Programme des droits antidumping et compensateurs

Liste des pièces justificatives et renseignements

Enquête sur le subventionnement
Certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques

n^o de cas - subventionnement: CV/121
n^o de dossier de subventionnement : 4218-25

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 15 mai 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S1	Producteur	P.	Version confidentielle de la plainte 25 mars 2008
S2	Producteur	N.C.	Version non confidentielle de la plainte (Anglais seulement) Plainte (PDF, 2,866 KB) Annexe A (PDF, 2,709 KB) Annexe B (PDF, 120 KB) Annexe C (PDF, 99 KB) Annexe D (PDF, 93 KB) Annexe E (PDF, 143 KB) Annexe F (PDF, 109 KB) Annexe G (PDF, 259 KB) Annexe H (PDF, 93 KB) Annexe I (PDF, 127 KB) Annexe J (PDF, 110 KB) Annexe K (PDF, 100 KB) Annexe L (PDF, 6,004 KB) Annexe M (PDF, 2,540 KB) Annexe N (PDF, 4,974 KB) Annexe O (PDF, 1,405 KB) Annexe P (PDF, 98 KB) Annexe Q (PDF, 99 KB) Annexe R (PDF, 93 KB) Annexe S (PDF, 95 KB) Annexe T (PDF, 95 KB) Annexe U (PDF, 103 KB) Annexe V (PDF, 92 KB) Annexe W (PDF, 94 KB) Annexe X (PDF, 86 KB) Annexe Y (PDF, 85 KB) (Veuillez noter que l'accès suivant est offert à titre gracieux seulement. Ainsi, le document est disponible dans la langue dans laquelle il a été soumis.) 25 mars 2008 Pour consulter la version PDF, vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet : Adobe Reader Foxit Reader (Anglais seulement) Xpdf (Anglais seulement) eXPert PDF Reader (Anglais seulement)
S3	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - plaignante 15 avril 2008
S4	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte à l'Ambassade de la République populaire de Chine 15 avril 2008
S5	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - TCCE 15 avril 2008
S6	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - Minstre des Finances 15 avril 2008
S7	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - Affaires étrangères et Commerce international Canada 15 avril 2008
S8	ASFC	P.	Analyse de la plainte 8 mai 2008
S9	ASFC	P.	Liste des exportateurs potentiels 15 mai 2008
S10	ASFC	P.	Liste des importateurs potentiels 15 mai 2008
S11	ASFC	N.C.	Demande de renseignements sur le subventionnement aux exportateurs 15 mai 2008
S12	ASFC	N.C.	Demande de renseignments sur le subventionnement aux gouvernement de la République populaire de Chine 15 mai 2008
S13	ASFC	N.C.	Avis aux autres ministères et associations objet: Ouverture d'enquête 15 mai 2008
S14	ASFC	N.C.	Avis d'overture d'enquête aux importateurs, français et anglais 15 mai 2008
S15	ASFC	N.C.	Avis d'overture d'enquête à des vendeurs 15 mai 2008
S16	ASFC	N.C.	Avis d'overture d'enquête aux exportateurs - République populaire de Chine 15 mai 2008
S17	ASFC	N.C.	Avis dans la Gazette du Canada - Overture 15 mai 2008
S18	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête - Site web 15 mai 2008
S19	ASFC	N.C.	Avis d'overture d'enquête aux agnets de liaison régionaux de la LMSI 15 mai 2008
S20	ASFC	P.	Note au vice-président 15 mai 2008
S21	ASFC	N.C.	Décision du vice-président 15 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 3 juin 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S22	Producteur	N.C.	Représentation par un autre producteur canadien 23 mai 2008
S23	Exportateur	P.	Réponse à la DDR à l'exportateur - Vinotemp 23 mai 2008
S24	Producteur	P.	Producteur - n'importe pas - MTL Technologies Inc. 29 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 5 juin 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S26	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Cavavin 30 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 7 juin 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S26	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête - plaignante 15 mai 2008
S27	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête - Ambassade des États-Unis 15 mai 2008
S28	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête - Ambassade de la République populaire de Chine 15 mai 2008
S29	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête - Ministre des Finances 15 mai 2008
