Programme des droits antidumping et compensateurs

Liste de pièces justificatives et renseignements

Enquêtes de dumping
Certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique, de la République de Corée et de la République populaire de Chine

n^o de dossier du dumping : 4214-12
n^o de cas du dumping : AD/1358

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 8 juin 2006

Pièce justificativeh	Genre de pièce justificativeh	Classeh	Description des renseignementsh
1	Producteur	N.C	Version non confidentielle de la plainte volume 1 Version non confidentielle de la plainte volume 2 (Veuillez noter que l'accès suivant est offert à titre gracieux seulement. Ainsi, le document est disponible dans la langue dans laquelle il a été soumis.) 25 avril 2006
2	Producteur	P.	Version confidentielle de la plainte 25 avril 2006
3	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - Ambassade des États-Unis 9 mai 2006
4	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - Ambassade de la République populaire de Chine 9 mai 2006
5	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - Ambassade de la République de Corée 9 mai 2006
6	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - TCCE 9 mai 2006
7	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - plaignante 9 mai 2006
8	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - autres ministères 9 mai 2006
9	ASFC	P.	Statistiques sur les importations 8 juin 2006
10	ASFC	P.	Analyse de la plainte 8 juin 2006
11	ASFC	P.	Note au vice-président 8 juin 2006
12	ASFC	N.C.	Décision du vice-président 8 juin 2006
13	ASFC	P.	Note d'information à l'intention du ministre objet : Ouverture de l'enquête 8 juin 2006
14	ASFC	N.C.	Avis dans la Gazette du Canada - Ouverture 8 juin 2006
15	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête à l'Ambassade des États-Unis 8 juin 2006
16	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête à l'Ambassade de la République populaire de Chine 8 juin 2006
17	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête à l'Ambassade de la République de Corée 8 juin 2006
18	ASFC	N.C.	Avis aux autres ministères et associations objet : Ouverture d'enquête 8 juin 2006
19	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête - TCCE 8 juin 2006
20	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête - plaignante 8 juin 2006
21	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête aux agents régionaux de liaison 8 juin 2006
22	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête aux importateurs, français et anglais 8 juin 2006
23	ASFC	N.C.	Demande de renseignements aux importateurs, français et anglais 8 juin 2006
24	ASFC	P.	Liste des importateurs potentiels 8 juin 2006
25	ASFC	N.C.	Demande de renseignements aux exportateurs - États-Unis 8 juin 2006
26	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête aux exportateurs - République populaire de Chine 8 juin 2006
27	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête aux exportateurs - République populaire de Corée 8 juin 2006
28	ASFC	P.	Liste des exportateurs potentiels 8 juin 2006
29	ASFC	N.C.	Demande de renseignements sur le dumping aux exportateurs 8 juin 2006
30	ASFC	N.C.	Communiqué - anglais et français 8 juin 2006
31	ASFC	N.C.	Ouverture d'enquête - ALÉNA 8 juin 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 5 juillet 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
32	ASFC	N.C.	Énoncé des motifs - Ouverture de l'enquête (anglais et français) 23 juin 2006
33	ASFC	N.C.	Avis aux diverses parties (plaignante, ambassades, TCCE, autres ministères) concernant l'Énoncé des motifs de l'ASFC 23 juin 2006
34	ASFC / Exportateur	N.C.	Correspondance avec la Poongsan Industrial Corporation concernant la réponse à la DDR à l'exportateur 28 juin 2006
35	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la Demande de renseignements (DDR) à l'importateur de C-B Supplies Ltd. 28 juin 2006
36	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de C-B Supplies Ltd. 28 juin 2006
37	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Noble Trade Plumbing Supplies Inc. 28 juin 2006
38	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Noble Trade Plumbing Supplies Inc. 28 juin 2006
39	Exportateur	N.C.	Lettre provenant de Exportateur indiquant qu'il n'a pas exporté de marchandises qui font l'objet de l'enquête. 28 juin 2006
40	Importateur	N.C.	Lettre provenant de l'Importateur indiquant qu'il n'a pas exporté de marchandises qui font l'objet de l'enquête. 29 juin 2006
41	Importateur	N.C.	Lettre provenant de l'Importateur indiquant qu'il n'a pas exporté de marchandises qui font l'objet de l'enquête. 29 juin 2006
42	ASFC / Exportateur	N.C.	Lettre envoyée à l'exportateur au sujet d'un délai de deux semaines pour compléter la réponse à la DDR. 29 juin 2006
43	ASFC / Exportateur	N.C.	Lettre envoyée à l'exportateur au sujet d'un délai de deux semaines pour compléter la réponse à la DDR. 30 juin 2006
44	Importateur	P.	Lettre provenant de l'Importateur indiquant qu'il n'a pas exporté de marchandises qui font l'objet de l'enquête. 26 juin 2006
45	Importateur	N.C.	Lettre provenant de l'importateur indiquant qu'il n'a pas exporté de marchandises qui font l'objet de l'enquête. 15 juin 2006
46	ASFC / Exportateur	N.C.	Correspondance avec l'exportateur demandant une précision à savoir si les marchandises font l'objet de l'enquête. 19 juin 2006
47	ASFC	N.C.	Lettre provenant de l'Importateur indiquant qu'il prévoit répondre à la DDR. 16 juin 2006
48	Importateur	N.C.	Lettre provenant de l'importateur indiquant qu'il n'a pas exporté de marchandises qui font l'objet de l'enquête. 26 juin 2006
49	Exportateur	N.C.	Lettre provenant de l'exportateur indiquant qu'il n'a pas exporté de marchandises qui font l'objet de l'enquête. 21 juin 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 13 juillet 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
50	ASFC / Exportateur	N.C.	Correspondance avec l’exportateur (Poongsan Corp.) concernant la remise d’une réponse à la DDR à l’exportateur. 5 juillet 2006
51	Exportateur	N.C.	Lettre provenant de Exportateur (Baotec Co. Ltd.) indiquant qu'il n'a pas exporté de marchandises qui font l’objet de l'enquête. 7 juillet 2006
52	Exportateur	N.C.	Lettre provenant de Exportateur (Bongshin Trading Co.) indiquant qu'il n'a pas exporté de marchandises qui font l’objet de l'enquête. 7 juillet 2006
53	Gouvernement étranger	N.C.	Lettre provenant du gouvernement de la Chine indiquant qu’il donnera une réponse à la DDR du gouvernement. 23 juin 2006
54	ASFC	N.C.	Lettre accordant un délai de deux semaines au Gouvernement de la Chine. 10 juillet 2006
55	Gouvernement étranger	N.C.	Demande d’un délai de deux semaines pour le gouvernement de la Chine. 23 juin 2006
56	Importateur	P.	Lettre provenant de l’importateur indiquant qu'il n'a pas importé de marchandises qui font l’objet de l'enquête. 26 juin 2006
57	ASFC / Exportateur	P.	Correspondance avec l’exportateur (Jungwoo Metal Ind. Co., Ltd.) concernant les données restreintes fournies à la demande de la DDR à l’exportateur 12 juillet 2006
58	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de BMI Canada Inc. 4 juillet 2006
