Programme des droits antidumping et compensateurs

Liste des pièces justificatives et renseignements

Enquête sur le subventionnement
Certains fils machine de cuivre originaires ou exportés du Brésil et de la Fédération de Russie

n^o de cas - subventionnement: CV/112
n^o de dossier de subventionnement : 4218-22

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 30 août 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S1	Producteur	P.	Version confidentielle de la plainte 10 juillet 2006
S2	Producteur	N.C.	Version non confidentielle de la plainte (.pdf, 111,556 KB) (Veuillez noter que l'accès suivant est offert à titre gracieux seulement. Ainsi, le document est disponible dans la langue dans laquelle il a été soumis.) 10 juillet 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 31 août 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S3	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - Ambassade du Brésil 31 juillet 2006
S4	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - TCCE 31 juillet 2006
S5	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - plaignante 31 juillet 2006
S6	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - autres ministères 31 juillet 2006
S7	ASFC	P.	Analyse de la plainte 29 août 2006
S8	ASFC	P.	Note au vice-président 22 août 2006
S9	ASFC	N.C.	Décision du vice-président 30 août 2006
S10	ASFC	N.C.	Avis dans la Gazette du Canada - Ouverture 30 août 2006
S11	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête à l'Ambassade du Brésil 30 août 2006
S12	ASFC	N.C.	Avis aux autres ministères et associations objet : Ouverture d'enquête 30 août 2006
S13	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête - TCCE 30 août 2006
S14	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête - plaignante 30 août 2006
S15	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête aux agents régionaux de liaison 30 août 2006
S16	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête aux importateurs, français et anglais 30 août 2006
S17	ASFC	N.C.	Demande de renseignements aux importateurs français et anglais 30 août 2006
S18	ASFC	P.	Liste des importateurs potentiels 30 août 2006
S19	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête aux exportateurs du Brésil 30 août 2006
S20	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête à des vendeurs situés ailleurs que dans les pays visés par l’enquête 30 août 2006
S21	ASFC	P.	Liste des exportateurs et vendeurs potentiels 30 août 2006
S22	ASFC	N.C.	Demande de renseignements sur le subventionnement - exportateurs 30 août 2006
S23	ASFC	N.C.	Demande de renseignements sur le subventionnement - vendeurs 30 août 2006
S24	ASFC	N.C.	Communiqué - anglais et français 30 août 2006
S25	ASFC	N.C.	Demande de renseignements sur le subventionnement – Gouvernement du Brésil 30 août 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 1 septembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S26	ASFC	P.	Données sur les importations
S27	TCCE	N.C.	Avis du début de l'enquête préliminaire sur le dommage (PI-2006-002)

