GB 2016 IN
Certaines plaques de plâtre
Avis d’ouverture d’enquête

Ottawa, le 8 juin 2016

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête le 8 juin 2016, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant le présumé dumping dommageable de certains plaques de plâtre originaires ou exportées des États-Unis d’Amérique, importées au Canada pour être utilisées ou consommées dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, et aussi dans le territoire du Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. L’enquête a été ouverte à la suite d’une plainte déposée par CertainTeed Gypsum Canada Inc. (Mississauga, Ontario).

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous le numéro de classement du Système harmonisé suivant :

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l'Énoncé des motifs qui sera disponible d'ici quinze jours sur le site web de l'ASFC.

Calendrier détaillé d'enquête

Nom et coordonnées d’agente responsable :

  • Marie-Josée Charette : 613-954-7399

Téléfax :

  • 613-948-4844

Courriel :

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