59	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de BMI Canada Inc. 4 juillet 2006
60	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de BMI West 4 juillet 2006
61	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de BMI West 4 juillet 2006
62	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Cello Products Inc. 4 juillet 2006
63	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Cello Products Inc. 7 juillet 2006
64	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Bow Plumbing Group 7 juillet 2006
65	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Bow Plumbing Group 7 juillet 2006
66	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de NDL Industries Inc. 30 juin 2006
67	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de NDL Industries Inc. 30 juin 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 20 juillet 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
68	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de United Refrigeration Canada 14 juillet 2006
69	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de United Refrigeration Canada 14 juillet 2006
70	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Barnes Distribution Canada 14 juillet 2006
71	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Barnes Distribution Canada 14 juillet 2006
72	Exportateur	P.	Exposé concernant la selection du consommateur de Mueller Industries Inc. 11 juillet 2006
73	Exportateur	N.C.	Exposé concernant la selection du consommateur de Mueller Industries Inc. (Partie 1) 11 juillet 2006
74	Exportateur	N.C.	Exposé concernant la selection du consommateur de Mueller Industries Inc. (Partie 2) 11 juillet 2006
75	Importateur	N.C.	Réponse supplémentaire (exposé) à la DDR à l'importateur de C-B Supplies Ltd. 11 juillet 2006
76	Exportateur	P.	Courriel provenant de l’exportateur (Taizhou Double Winners) indiquant qu'il n'a pas exporté de marchandises qui font l’objet de l'enquête. 6 juillet 2006
77	Exportateur	N.C.	Lettre provenant de l’exportateur (Jianmao [Xiamen]) Crafts Co., Ltd.) indiquant qu’il donnera une réponse à la DDR de l’exportateur. 2 juillet 2006
78	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Streamline Copper and Brass Ltd. 11 juillet 2006
79	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Streamline Copper and Brass Ltd. 11 juillet 2006
80	Exportateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Poongsan Industrial Corporation 17 juillet 2006
81	Importateur	N.C.	Lettre provenant de l’importateur (Seymour Industries) indiquant que toutes les marchandises importées sont réexportées. 29 juin 2006
82	Exportateur	N.C.	Télécopie provenant de l’exportateur (Ah-U Co., Ltd.) indiquant qu'il n'a pas exporté de marchandises qui font l’objet de l'enquête. 6 juillet 2006
83	ASFC / Exportateur	P.	Correspondance avec l’exportateur portant sur la marche à suivre lorsque l’exportateur n’a pas expédié de marchandises en cause au cours de la période visée par l’enquête 18 juillet 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives  – 27 juillet 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
84	ASFC	N.C.	DDR supplémentaire à l’importateur (NDL Industries Inc.) 20 juillet 2006
85	ASFC	N.C.	DDR supplémentaire à l’importateur (IPEX Canada) 19 juillet 2006
86	ASFC	N.C.	DDR supplémentaire à l’importateur (Prévost) 19 juillet 2006
87	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la question B7 figurant sur la DDR à l'importateur de Streamline Copper and Brass Ltd. 19 juillet 2006
88	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Mueller Streamline Co. 18 juillet 2006
89	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Mueller Streamline Co. 18 juillet 2006
90	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de NCI Marketing Inc. 29 juin 2006
91	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de NCI Marketing Inc. 29 juin 2006
92	Importateur	P.	Réponse révisé de la DDR à l’importateur de NCI Marketing Inc. 24 juillet 2006
93	Importateur	N.C.	Réponse révisé de la DDR à l’importateur de NCI Marketing Inc. 24 juillet 2006
94	Exportateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de SMI Co. Ltd. (Seoul Metal) 14 juillet 2006
95	Exportateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de SMI Co. Ltd. (Seoul Metal) 25 juillet 2006
96	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Delta Distributors Inc. 30 juin 2006
97	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Delta Distributors Inc. 24 juillet 2006
98	Importateur	N.C.	Renseignements supplémentaires fournis par l’importateur (C-B Supplies) en tant que partie de sa réponse non-confidentielle. 11 juillet 2006 & 21 juillet 2006
99	ASFC / Exportateur	P.	Correspondance avec l’exportateur (Jungwoo Metal Ind. Co., Ltd.) portant sur la sélection du client fournie dans la réponse à la DDR à l’exportateur. 24 juillet 2006
100	Exportateur	P.	Liste des clients pour l’exportateur (Jungwoo Metal) 19 juillet 2006
101	Exportateur	N.C.	Liste des clients pour l’exportateur (Jungwoo Metal) 20 juillet 2006
102	Exportateur	P.	Liste des clients pour l’exportateur mise à jour (Jungwoo Metal) 21 juillet 2006
103	ASFC	P.	DDR supplémentaire envoyée à l’exportateur (Poongsan Industrial Corporation) 25 juillet 2006
104	ASFC	N.C.	DDR supplémentaire envoyée à l’importateur (BMI Canada) 26 juillet 2006
105	ASFC	N.C.	DDR supplémentaire envoyée à l’importateur (BMI West) 26 juillet 2006
106	Exportateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Elkhart Products Corporation 18 juillet 2006
107	Exportateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Elkhart Products Corporation 18 juillet 2006
108	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Elkhart Products Ltd. 20 juillet 2006
109	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Elkhart Products Ltd. 20 juillet 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives  – 28 juillet 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
110	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de IPEX Inc. 29 juin 2006
111	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Prévost Car Inc. 13 juillet 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives  – 2 août 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
112	Exportateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Mueller Industries Inc. 31 juillet 2006
113	Exportateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Mueller Industries Inc. 31 juillet 2006
114	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Carrier Corp. 25 juillet 2006
115	Exportateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. 31 juillet 2006
116	Exportateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. 31 juillet 2006
117	Importateur	N.C.	Réponse non confidentiel (exposé) à la DDR supplémentaire à l'importateur de IPEX Inc 28 juillet 2006
118	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire à l'importateur de BMI West. Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire à l'importateur de BMI Canada. 26 juillet 2006
119	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire à l'importateur de NDL Industries. 26 juillet 2006