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 27 septembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S28	Exportateur	N.C.	Demande de Caraíba Metais S.A., Brésil, d'un report de la date de réponse à la demande de renseignements le 12 septembre 2006
S29	ASFC	N.C.	Réplique à Caraíba Metais S.A., Brésil, accordant un report de la date de réponse à la demande de renseignements le 14 septembre 2006
S30	ASFC	N.C.	Énoncé des motifs - Ouverture de l'enquête (français et anglais) le 14 septembre 2006
S31	Exportateur	P.	Avis du vendeur Mitsubishi International Corp. identifiant un fabricant brésilien et deux fabricants russes de marchandises en cause le 18 septembre 2006
S32	Exportateur	N.C.	Avis du vendeur Mitsubishi International Corp. identifiant un fabricant brésilien et deux fabricants russes de marchandises en cause le 18 septembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 5 octobre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S33	Importateur	P.	Réponse confidentielle à la Demande de renseignements pour importateurs en provenance de la société Prysmian Power Cables & Systems le 2 octobre 2006
S34	Importateur	N.C.	Réponse non-confidentielle à la Demande de renseignements pour importateurs en provenance de la société Prysmian Power Cables & Systems le 2 octobre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 12 octobre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S35	Gouvernement	N.C.	Demande du gouvernement du Brésil d'un report de la date de réponse à la demande de renseignements le 29 septembre 2006
S36	ASFC	N.C.	Réplique au gouvernement du Brésil n'accordant pas un report de la date de réponse à la demande de renseignements le 5 octobre 2006
S37	Gouvernement	N.C.	Demande du gouvernement du Brésil de reconsidérer la décision de ne pas accorder un report de la date de réponse à la demande de renseignements, fournissant des détails additionnels expliquant les raisons de demander un report le 6 octobre 2006
S38	ASFC	N.C.	Réplique au gouvernement du Brésil accordant un prolongement pour fournir renseignements et documents manquants à la date limite le 10 octobre 2006
S39	Gouvernement	P.	Réponse du gouvernement du Brésil à la demande de renseignements le 10 octobre 2006
S40	Gouvernement	N.C.	Réponse du gouvernement du Brésil à la demande de renseignements le 10 octobre 2006
S41	Exportateur	P.	Réponse du vendeur Mitsubishi International Corp. New York, NY, USA, à la Demande de renseignements - Dumping le 10 octobre 2006
S42	Exportateur	N.C.	Réponse du vendeur Mitsubishi International Corp., New York, NY, USA, à la Demande de renseignements - Subventionnement le 10 octobre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 20 octobre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S43	Exportateur	N.C.	Réponse du vendeur Mitsubishi International Corp., New York, NY, USA, à la Demande de renseignements - Dumping le 12 octobre 2006
S44	Exportateur	P.	Texte révisé de la réponse confidentielle du vendeur Mitsubishi International Corp., New York, NY, USA, à la Demande de renseignements - Dumping, indiquant les renseignements enlevés de la version non-confidentielle le 12 octobre 2006
S45	Gouvernement	N.C.	Traduction anglaise de certains documents annexés à la réponse du gouvernement du Brésil à la demande de renseignements le 17 octobre 2006
S46	Importateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements de l’importateur et producteur Southwire Canada. le 19 octobre 2006
S47	Importateur	N.C.	Réponse non-confidentielle à la Demande de renseignements de l’importateur et producteur Southwire Canada. le 19 octobre 2006
S48	Exportateur	P.	Réponse de Caraíba Metais S.A., Brésil à la DDR pour subventionnement. le 18 octobre 2006
S49	Exportateur	N.C.	Réponse non-confidentielle de Caraíba Metais S.A., Brésil à la DDR pour subventionnement le 18 octobre 2006
S50	Exportateur	P.	Documentation supplémentaire de Caraíba Metais S.A., Brazil faisant suite à sa réponse à la DDR ayant trait au subventionnement le 18 octobre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 27 octobre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S51	Importateur	N.C.	Révision de la réponse non-confidentielle à la DDR pour importateurs en provenance  de la société Prysmian Power Cables & Systems le 20 octobre 2006
S52	Exportateur	P.	Information supplémentaire reçue de la société Mitsubishi International Corp ayant trait à la question B14 de la DDR le 20 octobre 2006
S53	Exportateur	P.	Document soumis par la société Mitsubishi International Corp. en guise de correction à la pièce no S52 le 23 octobre 2006
S54	Exportateur	P.	Information supplémentaire reçue de la société Mitsubishi International Corp ayant trait à la question B14 de la DDR le 23 octobre 2006
S55	Exportateur	P.	Information supplémentaire reçue de la société Mitsubishi International Corp ayant trait à la question B14 de la DDR le 25 octobre 2006
S56	ASFC	P.	Couriel de l’ASFC à la société Mitsubishi International Corp. exigeant des clarifications et de la documentation ayant trait à sa réponse le 25 octobre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 4 novembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S57	ASFC	P.	Courriel de l'ASFC à la société Prysmian Power Cables and Systems Canada Ltd. demandant des clarifications et de la documentation ayant trait à sa réponse le 27 octobre 2006
S58	Exportateur	N.C.	Version non confidentielle de pièce justificative S52, information supplémentaire reçue de la société Mitsubishi International Corp ayant trait à la question B14 de la DDR le 31 octobre 2006
