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Programme des droits antidumping et compensateurs

Liste des pièces justificatives et renseignements
Enquête sur le dumping
Couvre-planchers laminés

Dossier n°: 4214-4
Cas n°: AD/1332

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 4 octobre 2004

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

1

Producteur

P.

Version confidentielle de la plainte
13 août 2004

2

Producteur

N.C

Version non confidentielle de la plainte
13 août 2004

3

ASFC

N.C.

Avis de dossier complet de plainte - ambassades de l'Autriche, de la Belgique, de la République populaire de Chine (RPC), de la France, de la République fédérale d'Allemagne, du Luxembourg, de la République de Pologne et de l'Espagne
3 septembre 2004

4

ASFC

N.C.

Avis de dossier complet de plainte - TCCE 3 septembre 2004

5

ASFC

N.C.

Avis de dossier complet de plainte - Uniboard Surfaces Inc. (société plaignante)
3 septembre 2004

6

ASFC

N.C.

Avis de dossier complet de plainte - autres ministères et liste de distribution
3 septembre 2004

7

ASFC

P.

Statistiques sur les importations
6 septembre 2004

8

ASFC

P

Questions de clarification de l'ASFC à la plaignante
15 septembre 2004

9

Producteur

P

Réponse aux questions de clarification du 15 septembre 2004 de l'ASFC 28 septembre 2004

10

Producteur

N.C.

Réponse aux questions de clarification du 15 septembre 2004 de l'ASFC 28 septembre 2004

11

ASFC

P.

Analyse de la plainte
29 septembre 2004

12

ASFC

P

Note au vice-président et document de décision
30 septembre 2004

13

ASFC

P.

Note d'information à l'intention du président objet : Ouverture de l'enquête
30 septembre 2004

14

ASFC

N.C.

Avis dans la Gazette du Canada - Ouverture
4 octobre 2004

15

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête aux - ambassades de l'Autriche, de la Belgique, de la République populaire de Chine (RPC), de la France, de la République fédérale d'Allemagne, du Luxembourg et de la République de Pologne
4 octobre 2004

16

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête aux gouvernements des autres pays et liste de distribution
4 octobre 2004

17

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête - au TCCE 4 octobre 2004

18

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête - à la plaignante
4 octobre 2004

19

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête aux agents régionaux de liaison
4 octobre 2004

20

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête aux importateurs, français et anglais
4 octobre 2004

21

ASFC

N.C.

Demande de renseignements aux importateurs (dumping), français et anglais
4 octobre 2004

22

ASFC

P.

Liste des importateurs potentiels
4 octobre 2004

23

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête aux exportateurs
4 octobre 2004

24

ASFC

N.C.

Demande de renseignements aux exportateurs (dumping)
4 octobre 2004

25

ASFC

P.

Liste des exportateurs potentiels
4 octobre 2004

26

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête à l'Association européenne des producteurs de couvre-planchers laminés (PCPL)
4 octobre 2004

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 6 octobre 2004

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

27

ASFC

N.C.