S30	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête - Affaires étrangères et Commerce international Canada 15 mai 2008
S31	ASFC	N.C.	Énoncé des motifs - Ouverture de l'enquête (anglais) 30 mai 2008
S32	ASFC	N.C.	Énoncé des motifs - Ouverture de l'enquête (français) 30 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 13 juin 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S33	Importateur	P.	Importateur informant l'ASFC de sa non collaboration 3 juin 2008
S34	Exportateur	N.C.	Réponse à la DDR à l'exportateur - Vinotemp 30 mai 2008
S35	Exportateur	P.	Deuxième Réponse à la DDR à l'exportateur - Vinotemp 29 mai 2008
S36	Gouvernement étranger	N.C.	Correspondance de l'avocat agissant au nom du gouvernement de la Chine au sujet du prolongement de la date d'échéance. 6 juin 2008
S37	CBSA	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête - TCCE 15 mai 2008
S38	Exportateur	N.C.	Correspondance avec l'exportateur (Mobicool) concernant la prorogation de la date d'échéance. Lettre d'autorisation (Mobicool) 10 juin 2008
S39	Exportateur	N.C.	Deuxième Réponse à la DDR à l'exportateur - Vinotemp 10 juin 2008
S40	Importateur	P.	Reponsé à la DDR à l'importateur de LG Electronics 10 juin 2008
S41	Importateur	N.C.	Réponse à la DDR à l'importateur de LG Electronics 10 juin 2008
S42	Importateur	N.C.	Correspondance avec l'importateur (Hus-Tek International Co. Ltd.) concernant la prorogation de la date d'échéance. 11 juin 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 17 juin 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S43	Importateur	P.	Réponse à la DDR à l'importateur de la Compagnie Wal-Mart du Canada. 12 juin 2008
S44	Importateur	N.C.	Réponse à la DDR à l'importateur de la Compagnie Wal-Mart du Canada 12 juin 2008
S45	Importateur	P.	Réponse à la DDR à l'importateur - Synnex Canada Ltd. 12 juin 2008
S46	Importateur	N.C.	Réponse (Exposé) à la Demande de renseignments à l'importateur de Jarden Corporation (Coleman) 13 juin 2008
S47	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la Demande de renseignements à l'importateur de Koolatron Corporation 12 juin 2008
S48	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la Demande de renseignements à l'importateur de Koolatron Corporation 12 juin 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 20 juin 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S49	Exportateur	N.C.	Lettre provenant l'exportateur indiquant qu'il n'a pas exporté de marchandises qui font l'objet de l'enquête.(GE) 13 juin 2008
S50	ASFC	N.C.	Correspondance avec gouvernement de la Chine concernant la prorogation de las date d'échéance. 9 juin 2008
S51	ASFC	N.C.	Correspondance avec l'exportateur (Mobicool) concernant la prorogation de la date d'échéance. 10 juin 2008
S52	ASFC	N.C.	Correspondance avec l'importateur (Hus-Tek) concernant la prorogation de la date d'échéance. 11 juin 2008
S53	ASFC	N.C.	Correspondance avec l'importateur (CTC) concernant la prorogation de la date d'échéance. 13 juin 2008
S54	Importateur	P.	Réponse (Exposé) à la Demande de renseignments à l'importateur de Conair Consumer Products Inc. 17 juin 2008
S55	Importateur	N.C.	Réponse (Exposé) à la Demande de renseignments à l'importateur de Conair Consumer Products Inc. 17 juin 2008
S56	Importateur	P.	Réponse (Exposé) à la Demande de renseignements à l'importateur de CTC. 19 juin 2008
S57	Importateur	N.C.	Reponsé (Exposé) à la Demande de renseignements à l'importateur de CTC. 19 juin 2008
S58	Importateur	P.	Reponsé (Exposé) à la Demande de reseignements à l'importateur de Hus-Tek International. 19 juin 2008
S59	Importateur	N.C.	Reponse (Exposé) à la Demande de renseignements à l'importateur de Hus-Tek International. 19 juin 2008
S60	Importateur	N.C.	Reponse à la DDR à l'importateur de Redmond. 18 juin 2008
S61	Producteur	N.C.	Énoncé non-confidentiel pour exposé non-confidentiel de Koolatron. 19 juin 2008
S62	ASFC	P.	Avis aux exportateurs nouvellement identifiés. 19 juin 2008
S63	Importateur	N.C.	Énoncé non confidentiel pour exposé non confidentiel de LG Electronics. Re: Exhibit 41 18 juin 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 25 juin 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S64	ASFC	P.	Avis aux exportateurs nouvellement identifiés. Chine 19 juin 2008