S59	Exportateur	N.C.	Version non confidentielle de pièce justificative S54, information supplémentaire reçue de la société Mitsubishi International Corp ayant trait à la question B14 de la DDR le 31 octobre 2006
S60	Exportateur	N.C.	Version non confidentielle de pièce justificative S55, information supplémentaire reçue de la société Mitsubishi International Corp ayant trait à la question B14 de la DDR le 31 octobre 2006
S61	Exportateur	N.C.	Version non confidentielle de pièce justificative S53, document soumis par la société Mitsubishi International Corp. en guise de correction à la pièce justificative S52  1er novembre 2006
S62	Exportateur	P.	Réponse de la société Mitsubishi International Corp. à la demande de l'ASFC de clarifications et de documentation le 31 octobre 2006
S63	ASFC	P.	Lettre à Nexans Canada Inc. le 2 novembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 10 novembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S64	Importateur	P.	Réponse de Prysmian Power Cables and Systems Canada Ltd / Prysmian Power Cables and Systems USA, LLC, à la lettre de l'ASFC du 27 octobre demandant clarifications et documentation ayant trait la réponse de la DDR le 3 novembre 2006
S65	Importateur	N.C.	Version non-confidentielle de la réponse de Prysmian Power Cables and Systems Canada Ltd / Prysmian Power Cables and Systems USA, LLC, à la lettre de l'ASFC du 27 octobre demandant clarifications et documentation ayant trait la réponse de la DDR le 3 novembre 2006
S66	Exportateur	P.	Renseignements fournis par Mitsubishi International Corp. 3 novembre 2006
S67	Exportateur	N.C.	Version non-confidentielle de la réponse du 31 octobre de Mitsubishi International Corp. à la demande de l'ASFC pour des clarifications et de la documentation 8 novembre 2006
S68	Exportateur	N.C.	Version non-confidentielle de la réponse du 3 novembre de Mitsubishi International Corp. à la demande de l'ASFC pour des clarifications et de la documentation 8 novembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 18 novembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S69	Importateur	P.	Réponse de Nexans Canada à lettre de l'ASFC du 2 novembre 2006 le 9 novembre 2006
S70	Importateur	N.C.	Réponse de Nexans Canada à lettre de l'ASFC du 2 novembre 2006 le 9 novembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 30 novembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S71	ASFC	P.	Note de service au vice-président le 28 novembre 2006
S72	ASFC	N.C.	Décision du vice-président concernant la décision provisoire le 28 novembre 2006
S73	ASFC	N.C.	Avis dans la Gazette du Canada concernant la décision provisoire (français et anglais) le 28 novembre 2006
S74	ASFC	P.	Décision du directeur général concernant la décision provisoire le 28 novembre 2006
S75	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoire - ministère des Finances et Affaires extérieures et Commerce international Canada le 28 novembre 2006
S76	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoire - plaignante le 28 novembre 2006
S77	ASFC	P.	Avis de décision provisoire - TCCE le 28 novembre 2006
S78	ASFC	P.	Lettre au Gouvernement du Brésil résumant les résultats préliminaires de l'ASFC concernant les allégations de subventionnement le 28 novembre 2006
S79	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoire - ambassade du Brésil le 28 novembre 2006
S80	ASFC	P.	Avis de décision provisoire - Mitsubishi International Corp. le 28 novembre 2006
S81	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoire - autres ministères du gouvernement le 28 novembre 2006
S82	ASFC	P.	Avis de décision provisoire - agents de liaison régionale LMSI le 28 novembre 2006
S83	ASFC	P.	Avis de décision provisoire - exportateur - Caraíba Metais S/A, Brésil le 28 novembre 2006
S84	ASFC	P.	Avis de décision provisoire - Prysmian le 28 novembre 2006
S85	ASFC	P.	Avis de décision provisoire - Southwire Canada le 28 novembre 2006
S86	ASFC	P.	Avis de décision provisoire - importateur le 28 novembre 2006
S87	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoire - autres vendeurs le 28 novembre 2006
S88	ASFC	P.	Mise en liste des autres vendeurs le 28 novembre 2006
S89	ASFC	P.	Aperçu de la vérification de subventionnement envoyé à Caraíba Metais S/A le 16 novembre 2006
S90	ASFC	P.	Statistiques d'importation le 28 novembre 2006
S91	ASFC	N.C.	Lettre à l'ambassade du Brésil avisant des visites de vérification auprès de l'exportateur Caraíba Metais S/A et du Gouvernement du Brésil le 24 novembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 14 décembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S92	ASFC	N.C.	Énoncédes motifs – Décision provisoire (français et anglais) le 13 décembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 30 décembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S93	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoire dans la Gazette du Canada, Partie I, Vol. 140, No. 49 le 9 décembre 2006
S94	Exportateur	P.	Documents de vérification confidentiels obtenus de Caraíba Metais le 19 décembre 2006
S95	Exportateur	N.C.	Version non-confidentielle des documents de vérification confidentiels obtenus de Caraíba Metais le 19 décembre 2006
S96	Gouvernement	P.	Documents de vérification confidentiels obtenus du Gouvernement du Brésil le 18 décembre 2006
S97	Gouvernement	N.C.	Version non-confidentielle des documents de vérification confidentiels obtenus du Gouvernement du Brésil le 18 décembre 2006
S98	Exportateur	P.	Documents de vérification confidentiels S43 et S45 révisés obtenus de Caraíba Metais le 28 décembre 2006