Avis du TCCE du début de l'enquête préliminaire sur le dommage
5 octobre 2004

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 3 novembre 2004

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
28 Importateur
1 page
N.C. Télécopie de Citizen Watch Company of Canada (importateur) indiquant qu'elle n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête
7 octobre, 2004
29 Exportateur
2 pages
N.C. Télécopie de BHK of America (exportateur) donnant des informations sur les adresses afin d'aviser la compagnie des décisions de l'enquête.
12 octobre, 2004
30 Importateur
2 pages
N.C. Télécopie du représentant de Courey International (importateur) indiquant qu'elle n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête. Par contre, Quickstyle Industries Inc (importateur) résidant à la même adresse, importe de l' Autriche des marchandises assujetties à l'enquête . Quickstyle répondra à la demande de renseignements adressée à l'importateur.
12 octobre, 2004
31 Importateur
1 page
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Les Entreprises P. Bonhommes Ltée
13 octobre, 2004
32 Importateur
1 page
N.C. Fax de Livingwood Floors avisant qu'ils ne vont pas participer à l'enquête.
14 octobre, 2004
33 Importateur
1 page
N.C. Télécopie de Crystal Clear Spa and Leisure Products Inc. (importateur) indiquant qu'elle n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête
14 octobre, 2004
34 Importateur
1 page
N.C. Télécopie de Moneys Worth Liquidators Inc.. (importateur) indiquant qu'elle n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête
15 octobre, 2004
35 Importateur
3 pages
N.C. Réponse à la DDR à l'importateur de Goodmake Development Inc.
18 octobre, 2004
36 Exportateur
1 page
N.C. Lettre de Alloc Inc. (exportater) expliquant le type de compagnie
18 octobre, 2004
37 Importateur
1 page
N.C. Lettre de Alloc Inc. (importateur) indiquant qu'elle n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête
18 octobre, 2004
38 Importateur
2 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Laurent Lapointe Ltée
18 octobre, 2004
39 Importateur
2 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Laurent Lapointe Ltée
18 octobre, 2004
40 Importateur
1 page
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Hardwood Flooring Depot Ltd
19 octobre, 2004
41 Importateur
1 page
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Hardwood Flooring Depot Ltd
19 octobre, 2004
42 Importateur
4 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Inter Source trading corporation
21 octobre, 2004
43 Importateur
3 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Inter Source trading corporation
21 octobre, 2004
44 Importateur
2 pages
N.C. Télécopie de Globesol Inc. (importateur) indiquant qu'elle n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête
19 octobre, 2004
45 Importateur
1 page
N.C. Télécopie de FloorFellow. (importateur) indiquant qu'elle n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête
19 octobre, 2004
46 ASFC
2 pages
P. Échange de courriels entre Kronospan Luxembourg S.A (Exportateur) et l'ASFC indiquant que les ventes au Luxembourg sont négligables et se situent hors du cadre commercial normal.
20 octobre, 2004
47 Importateur
2 pages
N.C. Télécopie deTasifa (importateur) indiquant que la compagnie n'importe pas de marchandises assujetties à l'enquête
20 octobre, 2004
48 Importateur
1 page
N.C. Télécopie de Homag Canada Inc. (importateur) indiquant que la compagnie n'importe pas de marchandises assujetties à l'enquête
21 octobre, 2004
49 Exportateur
1 page
N.C. Télécopie de Neuhofer Holz GmbH (exportateur) indiquant que la compagnie n'exporte pas et ne produit pas de marchandises assujetties à l'enquête
22 octobre, 2004
50 Importateur
4 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Grand Falls Carpet
22 octobre, 2004
51 Importateur
6 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Goldem Trim Enterprises Inc.
22 octobre, 2004
52 Importateur
7 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Goldem Trim Enterprises Inc.
22 octobre, 2004
53 Importateur
173 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Shaw Industries Inc.
22 octobre, 2004
54 Importateur
22 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Shaw Industries Inc.
22 octobre, 2004
55 Exportateur
3 pages
N.C. Télécopie de Heenan Blaikie concernant une demande d'inclure Sichuan Shengda Wooden Products et Asia Dekor Industries de le groupe d'exportateurs chinois qui ont été choisi du côté de l'enquête sur le dumping.
20 octobre, 2004
56 ASFC
2 pages
N.C. Réponse de l'ASFC à Heenan Blaikie concernant la demande d'inclure Sichuan Shengda Wooden Products et Asia Dekor Industries dans l'enquête sur le dumping.
22 octobre, 2004
57 Importateur
3 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Ima-Nely Wooden Products Ltd.
22 octobre, 2004
58 Importateur
3 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Manna wood Enterprises
22 octobre, 2004
59 Importateur
3 pages
N.C. Télécopie de Prévost Auclair Fortin D'Aoust, représentant le Groupe B.M.R. Inc, demandant un délai pour répondre à la DDR à l'importateur
22 octobre, 2004
60 Importateur
1 page
N.C. Télécopie de Groleau Inc. (importateur) indiquant qu'elle n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête
25 octobre, 2004
61 Importateur
230 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Quickstyle Industries Inc.
25 octobre, 2004
62 Importateur
226 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Quickstyle Industries Inc.
25 octobre, 2004
63 ASFC
75 pages
N.C. Lettre et demande de renseignements envoyé par l'ASFC à l'exportateur Sichuan Shengda Wooden Products Co. Ltd.
25 octobre, 2004
64 ASFC
75 pages
N.C. Lettre et demande de renseignements envoyé par l'ASFC à l'exportateur Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd.
25 octobre, 2004
65 Importateur
20 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Uniboard Surfaces Inc. (Importateur)
25 octobre, 2004
66 Importateur
206 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Uniboard Surfaces Inc.
25 octobre, 2004
67 Importateur
12 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Quality Craft Ltd
25 octobre, 2004
68 Importateur
207 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Quality Craft Ltd
25 octobre, 2004
69 Importateur
7 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Mohawk Industries Inc.
25 octobre, 2004
70 Importateur
8 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Mohawk Industries Inc.
25 octobre, 2004
71 Importateur
120 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Lamwood Products (1990) Ltd
25 octobre, 2004
72 Importateur
60 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Lamwood Products (1990) Ltd
25 octobre, 2004
73 Importateur
50 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Gesco Industries Inc.
25 octobre, 2004
74 Importateur
8 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Gesco Industries Inc.
25 octobre, 2004
75 Importateur
6 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Goodfellow Inc.
25 octobre, 2004
76 Importateur
6 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Goodfellow Inc.
25 octobre, 2004
77 Importateur
55 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de IKEA Wholesale Limited Partnership
25 octobre, 2004
78 Importateur
245 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de IKEA Wholesale Limited Partnership
25 octobre, 2004
79 Importateur
5 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de McMahon Canada LTtd
25 octobre, 2004
80 Importateur
80 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Torlys Inc.
25 octobre, 2004
81 Importateur
2 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de 3E Business
26 octobre, 2004
82 Importateur
1 page
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de 3E Business
26 octobre, 2004
83 Importateur
2 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Kent Building Supplies
26 octobre, 2004
84 Importateur
2 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Kent Building Supplies
26 octobre, 2004
85 Importateur
3 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Formation Forest Products Ltd
26 octobre, 2004
86 Importateur
3 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Formation Forest Products Ltd
26 octobre, 2004
87 Importateur
127 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Tarkett Inc.
26 octobre, 2004
88 Importateur
127 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Tarkett Inc.
26 octobre, 2004
89 Importateur
25 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Neutral Resources Inc.
26 octobre, 2004
90 Importateur
10 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Groupe Novasia Inc.
26 octobre, 2004
91 Importateur
9 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Groupe Novasia Inc.
26 octobre, 2004
92 Importateur
2 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Schurman's Building Supplies
26 octobre, 2004
93 Importateur
2 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Schurman's Building Supplies
26 octobre, 2004
94 Importateur
1 page
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur deHFC Horizon Ltd.
26 octobre, 2004
95 Importateur
1 page
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de R.A. Templeton Ltd.
26 octobre, 2004
96 Exportateur
1 page
N.C. Lettre de NobleHouse /Floorco International indiquant qu'elle n'a pas exporté de marchandises assujetties à l'enquête
26 octobre, 2004
97 Importateur
32 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Groupe B.M.R. Inc
27 octobre, 2004
98 Importateur
32 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Groupe B.M.R. Inc
27 octobre, 2004
99 Importateur
120 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Weyerhaeuser Company Limited
27 octobre, 2004
100 Importateur
100 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Torlys Inc.
28 octobre, 2004
101 Importateur
130 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Matériaux à Bas Prix Ltée
28 octobre, 2004
102 Importateur
50 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Matériaux à Bas Prix Ltée
28 octobre, 2004
103 ASFC
2 pages
P. DDR supplémentaire à Uniboard Surfaces Inc. (Importateur)
29 octobre, 2004
105 ASFC
1 page
P. DDR supplémentaire à Quality Craft Ltd
28 octobre, 2004
106 Importateur
6 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Melmart Distributors Inc
29 octobre, 2004
107 Importateur
7 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Melmart Distributors Inc
29 octobre, 2004
108 Importateur
2 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de The Finishing Touch Doors and Mouldings Ltd
29 octobre, 2004
109 Importateur
2 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de The Finishing Touch Doors and Mouldings Ltd
29 octobre, 2004
110 Importateur
220 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Weyerhaeuser Company Limited
29 octobre, 2004
111 Importateur
220 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Weyerhaeuser Company Limited
29 octobre, 2004

