Programme des droits antidumping et compensateurs

Liste des pièces justificatives et renseignements

Enquête sur le subventionnement
Certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés de la République populaire de Chine

n° de cas - subventionnement: CV/118
n° de dossier de subventionnement : 4218-21

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 8 juin 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S1	Producteur	N.C	Version non confidentielle de la plainte volume 1 Version non confidentielle de la plainte volume 2) (Veuillez noter que l'accès suivant est offert à titre gracieux seulement. Ainsi, le document est disponible dans la langue dans laquelle il a été soumis.) 25 avril 2006
S2	Producteur	P.	Version confidentielle de la plainte 25 avril 2006
S3	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - Ambassade de la République populaire de Chine 9 mai 2006
S4	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - TCCE 9 mai 2006
S5	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - plaignante 9 mai 2006
S6	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - autres ministères 9 mai 2006
S7	ASFC	P.	Statistiques sur les importations 8 juin 2006
S8	ASFC	P.	Analyse de la plainte 8 juin 2006
S9	ASFC	P.	Note au vice-président 8 juin 2006
S10	ASFC	N.C	Décision du vice-président 8 juin 2006
S11	ASFC	P.	Note d'information à l'intention du ministre objet : Ouverture de l'enquête 8 juin 2006
S12	ASFC	N.C.	Avis dans la Gazette du Canada - Ouverture 8 juin 2006
S13	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête - Ambassade de la République populaire de Chine 8 juin 2006
S14	ASFC	N.C.	Avis aux autres ministères et associations objet : Ouverture d'enquête 8 juin 2006
S15	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête - TCCE 8 juin 2006
S16	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête - plaignante 8 juin 2006
S17	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête aux agents régionaux de liaison 8 juin 2006
S18	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête aux importateurs, français et anglais 8 juin 2006
S19	ASFC	N.C.	Demande de renseignements aux importateurs, français et anglais 8 juin 2006
S20	ASFC	P.	Liste des importateurs potentiels 8 juin 2006
S21	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête aux exportateurs - République populaire de Chine 8 juin 2006
S22	ASFC	P.	Liste des exportateurs potentiels 8 juin 2006
S23	ASFC	N.C.	Demande de renseignements sur le subventionnement aux exportateurs 8 juin 2006
S24	ASFC	N.C.	Communiqué - anglais et français 8 juin 2006
S25	ASFC	N.C.	Demande de renseignements sur le subventionnement au gouvernement de la Chine 8 juin 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 5 juillet 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S26	ASFC	N.C.	Énoncé des motifs - Ouverture de l'enquête (anglais et français) 23 juin 2006
S27	ASFC	N.C.	Avis aux diverses parties (plaignante, ambassades, TCCE, autres ministères) concernant l'Énoncé des motifs de l'ASFC. 23 juin 2006
S28	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de C-B Supplies Ltd. 28 juin 2006
S29	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de C-B Supplies Ltd. 28 juin 2006
S30	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Noble Trade Plumbing Supplies Inc. 29 juin 2006
S31	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Noble Trade Plumbing Supplies Inc. 29 juin 2006
S32	Exportateur	N.C.	Lettre provenant de Exportateur indiquant qu'il n'a pas exporté de marchandises qui font l'objet de l'enquête. 28 juin 2006
S33	Importateur	N.C.	Lettre provenant de l'importateur indiquant qu'il n'a pas exporté de marchandises qui font l'objet de l'enquête. 29 juin 2006
S34	Importateur	N.C.	Lettre provenant de l'importateur indiquant qu'il n'a pas exporté de marchandises qui font l'objet de l'enquête. 29 juin 2006
S35	ASFC / Exportateur	N.C.	Lettre envoyée à l'exportateur au sujet d'un délai de deux semaines pour compléter la réponse à la DDR. 29 juin 2006
S36	Importateur	N.C.	Lettre provenant de l'importateur indiquant qu'il n'a pas exporté de marchandises qui font l'objet de l'enquête. 29 juin 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 13 juillet 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S37	Gouvernement étranger	N.C.	Lettre provenant du gouvernement de la Chine indiquant qu’il donnera une réponse à la DDR du gouvernement. 23 juin 2006
S38	ASFC	N.C.	Lettre accordant un délai de deux semaines au Gouvernement de la Chine. 10 juillet 2006
S39	Gouvernement étranger	N.C.	Demande d’un délai de deux semaines pour le gouvernement de la Chine. 23 juin 2006
S40	Importateur	P.	Lettre provenant de l’importateur indiquant qu'il n'a pas importé de marchandises qui font l’objet de l'enquête. 26 juin 2006
S41	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de BMI Canada Inc. 4 juillet 2006