120	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire à l'importateur de NDL Industries. 26 juillet 2006
121	Importateur	N.C.	DDR supplémentaire à l'importateur (C-B Supplies Ltd.) 26 juillet 2006
122	Exportateur	P.	Lettre provenant de Exportateur (Orbit Irrigation Products Inc.) indiquant qu'il n'a pas exporté de marchandises qui font l’objet de l'enquête. 7 juillet 2006
123	Exportateur	N.C.	Lettre provenant de Exportateur (Orbit Irrigation Products Inc.) indiquant qu'il n'a pas exporté de marchandises qui font l’objet de l'enquête. 7 juillet 2006
124	ASFC	N.C.	Demande de renseignements supplémentaires concernant les marchandises non visées par l’enquête provenant de l’exportateur (Orbit Irrigation Products Inc.) 28 juin 2006
125	Exportateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Nibco Inc. 31 juillet 2006
126	Exportateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Nibco Inc. 31 juillet 2006
127	Exportateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de United Refrigeration Inc. 31 juillet 2006
128	Exportateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de United Refrigeration Inc. 31 juillet 2006
129	Exportateur	N.C.	Lettre envoyée par l’entreprise indiquant que Hall Grand Industries n’est plus situé à cette adresse. 5 juillet 2006
130	Exportateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de D.A. Fehr Inc. 31 juillet 2006
131	Exportateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de D.A. Fehr Inc. 31 juillet 2006
132	Exportateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Jungwoo Metal Ind. Co. Ltd. 31 juillet 2006
133	Exportateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Jungwoo Metal Ind. Co. Ltd. 31 juillet 2006
134	Exportateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Diversitech Corporation. 31 juillet 2006
135	ASFC	P.	DDR supplémentaire à l’importateur (NDL Industries Inc.) 28 juillet 2006
136	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire à l’importateur de NDL Industries Inc. 28 juillet 2006
137	Importateur	N.C.	DDR supplémentaire à l’importateur (Bow Plumbing Group) 28 juillet 2006
138	Exportateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Tian Li Pipe Fittings Co. Ltd. 31 juillet 2006
139	Exportateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Tian Li Pipe Fittings Co. Ltd. 31 juillet 2006
140	ASFC	P.	DDR supplémentaire à l’importateur (NDL Industries Inc.) 31 juillet 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives  – 11 août 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
141	Exportateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de Jungwoo Metal Ind. Co. Ltd. 8 août 2006
142	Exportateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de Jungwoo Metal Ind. Co. Ltd. 8 août 2006
143	Exportateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de D.A. Fehr Inc. 8 août 2006
144	Exportateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de D.A. Fehr Inc. 8 août 2006
145	ASFC	P.	Lettre d’observations / DDR supplémentaire à D.A. Fehr Inc. 2 août 2006
146	ASFC	P.	Lettre d’observations / DDR supplémentaire à SMI Co. Ltd. Inc. 31 juillet 2006
147	ASFC	P.	Lettre d’observations / DDR supplémentaire à Jungwoo Metal Ind. Co. Ltd. 2 août 2006
148	ASFC / Exportateur	P.	Correspondance avec Jungwoo Metal Ind. Co. Ltd. concernant la lettre d’observations et la réponse 4 août 2006
149	ASFC / Exportateur	N.C.	Correspondance avec Jungwoo Metal Ind. Co. Ltd. concernant la lettre d’observations et la réponse 3 août 2006
150	ASFC	P.	Lettre d’observations / DDR supplémentaire à Mueller Industries Inc. 3 août 2006
151	Exportateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de Mueller Industries Inc. 8 août 2006
152	Exportateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de Industries Inc. 8 août 2006
153	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de NDL Industries Inc. 4 août 2006
154	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de NDL Industries Inc. 4 août 2006
155	Exportateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de Tianli Pipe Fitting Co. Ltd. 8 août 2006
156	Exportateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de Tianli Pipe Fitting Co. Ltd. 8 août 2006
157	ASFC	P.	Lettre d’observations / DDR supplémentaire à Tianli Pipe Fitting Co. Ltd. 2 août 2006
158	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de C-B Supplies Ltd. 31 juillet 2006
159	ASFC	P.	Lettre d’observations / DDR supplémentaire à Tianli Pipe Fitting Co. Ltd. 2 août 2006
160	Exportateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de Howhi Air Conditioners. 8 août 2006
161	Exportateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de Howhi Air Conditioners. 8 août 2006
162	Exportateur	P.	Clarification de la réponse à la DDR de Elkhart Products Corp. 2 août 2006
163	Exportateur	N.C.	Clarification de la réponse à la DDR de Elkhart Products Corp. 2 août 2006
164	ASFC	N.C.	Demande pour l’état des résultats de Cello Products and Bow Plumbing Group 24 juillet 2006
165	ASFC	N.C.	Demande d’état des résultats de C-B Supplies  Ltd. 24 juillet 2006
166	ASFC	P.	Lettre d’observations / DDR supplémentaire à Howhi Air Conditioners. 2 août 2006
167	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de C-B Supplies 1 août 2006
168	Importateur	P.	Réponse (exposé) à la demande d’état des résultats de C-B Supplies 1 août 2006
169	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la demande d’état des résultats de C-B Supplies 1 août 2006
170	ASFC	P.	DDR supplémentaire à C-B Supplies 28 juillet 2006
171	ASFC	P.	Lettre d’observations / DDR supplémentaire à United Refrigeration Inc. 3 août 2006
172	ASFC	P.	Lettre d’observations / DDR supplémentaire à Barnes Distribution 2 août 2006
173	ASFC	P.	Lettre d’observations / DDR supplémentaire à Nibco Inc. 2 août 2006
174	ASFC	P.	Lettre d’observations / DDR supplémentaire à Diversitech Corporation 2 août 2006
175	Exportateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de Barnes Distribution 8 août 2006
176	Exportateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de Barnes Distribution 8 août 2006
177	Exportateur	P.	Réponse supplémentaire (exposé) à la DDR supplémentaire de Barnes Distribution 9 août 2006
178	Exportateur	N.C.	ENLEVÉ
179	Importateur	P.	Réponse de Brymer Industries Inc. 15 juin 2006
180	Importateur	N.C.	Réponse de Brymer Industries Inc. 15 juin 2006
181	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de C-B Supplies 1 août 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives  – 18 août 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
182	ASFC	N.C.	Avis électronique envoyé à Carrier Corp. concernant l’ouverture de l’enquête et afin de fournir une version électronique de la DDR 14 juin 2006
183	Exportateur	N.C.	Demande de prorogation du délai de Carrier Corp. 2 août 2006
184	ASFC	N.C.	Réponse à la demande de prorogation du délai de Carrier Corp. 11 août 2006
185	Exportateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Barnes Distribution 31 juillet 2006
186	Exportateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Barnes Distribution 31 juillet 2006 Cette information ne sera pas utilisée ou pris en considération et ne sera pas divulguée.