S65	ASFC	P.	Avis aux exportateurs nouvellement identifiés. Chine 19 juin 2008
S66	ASFC	P.	Avis aux exportateurs nouvellement identifiés. Chine 19 juin 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 4 juillet 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S67	Importateur	N.C.	Adendum à la réponse d'importateur. CTC 26 juin 2008
S68	Importateur	N.C.	Réponse (exposé NC) à la DDR à l'importateur de Cavavin 27 juin 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 18 juillet 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S69	Exportateur	N.C.	Version non confidentielle de la réponse à la Demande de renseignements envoyée à l'exportateur (subventionnement) - Mobicool Electronic (Shenzhen) Co., Ltd. 9 juillet 2008
S70	Exportateur	P.	Version confidentielle de la réponse à la demande de renseignements envoyée à l'exportateur (subventionnement) - Mobicool Electronic (Shenzhen) Co., Ltd. 9 juillet 2008
S71	Gouvernement étranger	P.	Version confidentielle de la réponse à la demande de renseignements au gouvernement (subventionnement) du Gouvernement de la République populaire de Chine 9 juillet 2008
S72	Gouvernement étranger	N.C.	Version non confidentielle de la réponse à la demande de renseignements au gouvernement (subventionnement) du gouvernement de la République populaire de Chine 9 juillet 2008
S73	Gouvernement étranger	N.C.	Lettre - chambre de commerce de la Chine 10 juillet 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 9 août 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S74	TCCE	N.C.	Demande des informations supplémenataire - TCCE 15 juillet 2008
S75	ASFC	N.C.	DDR supplémentaire sur le subventionnement - gouvernement de la République populaire de Chine 24 juillet 2008
S76	Exportateur	P.	Réponse à la DDR à l'exportateur - Conair Corporation 31 juillet 2008
S77	Exportateur	N.C.	Réponse à la DDR à l'exportateur - Conair Corporation 31 juillet 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 26 août 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S78	ASFC	N.C.	DDR supplémentaire à l'exportateur - Mobicool 25 juillet 2008
S79	Gouvernement étranger	P	Réponse à la DDR supplémentaire du gouvernement de la République populaire de Chine. 5 août 2008
S80	Gouvernement étranger	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire du gouvernement de la République populaire de Chine. 5 août 2008
S81	Exportateur	P.	Réponse à la DDR supplémentaire - subventionnement - Mobicool 5 août 2008
S82	Exportateru	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire - subventionnement - Mobicool 5 août 2008
S83	AFSC	P.	Représentations - Mobicool 13 août 2008
S84	AFSC	N.C.	Représentations - Mobicool 13 août 2008
S85	AFSC	N.C.	Avis à l'importateur - Décision provisoire - Français 13 août 2008
S86	AFSC	P.	L'importateur - Décision provisoire 13 août 2008
S87	AFSC	N.C.	Avis à l'importateur - Décision provisoire - Anglais 13 août 2008
S88	AFSC	P.	Avis à l'importateur - Décision provisoire - Anglais 13 août 2008
S89	AFSC	N.C.	Avis à l'exportateur - Non-coopératif - Décision provisoire 13 août 2008
S90	AFSC	P.	L'exportateurs non-coopératif - Décision provisoire 13 août 2008
S91	AFSC	P.	Avis aux régions - Décision provisoire 13 août 2008
S92	AFSC	N.C.	Avis au gouvernement étranger - Décision provisoire - République populaire de Chine 13 août 2008
S93	AFSC	N.C.	Avis au gouvernement étranger - Décision provisoire - États-Unis 13 août 2008
S94	AFSC	N.C.	Avis de décision provisoire aux ministère de Affaires extérieures et Commerce international Canada 13 août 2008
S95	AFSC	N.C.	Avis de décision provisoire aux ministère de Affaires extérieures et Comerce international Canada 13 août 2008
S96	AFSC	N.C.	Avis de décision provisoire - plaignante 13 août 2008
S97	AFSC	N.C.	Avis des décisions provisoires a l'exportateur - Mobicool 13 août 2008
S98	AFSC	P.	Décision due directeur général concernant la décision provisoire 13 août 2008
S99	AFSC	P.	Note de service au vice-président - décisions provisoires 13 août 2008
S100	AFSC	P.	Décision du vice-président - Décisions provisoires 13 août 2008
S101	AFSC	N.C.	Avis dans la Gazetter du Canada - Décisions Provisoires 13 août 2008