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 5 novembre 2004

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
112 Exportateur
3 pages
N.C. Échange de courriels avec Shanghai Sincere Co. Ltd. (importateur) indiquant que la compagnie n'a pas exporté de marchandises assujetties à l'enquête
20 octobre, 2004
113 Importateur
1 page
P. Courriel de Déco Surfaces Canada Inc. avisant qu'elle ne participera pas à l'enquête
20 octobre, 2004
114 Importateur
6 pages
P. Lettre de Groupe Novasia Inc. s'opposant à la définition de la marchandise et demande que la définition soit changée.
26 octobre, 2004
115 Importateur
6 pages
N.C. Lettre de Groupe Novasia Inc. s'opposant à la définition de la marchandise et demande que la définition soit changée.
26 octobre, 2004
116 Exportateur
1 page
N.C. Courriel de Columbia Flooring (exportateur) donnant des informations sur les adresses afin d'aviser la compagnie des décisions de l'enquête.
25 octobre, 2004
117 Importateur
1 page
N.C. Réponse à la DDR à l'importateur de Ritchie's Carpet Warehouse
26 octobre, 2004
118 Importateur
1 page
P. Courriel de Stevens-Dufour Inc. avisant qu'elle ne participera pas à l'enquête
27 octobre, 2004
119 Importateur
1 page
N.C. Télécopie de Giant Carpet and Rugs avisant qu'elle ne participera pas à l'enquête
1 novembre, 2004
120 Exportateur
2 pages
N.C. Lettre de Par-ky avisant que la compagnie n'est pas concernée pas cette enquête.
2 novembre, 2004
121 Importateur
148 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Armstrong World Industries Canada Ltd
3 novembre, 2004
122 Importateur
75 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Armstrong World Industries Canada Ltd
3 novembre, 2004
123 Exportateur
1 page
N.C. Lettre de Egger Holwerkstuffe Brilon GmbH and Co.(exportateur) indiquant que la compagnie n'exporte pas de marchandises assujetties à l'enquête
3 novembre, 2004
124 ASFC
1 page
N.C. Courriel de l'ASFC à Par-ky (exportateur) en réponse à la lettre reçue le 2 novembre 2004
3 novembre 2004
125 Exportateur
3 pages
N.C. Télécopie de Heenan Blaikie, représentant de Sichuan Shengda Wooden Products Co. Ltd. et Asia Dekor Industries demandant un délai pour répondre à la DDR à l'exportateur
3 novembre, 2004

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 6 novembre 2004

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
126 Importateur
1 page
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire à Uniboard Surfaces Inc. (importateur)
3 novembre 2004
127 Importateur
1 page
P. Réponse à la DDR supplémentaire à Uniboard Surfaces Inc. (importateur)
3 novembre 2004
128 Exportateur
2 pages
N.C. Télécopie de Ogilvy Renault, représentant de Kronotex Fussboden GMBH and Co. KG, demandant une prolongation de délai pour répondre au questionnaire.
3 novembre 2004

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 9 novembre 2004

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
129 ASFC
2 pages
P. Échange de courriels avec Espace Production International (exportateur) accordant une prolongation du délai pour répondre à la DDR à l'exportateur
1 novembre, 2004
130 Importateur
3 pages
P. Réponse à la DDR de Neff Kitchens Manufacturers Ltd (importateur). Cette information ne sera pas utilisée ou pris en considération et ne sera pas divulguée.
3 novembre, 2004
131 Importateur
1 page
N.C. Télécopie de Neff Kitchens Manufacturers Ltd (importateur) demandant que leur réponse au questionnaire soit enlevée du résultat du sondage et ne soit pas divulguée parce que le produit qu'ils importent n'est pas utilisé pour les planchers.
4 novembre, 2004
132 ASFC
4 pages
P. DDR supplémentaire à IKEA Wholesale Limited Partnership (importateur)
4 novembre, 2004
133 Exportateur
1 page
N.C. Télécopie de Neuhofer Holz GmbH demandant d'être informé des décisions concernant l'enquête.
5 novembre, 2004
134 ASFC
1 page
N.C. Courriel de l'ASFC à Neuhofer Holz GmbH (exportateur) répondant à la télécopie du 5 novembre 2004
5 novembre, 2004
135 Exportateur
1 page
N.C. Télécopie de McCarthy Tétrault LLP, représentant de Unilin Flooring (exportateur), demandant une prolongation du délai pour répondre à la DDR
5 novembre, 2004
136 ASFC
1 page
N.C. Télécopie de l'ASFC à Neff Kitchens Manufacturers Ltd (importateur) en réponse à la demande d'enlevé la soumission de l'enquête
5 novembre, 2004
137 Importateur
1 page
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de Quality Craft Ltd
5 novembre, 2004
138 Importateur
1 page
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Quality Craft Ltd
5 novembre, 2004

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 16 novembre 2004

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
138 Importateur
1 page
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Quality Craft Ltd
5 novembre, 2004
139 Exportateur
518 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Danyang City Yate Flooring Co. Ltd.
8 novembre, 2004
140 Exportateur
55 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Danyang City Yate Flooring Co. Ltd.
8 novembre, 2004
141 Exportateur
1063 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Yekalon Industries Inc.
8 novembre, 2004
142 Exportateur
78 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Yekalon Industries Inc.
8 novembre, 2004
143 Importateur
1 page
N.C. Lettre de Wonderbucks Stores Ltd (importateur) indiquant qu'elle n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête
9 novembre, 2004
144 Exportateur
1114 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co Ltd
8 novembre, 2004
145 Exportateur
62 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co Ltd
8 novembre, 2004
146 Exportateur
525 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Kronospan Luxembourg S.A
November 10, 2004
147 Exportateur
524 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Kronospan Luxembourg S.A
November 10, 2004
148 Exportateur
536 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Kronoflooring GmbH
November 10, 2004
149 Exportateur
1081 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Kronoflooring GmbH
November 10, 2004
150 Exportateur
128 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd
November 10, 2004
151 Exportateur
577 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd
November 10, 2004
152 Exportateur
1222 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Kaindl Flooring GmbH
November 12, 2004
153 Exportateur
1396 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Kaindl Flooring GmbH
November 12, 2004
154 Exportateur
145 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Akzenta Paneele + Profile GmbH
November 12, 2004
155 Exportateur
600 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Akzenta Paneele + Profile GmbH
November 12, 2004
156 Exportateur
29 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Jilin Forest Industry Co. Ltd
November 12, 2004
157 Exportateur
135 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Jilin Forest Industry Co. Ltd
November 12, 2004