S42	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de BMI Canada Inc. 4 juillet 2006
S43	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de BMI West 4 juillet 2006
S44	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de BMI West 4 juillet 2006
S45	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Cello Products Inc. 4 juillet 2006
S46	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Cello Products Inc. 7 juillet 2006
S47	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Bow Plumbing Group 7 juillet 2006
S48	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Bow Plumbing Group 7 juillet 2006
S49	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de NDL Industries Inc. 30 juin 2006
S50	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de NDL Industries Inc. 30 juin 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 20 juillet 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S51	Importateur	N.C.	Réponse supplémentaire (exposé) à la DDR à l'importateur de C-B Supplies Ltd. 11 juillet 2006
S52	Exportateur	P.	Courriel provenant de l’exportateur (Taizhou Double Winners) indiquant qu'il n'a pas exporté de marchandises qui font l’objet de l'enquête 6 juillet 2006
S53	Exportateur	N.C.	Lettre provenant de l’exportateur (Jianmao [Xiamen]) Crafts Co., Ltd.) indiquant qu’il donnera une réponse à la DDR de l’exportateur. 2 juillet 2006
S54	Importateur	N.C.	Lettre provenant de l’importateur (Seymour Industries) indiquant que toutes les marchandises importées sont réexportées. 2 juin 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 27 juillet 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S55	Importateur	N.C.	Réponse supplémentaire (exposé) à la DDR à l'importateur de C-B Supplies Ltd. 11 juillet 2006
S56	Importateur	N.C.	Renseignements supplémentaires fournis par l’importateur (C-B Supplies) en tant que partie de sa réponse non-confidentielle. 11 juillet 2006 & 21 juillet 2006
S57	ASFC	N.C.	DDR supplémentaire envoyée à l’importateur (BMI Canada) 26 juillet 2006
S58	ASFC	N.C.	DDR supplémentaire envoyée à l’importateur (BMI West) 26 juillet 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 2 août 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S59	Gouvernement étranger	P.	Réponse (exposé) à la DDR au gouvernement du gouvernement de la République populaire de Chine 31 juillet 2006
S60	Gouvernement étranger	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR au gouvernement du gouvernement de la République populaire de Chine 31 juillet 2006
S61	Exportateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR de subventionnement à l’exportateur de Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. 31 juillet 2006
S62	Exportateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR de subventionnement à l’exportateur de Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. 31 juillet 2006
S63	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire à l'importateur de BMI West. Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire à l'importateur de BMI Canada. 26 juillet 2006
S64	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire à l'importateur de NDL Industries. 26 juillet 2006
S65	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire à l'importateur de NDL Industries. 26 juillet 2006
S66	Importateur	N.C.	DDR supplémentaire à l’importateur (C-B Supplies Ltd.) 26 juillet 2006
S67	Exportateur	P.	Lettre provenant de l’exportateur (Orbit Irrigation Products Inc.) indiquant qu'il n'a pas exporté de marchandises qui font l’objet de l'enquête. 7 juillet 2006
S68	Exportateur	N.C.	Lettre provenant de l’exportateur (Orbit Irrigation Products Inc.) indiquant qu'il n'a pas exporté de marchandises qui font l’objet de l'enquête. 7 juillet 2006
S69	ASFC	N.C.	Demande de renseignements supplémentaires concernant les marchandises non visées par l’enquête provenant de l’exportateur (Orbit Irrigation Products Inc.) 28 juin 2006
S70	ASFC	P.	DDR supplémentaire à l’importateur (NDL Industries Inc.) 28 juillet 2006
S71	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire à l’importateur de NDL Industries Inc. 28 juillet 2006
S72	ASFC	P.	DDR supplémentaire à l’importateur (Bow Plumbing Group) 28 juillet 2006
S73	Exportateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR de subventionnement à l’exportateur de Tian Li Pipe Fittings Co. Ltd. 31 juillet 2006
S74	Exportateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR de subventionnement à l’exportateur de Tian Li Pipe Fittings Co. Ltd. 31 juillet 2006
S75	ASFC	P.	DDR supplémentaire à l’importateur (NDL Industries Inc.) 31 juillet 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 11 août 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S76	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de NDL Industries Inc. 4 août 2006