S102	Exportateur	N.C.	Non confidentielle réponse - Conair 15 août 2008
S103	AFSC	P.	Avis de décisions provisoires au TCCE 13 août 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 4 septembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S104	Exportateur	P.	Représentations par l'exportateur - Euro-Asia 26 août 2008
S105	AFSC	N.C.	Énoncé des motifs des l'ASFC - Décisions provisoires 28 août 2008
S106	AFSC	P.	Aperçu de la vérification envoyé au Gouvernement de la Chine 27 août 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 13 septembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S107	Exportateur	N.C.	Représentations par l'exportateur - Euro-Asia 5 septembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 23 septembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S108	Producteur	N.C.	Copie de la mémoire et le contre-exposé deposé avec le TCCE par la plaignante au sujet du catégorie de marchandises 12 septembre 2008
S109	Autres	N.C.	Demande de conseiller juridique pour une prolongation de la date de clôture du dossier et la date d’échéance pour recevoir les mémoires de toutes les parties 19 septembre 2008
S110	Autres	N.C.	Commentaires au sujet des mémoires du cas de la part de la plaignante (Koolatron) 19 septembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 8 octobre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S111	ASFC	N.C.	Réponse au demande de conseiller juridique pour une prolongation de la date de clôture du dossier et la date d’échéance pour recevoir les mémoires de toutes les parties (exh 106) 22 septembre 2008
S112	Exportateur	P.	Pièces justificatives de vérification - Subventionnement - Mobicool 3 octobre 2008
S113	Gouvernement étranger	P.	Pièces justificatives de vérification -Subventionnement - République populaire de Chine 3 octobre 2008
S114	Exportateur	N.C.	Pièces justificatives de vérification - Subventionnement - Mobicool 6 octobre 2008
S115	Gouvernement étranger	N.C.	Pièces justificatives de vérification - Subventionnement - gouvernement de la République populaire de Chine 6 octobre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 22 novembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S116	ASFC	N.C.	Avis des décisions définitives - Site web 10 novembre 2008
S117	ASFC	P.	Note de service au président demandant que le ministre fixe des modalités 3 novembre 2008
S118	ASFC	P.	Note de service au vice-président concernant la décision définitive 31 octobre 2008
S119	ASFC	P.	Décisions par le Directeur Générale concernant des décisions définitives 10 novembre 2008
S120	ASFC	P.	Avis des décisions définitives - Mobicool 10 novembre 2008
S121	ASFC	N.C.	Avis au gouvernement étranger - Décisions définitives - République Populaire de Chine 10 novembre 2008
S122	ASFC	P.	Décisions par le gestionnaire - décisions définitives 10 novembre 2008
S123	ASFC	N.C.	Avis dans la Gazetter du Canada - Décisions définitives 10 novembre 2008
S124	ASFC	P.	Avis à l'importateur - Décision définitives 10 novembre 2008
S125	ASFC	P.	Avis à l'exportateur - Non-coopératif - Décisions définitives 10 novembre 2008
S126	ASFC	N.C.	Avis au Commerce international Canada - Décisions définitives 10 novembre 2008
S127	ASFC	P.	Avis des décisions définitives - Tribunal canadien du commerce exterieur 10 novembre 2008
S128	ASFC	N.C.	Avis des décisions définitives - Finance 10 novembre 2008
S129	ASFC	N.C.	Avis des décisions définitives - plaignante 10 novembre 2008
S130	ASFC	N.C.	Avis des décisions définitives - Ambassade des États-Unis) 10 novembre 2008
S131	TCCE	N.C.	Décision de TCCE - classes des marchandises (Anglais) 11 septembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 3 décembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S132	ASFC	N.C.	Énoncé des motifs - décisions définitives 25 novembre 2008

Notas :

1. Genre de pièce justificative

• ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
• TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
• Producteur
• Importateur
• Exportateur
• Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés «confidentiels» ou «protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.