187	Exportateur	P.	Réponse supplémentaire (exposé) à la DDR supplémentaire de Mueller Industries 14 août 2006
188	Exportateur	N.C.	Réponse supplémentaire (exposé) à la DDR supplémentaire de Mueller Industries 14 août 2006
189	Exportateur	P.	Réponse supplémentaire (exposé) à la DDR supplémentaire de United Refrigeration Inc. 8 août 2006
190	Exportateur	N.C.	Réponse supplémentaire (exposé) à la DDR supplémentaire de United Refrigeration Inc. 8 août 2006
191	Exportateur	P.	Lettre provenant de Mueller Industries concernant des renseignements sur l’établissement des coûts de revient 10 août 2006
192	Exportateur	P.	Lettre provenant de Mueller Industries concernant des renseignements sur l’établissement des coûts de revient 10 août 2006
193	ASFC	P.	Lettre envoyée à Tianli Pipe Fittings Co., Ltd. Concernant le volume des renseignements demandés 30 juin 2006
194	TCCE	N.C	Avis de décision préliminaire de dommage du TCCE 8 août 2006
195	ASFC	P.	DDR supplémentaire à Tianli Pipe Fitting Co., Ltd. 10 août 2006
196	Exportateur	P.	Réponse supplémentaire (exposé) à la DDR supplémentaire de Tianli Pipe Fitting Co., Ltd. 11 août 2006
197	Exportateur	N.C.	Réponse supplémentaire (exposé) à la DDR supplémentaire de Tianli Pipe Fitting Co., Ltd. 11 août 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 24 août 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
198	ASFC	N.C.	Note de service au vice-président et décision du vice-président concernant la prorogation de l'enquête 17 août 2006
199	ASFC	P.	Note d'information au président au sujet de la prorogation de l'enquête 17 août 2006
200	ASFC	N.C.	Avis de prorogation de l'enquête au TCCE 17 août 2006
201	ASFC	N.C.	Avis de prorogation de l'enquête au Secrétariat de l’ALENA 17 août 2006
202	ASFC	N.C.	Avis de prorogation de l'enquête aux ambassades 17 août 2006
203	ASFC	N.C.	Avis de prorogation de l'enquête aux autres ministères et associations 17 août 2006
204	ASFC	N.C.	Avis de prorogation de l'enquête à la plaignante 17 août 2006
205	ASFC	N.C.	Avis de prorogation de l'enquête aux importateurs (français et anglais) 17 août 2006
206	ASFC	N.C.	Avis de prorogation de l'enquête aux exportateurs 17 août 2006
207	ASFC	N.C.	Avis de prorogation de l'enquête aux avocats des importateurs, exportateurs et producteurs canadiens et liste d'envoi 17 août 2006
208	ASFC	N.C.	Avis dans la Gazette du Canada au sujet de la prorogation de l'enquête (français et anglais) 17 août 2006
209	Importateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de C-B Supplies Ltd. (Version non-confidentielle de la pièce justificative numéro 158) 31 juillet 2006
210	Exportateur	P.	ocumentation concernant la confirmation d’expéditions de marchandises ne faisant pas l’objet de l’enquête de Elkhart Products Corp. 10 août 2006
211	Importateur / ASFC	N.C.	Correspondance avec NDL Industries concernant l’imposition de droits provisoires 22 août 2006
212	ASFC	P.	Demande de clarification de la réponse envoyée à  Barnes Canada 16 août 2006
213	Importateur	P.	Réponse à la demande de clarification provenant de Barnes Canada 22 août 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 31 août 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
214	Exportateur	N.C.	Réponse supplémentaire (exposé) à la DDR supplémentaire de Mueller Industries, Inc. daté le 28 juillet 2006 15 août 2006
215	Exportateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de Mueller Industries, Inc. 21 août 2006
216	ASFC / Exportateur	P.	Correspondance avec l’acvocat de l’exportateur (United Refrigeration Inc.) concernant les réunions de vérification envisagées 22 août 2006
217	ASFC	P.	Deuxième DDR supplémentaire envoyée à Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. 23 août 2006
218	Exportateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de Barnes Distribution. 23 août 2006
219	Exportateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de Barnes Distribution. 23 août 2006
220	Exportateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de Jungwoo Metal Ind. Co. Ltd. 24 août 2006
221	Exportateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de Jungwoo Metal Ind. Co. Ltd. 24 août 2006
222	Exportateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de Nibco Inc. 25 août 2006
223	Exportateur	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de Nibco Inc. 25 août 2006
224	Exportateur	P.	Deux annexes de remplacement concernant les réponses du 23 août 2006 à la DDR supplémentaire remise antérieurement provenant de Barnes Distribution 28 août 2006
225	ASFC	P.	DDR supplémentaire à Tianli Pipe Fittings Co. Ltd. 29 août 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 8 septembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
226	ASFC	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de Mueller Industries, Inc. 21 août 2006
227	Exportateur	P.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de Tianli Pipe Fittings Co. Ltd. 7 septembre 2006
228	ASFC	P.	DDR supplémentaire à Noble Trade 7 septembre 2006
229	ASFC	N.C.	DDR supplémentaire à Cello Products Inc. 6 septembre 2006
230	Exportateur	N.C.	Documentation liée à la confirmation d’expéditions de marchandises ne faisant pas l’objet de l’enquête de Elkhart Products Corp. 10 août 2006
231	ASFC	N.C.	ENLEVÉ
232	ASFC/ Exportateur	N.C.	Correspondance avec l’exportateur portant sur les marchandises ne faisant pas l’objet de l’enquête. 5 septembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 15 septembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
233	Importer	N.C.	Renseignements non confidentiels supplémentaires complétant la version non confidentielle de la réponse à la DDR d’un importateur (pièce justificative #117). (version protégée : pièce justificative #110) 13 septembre 2006
234	Exportateur	N.C.	Renseignements non confidentiels supplémentaires afin de compléter la version non confidentielle de la réponse d’un importateur. (Partie A : pièce justificative #223) 12 septembre 2006
235	Exportateur	N.C.	Réponse (exposé) supplémentaire à la DDR supplémentaire de Barnes Distribution. (version non confidentielle de la pièce justificative #177) 9 août 2006
236	Exportateur	N.C.	Deux annexes de remplacement à l’égard de la réponse à la DDR supplémentaire du 23 août 2006 envoyée antérieurement de Barnes Distribution. (version non confidentielle de la pièce justificative #224) 28 août 2006
