Agence des services frontaliers du Canada
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Direction des droits antidumping et compensateurs - Quoi de neuf

2012

décembre

2012-12-06
Certains tubes soudés en acier au carbone
Avis de réexamen relatif à l'expiration

novembre

2012-11-26
Certains tubes soudés en acier au carbone
Décisions définitives | Énoncé des motifs

2012-11-15
Certains tubes en acier pour pilotis
Décisions définitives | Énoncé des motifs

2012-11-09
Certains tubes soudés en acier au carbone
Avis de décisions définitives

2012-11-09
Caissons sans-soudure
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration | Énoncé des motifs

2012-11-06
Certains transformateurs à liquide diélectrique
Décision définitive | Énoncé des motifs

octobre

2012-10-31
Certains tubes en acier pour pilotis
Avis de décisions définitives

2012-10-25
Caissons sans-soudure
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration

2012-10-22
Certains transformateurs à liquide diélectrique
Avis de décision définitive

septembre

2012-096-26
Certains raccords de tuyauterie en cuivre
Avis de réexamen

2012-09-18
Certains modules muraux unitisés
Avis de clôture d'enquêtes

2012-09-07
Tôles d'acier laminées à chaud
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration | Énoncé des motifs

août

2012-08-28
Certains tubes soudés en acier au carbone
Décisions provisoires | Énoncé des motifs

2012-08-23
Tôles d'acier laminées à chaud
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration

2012-08-17
Certains tubes en acier pour pilotis
Décision provisoire | Énoncé des motifs

2012-08-13
Certains tubes soudés en acier au carbone
Avis de décisions provisoires

2012-08-10
Bicyclettes
Réexamen relatif à l'expiration | Énoncé des motifs

2012-08-07
Certains transformateurs à liquide diélectrique
Décision provisoire | Énoncé des motifs

2012-08-02
Certains tubes en acier pour pilotis
Avis de décisions provisoires

juillet

2012-07-31
Certains modules muraux unitisés
Ouverture d'enquête | Énoncé des motifs

2012-07-26
Bicyclettes
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration

2012-07-23
Certains transformateurs à liquide diélectrique
Avis de décision provisoire

2012-07-16
Certains modules muraux unitisés
Avis d'ouverture d'enquêtes

2012-07-03
Certaines extrusions d'aluminium
Avis aux importateurs

juin

2012-06-28
Caissons sans-soudure
Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration

2012-06-07
Certains blocs-ressorts pour matelas
Avis de conclusion de réexamen

mai

2012-05-29
Certains tubes soudés en acier au carbone
Ouverture d'enquête | Énoncé des motifs

2012-05-18
Certains tubes en acier pour pilotis
Ouverture d'enquête | Énoncé des motifs

2012-05-14
Certains tubes soudés en acier au carbone
Avis d'ouverture d'enquêtes

2012-05-09
Certains éviers en acier inoxydable
Décisions définitives | Énoncé des motifs

2012-05-08
Certains transformateurs à liquide diélectrique
Ouverture d'enquête | Énoncé des motifs

2012-05-08
Certains silicates de potassium solides
Clôture d'enquêtes | Énoncé des motifs

2012-05-04
Certains tubes en acier pour pilotis
Avis d'ouverture d'enquête

avril

2012-04-26
Certaines tôles d'acier laminées à chaud
Avis de réexamen relatif à l'expiration

2012-04-24
Certains éviers en acier inoxydable
Avis de décisions définitives

2012-04-23
Certains transformateurs à liquide diélectrique
Avis d'ouverture d'enquête

2012-04-23
Certains silicates de potassium solides
Avis de clôture des enquêtes

2012-04-03
Certains silicates de potassium solides
Avis de prorogation des enquêtes

mars

2012-03-29
Bicyclettes et cadres de bicyclettes
Avis de réexamen relatif à l'expiration

2012-03-12
Certains joints de tubes courts
Décisions définitives | Énoncé des motifs

2012-03-12
Certains joints de tubes courts
Avis des décisions définitives

2012-03-01
Certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques
Avis de conclusion de réexamen

février

2012-02-20
Certaines extrusions d'aluminium
Avis de conclusion de réexamen

2012-02-09
Certains éviers en acier inoxydable
Décisions provisoires | Énoncé des motifs

janvier

2012-01-25
Certains éviers en acier inoxydable
Avis de décisions provisoires

2012-01-20
Certains silicates de potassium solides
Ouverture d'enquête | Énoncé des motifs

2012-01-06
Certains silicates de potassium solides
Avis d'ouverture d'enquêtes