Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

1

Producteur

N.C

Version non confidentielle de la plainte(.pdf, 13MB)

(Veuillez noter que l'accès suivant est offert à titre gracieux seulement. Ainsi, le document est disponible dans la langue dans laquelle il a été soumis.)

12 août 2005

(note: Aucune version confidentielle - tous les renseignements dans la plainte sont non-confidentiels)

2

ASFC

N.C.

Avis de dossier complet de plainte - Ambassade des États-Unis
17 août 2005

3

ASFC

N.C.

Avis de dossier complet de plainte - TCCE
17 août 2005

4

ASFC

N.C.

Avis de dossier complet de plainte - plaignantes
17 août 2005

5

ASFC

N.C.

Avis de dossier complet de plainte - autres ministères
17 août 2005

6

ASFC

N.C..

Statistiques sur les importations
13 septembre 2005

7

ASFC

P.

Analyse de la plainte
13 septembre 2005

8

ASFC

P

Note au vice-président
16 septembre 2005

9

ASFC

N.C.

Décision du vice-président
16 septembre 2005

10

ASFC

P.

Note d'information à l'intention du ministre objet : Ouverture de l'enquête
16 septembre 2005

11

ASFC

N.C.

Avis dans la Gazette du Canada - Ouverture
16 septembre 2005

12

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête à l'ambassade des États-Unis
16 septembre 2005

13

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête aux autres ministères et associations
16 septembre 2005

14

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête - TCCE
16 septembre 2005

15

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête - plaignantes
16 septembre 2005

16

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête aux agents régionaux de liaison
16 septembre 2005

17

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête aux importateurs, français et anglais
16 septembre 2005

18

ASFC

N.C.

Demande de renseignements aux importateurs, français et anglais
16 septembre 2005

19

ASFC

P.

Liste des importateurs potentiels
16 septembre 2005

20

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête aux exportateurs
16 septembre 2005

21

ASFC

P.

Liste des exportateurs potentiels
16 septembre 2005

22

ASFC

N.C.

Demande de renseignements aux exportateurs
16 septembre 2005

23

ASFC

N.C.

Communiqué - Anglais et Français
16 septembre 2005

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

24

ASFC

N.C.

Énoncé des motifs - Ouverture de l'enquête (Anglais et Français)
30 septembre 2005

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

25

Exportateur

N.C.

Demande pour un obtenir un délai pour répondre à la demande de renseignements (DDR)

26

ASFC

N.C.

Réponse a #25

27

Importateur

P.

Réponse confidentielle de Commercial Alcohols à la demande de renseignements aux importateurs
20 octobre 2005

28

Importateur

N.C.

Réponse non-confidentielle de Commercial Alcohols à la demande de renseignements aux importateurs
20 octobre 2005

29

Importateur

P.

Réponse confidentielle partielle de Humpty Dumpty à la demande de renseignements aux importateurs
21 octobre 2005

Note : Cette soumission ne contient pas une version non-confidentielle et est donc inachevée. L'information contenue dans cette pièce justificative ne sera pas prise en compte dans la présente enquête

30

Importateur

N.C.

Demande d’un conseiller légal pour obtenir un délai pour la préparation de leur réponse à la demande de renseignements de l’ASFC.
21 octobre 2005

31

Importateur

P.

Réponse confidentielle de Parrish and Heimbecker, Limited à la demande de renseignements aux importateurs
21 octobre 2005

32

Importateur

P.

Réponse confidentielle de Weston Foods Limited à la demande de renseignements aux importateurs
24 octobre 2005

33

Importateur

N.C.

Réponse non-confidentielle de Weston Foods Limited à la demande de renseignements aux importateurs
24 octobre 2005

34

Importateur

P.

Réponse confidentielle de Griffith Laboratories Limited à la demande de renseignements aux importateurs
24 octobre 2005

35

Importateur

N.C.

Réponse non-confidentielle de Griffith Laboratories Limited à la demande de renseignements aux importateurs
24 octobre 2005

36

Importateur

P.

Réponse confidentielle de Casco Inc. à la demande de renseignements aux importateurs
24 octobre 2005

37

Importateur

N.C.

Réponse non-confidentielle de Casco Inc. à la demande de renseignements aux importateurs
24 octobre 2005

38

Exportateur

P.

Réponse confidentielle de Frito-Lay Inc. à la demande de renseignements aux exportateurs
24 octobre 2005

39

Exportateur

N.C.

Réponse non-confidentielle de Frito-Lay Inc. à la demande de renseignements aux exportateurs
24 octobre 2005

40

Importateur

P.

Réponse confidentielle de Frito-Lay Inc. à la demande de renseignements aux importateurs
24 octobre 2005

41

Importateur

N.C.

Réponse non-confidentielle de Frito-Lay Inc. à la demande de renseignements aux importateurs
24 octobre 2005

42

Producteur

N.C.