S77	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de NDL Industries Inc. 4 août 2006
S78	Exportateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de Tianli Pipe Fitting Co. Ltd. 8 août 2006
S79	Exportateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de Tianli Pipe Fitting Co. Ltd. 8 août 2006
S80	ASFC	P.	Lettre d’observations / DDR supplémentaire à Tianli Pipe Fitting Co. Ltd. 2 août 2006
S81	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de C-B Supplies Ltd. 31 juillet 2006
S82	ASFC	P.	Lettre d’observations / DDR supplémentaire à Tianli Pipe Fitting Co. Ltd. 4 août 2006
S83	Exportateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR sur le subventionnement supplémentaire de Howhi Air Conditioners. 8 août 2006
S84	Exportateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR sur le subventionnement supplémentaire de Howhi Air Conditioners. 8 août 2006
S85	ASFC	N.C.	Demande d’état des résultats de Cello Products et Bow Plumbing Group 24 juillet 2006
S86	ASFC	N.C.	Demande d’état des résultats de C-B Supplies  Ltd. 24 juillet 2006
S87	ASFC	P.	Lettre d’observations / DDR sur le subventionnement supplémentaire à Howhi Air Conditioners. 2 août 2006
S88	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de C-B Supplies 1 août 2006
S89	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la demande d’état des résultats de C-B Supplies 1 août 2006
S90	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la demande d’état des résultats de C-B Supplies 1 août 2006
S91	ASFC	P.	DDR supplémentaire à C-B Supplies 28 juillet 2006
S92	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de C-B Supplies 1 août 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 18 août 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S93	ASFC	P.	Lettre envoyée à Tianli Pipe Fittings Co., Ltd. concernant le volumes des renseignements demandés 30 juin 2006
S94	TCCE	N.C.	Avis de décision préliminaire de dommage du TCCE 8 août 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 24 août 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S95	ASFC	N.C.	Note de service au vice-président et décision du vice-président concernant la prorogation de l'enquête 17 août 2006
S96	ASFC	P.	Note d'information au président au sujet de la prorogation de l'enquête 17 août 2006
S97	ASFC	N.C.	Avis de prorogation de l'enquête au TCCE 17 août 2006
S98	ASFC	N.C.	Avis de prorogation de l'enquête au Secrétariat de l’ALENA 17 août 2006
S99	ASFC	N.C.	Avis de prorogation de l'enquête aux ambassades 17 août 2006
S100	ASFC	N.C.	Avis de prorogation de l'enquête aux autres ministères et associations 17 août 2006
S101	ASFC	N.C.	Avis de prorogation de l'enquête à la plaignante 17 août 2006
S102	ASFC	N.C.	Avis de prorogation de l'enquête aux importateurs (français et anglais) 17 août 2006
S103	ASFC	N.C.	Avis de prorogation de l'enquête aux exportateurs 17 août 2006
S104	ASFC	N.C.	Avis de prorogation de l'enquête aux avocats des importateurs, exportateurs et producteurs canadiens et liste d'envoi 17 août 2006
S105	ASFC	N.C.	Avis dans la Gazette du Canada au sujet de la prorogation de l'enquête (français et anglais) 17 août 2006
S106	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de C-B Supplies Ltd.(version non-confidentielle de la pièce justificative numéro S81) 31 juillet 2006
S107	Importateur / ASFC	N.C.	Correspondance avec NDL Industries concernant l’imposition de droits provisoires 22 août 2006
S108	Autre	N.C.	Article dans TDCTrade.com – «Guangdong Readjusts Preferential Policies for FIEs » 1 mai 2006
S109	Autre	N.C.	Rapport : « The China Syndrome: How Subsidies and Government Intervention Created the World’s Largest Steel Industry.» 13 juillet 2006
S110	Autre	N.C.	Questions venant de plusieurs pays concernant le nouvel avis complet de la Chine, 26 juillet 2006
S111	ASFC	P.	DDR supplémentaire au gouvernement de la République populaire de Chine, pièce jointe A18 août 2006; 22 août 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 31 août 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S112	Gouvernement étranger	N.C.	Courriel provenant du gouvernement de la République populaire de Chine demandant une prorogation du délai pour répondre à la première DDR supplémentaire. 21 août 2006
S113	ASFC	N.C.	Courriel envoyé au gouvernement de la République populaire de Chine l’avisant de la nouvelle date d’échéance. 23 août 2006
S114	ASFC	P.	DDR sur le subventionnement supplémentaire à Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. 28 août 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 8 septembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S115	ASFC	P.	DDR supplémentaire à Noble Trade 7 septembre 2006
S116	ASFC	N.C.	DDR supplémentaire à Cello Products Inc. 6 septembre 2006
S117	Exportateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de Howhi Air Conditioners 6 septembre 2006
