Programme des droits antidumping et compensateurs

Certains fils machine de cuivre - Avis de la Décision définitive

Ottawa, le 26 février 2007

Le 26 février 2007, conformément à l’alinéa 41(1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision définitive de dumping concernant certains fils machine de cuivre originaires ou exportés du Brésil et de la Fédération de Russie et aussi rendu une décision définitive de subventionnement de certains fils machine de cuivre originaires ou exportés du Brésil.

Une copie de l’Énoncé des motifs, lequel donne de plus amples renseignements à l’égard de la présente décision, sera disponible sur le site web de l’ASFC au www.asfc.gc.ca/lmsi d’ici 15 jours.

Des droits provisoires continueront d’être perçus sur les importations de marchandises en cause jusqu’à ce que le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) ait terminé son enquête concernant le dommage causé à la branche de production nationale.

Les audiences publiques du Tribunal ont débuté à Ottawa le 26 février 2007. Le Tribunal rendra sa décision d’ici le 28 mars 2007.