S99	Exportateur	N.C.	Version non-confidentielle du document de vérification confidentiel S43 révisé obtenu de Caraíba Metais 28 décembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 3 janvier 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S100	ASFC	P.	Résumé d'importations sous numéro de classement tarifaire 7407102900 du 1er janvier 2005 au 30 juin 2006 et information concernant un vendeur de fil machine de cuivre des États-Unis identifié sur le résumé 2 janvier 2007
S101	Gouvernement	N.C.	Traduction du document de vérification G5, liste d'Actes de concession drawback de Caraíba Metais selon la modalité de suspension, incluant le pourcentages des résidus et les ratios intrant-sortant 2 janvier 2007
S102	Gouvernement	N.C.	Traduction d'extraits pertinents du document de vérification G7, décret no. 4.544 du 26 décembre 2002, définition de produits industriels aux fins de la taxe sur les produits industriels (IPI) 2 janvier 2007
S103	Gouvernement	N.C.	Traduction d'extraits pertinents du document de vérification G11, loi no. 7.738 du 9 mars 1989, démontrant que les ACC ne sont pas exclusivement pour les exportations 2 janvier 2007
S104	Gouvernement	N.C.	Traduction de la loi no. 10.833 du 29 décembre 2003 instituant un système non cumulatif concernant les contibutions COFINS 2 janvier 2007
S105	Gouvernement	N.C.	Traduction de la loi no. 10.865 du 30 avril 2004 instituant la cotisation de contributions PIS et COFINS sur l'importation de produits et services 2 janvier 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 11 janvier 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S106	ASFC	P.	Couriel adressé à Caraíba exigeant des clarifications au sujet de la base de données sur les ventes intérieures 9 janvier 2007
S107	Exportateur	P.	Mémoires de Caraíba Metais du Brésil January 9, 2007
S108	Exportateur	N.C.	Mémoires non-confidentielles de Caraíba Metais du Brésil January 9, 2007
S109	Plaignante	P.	Mémoires de Nexans (la version reçue le 9 janvier a été replacé le 10 avec une version avec crochets) 9/10 janvier 2007
S110	Plaignante	N.C.	Mémoires non-confidentielles de Nexans 10 janvier 2007
S111	Importateur	P.	Mémoires de Prysmian 9 janvier 2007
S112	Importateur	N.C.	Mémoires non-confidentielles de Prysmian 9 janvier 2007
S113	Gouvernement	N.C.	Mémoires non-confidentielles du gouvernement du Brésil 9 janvier 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 20 janvier 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S114	Plaignante	P.	Contre-exposé de Nexans Canada 16 janvier 2007
S115	Plaignante	N.C.	Contre-exposé (version non-confidentielle) de Nexans Canada 16 janvier 2007
S116	Exportateur	P.	Nouvelles données soumises par Caraíba ayant trait à une vente de marchandises visées par l’enquête 18 janvier 2007
S117	Plaignante	P.	Supplément au contre-exposé en date du 16 janvier 2007 de Nexans Canada 18 janvier 2007
S118	Plaignante	N.C.	Supplément au contre-exposé en date du 16 janvier 2007 de Nexans Canada 19 janvier 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 2 mars 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S119	ASFC	P.	Note de service au vice-président concernant la décision définitive 1er mars 2007
S120	ASFC	N.C.	Décision du vice président concernant la décision définitive 1er mars 2007
S121	ASFC	P.	Décision du directeur général concernant la décision définitive 1er mars 2007
S122	ASFC	P.	Note de service au président demandant que le ministre fixe des modalités 1er mars 2007
S123	ASFC	N.C.	Modalité fixée par le ministre concernant le montant de subvention 1er mars 2007
S124	ASFC	P.	Note d'information envoyée au ministre 1er mars 2007
S125	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive - Gazette du Canada 1er mars 2007
S126	ASFC	P.	Avis de décision définitive au Tribunal canadien du commerce extérieur et annexes comprenant des listes des parties et des statistiques d'importation 1er mars 2007
S127	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive - partie plaignante canadienne Nexans Canada Inc., Montréal-Est (Québec) 1er mars 2007
S128	ASFC	P.	Avis de décision définitive et résultats d'enquête - exportateur Caraíba Metais S.A., Brésil 1er mars 2007
S129	ASFC	P.	Avis de décision définitive et résultats d'enquête - vendeur Mitsubishi International Corp., New York, N.Y., U.S.A. 1er mars 2007
S130	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive et résultats d'enquête - autres vendeurs 1er mars 2007
S131	ASFC	P.	Liste de distribution - autres vendeurs 1er mars 2007
S132	ASFC	P.	Avis de décision définitive et résultats d'enquête - importateur Prysmian Power Cables and Systems Canada, Ltd., St-Jean-sur-Richelieu (Québec) 1er mars 2007
S133	ASFC	P.	Avis de décision définitive et résultats d'enquête - autre importateur 1er mars 2007
S134	ASFC	P.	Avis de décision définitive et résultats de l'enquête de subventionnement - Ambassade du Brésil 1er mars 2007
S135	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive - Ministère des Finances 1er mars 2007
S136	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive - Affaires extérieures et Commerce international Canada 1er mars 2007
S137	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive - autres ministères du gouvernement & associations 1er mars 2007
S138	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive - agents de liaison régionaux 1er mars 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 15 mars 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S139	ASFC	N.C.	Énoncé des motifs - Décision définitive (français et anglais) le 13 mars 2007

Remarques

1. Genre de pièce justificative

• ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
• TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
• Producteur
• Importateur
• Exportateur
• Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés «confidentiels» ou «protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.