S118	Exportateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de Howhi Air Conditioners 6 septembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 15 septembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S119	Gouvernement étranger	P.	Réponse (exposé) à la première DDR supplémentaire du gouvernement de la République populaire de Chine 11 septembre 2006
S120	Gouvernement étranger	N.C.	Réponse (exposé) à la première DDR supplémentaire du gouvernement de la République populaire de Chine 11 septembre 2006
S121	Exportateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de Tianli Pipe Fittings Co. Ltd. 12 septembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 29 septembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S122	Gouvernement étranger	P.	Réponse (exposé) à la deuxième DDR supplémentaire du gouvernement de la République populaire de Chine 28 septembre 2006
S123	Gouvernement étranger	N.C.	Réponse (exposé) à la deuxième DDR supplémentaire du gouvernement de la République populaire de Chine 28 septembre 2006
S124	ASFC	P.	Deuxième DDR supplémentaire envoyée au gouvernement de la République populaire de Chine 15 septembre 2006
S125	Gouvernement étranger	N.C.	Demande de délai provenant du gouvernement de la Chine. 18 septembre 2006
S126	ASFC	N.C.	Lettre accordant un délai de deux semaines au Gouvernement de la Chine. 19 septembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 13 octobre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S127	ASFC	N.C.	Lettre envoyée à Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. concernant la réunion de vérification 11 octobre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 20 octobre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S128	ASFC	P.	Version confidentielle de la Demande de renseignement sur le subventionnement du gouvernement de la Chine (Version confidentielle de la pièce justificative S25) 8 juin 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 25 octobre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S129	ASFC	P.	Note de service au vice-président 20 octobre 2006
S130	ASFC	P.	Note d’information au ministre 20 octobre 2006
S131	ASFC	N.C.	Décision du vice-président concernant la décision provisoire 20 octobre 2006
S132	ASFC	N.C.	Avis dans la Gazette du Canada concernant la décision provisoire (français et anglais) 20 octobre 2006
S133	ASFC	P.	Décision du Directeur général concernant la décision provisoire 20 octobre 2006
S134	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoireenvoyé au ministère des Finances et Commerce international Canada 20 octobre 2006
S135	ASFC	P.	Avis de décision provisoire – plaignante 20 octobre 2006
S136	ASFC	P.	Avis de décision provisoire - TCCE 20 octobre 2006
S137	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoire- Secrétariat de l'ALÉNA 20 octobre 2006
S138	ASFC	P.	Avis de décision provisoire- ambassade de la République populaire de Chine 20 octobre 2006
S139	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoire– Importateurs 20 octobre 2006
S140	ASFC	P.	Mise en liste des importateurs 20 octobre 2006
S141	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoire– Autres ministères du gouvernement 20 octobre 2006
S142	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoire – Agents de liaison régionale LMSI 20 octobre 2006
S143	ASFC	P.	Avis de décision provisoire– Exportateur – Tianli Pipe Fitting Co. 20 octobre 2006
S144	ASFC	P.	Avis de décision provisoire– Exportateur – Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. 20 octobre 2006
S145	ASFC	P.	Avis de décision provisoire– Exportateur – Autres exportateurs non-coopérants – République populaire de Chine 20 octobre 2006
S146	ASFC	P.	Mise en liste des exportateurs – République populaire de Chine 20 octobre 2006
S147	ASFC	N.C.	Législation chinoise – Réponse officielle concernant le réinvestissement de drawbacks d’Entreprises financées à l’étranger 24 octobre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 1 novembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S148	ASFC	P.	Aperçu de la verification à Tianli Pipe Fitting Co. 24 octobre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 9 novembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S149	Gouvernement étranger	N.C.	Lettre provenant du gouvernement de la Chine demandant un aperçu de la vérification 23 octobre 2006
S150	ASFC	P.	Aperçu de la vérification envoyé au Gouvernement de la Chine 25 octobre 2006
S151	ASFC	P.	Aperçu de la vérification de subventionnement envoyé à l’exportateur (Howhi Air Conditioners) 2 novembre 2006
S152	ASFC	N.C.	Lettre envoyée au Tribunal canadien du commerce extérieur avec une copie de l’Énoncé des motifs 3 novembre 2006
S153	ASFC	N.C.	Lettre envoyée à l’ambassade de la République de Corée avec une copie de l’Énoncé des motifs 3 novembre 2006
S154	ASFC	N.C.	Lettre envoyée au ministère du Commerce international avec une copie de l’Énoncé des motifs 3 novembre 2006