237	Exportateur	P.	Liste et copie des pièces justificatives de la vérification soumises par Elkhart Products Corporation 12 septembre 2006
238	Exportateur	N.C.	Liste des pièces justificatives de la vérification soumise par Elkhart Products Corporation 12 septembre 2006
239	Importateur	N.C.	Liste des pièces justificatives de la vérification soumise par Elkhart Products Ltd. (Canada) 12 septembre 2006
240	Importateur	P.	Liste et copie des pièces justificatives de la vérification soumises par Elkhart Products Ltd. (Canada) 12 septembre 2006
241	Importateur	N.C.	Précisions provenant de Elkhart Products Ltd. (Canada) à l’égard des statistiques sur les importations telles que rapportées dans l’Énoncé des motifs de l’ASFC pour le premier trimestre de 2006. 12 septembre 2006
242	Importateur	P.	Précisions provenant de Elkhart Products Ltd. (Canada) à l’égard des statistiques sur les importations telles que rapportées dans l’Énoncé des motifs de l’ASFC pour le premier trimestre de 2006. 12 septembre 2006
243	Importateur	P.	Révision de l’annexe « C » sur CD Rom de Elkhart Products Ltd. (Canada) – après la vérification 12 septembre 2006
244	Exportateur	P.	Annexes révisées sur support CD Rom de Elkhart Products Corporation – après la vérification 12 septembre 2006
245	Exportateur	N.C.	Documents de vérification de United Refrigeration Inc. 7 septembre 2006
246	Exportateur	P.	Documents de vérification de United Refrigeration Inc. 7 septembre 2006
247	Exportateur	P.	Révision de l’annexe B jointe à la réponse de United Refrigeration of Canada, tenant compte des corrections effectuées sur des factures. 6 septembre 2006
248	Exportateur	P.	Documents de vérification de Nibco Inc. 12 septembre 2006
249	Exportateur	N.C.	Documents de vérification de Nibco Inc. 12 septembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 29 septembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
250	Exportateur	N.C.	Renseignements non confidentiels supplémentaires fournis par Jungwoo Metal afin de compléter la version non confidentielle de leur réponse (Partie 1 est la pièce justificative 142) 15 septembre 2006
251	Exportateur / ASFC	P.	Correspondance avec l’exportateur concernant l’assujettissement des marchandises (Ampelos) 20 septembre 2006
252	Importateur	N.C.	Liste des pièces justificatives de la vérification soumises par United Refrigeration of Canada 14 septembre 2006
253	Importateur	P.	Liste et copie des pièces justificatives de la vérification soumises par United Refrigeration of Canada 14 septembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 6 octobre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
254	ASFC	P.	Lettre envoyée à Mueller Industries Inc. concernant sa réponse à la Demande de renseignements à l’exportateur 29 septembre 2006
255	Exportateur	P.	Lettre provenant de Mueller Industries Inc. concernant les renseignements sur le coût de production 4 octobre 2006
256	Exportateur	N.C.	Lettre provenant de Mueller Industries Inc. concernant les renseignements sur le coût de production 4 octobre 2006
257	Exportateur	P.	Lettre provenant de Mueller Industries Inc. concernant les renseignements sur l’établissement du coût de revient 22 août 2006
258	Exportateur	N.C.	Lettre provenant de Mueller Industries Inc. concernant les renseignements sur l’établissement du coût de revient 22 août 2006
259	Exportateur	P.	Lettre provenant de Mueller Industries Inc. en réponse à la lettre de l’ASFC du 21 juillet 2006 28 juillet 2006
260	Exportateur	N.C.	Letter from Mueller Industries Inc. in response to CBSA letter of July 21, 2006 28 juillet 2006
261	ASFC / Exportateur	N.C.	Correspondance par courriel entre l’ASFC et United Refrigeration Inc. concernant le coût d’achat complet des raccords de tuyauterie 3 octobre 2006
262	ASFC	P.	Courriel envoyé à Barnes USA concernant les lacunes dans leur réponse. 21 septembre 2006
263	ASFC	P.	Lettre de l’ASFC à Mueller Industries Inc. concernant5 les exportations effectuées par Mueller Industries Inc. et Mueller Streamline et les importations effectuées par Streamline Copper and Brass 21 juillet 2006
264	Exportateur	N.C.	Courriel dans lequel figure la feuille de calcul d’établissement des coûts de revient provenant de United Refrigeration Inc. 20 septembre 2006
265	Exportateur	P.	Courriel dans lequel figure la feuille de calcul d’établissement des coûts de revient provenant de United Refrigeration Inc. 20 septembre 2006
266	ASFC / Exportateur	P.	Correspondance par courriel entre l’ASFC et United Refrigeration Inc. concernant le coût d’achat complet des raccords de tuyauterie 26 septembre 2006
267	Exportateur	N.C.	Renseignements non confidentiels supplémentaires offerts par Mueller Industries, Inc. afin d’ajouter dans la version non confidentielle de la réponse (Partie 1 est la pièce justificative 89) 29 septembre 2006
268	Exportateur	P.	Renseignements confidentiels supplémentaires offerts par Mueller Industries, Inc. afin d’ajouter dans la version confidentielle de la réponse (Partie 1 est la pièce justificative 88) 29 septembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 13 octobre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
269	Exportateur	N.C.	Lettre provenant de Sioux Chief Mfg. Co., Inc. énonçant qu’ils n’ont pas exporté les marchandises en cause 15 juin 2006
270	Exportateur	N.C.	Lettre provenant de Lehman Pipe and Plumbing Supply, Inc. concernant l’enquête sur le dumping 16 juin 2006
271	ASFC	P.	Réponse de l’ASFC à la lettre du 16 juin 2005 de Lehman Pipe and Plumbing Supply, Inc. 26 juin 2005
272	ASFC	N.C.	Lettre envoyée à Mueller Industries Inc. en réponse à leur lettre du 4 octobre 2006 11 octobre 2006
273	ASFC	N.C.	Lettre envoyée à Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. Concernant la réunion de vérification 11 octobre 2006
274	Exportateur	P	Renseignements supplémentaires fournis par Elkhart Products Corp. concernant sa réponse à la question B26 de la DDR originale 11 octobre 2006
275	Exportateur	N.C.	Renseignements supplémentaires fournis par Elkhart Products Corp. concernant sa réponse à la question B26 de la DDR originale 11 octobre 2006