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 23 novembre 2004

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
158 Exportateur
3 pages
N.C. Télécopie de Grey, Clark, Shih and Associates représentant de Kaindl Flooring GmbH concernant la vérification de soumissions.
15 novembre, 2004
159 Exportateur
225 pages
P. Version révisée de l'exhibit 15 de l'appendice 4 ( c ) de Kaindl Flooring GmbH
16 novembre, 2004
160 Exportateur
3 pages
N.C. Lettre de Matériaux Tétrault représentant de Metériault à Bas Prix demandant à l'ASFC de fermer l'enquête.
17 novembre, 2004
161 Exportateur
600 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Kronotex Fussboden GMBH and Co. KG
17 novembre, 2004
162 Exportateur
375 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Kronotex Fussboden GMBH and Co. KG
17 novembre, 2004
163 Exportateur
3136 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Kronopol Ltd
17 novembre, 2004
164 Exportateur
600 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Kronopol Ltd
17 novembre, 2004
165 Exportateur
14 pages
P. Version révisé de l'exhibit 9 - appendice 1 (b), exportation au Canada de Kronospan Luxembourg S.A
18 novembre, 2004
166 Exportateur
10 pages
P. Version révisé de l'attachement C22-5 envoyé par Kronopol Ltd
19 novembre, 2004
167 Exportateur
368 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd.
19 novembre, 2004

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 26 novembre 2004

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
168 Exportateur
1386 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd.
19 novembre, 2004
169 Exportateur
3 pages
P. Lettre de McCarthy Tétrault, représentant de Unilin Flooring, demandant une rencontre afin de révisé la réponse de Unilin
19 novembre, 2004
170 Exportateur
1322 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Unilin Flooring
19 novembre, 2004
171 Exportateur
821 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Unilin Flooring
19 novembre, 2004
172 Exportateur
58 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Espace Production International
22 novembre, 2004
173 Exportateur
316 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Espace Production International
22 novembre, 2004
174 Exportateur
75 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Vohringer Wood Product(Shanghai) Co
19 novembre, 2004
175 Exportateur
1992 pages
P. Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Vohringer Wood Product(Shanghai) Co
19 novembre, 2004
176 Exportateur
4 pages
P. Version révisée de l'Exhibit B3 envoyé par Unilin Flooring
24 novembre, 2004
177 Exportateur
4 pages
N.C. Version révisé de l'Exhibit B3 envoyé par Unilin Flooring
24 novembre, 2004
178 Exportateur
1 page
P. Appendice 4c (Devresse) envoyé par CD par Unilin Flooring
24 novembre, 2004
179 Exportateur
1 page
P. Version révisée deL' Appendice 4 (c ) A-Wholesalers, Appendice 1B (Weyerhaeuser, Torlys, Columbia), Appendice 6A and 6B, and Appendice 3 sur CD envoyé par Unilin Flooring
24 novembre, 2004
180 Exportateur
8 pages
N.C. Courriel de McCarthy Tétrault, représentant de Unilin Flooring, envoyant la version non-confidentiel de l'Appendice 6B
23 novembre, 2004
181 ASFC
1 page
N.C. DDR supplémentaire à Kronopol Ltd
25 novembre, 2004
182 Importateur
9 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de Armstrong World Industries Canada Ltd
25 novembre, 2004
183 Importateur
9 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Armstrong World Industries Canada Ltd
25 novembre, 2004

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 30 novembre 2004

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
184 Importateur
13 pages
N.C. Lettre de McCarthy Tétrault, représentant de Matériaux à Bas Prix Ltée, avec un addendum en référence à la lettre datée du 16 novembre 2004.
25 novembre, 2004
185 Importateur
8 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire de IKEA Wholesale Limited Partnership
25 novembre, 2004
186 Exportateur
1352 pages
P. Réponse à DDR supplémentaire de Kronopol Ltd
26 novembre, 2004
187 Exportateur
3 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Unilin Flooring, version révisée de l'appendice 3, 2e révision de l'appendice 6 (a) et 6(b), 4 (c ), et 1 (b)
26 novembre, 2004
188 Exportateur
300 pages
P. Version anglaise des Exhibits D3.1, D6, et D11 de la réponse à la DDR de Akzenta Paneele + Profile GmbH
29 novembre, 2004

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 3 décembre 2004

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
189 ASFC
2 pages
P. DDR supplémentaire à Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co Ltd
29 novembre, 2004
190 Exportateur
2 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire avec la version révisé de l'Exhibit D22 de Unilin Flooring
29 novembre, 2004
191 Exportateur
15 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Akzenta Paneele + Profile GmbH
30 novembre, 2004
192 Exportateur
9 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de Akzenta Paneele + Profile GmbH
30 novembre, 2004
193 Exportateur
62 pages
P. Version révisée des exhibits C2, C14b and C14c de Kronotex Fussboden GMBH and Co. KG
30 novembre, 2004
194 ASFC
3 pages
P. DDR supplémentaire à Vohringer Wood Product(Shanghai) Co
30 novembre, 2004

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 9 décembre 2004

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
195 Exportateur
3 pages
N.C. Télécopie envoyé par Bradley Trade Consulting, représentant de Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd, demandant que l'ASFC reconsidère sa position de ne pas considérer la réponse volontaire de Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd pendant la phase préliminaire de l'enquête.
1 décembre, 2004
196 Exportateur P. Réponse à la DDR supplémentaire de Vohringer Wood Product(Shanghai) Co
8 décembre, 2004
197 Exportateur
3 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire (dumping) de Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co Ltd
3 décembre, 2004
198 Exportateur
35 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Akzenta Paneele + Profile GmbH
3 décembre, 2004
199 Exportateur
7 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de Akzenta Paneele + Profile GmbH
3 décembre, 2004
200 ASFC
5 pages
P. DDR supplémentaire à Kronoflooring GmbH
3 décembre, 2004
201 Exportateur
12 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire avec la 3e version révisé des appendices 1b and 4c de Unilin Flooring
7 décembre, 2004
202 ASFC
4 pages
P. DDR supplémentaire à Kronotex Fussboden GMBH and Co. KG
7 décembre, 2004
203 TCCE
5 pages
N.C. Avis de decision provisoire de dommage
7 décembre, 2004

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 7 janvier 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
204 Exportateur
1350 pages
P. Version révisée de l'appendice 4 de Kronopol Ltd
8 décembre, 2004
205 Importateur
5 pages
P. Télécopie de Formation décrivant la situation unique en rapport avec l'enquête sur le plancher laminé
14 décembre, 2004
206 Importateur
3 pages
N/C Télécopie de Fasken Martineau, représentant de Uniboard Surfaces Inc, demandant une rencontre avec l'ASFC avant la décision provisoire.
15 décembre, 2004
207 ASFC
2 pages
P. DDR supplémentaire à Espace Production International
30 novembre, 2004
208 Exportateur
111 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Kronoflooring GmbH
21 décembre, 2004
209 Exportateur
8 pages
N/C Réponse à la DDR supplémentaire de Kronoflooring GmbH
21 décembre, 2004
210 Exportateur
2 pages
N/C Échange de courriels entre Par-ky et l'ASFC concernant la définition du produit.
23 décembre, 2004
211 ASFC
14 pages
P. DDR supplémentaire de Kronoflooring GmbH
3 décembre 3, 2004
212 ASFC
15 pages
P. DDR supplémentaire à Kronotex
23 décembre, 2004
213 Importateur
2 pages
N/C Réponse à la DDR de HFC Horizon Ltd.
29 décembre, 2004

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 20 janvier 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
214 Exportateur
66 pages
P. Information additionnelle concernant Yekalon Industry, Inc. et ses fournisseurs.
30 décembre, 2004
215 Exportateur
2 pages
N.C. Réponse à la DDR de Akzenta Paneele + Profile GmbH
4 janvier, 2005
216 Exportateur
128 pages
P. Version révisée de l'exhibit D11 de Akzenta Paneele + Profile GmbH
5 janvier, 2005
217 Exportateur
8 pages
N.C. Version révisée de l'exhibit D11 (non-confidentiel) de Akzenta Paneele + Profile GmbH
5 janvier, 2005
218 Exportateur P. Réponse à la DDR supplémentaire de Kronoflooring GmhB
5 janvier, 2005
219 Exportateur
10 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Akzenta Paneele + Profile GmbH
5 janvier, 2005
220 ASFC
1 page
P. DDR supplémentaire à Unilin Flooring
5 janvier, 2005
221 ASFC
17 pages
P. DDR supplémentaire à Unilin Flooring
5 janvier, 2005
222 Exportateur
12 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de Kronotex Fussboden GMBH and Co. KG
6 janvier, 2005
223 Exportateur
52 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Kronotex Fussboden GMBH and Co. KG
6 janvier, 2005
224 Exportateur
2 pages
P. Confirmation des dates de vérification de Unilin flooring
6 janvier, 2005
225 Exportateur
10 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Akzenta Paneele + Profile GmbH
7 janvier, 2005
226 Exportateur
2 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de Akzenta Paneele + Profile GmbH
7 janvier, 2005
227 Exportateur
2 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de Unilin Flooring
7 janvier, 2005
228 Exportateur
2 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Unilin Flooring
7 janvier, 2005
229 Exportateur
1 page
N.C. Télécopie de Akzenta Paneele + Profile GmbH indiquant de traité l'exhibit D3.1 comme étant confidentiel.
10 janvier, 2005
230 Exportateur
9 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de Kronoflooring GmbH
11 janvier, 2005
231 Exportateur
17 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Kronoflooring GmbH
11 janvier, 2005
232 Exportateur
6 pages
P. Version révisée de l'appendice 3 de Akzenta Peneele + Profile GmbH
12 janvier, 2005
233 ASFC
1 page
N.C. Demande indiquant au TCCE de retirer SAP ICG de la liste de distribution des exportateurs.
7 janvier, 2005
234 Exportateur
2 pages
N.C. Information additionnelle concernant Yekalon Industry, Inc. et ses fournisseurs.
12 janvier, 2005
235 Importateur
4 pages
P. Commentaires de Formation concernant les droits provisoire de la LMSI.
12 janvier, 2005
236 Importateur
3 pages
N.C. Commentaires de Formation comcernant les droits provisoire de la LMSI.
12 janvier, 2005
237 Importateur
3 pages
P. Suivi des commentaires de Formation concernant les droits provisoires de la LMSI.
12 janvier, 2005
238 Importateur
3 pages
N.C. Commentaires additionel de Formation concernant les droits provisoires de la LMSI.
12 janvier, 2005

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 2 février 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
239 Importateur
1 page
N.C. Lettre de Liberty Electronics Inc. indiquant qu'elle n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête
13 janvier, 2005
240 Exportateur
9 pages
P. Commentaires de Fasken Martineau, représentant de Uniboard Surface Inc., concernant la réponse à la DDR de Kronopol Ltd
14 janvier, 2005
241 Exportateur
7 pages
N.C. Commentaires de Fasken Martineau, représentant de Uniboard Surfaces Inc., concernant la réponse à la DDR de Kronopol Ltd
14 janvier, 2005
242 Exportateur
6 pages
P. Commentaires de Fasken Martineau, représentant de Uniboard Surfaces Inc., concernant la réponse à la DDR de Kronoflooring GmbH
14 janvier, 2005
243 Exportateur
5 pages
N.C. Commentaires de Fasken Martineau, représentant de Uniboard Surfaces Inc., concernant la réponse à la DDR de Kronoflooring GmbH
14 janvier, 2005
244 Exportateur
6 pages
P. Commentaires de Fasken Martineau, représentant de Uniboard Surfaces Inc., concernant la réponse à la DDR de Kronotex Fussboden GmbH
14 janvier, 2005
245 Exportateur
5 pages
N.C. Commentaires de Fasken Martineau, représentant de Uniboard Surfaces Inc., concernant la réponse à la DDR de Kronotex Fussboden GmbH
14 janvier, 2005
246 Exportateur
61 pages
P. Réponse à la DDR de Kronotex Fussboden GMBH and Co. KG
14 janvier, 2005
247 Exportateur
7 pages
N.C. Réponse supplémentaire à la DDR de Kronotex Fussboden GMBH and Co. KG
14 janvier, 2005
248 Importateur
2 pages
N.C. Lettre concernant l'administration des droits provisoires de Formation Forest Products Ltd.
18 janvier, 2005
249 Importateur
4 pages
P. Lettre concernant l'administration des droits provisoires de Formation Forest Products Ltd.
18 janvier, 2005
250 Exportateur
4 pages
P. Pièce jointe concernant une demande de rectification sur le niveau de circuit de distribution de Akzenta Paneele + Profile GmbH
21 janvier, 2005
251 Exportateur
3 pages
N.C. Pièce jointe concernant une demande de rectification sur le niveau de circuit de distribution de Akzenta Paneele + Profile GmbH
21 janvier, 2005
252 Exportateur
3 pages
N.C. Télécopie de Akzenta Paneele + Profile GmbH concernant la décision provisoire.
24 janvier, 2005
253 Exportateur
62 pages
P. Demande de rectification sur le niveau de circuit de distribution de Akzenta Paneele + Profile GmbH
24 janvier, 2005
254 Exportateur
10 pages
N.C. Demande de rectification sur le niveau de circuit de distribution de Akzenta Paneele + Profile GmbH
24 janvier, 2005
255 Exportateur
1 page
N.C. Lettre concernant les fournisseurs de Chunzhou et Yate.
24 janvier, 2005
256 Exportateur
4 pages
P. Télécopie de Kaindl Flooring GmbH and Quickstyle Industries Inc. concernant la décision provisoire.
26 janvier, 2005
257 Exportateur
4 pages
N.C. Télécopie de Kronospan Luxembourg S.A concernant la décision provisoire.
26 janvier, 2005
258 Exportateur
177 pages
P. Rapport financier en date du 30 septembre 2003 de Kaindl Decor GmbH Wals, Kaindl Flooring GmbH Wals and M.Kaindl (Holtzindustries) Wals.
26 janvier, 2005
259 Exportateur
174 pages
N.C. Rapport financier en date du 30 septembre 2003 de Kaindl Decor GmbH Wals, Kaindl Flooring GmbH Wals and M.Kaindl (Holtzindustries) Wals.
26 janvier, 2005
260 Exportateur
26 pages
N.C. Diverses correspondances de Uniling Flooring NV
26 janvier, 2005
261 Exportateur
6 pages
N.C. Présentation des pièces justificatives de vérification pour Kronoflooring GmbH
31 janvier, 2005
262 Exportateur
382 pages
P. Présentation des pièces justificatives de vérification pour Kronoflooring GmbH
31 janvier, 2005

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 4 février 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
263 Exportateur
77 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de Unilin Flooring
31 janvier, 2005
264 Exportateur
78 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Unilin Flooring
31 janvier, 2005
265 Exportateur
148 pages
N.C. Réponse à la DDR de Mohawk Industries Inc.
1 février, 2005
266 Exportateur
848 pages
P. Réponse à la DDR de Mohawk Industries Inc.
1 février, 2005
267 Exportateur
8 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd
1 février, 2005
268 Exportateur
8 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd
1 février, 2005
269 Exportateur
4 pages
P. Réponse supplémentaire à la DDR de Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd
1 février, 2005
270 Exportateur
5 pages
N.C. Réponse supplémentaire à la DDR de Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd
1 février, 2005
271 ASFC
1 page
N.C. Courriel concernant Kronospan Luxembourg S.A
27 janvier, 2005

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 8 février 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
272 ASFC
3 pages
P. DDR supplémentaire à Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd
17 janvier, 2005
273 ASFC
1 page
P. DDR supplémentaire à Akzenta Paneele + Profile GmbH
20 janvier, 2005
274 ASFC
17 pages
P. DDR supplémentaire à Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co Ltd and Danyang City Yate Flooring Co. Ltd.
21 janvier, 2005
275 ASFC
3 pages
P. DDR supplémentaire à Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co Ltd
1 février, 2005
276 ASFC
3 pages
P. DDR supplémentaire à Danyang City Yate Flooring Co. Ltd.
1 février, 2005
277 Exportateur
2 pages
P. Clarification sur la DDR à Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co Ltd and Danyang City Yate Flooring Co. Ltd.
2 février, 2005
278 ASFC
2 pages
P. Clarification sur la DDR à Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co Ltd and Danyang City Yate Flooring Co.
2 février, 2005
279 Exportateur
3 pages
P. Clarification sur la DDR à Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co Ltd and Danyang City Yate Flooring Co. Ltd.
3 février, 2005

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 15 février 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
280 Exportateur
12 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co Ltd
8 février, 2005
281 Exportateur
3 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co Ltd
8 février, 2005
282 Exportateur
4 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire du Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd
8 février, 2005
283 Exportateur
19 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Danyang City Yate Flooring Co. Ltd.
9 février, 2005
284 Exportateur
2 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de Danyang City Yate Flooring Co. Ltd.
9 février, 2005

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 19 février 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
285 Producteur
8 pages
N.C. Lettre concernant l'article 20 de la LMSI de Uniboard Surfaces Inc.
10 février, 2005
286 Exportateur
17 pages
N.C. Liste des pièces justificatives de vérification ainsi que les pièces justivicatives de vérification 1 et 12 de Kronotex Fussboden GMBH and Co. KG
10 février, 2005
287 Exportateur
1 page
N.C. Version révisée des appendices 1(a), 1(b), 2 et 3 de Kronotex Fussboden GMBH and Co. KG
11 février, 2005
288 Exportateur
170 pages
P. Version révisée des appendices 1(a), 1(b), 2 et 3 de Kronotex Fussboden GMBH and Co. KG
11 février, 2005
289 Importateur
4 pages
P. Observation de West Fraser concernant les couvre-planchers laminés.
10 février, 2005
290 Exportateur
879 pages
P. Pièces justificatives de vérification de Kronotex Fussboden GMBH and Co. KG
11 février, 2005
291 Exportateur
8 pages
N.C. observation de Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd. And Vöhringer Wood Products (Sahnghai) Co. Ltd concernant les couvre-planchers laminés.
14 février, 2005
292 Exportateur
5 pages
N.C. Lettre de Kronotex Fussboden GMBH and Co. KG concernant la pratique canadienne de la réduction à zéro.
15 février, 2005
293 Importateur
4 pages
N.C. Observation de West Fraser concernant les couvre-planchers laminés.
15 février, 2005
294 Exportateur
42 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd
16 février, 2005
295 Exportateur
8 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd
16 février, 2005
296 Exportateur
5 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd
16 février, 2005
297 Exportateur
5 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd
16 février, 2005
298 ASFC
1 page
P. Statistiques sur les importations révisée
16 février, 2005
299 ASFC
13 pages
P. Décision pour tous les exportateurs échantillonnés (Annexe 3 aux lettres des exportateurs échantillonnés)
300 ASFC
4 pages
N.C. Lettre à la plaignante
301 ASFC
1 page
N.C. Avis aux gouvernements des autres pays
302 ASFC
5 pages
N.C. Avis aux agents régionaux de liaison
303 ASFC
4 pages
N.C. Avis dans la Gazette
304 ASFC
14 pages
P. Décision du président
305 ASFC
22 pages
N.C. Avis aux ambassades
306 ASFC
41 pages
P. Lettre au TCCE
307 ASFC
8 pages
N.C. Liste des importateurs
308 ASFC
16 pages
N.C. Lettre aux importateurs
309 ASFC
10 pages
P. Liste des exportateurs
310 ASFC
13 pages
N.C. Lettre aux exportateurs échantillonnés
311 ASFC
13 pages
N.C. Lettre aux exportateurs non échantillonnés

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 25 février 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
312 Exportateur
291 pages
P. Pièces justificatives de vérification de Kronotex Fussboden GMBH AND Co. KG
17 février, 2005
313 Exportateur
658 pages
P. Pièces justificatives de vérification de Kaindl Flooring GmbH.
314 Importateur
3 pages
P. Observation de West Fraser concernant les couvre-planchers laminés.
18 février, 2005
315 Gouvernement
3 pages
N.C. Letttre de l'ambassade de la République populaire de Chine concernant la vérification.
316 ASFC
3 pages
N.C. Lettre de l'ASFC à l'Ambassade de la République populaire de Chine.
11 février, 2005
317 Exportateur
2 pages
N.C. Télécopie de Neuhofer Holz GmbH (exportateur) indiquant que la compagnie n'exporte pas et ne produit pas de marchandises assujetties à l'enquête
15 février, 2005
318 ASFC
4 pages
N.C. Lettre de l'ASFC au Conseiller de l'Union Européenne.
13 février, 2005
319 ASFC
2 pages
N.C. Lettre de l'ASFC à l'Attaché commercial - Consulat de la République de Pologne.
13 février, 2005
320 ASFC
2 pages
N.C. Lettre de l'ASFC à l'Ambassade de la République Fédérale d'Allemagne
13 janvier, 2005
321 ASFC
3 pages
N.C. Lettre de l'ASFC à l'Ambassade de France.
10 février, 2005
322 ASFC
33 pages
N.C. Réponse de l'ASFC à Uniboard Surfaces Inc. concernant l'article 20 de la LMSI.
18 février, 2005
323 ASFC
3 pages
N.C. Lettre de l'ASFC à l'Ambassade de Belgique.
10 février, 2005
324 Exportateur
376 pages
N.C. Réponse à la DDR de Mohawk Industries, Inc.
21 février, 2005
325 ASFC
8 pages
P. DDR supplémentaire à Yakalon Industry Inc.
16 février, 2005
326 ASFC
3 pages
N.C. Lettre de l'ASFC à l'Ambassade de l'Autriche.
13 janvier, 2005
327 ASFC
4 pages
P. DDR supplémentaire à Mohawk Industries, Inc.
23 février, 2005
328 Exportateur
31 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de Yekalon Industries Inc.
23 février, 2005
329 Exportateur
128 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Yekalon Industries Inc.
23 février, 2005
330 Exportateur
3 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de Mohawk Industries Inc.
23 février, 2005

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 4 mars 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
331 ASFC
5 pages
P. DDR supplémentaire à Danyang City Yate Flooring Co. Ltd.
23 février, 2005

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 11 mars 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
332 Importateur
4 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de Formation.
1 mars, 2005
333 Exportateur
7 pages
N.C. Version révisée de différentes correspondances de Unilin Flooring NV.
1 mars, 2005
334 CBSA
5 pages
P. DDR supplémentaire à Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co Ltd.
3 mars, 2005
335 Exportateur
10 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de Danyang City Yate Flooring Co. Ltd.
7 mars, 2005
336 Exportateur
173 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Danyang City Yate Flooring Co. Ltd.
7 mars, 2005
337 Exportateur
9 pages
N.C. Pièces justificatives de vérification de Espace Production International.
4 mars, 2005
338 Exportateur
647 pages
P. Pièces justificatives de vérification de Espace Production International.
4 mars, 2005
339 Exportateur
200 pages
N.C. Pièces justificatives de vérification de Akzenta Paneele + Profile GmbH.
7 mars, 2005
340 Exportateur
538 pages
P. Pièces justificatives de vérification de Akzenta Paneele + Profile GmbH
7 mars, 2005
341 Exportateur
341 pages
P. Pièces justificatives de vérification de Kaindl Flooring GmbH.
8 mars, 2005
342 Exportateur
536 pages
N.C. Pièces justificatives de vérification de Kaindl Flooring GmbH.
8 mars, 2005
343 ASFC
2 pages
P. DDR supplémentaire à Yekalon Industries Inc.
8 mars, 2005
344 Exportateur
1 page
N.C. Version révisée des exhibits C2, C14b and C14c de Kronotex Fussboden GMBH and Co. KG
30 novembre, 2004
345 Importateur
4 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de IKEA Wholesale Limited Partnership.
9 mars, 2005
346 Exportateur
2 pages
N.C. Pièces justificatives de vérification de Kronotex Fussboden GMBH and Co. KG
17 février, 2005
347 Exportateur
1 page
N.C. Version révisée des appendices 1(a), 1(b), 2 et 3 de Kronotex Fussboden GMBH and Co. KG
11 février, 2005

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 19 mars 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
348 Exportateur P. Calcul de la marge de dumping pour les exportateurs échantillonnés.
14 mars, 2005
349 Exportateur
194 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Akzenta Paneele + Profile GmbH.
10 mars, 2005
350 Exportateur
21 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de Akzenta Paneele + Profile GmbH.
10 mars, 2005
351 Exportateur
1 page
N.C. Liste des personnes-ressource de EPI.
10 mars, 2005
352 Exportateur
29 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de Mohawk Industries Inc.
10 mars, 2005
353 Exportateur
69 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Mohawk Industries Inc.
10 mars, 2005
354 Exportateur
39 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Mohawk Industries Inc.
14 mars, 2005
355 Exportateur
22 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de Mohawk Industries Inc.
14 mars, 2005
356 Exportateur
1 page
N.C. Pièces justificatives de vérification de Kaindl Flooring GmbH.
14 mars, 2005
357 Exportateur P. Pièces justificatives de vérification de Kaindl Flooring GmbH.
14 mars, 2005
358 Exportateur
10 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co Ltd.
15 mars, 2005
359 Exportateur
153 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co Ltd.
15 mars, 2005

