Agence des services frontaliers du Canada
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Programme des droits antidumping et compensateurs

Ottawa, le 28 août 2008

4214-21
AD/1372
4218-25
CV/121

Énoncé des motifs

Concernant la prise de décisions provisoires à l’égard du dumping et du subventionnement de

CERTAINES GLACIÈRES ET CERTAINS RÉCHAUFFEURS THERMOÉLECTRIQUES ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

Décision

Le 13 août 2008, conformément au paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement concernant les conteneurs thermoélectriques qui permettent le refroidissement et/ou le réchauffement au moyen d’un dissipateur thermique statique et d’un module thermoélectrique, à l’exception de distributeurs de liquides, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

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