276	Exportateur	P	Liste révisée/secondaire des informations sur l’établissement des coûts de revient et les ventes concernant les ventes à l’exportation pour Jungwoo Metal Industry Co., Ltd. 10 octobre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 20 octobre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
277	ASFC	P.	Note au dossier portant sur l’établissement d’un ratio de marge bénéficiaire de l’industrie à l’usage de calculs du prix à l’exportation déductif. (Article 25 de la LMSI) 12 octobre 2006
278	Exportateur	P.	Courriel provenant de Barnes USA contenant l’annexe 1B révisé et l’annexe 4. 6 octobre 2006
279	ASFC / Exportateur	P.	Correspondance avec Barnes USA portant sur les exportations effectuées au cours de la période visée par l’enquête 17 octobre 2006
280	ASFC / Exportateur	P.	Correspondance avec Barnes USA portant sur les exportations 18 octobre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 25 octobre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
281	ASFC	P.	Note de service au vice-président 20 octobre 2006
282	ASFC	P.	Note d’information au ministre October 20, 2006
283	ASFC	N.C.	Décision du vice-président concernant la décision provisoire 20 octobre 2006
284	ASFC	N.C.	Avis dans la Gazette du Canada concernant la décision provisoire (français et anglais) 20 octobre 2006
285	ASFC	P.	Décision du Directeur général concernant la décision provisoire 20 octobre 2006
286	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoireenvoyé au ministère des Finances et Commerce international Canada 20 octobre 2006
287	ASFC	P.	Avis de décision provisoire – plaignante 20 octobre 2006
288	ASFC	P.	Avis de décision provisoire - TCCE 20 octobre 2006
289	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoire- Secrétariat de l'ALÉNA 20 octobre 2006
290	ASFC	P.	Avis de décision provisoire- ambassade de la République populaire de Chine 20 octobre 2006
291	ASFC	P.	Avis de décision provisoire- ambassade de la République de Corée 20 octobre 2006
292	ASFC	P.	Avis de décision provisoire- ambassade des États-Unis d'Amérique 20 octobre 2006
293	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoire– Importateurs 20 octobre 2006
294	ASFC	P.	Mise en liste des importateurs 20 octobre 2006
295	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoire– Autres ministères du gouvernement 20 octobre 2006
296	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoire – Agents de liaison régionale LMSI 20 octobre 2006
297	ASFC	P.	Avis de décision provisoire– Exportateur – D.A. Fehr Inc. 20 octobre 2006
298	ASFC	P.	Avis de décision provisoire– Exportateur – Diversitech Corporation 20 octobre 2006
299	ASFC	P.	Avis de décision provisoire– Exportateur – Jungwoo Metal Industry Co., Ltd. 20 octobre 2006
300	ASFC	P.	Avis de décision provisoire– Exportateur – Poongsan Corporation 20 octobre 2006
301	ASFC	P.	Avis de décision provisoire– Exportateur – SMI Co., Ltd. 20 octobre 2006
302	ASFC	P.	Avis de décision provisoire– Exportateur – Autres exportateurs non-coopérants – République de Corée 20 octobre 2006
303	ASFC	P.	Avis de décision provisoire– Exportateur – Barnes Distribution 20 octobre 2006
304	ASFC	P.	Avis de décision provisoire– Exportateur – Elkhart Products Corporation 20 octobre 2006
305	ASFC	P.	Avis de décision provisoire– Importateur – Elkhart Products Limited 20 octobre 2006
306	ASFC	P.	Avis de décision provisoire– Exportateur – Mueller Industries, Inc. October 20, 2006
307	ASFC	P.	Avis de décision provisoire– Exportateur – Nibco Inc. 20 octobre 2006
308	ASFC	P.	Avis de décision provisoire– Exportateur – United Refrigeration Inc. 20 octobre 2006
309	ASFC	P.	Avis de décision provisoire– Exportateur – Autres exportateurs non-coopérants – États-Unis 20 octobre 2006
310	ASFC	P.	Avis de décision provisoire– Exportateur – Tianli Pipe Fitting Co., Ltd. 20 octobre 2006
311	ASFC	P.	Avis de décision provisoire– Exportateur – Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. 20 octobre 2006
312	ASFC	P.	Avis de décision provisoire– Exportateur – Autres exportateurs non-coopérants – République populaire de Chine 20 octobre 2006
313	ASFC	P.	Mise en liste des exportateurs – République de Corée 20 octobre 2006
314	ASFC	P.	Mise en liste des exportateurs – États-Unis 20 octobre 2006
315	ASFC	P.	Mise en liste des exportateurs – République populaire de Chine 20 octobre 2006
316	ASFC	P.	Aperçu de la verification à Tianli Pipe Fitting Co. 24 octobre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 1 novembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
317	ASFC	P.	Lettre envoyée à United Refrigeration Inc. avec les calculs pour la décision provisoires joints 27 octobre 2006
318	Importateur	P.	réponse à la Demande de renseignements (DDR) à l'importateur révisé de Barnes Canada 30 octobre 2006
319	ASFC	P.	DDR supplémentaire à l’exportateur (Nibco Inc.) 31 octobre 2006
320	Exportateur	N.C.	Retirée
321	Exportateur	P.	Retirée

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 9 novembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
322	ASFC	P.	Aperçu de la vérification de dumping envoyé à Howhi Air Conditioners 1 novembre 2006
323	ASFC	P.	Questions de l’ASFC à l’égard des données sur l’établissement des coûts et des renseignements sur les ventes de Barnes Distribution (É.-U.) 23 octobre 2006
324	ASFC	N.C.	Réponse aux questions de l’ASFC à l’égard des données sur l’établissement des coûts et des renseignements sur les ventes de Barnes Distribution (É.-U.) 23 octobre 2006
325	ASFC	P.	Réponse aux questions de l’ASFC à l’égard des données sur l’établissement des coûts et des renseignements sur les ventes de Barnes Distribution (É.-U.) 23 octobre 2006
326	ASFC	P.	Clarification des frais généraux, des frais de vente et des frais administratifs de Barnes Canada 6 novembre 2006
327	CBSA	N.C.	Lettre envoyée au Tribunal canadien du commerce extérieur avec une copie de l’Énoncé des motifs 3 novembre 2006
328	ASFC	N.C.	Lettre envoyée à l’ambassade de la République de Corée avec une copie de l’Énoncé des motifs 3 novembre 2006
329	ASFC	N.C.	Lettre envoyée au ministère du Commerce international avec une copie de l’Énoncé des motifs 3 novembre 2006
330	ASFC	N.C.	Lettre envoyée à l’ambassade des États-Unis d’Amérique avec une copie de l’Énoncé des motifs 3 novembre 2006
331	ASFC	N.C.	Lettre envoyée au ministère des Finances avec une copie de l’Énoncé des motifs 3 novembre 2006