Soumission additionnelle des producteurs canadiens (tous les renseignements sont non-confidentiels). Aucune version confidentielle n’existe.
24 octobre 2005

43

Importateur

P.

Soumission de Nature’s Path Foods Inc. demandant à l’ASFC que le maïs-grains biologique soit exclu de son enquête.
24 octobre 2005

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

44

Importateur

N.C.

Soumission non-confidentielle de Nature's Path Foods Inc. demandant à l'ASFC que le maïs-grains biologique soit exclu de son enquête.
24 octobre 2005

45

Importateur

P.

Réponse confidentielle de Shafer Commodities Inc. à la demande de renseignements aux importateurs
25 octobre 2005

46

Importateur

N.C.

Réponse non-confidentielle de Shafer Commodities Inc. à la demande de renseignements aux importateurs
25 octobre 2005

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

47

Exportateur

N.C.

Lettre non-confidentielle de ACH Food Companies confirmant qu'ils n'exportent pas de marchandises au Canada qui font l'objet de la présente enquête.
25 octobre 2005

48

Exportateur

N.C.

Lettre non-confidentielle de Tate and Lyle confirmant qu'ils n'exportent pas de marchandises au Canada qui font l'objet de la présente enquête.
24 octobre 2005

49

Importateur

P.

Réponse confidentielle de Biscuits Leclerc Ltée à la demande de renseignements aux importateurs
24 octobre 2005

50

Producteur

N.C.

Exposé non-confidentiel des Maïsiculteurs du Canada au Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) en réponse aux soumissions des parties opposées.
28 octobre 2005

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

51

Importateur

P.

Réponse confidentielle de The Quaker Oats Company of Canada Ltd à la demande de renseignements aux importateurs
4 novembre 2005

52

Importateur

N.C.

Réponse non-confidentielle de The Quaker Oats Company of Canada Ltd à la demande de renseignements aux importateurs
4 novembre 2005

53

Exportateur

P.

Réponse confidentielle de The Quaker Oats Company à la demande de renseignements aux exportateurs
4 novembre 2005

54

Exportateur

N.C.

Réponse non-confidentielle de The Quaker Oats Company à la demande de renseignements aux exportateurs
4 novembre 2005

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

55

Exportateur

N.C.

Lettre non-confidentielle de Syngeta Seeds, Inc. confirmant qu'ils n'exportent pas de marchandises au Canada qui font l'objet de la présente enquête.
7 novembre 2005

56

ASFC

N.C.

Lettre non-confidentielle à Syngeta Seeds, Inc. confirmant que le maïs de semence ne fait pas l'objet de la présente enquête.
7 novembre 2005

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

57

Importateur

N.C.

Réponse non-confidentielle de Biscuits Leclerc Ltée à la demande de renseignements aux importateurs
23 novembre 2005

58

Producteur

N.C.

Soumission additionnelle des producteurs canadiens (tous les renseignements sont non-confidentiels). Aucune version confidentielle n'existe.
25 novembre 2005

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

59

Tribunal

N.C.

Décision préliminaire de dommage
15 novembre 2005

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

60

ASFC

P.

Note d'information au ministre au sujet d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement de maïs-grain à l'état brut et la clôture de l'enquête de maïs-grain transformé
15 décembre 2005

61

ASFC

N.C.

Note de service au vice-président et décision du président au sujet d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement de maïs-grain à l'état brut et la clôture de l'enquête de maïs-grain transformé
15 décembre 2005

62

ASFC

N.C.

Avis dans la Gazette du Canada au sujet d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement de maïs-grain à l'état brut et la clôture de l'enquête de maïs-grain transformé
15 décembre 2005

63

ASFC

N.C.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement de maïs-grain à l'état brut et la clôture de l'enquête de maïs-grain transformé à l'ambassade des États-Unis
15 décembre 2005

64

ASFC

N.C.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement de maïs-grain à l'état brut et la clôture de l'enquête de maïs-grain transformé au TCCE
15 décembre 2005

65

ASFC

N.C.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement de maïs-grain à l'état brut et la clôture de l'enquête de maïs-grain transformé au Ministère des Finances
15 décembre 2005

66

ASFC

N.C.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement de maïs-grain à l'état brut et la clôture de l'enquête de maïs-grain transformé au Commerce international Canada
15 décembre 2005

67

ASFC

N.C.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement de maïs-grain à l'état brut et la clôture de l'enquête de maïs-grain transformé au Secrétariat de l'ALÉNA
15 décembre 2005

68

ASFC

N.C.

Avis à la plaignante d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement de maïs-grain à l'état brut et la clôture de l'enquête de maïs-grain transformé
15 décembre 2005

69

ASFC

N.C.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement de maïs-grain à l'état brut et la clôture de l'enquête de maïs-grain transformé aux agents de liaison régionaux
15 décembre 2005

70

ASFC

N.C.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement de maïs-grain à l'état brut et la clôture de l'enquête de maïs-grain transformé à d'autres ministères et associations
15 décembre 2005

71

ASFC

N.C.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement de maïs-grain à l'état brut et la clôture de l'enquête de maïs-grain transformé aux importateurs
15 décembre 2005

72

ASFC

N.C.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement de maïs-grain à l'état brut et la clôture de l'enquête de maïs-grain transformé aux exportateurs
15 décembre 2005

73

ASFC

N.C.

