Programme des droits antidumping et compensateurs

LMSI - Prorogation de l'enquête sur certains raccords de tuyauterie en cuivre

le 17 août 2006

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a, aujourd'hui, prorogé l'enquête concernant le présumé dumping dommageable de certains raccords de tuyauterie à souder, de types à pression et à drainage, renvoi et évent, faits en alliages de cuivre coulé, en alliages de cuivre ouvré ou en cuivre ouvré, utilisés dans le chauffage, la plomberie, la climatisation et la réfrigération (certains raccords de tuyauterie en cuivre), originaires ou exportés des États-Unis d’Amérique, de la République de Corée et de la République populaire de Chine et l’enquête concernant le présumé subventionnement de certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Conformément à l'alinéa 39(1)a) et b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le président de l'ASFC a prorogé le délai de 90 jours pour rendre une décision provisoire, concernant l’enquête ou une partie de celle-ci, à 135 jours, compte tenu de la complexité, du caractère inédit des points soulevés par l’enquête, la diversité des marchandises et le nombre de personnes touchées par l’enquête. Par conséquent, une décision provisoire concernant l’enquête ou une partie de celle-ci sera rendue d’ici le 20 octobre 2006.