332	ASFC	N.C.	Lettre envoyée au Secrétariat ALENA avec une copie de l’Énoncé des motifs 3 novembre 2006
333	ASFC	N.C.	Lettre envoyée à l’ambassade de la République populaire de Chine avec une copie de l’Énoncé des motifs 3 novembre 2006
334	ASFC	P.	Réponse aux questions de l’ASFC à l’égard des données sur l’établissement des coûts et des renseignements sur les ventes de Barnes Distribution (É.-U.) 6 novembre 2006
335	ASFC	N.C.	Réponse aux questions de l’ASFC à l’égard des données sur l’établissement des coûts et des renseignements sur les ventes de Barnes Distribution (É.-U.) 7 novembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 20 novembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
336	Exportateur	P.	Mise en liste et copie des pièces justificatives de vérification soumises par Jungwoo Metal Industry, Co., Ltd. 3 novembre 2006
337	Exportateur	N.C.	Mise en liste des pièces justificatives de vérification soumises par Jungwoo Metal Industry, Co., Ltd. 3 novembre 2006
338	Exportateur	P.	Pièce justificative de vérification supplémentaire soumise par Jungwoo Metal Industry, Co., Ltd. 14 novembre 2006
339	ASFC / Exportateur	P.	Correspondance avec Jungwoo Metal Industry, Co., Ltd. concernant la mise en liste des merchandises en cause 14 novembre 2006
340	Exportateur	P.	Renseignements détaillés sur les opérations de Poongsan Industrial Corp. 13 novembre 2006
341	Exportateur	P.	Lettre provenant de D.A. Fehr Inc. concernant l'enquête sur le dumping 8 novembre 2006
342	Exportateur	N.C.	Lettre provenant de D.A. Fehr Inc. concernant l'enquête sur le dumping 8 novembre 2006
343	ASFC / Exportateur	N.C.	Correspondance avec Jungwoo Metal Industry, Co., Ltd. concernant les descriptions des produits 10 novembre 2006
344	Exportateur	P.	Courriel provenant de Mueller Industries, Inc. donnant une description générale de la méthode de la répartition des coûts 30 octobre 2006
345	Exportateur	N.C.	Courriel provenant de Mueller Industries, Inc. donnant une description générale de la méthode de la répartition des coûts 30 octobre 2006
346	ASFC	P.	Réponse de l'ASFC au courriel du 30 octobre 2006 provenant de Mueller Industries, Inc. 31 octobre 2006
347	ASFC	P.	Message de suivi de l'ASFC concernant son courriel envoyé le 31 octobre 2006 à Mueller Industries, Inc. 8 novembre 2006
348	Exportateur	P.	Mueller Industries, Inc. soumission des renseignements sur le coût 10 novembre 2006
349	Exportateur	N.C.	Mueller Industries, Inc. soumission des renseignements sur les coûts 10 novembre 2006
350	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaire envoyé à Mueller Industries, Inc. 10 novembre 2006
351	Exportateur	P.	Mueller Industries, Inc. soumission des renseignements sur les ventes intérieures 14 novembre 2006
352	Exportateur	N.C.	Mueller Industries, Inc. soumission des renseignements sur les ventes intérieures 14 novembre 2006
353	Exportateur	P.	Réponse de Mueller Industries, Inc. à la lettre de l'ASFC du 10 novembre 2006 concernant les renseignements sur les coûts 16 novembre 2006
354	Exportateur	N.C.	Réponse de Mueller Industries, Inc. à la lettre de l'ASFC du 10 novembre 2006 concernant les renseignements sur les coûts 16 novembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 21 novembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
355	ASFC	P.	Réponse de l'ASFC à la lettre de D.A. Fehr Inc. du 8 novembre 2006 en ce qui concerne l'enquête sur le dumping 20 novembre 2006
356	Exportateur	P.	Lettre à l'ASFC provenant de l'avocat pour Mueller Industries, Inc. concernant la méthode utilisée pour estimer la marge de dumping pour Mueller Industries, Inc. pour la décision provisoire 20 novembre 2006
357	Exportateur	N.C.	Lettre à l'ASFC provenant de l'avocat pour Mueller Industries, Inc. concernant la méthode utilisée pour estimer la marge de dumping pour Mueller Industries, Inc. pour la décision provisoire 20 novembre 2006
358	Exportateur	P.	Lettre provenant de Mueller Industries, Inc. concernant l'enquête sur le dumping 10 novembre 2006
359	ASFC	N.C.	Réponse de l'ASFC à la lettre de Mueller du 10 novembre 2006 17 novembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 1 décembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
360	Producteur	P.	Argumentation de cas soumis au nom de Cello Products Inc. et Bow Plumbing Group. 27 novembre 2006
361	Producteur	N. C.	Argumentation de cas soumis au nom de Cello Products Inc. et Bow Plumbing Group. 27 novembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 8 décembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
362	Exportateur	N. C.	Réponse (exposé) à la DDR supplémentaire de Tianli Pipe Fittings Co. Ltd. 7 septembre 2006
363	Exportateur	P.	Mise en liste et copie des pieces justificatives de verification soumise par Tianli Pipe Fittings Co. Ltd. 1 décembre 2006 et 22 novembre 2006
364	Exportateur	N. C.	Mise en liste des pieces justificatives de verification soumise par Tianli Pipe Fittings Co. Ltd. 1 décembre 2006
365	Exportateur	P.	Mise en liste et copie des pièces justificatives de vérification soumise par Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. 14 novembre 2006
366	Exportateur	N. C.	Mise en liste des pièces justificatives de vérification soumise par Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. 14 novembre 2006
367	Importateur	N. C.	Lettre provenant de l’avocat de Tri-Went Industries Inc. demandant à savoir si certains produits sont inclus dans l’enquête. 23 novembre 2006
368	ASFC	N. C.	Lettre de réponse envoyée à l’avocat de Tri-Went Industries Inc. 1 décembre 2006
369	Producteur	N. C.	Argumentation de cas révisée soumise au nom de Cello Products Inc. et Bow Plumbing Group. 1 décembre 2006
370	ASFC	P.	Avis de décision provisoire – TCCE avec pièces jointes A à F 20 octobre 2006
371	Exportateur	P.	Pièce justificative de vérification supplémentaire soumise par Tianli Pipe Fittings Co. Ltd. 21 novembre 2006
372	Exportateur	N. C.	Pièce justificative de vérification supplémentaire soumise par Tianli Pipe Fittings Co. Ltd. November 22, 2006
373	Exportateur	P.	Réponse à la DDR supplémentaire de Nibco Inc. November 29, 2006
374	Exportateur	N. C.	Réponse à la DDR supplémentaire de Nibco Inc. November 29, 2006
