium-métal 2017-07-05: Avis de conclusion de réexamen
Transformateurs à liquide diélectrique
Juin
Mai
2017-05-16: Avis d’ouverture d’une enquête en vertu de l’article 20
Concentrations de silicium-métal 2017-05-15: Avis de prorogation des enquêtes
Concentrations de silicium-métal 2017-05-10: Décision définitive - Énoncé des motifs
Composants usinés industriels en acier 2017-05-01: Avis de réexamen de l’enquête
Barres d’armature pour béton
Concentrations de silicium-métal 2017-05-15: Avis de prorogation des enquêtes
Concentrations de silicium-métal 2017-05-10: Décision définitive - Énoncé des motifs
Composants usinés industriels en acier 2017-05-01: Avis de réexamen de l’enquête
Barres d’armature pour béton
Avril
2017-04-25: Avis de décision définitive
Composants usinés industriels en acier 2017-04-18: Décision définitive - Énoncé des motifs
Barres d'armature pour béton 2017-04-05: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Éviers en acier inoxydable 2017-04-03: Avis de décision définitive
Barres d'armature pour béton
Composants usinés industriels en acier 2017-04-18: Décision définitive - Énoncé des motifs
Barres d'armature pour béton 2017-04-05: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Éviers en acier inoxydable 2017-04-03: Avis de décision définitive
Barres d'armature pour béton
Mars
Février
2017-02-27: Annonce faite par le Ministre des finances concernant le Décret de remise des droits antidumping sur certaines plaques de plâtre
2017-02-20: Avis d'ouverture d'enquêtes
Concentrations de silicium-métal 2017-02-15: Avis de réexamen
Transformateurs à liquide diélectrique 2017-02-09: Décision provisoire - Énoncé des motifs
Composants usinés industriels
Concentrations de silicium-métal 2017-02-15: Avis de réexamen
Transformateurs à liquide diélectrique 2017-02-09: Décision provisoire - Énoncé des motifs
Composants usinés industriels
Janvier
2017-01-30: Avis de consultation
Moderniser les pratiques de divulgation au centre de dépôt de la LMSI 2017-01-25: Avis de décision provisoire
Composants usinés industriels 2017-01-18: Décision provisoire - Énoncé des motifs
Barres d'armature pour béton 2017-01-03: Avis de décision provisoire
Barres d'armature pour béton
Moderniser les pratiques de divulgation au centre de dépôt de la LMSI 2017-01-25: Avis de décision provisoire
Composants usinés industriels 2017-01-18: Décision provisoire - Énoncé des motifs
Barres d'armature pour béton 2017-01-03: Avis de décision provisoire
Barres d'armature pour béton
2016
Decembre
2016-12-20: Décision définitive - Énoncé des motifs
Plaques de plâtre 2016-12-15: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
Joints de tubes courts 2016-12-06: Avis de prorogation de l’enquête
Composants usinés industriels en acier 2016-12-05: Avis de décision définitive
Plaques de plâtre
Plaques de plâtre 2016-12-15: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
Joints de tubes courts 2016-12-06: Avis de prorogation de l’enquête
Composants usinés industriels en acier 2016-12-05: Avis de décision définitive
Plaques de plâtre
Novembre
Septembre
- 2016-09-27: Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs
Composants usinés industriels en acier - 2016-09-21: Décisions provisoire - Éconcé des motifs
Plaques de plâtre - 2016-09-20: Avis de décisions définitives
Gros tubes de canalisation de la China et du Japon - 2016-09-12: Avis d’ouverture d'une enquète
Composants usinés industriels en acier - 2016-09-06: Avis de décisions provisoires
Plaques de plâtre - 2016-09-02: Ouverture d’enquête - Énoncé des motifs
Barres d'armature pour béton
Août
- 2016-08-19: Avis d’ouverture d'une enquète
Barres d'armature pour béton - 2016-08-03: Ouverture d'un réexamen relatif á l'expiration
Joints de tube courts - 2016-08-03: Décision concernant un Réexamen relatif á l'expiration - Énoncé des motifs
Raccords de tuyauterie en cuivre
Juillet
- 2016-07-07: Avis de conclusion de réexamen
Éviers en acier inoxydable - 2016-07-20: Décision concernant le réexamen relatif à l’expiration
Raccords de tuyauterie en cuivre
Juin
- 2016-06-29: Avis de conclusion de réexamen
Barres d’armature pour béton - 2016-06-23: Ouverture d’enquêtes - Énoncé des motifs
Plaques de plâtre - 2016-06-22: Avis de décisions provisoires
Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié - 2016-06-08: Avis d'ouverture d'enquêtes
Plaques de plâtre
Avril
- 2016-04-21 : Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
Feuillards et tôles plats en acier laminés à chaud
Pour se procurer une copie, communiquer avec le Dépôt LMSI simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca - 2016-04-08 : Ouverture d’enquêtes - Énoncé des motifs
Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié
Pour se procurer une copie, communiquer avec le Dépôt LMSI simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca - 2016-04-06 : Décision relatif à l'expiration
Feuillards et tôles plats en acier laminés à chaud
Mars
- 2016-03-24: Avis d'ouverture d'enquêtes
Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié - 2016-03-23: Avis de l'ouverture de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration
Raccords de tuyauterie en cuivre - 2016-03-10 : Décisions définitives - Énoncé des motifs
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié
Pour se procurer une copie, communiquer avec le Dépôt LMSI simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca - 2016-03-01 : Avis de réexamen
Éviers en acier inoxydable
Février
- 2016-02-24 : Avis de Décisions définitives
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié - 2016-02-09 : Avis de réexamen
Barres d’armature pour béton - 2016-02-05 : Avis de conclusion de réexamen
Raccords de tuyauterie
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