Document d'information de la décision provisoire de dumping et de subventionnement de maïs-grain à l'état brut et la clôture de l'enquête de maïs-grain transformé
15 décembre 2005

74

Producteur

N.C.

Représentations au nom des producteurs canadiens concernant la description des biens sujets
14 décembre 2005

75

Consultant

N.C.

Représentations au nom de la Animal Nutrition Association, de la Cattlemen's Association et de la Canadian Pork Counsel demandant au Président de ne pas imposer de droits provisoires
15 décembre 2005

76

Producteur

N.C.

Réponse des producteurs canadiens au sujet des représentations faites par la Animal Nutrition Association, la Cattlemen's Association et la Canadian Pork Counsel demandant au Président de ne pas imposer de droits provisoires
15 décembre 2005

77

TCCE

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête
16 décembre 2005

78

ASFC

N.C.

Réponse de l'ASFC au représentations demandant au président de ne pas imposer des droits provisoires
21 décembre 2005

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

79

ASFC

N.C.

Demande de renseignements supplémentaires au Gouvernement des États-Unis à être utilisée pour la décision définitive (en anglais seulement)
21 décembre 2005

80

ASFC

N.C.

Demande de renseignements supplémentaires à un des importateurs
20 décembre 2005

81

ASFC

N.C.

Réponse de l'ASFC aux représentations faites au nom des plaignants, demandant au président d'imposer des droits provisoires
22 décembre 2005

82

ASFC

N.C.

Énoncé des motifs pour la décision provisoire (anglais et français)
30 décembre 2005

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

83

Producteur

N.C.

Demande du consultant pour clarifier la description des biens sujets
12 décembre 2005

84

Consultant

N.C.

Demande de réunion avec les représentants de l'ASFC pour discuter de l'imposition de droits provisoires. Voir réponse à la pièce #78.
19 décembre 2005

85

ASFC

P

Calculs des valeurs normales et des prix à l'exportation faits pour la décision provisoire.
18 janvier 2006

86

Producteur

N.C.

Allégations de contournement par les maïsiculteurs du Canada concernant les droits provisoires.
23 décembre 2005

87

ASFC

N.C.

Réponse de l'ASFC aux représentations faites au nom des plaignants demandant au Président d'exclure de la définition des biens sujets le maïs-grain à haute teneur en humidité (voir pièce #74)
22 décembre 2005

88

Consultant

N.C.

Demande d'éclaircissement par un consultant concernant la définition des biens sujets. (voir pièce #86)
11 janvier 2006

89

Consultant

N.C.

Demande faite par le consultant de Casco Inc. concernant la pièce #86
13 janvier 2006

90

Gouvernement étranger

N.C.

Information supplémentaire factuelle soumise par le gouvernement des États-Unis (Dumping et subsides).
16 janvier 2006

91

Consultant

N.C.

Documentation présentée par le consultant de Casco Inc. concernant le maïs-grain. Cette documentation comprend également une version révisée de la lettre couverture envoyée à l'ASFC le 17 janvier 2006.
16 janvier 2006

92

Consultant

N.C.

Lettre du consultant de Frito-Lay Canada concernant la demande du 20 décembre 2005 faite par l'ASFC. (voir pièce #80)
16 janvier 2006

93

Importer

P

Réponse confidentielle de ADM Agri-Industries Company à la demande de renseignements du 16 septembre 2005 faite aux importateurs
16 janvier 2006

94

Importer

N.C.

Réponse non-confidentielle de ADM Agri-Industries Company à la demande de renseignements du16 septembre 2005 faite aux importateurs
16 janvier 2006

95

Exporter

P

Réponse confidentielle de Archer Daniels Midland (ADM) à la demande de renseignements du 16 septembre 2005 faite aux exportateurs
16 janvier 2006

96

Exporter

N.C.

Réponse non-confidentielle de Archer Daniels Midland (ADM) à la demande de renseignements du 16 septembre 2005 faite aux exportateurs
16 janvier 2006

97

Importer

N.C.

Documentation présentée par le consultant de Maple Leaf Foods Inc. concernant le maïs-grain.
16 janvier 2006

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

101

Importateur

N.C.

Réponse non-confidentielle de Yantzi Marketing Inc. à la demande de renseignements du 16 septembre 2005 faite aux importateurs.
(note : cette information ne sera pas prise en compte dans la présente enquête)
23 janvier 2006

102

Importateur

P.

Réponse confidentielle de Yantzi Marketing Inc. à la demande de renseignements du 16 septembre 2005 faite aux importateurs.
(note : cette information ne sera pas prise en compte dans la présente enquête)
23 janvier 2006

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements