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Responsabilité
CALENDRIER DE L'ENQUÊTE
Panneaux d'isolation thermique en polyisocyanurate
Numéro de cas de dumping : AD/ 1386
Numéro de dossier de dumping : 4214-27
Calendrier de l'enquête du président
| Date |
Événement |
| 8 octobre 2009 |
Début des enquêtes du président sur le dumping |
| 8 octobre 2009 |
Compilation préliminaire des pièces justificatives que possèdent l'ASFC |
| 23 octobre 2009 |
Diffusion de l'énoncé des motifs concernant l'ouverture de l'enquête |
| 29 octobre 2009 |
Date d'échéance pour recevoir les réponses des importateurs à la demande de renseignements émise par l'ASFC |
| 16 novembre 2009 |
Date d'échéance pour recevoir les réponses des exportateurs à la demande de renseignements émise par l'ASFC |
| 6 janvier 2010 |
Décision provisoire et/ou clôture de l'enquête du président sur le dumping |
| 21 janvier 2009 |
Diffusion de l'énoncé des motifs (décision provisoire et/ou clôture) |
Dans le cas d’une décision préliminaire
| Date |
Événement |
| 6 janvier 2010 |
Lettres d'avis de décision aux exportateurs et importateurs maintenant disponibles |
| 19 février 2010 |
Date de clôture du dossier |
| 26 février 2010 |
Date d'échéance pour recevoir les mémoires de toutes les parties |
| 5 mars 2010 |
Date d'échéance pour recevoir les contre-exposés de toutes les parties intéressées en réponse aux mémoires |
| 6 avril 2010 |
Décision définitive et/ou clôture de l'enquête du président concernant le dumping |
| 6 avril 2010 |
Lettres d'avis de décision aux exportateurs et importateurs maintenant disponibles |
| 21 avril 2010 |
Diffusion de l'énoncé des motifs (décision définitive et/ou clôture) |