375	ASFC	N. C.	Énoncé des motifs – Décision provisoire (anglais et français) 20 octobre 2006
376	Exportateur	N. C.	Lettre provenant de Mueller Industries, Inc. en ce qui concerne l’enquête sur le dumping de l’ASFC 10 novembre 2006
377	Exportateur	P.	Mise en liste et copie des pièces justificatives de vérification soumise par Mueller Industries, Inc. 8 décembre 2006
378	Exportateur	N. C.	Pièce justificative de vérification supplémentaire soumise par Jungwoo Metal Industry, Co., Ltd. 14 novembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 13 décembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
379	Exportateur	P.	Pièce justificative de vérification provenant de Mueller Industries Inc. 8 décembre 2006
380	Exportateur	N.C.	Pièce justificative de vérification provenant de Mueller Industries Inc. 8 décembre 2006
381	Exportateur	P.	Pièce justificative de vérification provenant de Mueller Industries Inc. 8 décembre 2006
382	Exportateur	N.C.	Pièce justificative de vérification provenant de Mueller Industries Inc. 8 décembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 21 décembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
383	Exportateur	P.	Arguments de cas provenant de Mueller Industries, Inc. 15 décembre 2006
384	Exportateur	N.C.	Arguments de cas provenant de Mueller Industries, Inc. 15 décembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 25 janvier 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
385	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive et lettre d’avis de décision envoyés aux exportateurs non-coopérants – É.-U. 18 janvier 2007
386	ASFC	P.	Liste énumérant les exportateurs non-coopérants – É.-U. 18 janvier 2007
387	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive et lettre d’avis de décision envoyés aux exportateurs non-coopérants – Corée du Sud 18 janvier 2007
388	ASFC	P.	Liste énumérant les exportateurs non-coopérants – Corée du Sud 18 janvier 2007
389	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive et lettre d’avis de décision envoyés aux exportateurs non-coopérants – Chine 18 janvier 2007
390	ASFC	P.	Liste énumérant les exportateurs non-coopérants – Chine 18 janvier 2007
391	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive envoyé aux importateurs 18 janvier 2007
392	ASFC	P.	Liste énumérant les importateurs 18 janvier 2007
393	ASFC	P.	Avis de décision définitive et lettre d’avis de décision envoyés à l’exportateur - Jungwoo Metal Industry Co., Ltd. 18 janvier 2007
394	ASFC	P.	Avis de décision définitive et lettre d’avis de décision envoyés à l’exportateur - Elkhart Products Corporation 18 janvier 2007
395	ASFC	P.	Avis de décision définitive et lettre d’avis de décision envoyés à l’importateur - Elkhart Products Limited 18 janvier 2007
396	ASFC	P.	Avis de décision définitive et lettre d’avis de décision envoyés à l’exportateur – Tianli Pipe Fitting Co. 18 janvier 2007
397	ASFC	P.	Avis de décision définitive et lettre d’avis de décision envoyés à l’exportateur – Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. 18 janvier 2007
398	ASFC	P.	Avis de décision définitive et lettre d’avis de décision envoyés à l’exportateur – Nibco Inc. 18 janvier 2007
399	ASFC	P.	Avis de décision définitive et lettre d’avis de décision envoyés à l’exportateur – Barnes Distribution 18 janvier 2007
400	ASFC	P.	Avis de décision définitive et lettre d’avis de décision envoyés à l’importateur – Barnes Distribution Canada 18 janvier 2007
401	ASFC	P.	Avis de décision définitive et lettre d’avis de décision envoyés à l’exportateur – Mueller Industries, Inc. 18 janvier 2007
402	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive envoyé à l’ambassade des États-Unis d’Amérique 18 janvier 2007
403	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive envoyé à l’ambassade de la République de Corée 18 janvier 2007
404	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive envoyé à l’ambassade de la République populaire de Chine 18 janvier 2007
405	ASFC	P.	Mémo envoyé au vice-président et décision rendue par le vice-président 18 janvier 2007
406	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive envoyé aux autres ministères du gouvernement & Associations 18 janvier 2007
407	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive envoyé aux agents de liaison régionaux 18 janvier 2007
408	ASFC	P.	Avis de décision définitive envoyé au TCCE  18 janvier 2007
409	ASFC	P.	Mémo envoyé au président – demande de Prescription ministérielle 18 janvier 2007
410	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive envoyé au Secrétariat ALENA 18 janvier 2007
411	ASFC	P.	Avis de décision définitive envoyé à la plaignante canadienne 18 janvier 2007
412	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive – Gazette du Canada 18 janvier 2007
413	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive envoyé au ministère des Finances 18 janvier 2007
414	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive envoyé à Commerce international Canada 18 janvier 2007
415	ASFC	P.	Décision du Directeur générale en ce qui concerne la décision définitive 18 janvier 2007
416	ASFC	P.	Note d’information envoyée au Ministre 18 janvier 2007
417	ASFC	P.	Avis de décision définitive et lettre d’avis de décision envoyés à l’importateur – NDL Industries Inc. 18 janvier 2007
418	ASFC	P.	Avis de décision définitive et lettre d’avis de décision envoyés à l’importateur – Streamline Copper & Brass Ltd. 18 janvier 2007
419	ASFC	P.	Avis de décision définitive et lettre d’avis de décision envoyés à l’importateur – United Refrigeration of Canada 18 janvier 2007
420	ASFC	P.	Statistiques sur les importations à l'intention du TCCE 18 janvier 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 8 février, 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
421	ASFC	N.C.	Énoncé des motifs - Décision définitive (anglais et français) 2 février 2007
422	ASFC	N.C.	Avis aux diverses parties (plaignante, ambassades, TCCE, autres ministères) concernant l'Énoncé des motifs de l'ASFC 2 février 2007

Notas:

1. Genre de pièce justificative

• ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
• TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
• Producteur
• Importateur
• Exportateur
• Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.