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Programme des droits antidumping et compensateurs

CALENDRIER DE L'ENQUÊTE

Panneaux d'isolation thermique en polyisocyanurate

Numéro de cas de dumping : AD/ 1386
Numéro de dossier de dumping : 4214-27

Calendrier de l'enquête du président
Date Événement
8 octobre 2009 Début des enquêtes du président sur le dumping
8 octobre 2009 Compilation préliminaire des pièces justificatives que possèdent l'ASFC
23 octobre 2009 Diffusion de l'énoncé des motifs concernant l'ouverture de l'enquête
29 octobre 2009 Date d'échéance pour recevoir les réponses des importateurs à la demande de renseignements émise par l'ASFC
16 novembre 2009 Date d'échéance pour recevoir les réponses des exportateurs à la demande de renseignements émise par l'ASFC
6 janvier 2010 Décision provisoire et/ou clôture de l'enquête du président sur le dumping
21 janvier 2009 Diffusion de l'énoncé des motifs (décision provisoire et/ou clôture)
Dans le cas d’une décision préliminaire
Date Événement
6 janvier 2010 Lettres d'avis de décision aux exportateurs et importateurs maintenant disponibles
19 février 2010 Date de clôture du dossier
26 février 2010 Date d'échéance pour recevoir les mémoires de toutes les parties
5 mars 2010 Date d'échéance pour recevoir les contre-exposés de toutes les parties intéressées en réponse aux mémoires
6 avril 2010 Décision définitive et/ou clôture de l'enquête du président concernant le dumping
6 avril 2010 Lettres d'avis de décision aux exportateurs et importateurs maintenant disponibles
21 avril 2010 Diffusion de l'énoncé des motifs (décision définitive et/ou clôture)