S155	ASFC	N.C.	Lettre envoyée à l’ambassade des États-Unis d’Amérique avec une copie de l’Énoncé des motifs 3 novembre 2006
S156	ASFC	N.C.	Lettre envoyée au ministère des Finances avec une copie de l’Énoncé des motifs 3 novembre 2006
S157	ASFC	N.C.	Lettre envoyée au Secrétariat ALENA avec une copie de l’Énoncé des motifs 3 novembre 2006
S158	ASFC	N.C.	Lettre envoyée à l’ambassade de la République populaire de Chine avec une copie de l’Énoncé des motifs 3 novembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 1 décembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S159	Gouvernement étranger	N. C.	Argumentation de cas soumis au nom du gouvernement de la Chine 27 novembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 8 décembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S160	Gouvernement étranger	P.	Mise en liste et copie des pièces justificatives de vérification soumise au nom du gouvernement de la Chine 20 novembre 2006
S161	Gouvernement étranger	N.C.	Mise en liste des pièces justificatives de vérification soumise au nom du gouvernement de la Chine 20 novembre 2006
S162	Exportateur	N.C.	Pièce justificative de vérification supplémentaire soumise par Tianli Pipe Fittings Co. Ltd. 22 novembre 2006
S163	ASFC	N.C.	Énoncé des motifs – Décision provisoire (anglais et français) 20 octobre 2006
S164	Exportateur	P.	Mise en liste et copie des pièces justificatives de vérification soumise par Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. 14 novembre 2006
S165	Exportateur	N.C.	Mise en liste des pièces justificatives de vérification soumise par Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. 14 novembre 2006
S166	Exportateur	P.	Mise en liste et copie des pièces justificatives de vérification soumise par Tianli Pipe Fittings Co. Ltd. 1 décembre 2006 et 22 novembre 2006
S167	Exportateur	N.C.	Mise en liste des pièces justificatives de vérification soumise par Tianli Pipe Fittings Co. Ltd. 1 décembre 2006
S168	Exportateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de Tianli Pipe Fittings Co. Ltd. 12 septembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 25 janvier 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S169	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive et lettre d’avis de décision envoyés aux exportateurs non-coopérants – Chine 18 janvier 2007
S170	ASFC	P.	Liste énumérant les exportateurs non-coopérants – Chine 18 janvier 2007
S171	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive envoyé aux importateurs 18 janvier 2007
S172	ASFC	P.	Liste énumérant les importateurs 18 janvier 2007
S173	ASFC	P.	Avis de décision définitive et lettre d’avis de décision envoyés à l’exportateur – Tianli Pipe Fitting Co. 18 janvier 2007
S174	ASFC	P.	Avis de décision définitive et lettre d’avis de décision envoyés à l’exportateur – Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. 18 janvier 2007
S175	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive envoyé à l’ambassade de la République populaire de Chine 18 janvier 2007
S176	ASFC	P.	Mémo envoyé au vice-président et décision rendue par le vice-président 18 janvier 2007
S177	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive envoyé aux autres ministères du gouvernement & Associations 18 janvier 2007
S178	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive envoyé aux agents de liaison régionaux 18 janvier 2007
S179	ASFC	P.	Avis de décision définitive envoyé au TCCE 18 janvier 2007
S180	ASFC	P.	Mémo envoyé au président – demande de Prescription ministérielle 18 janvier 2007
S181	ASFC	P.	Avis de décision définitive envoyé à la plaignante canadienne 18 janvier 2007
S182	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive – Gazette du Canada 18 janvier 2007
S183	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive envoyé au ministère des Finances 18 janvier 2007
S184	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive envoyé à Commerce international Canada 18 janvier 2007
S185	ASFC	P.	Décision du Directeur générale en ce qui concerne la décision définitive 18 janvier 2007
S186	ASFC	P.	Note d’information envoyée au Ministre 18 janvier 2007
S187	ASFC	P.	Statistiques sur les importations à l'intention du TCCE 18 janvier 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 8 février, 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S188	ASFC	N.C.	Énoncé des motifs - Décision définitive (anglais et français) 2 février 2007
S189	ASFC	N.C.	Avis aux diverses parties (plaignante, ambassades, TCCE, autres ministères) concernant l'Énoncé des motifs de l'ASFC 2 février 2007

Notas:

1. Genre de pièce justificative

• ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
• TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
• Producteur
• Importateur
• Exportateur
• Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.