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Programme des droits antidumping et compensateurs
Calendrier de l'enquête
MaÏs-grains des États-Unis
n° de dossier du dumping : 4214-10
n° de cas du dumping : AD/1337
n° de dossier du subventionnement : 4218-20
n° de cas du subventionnement : CVD/115
| Calendrier de l'enquête du président | |
16 septembre 2005 |
Ouverture de l'enquête du président concernant le dumping et le subventionnement |
19 septembre 2005 |
Compilation initiale des pièces justificatives que possèdent l'ASFC |
30 septembre 2005 |
Diffusion de l'énoncé des motifs concernant l'ouverture de l'enquête |
24 octobre 2005 |
Date d'échéance pour recevoir les réponses des importateurs à la Demande de renseignements émise par l'ASFC |
24 octobre 2005 |
Date d'échéance pour recevoir les réponses des exportateurs à la Demande de renseignements émise par l'ASFC |
24 octobre 2005 |
Date d'échéance pour recevoir la réponse du gouvernement des É.-U. à la Demande de renseignements émise par l'ASFC |
15 décembre 2005 |
Décision provisoire / clôture de l'enquête de dumping ou de subventionnement du président |
30 décembre 2005 |
Diffusion de l'énoncé des motifs (décision provisoire / clôture) |
| Dans le cas d'une décision provisoire | |
15 décembre 2005 |
Lettres d'avis de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
30 décembre 2005 |
Statistiques révisées sur les importations disponibles |
16 janvier 2006 |
Date de clôture du dossier |
26 janvier 2006 |
Date d'échéance pour recevoir les mémoires de toutes les parties |
6 février 2006 |
Mémoires dus pour toutes les parties concernant la pièce #120 seulement |
6 février 2006 |
Date d'échéance pour recevoir les contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
10 février 2006 |
Contre-exposés dus pour toutes les parties concernant la pièce #120 seulement |
15 mars 2006 |
Décision définitive / clôture de l'enquête de dumping et/ou de subventionnement du président |
15 mars 2006 |
Lettres d'avis de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
31 mars 2006 |
Diffusion de l'énoncé des motifs (décision définitive / clôture) |