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 30 mars 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
360 Producteurs
4 pages
N.C. Observation de Fasken Martineau DuMoulin LLP concernant les couvre-planchers laminés.
15 mars, 2005
361 Producteurs
6 pages
P. Observation de Fasken Martineau DuMoulin LLP concernant les couvre-planchers laminés.
16 mars, 2005
362 Exportateur
8 pages
N.C. Pièces justificatives de vérification de Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd.
16 mars, 2005
363 Exportateur
8 pages
N.C. Observation Kaindl Flooring GmbH concernant la décision provisoire.
16 mars, 2005
364 Exportateur
10 pages
P. Observation de Kaindl Flooring GmbH concernant la décision provisoire.
16 mars, 2005
365 Exportateur
628 pages
P. Pièces justificatives de vérification de Unilin Floorign NV.
16 mars, 2005
366 Exportateur
400 pages
P. Pièces justificatives de vérification de Kronopol Ltd.
16 mars, 2005
367 Exportateur
63 pages
N.C. Pièces justificatives de vérification de Kronopol Ltd.
16 mars, 2005
368 Exportateur
336 pages
P. Pièces justificatives de vérification de Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd.
16 mars, 2005
369 Exportateur
3 pages
N.C. Version révisée de l'appendice 4 de Kronopol Ltd
17 mars, 2005
370 Exportateur
3 pages
N.C. Réponse à DDR supplémentaire de Kronopol Ltd
17 mars, 2005
371 Exportateur
3 pages
N.C. Version révisé de l'attachement C22-5 envoyé par Kronopol Ltd
17 mars, 2005
372 Exportateur
2 pages
N.C. Informtaion supplémentaire de Unilin Flooring NV.
17 mars, 2005
373 ASFC
3 pages
P. DDR supplémentaire à Mohawk Industries Inc.
18 mars, 2005
374 Producteurs
6 pages
N.C. Observation de Fasken Martineau DuMoulin LLP concernant les couvre-planchers laminés.
18 mars, 2005
375 Exportateur P. Pièces justificatives de vérification de Unilin Flooring NV.
18 mars, 2005

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 1 avril 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
376 Exportateur
2 pages
N.C. Documents supplémentaire de Kronotex Fussboden GMBH and Co. KG
18 mars, 2005
377 Exportateur
38 pages
P. Documents supplémentaires de Kronotex Fussboden GMBH and Co. KG.
18 mars, 2005
378 Exportateur
2 pages
N.C. Plaidoirie de Kronotex Fussboden GMBH and Co. KG.
24 mars, 2005
379 Exportateur
9 pages
P. Plaidoirie de EPI.
29 mars, 2005
380 Exportateur
8 pages
N.C. Plaidoirie de EPI.
29 mars, 2005
381 Exportateur
9 pages
N.C. Plaidoiries de Yekalon Industries Inc., Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co., Ltd. et Danyang City Yate Flooring Co., Ltd.
24 mars, 2005
382 Exportateur
71 pages
P. Plaidoiries de Yekalon Industries Inc., Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co., Ltd. And Danyang City Yate Flooring Co., Ltd.
24 mars, 2005
383 Producteurs
21 pages
N.C. Plaidoirie de Uniboard Surfaces Inc.
24 mars, 2005
384 Exportateur
7 pages
P. Plaidoirie de Kronopol Ltd.
29 mars, 2005
385 Exportateur
7 pages
N.C. Plaidoirie de Kronopol Ltd.
29 mars, 2005

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 2 avril 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
386 ASFC
8 pages
P. DDR supplémentaire à Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd.
4 mars, 2005
387 Exportateur
36 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd.
30 mars, 2005
388 Exportateur
146 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd.
30 mars, 2005
389 Exportateur
8 pages
N.C. Lettre de Kaindl Floorign GmbH et Kronospan Luxembourg S.A. concernant la pratique canadienne de la réduction à zéro.
30 mars, 2005

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 5 avril 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
386 ASFC
8 pages
P. DDR supplémentaire à Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd.
4 mars, 2005
387 Exportateur
36 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd.
30 mars, 2005
388 Exportateur
146 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd.
30 mars, 2005
389 Exportateur
8 pages
N.C. Lettre de Kaindl Floorign GmbH et Kronospan Luxembourg S.A. concernant la pratique canadienne de la réduction à zéro.
30 mars, 2005

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 6 avril 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
390 Exportateur P. Version révisée de l'Annexe 4c envoyé par Kronopol Ltd.
21 mars, 2005
391 Exportateur
32 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de Jilin Forest Industry Co. Ltd.
22 mars, 2005
392 Exportateur
30 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Jilin Forest Industry Co. Ltd.
22 mars, 2005
393 Exportateur
2 pages
N.C. Information supplémentaire de Kaindl Flooring GmbH.
30 mars, 2005
394 Exportateur
3 pages
P. Information supplémentaire de Kaindl Flooring GmbH.
30 mars, 2005
395 Exportateur
2 pages
N.C. Lettre révisée de Unilin Flooring NV.
30 mars, 2005
396 Exportateur P. Plaidoirie de Unilin Flooring NV.
30 mars, 2005
397 Exportateur
1 page
N.C. Révision d'un paragraphe de la soumission de Unilin Flooring NV.
31 mars, 2005
398 Exportateur
1 page
P. Révision d'un paragraphe de la soumission de Unilin Flooring NV.
31 mars, 2005
399 Exportateur
5 pages
N.C. Plaidoirie de Unilin Flooring NV.
1 avril, 2005
400 Exportateur
190 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Mohawk Industries Inc.
1 avril, 2005
401 Exportateur
30 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de Mohawk Industries Inc.
1 avril, 2005
402 Exportateur
24 pages
N.C. Information additionnelle concernant la vérification de Akzenta Paneele + Profile GmbH.
1 avril, 2005
403 Exportateur
49 pages
P. Information additionnelle concernant la vérification de Akzenta Paneele + Profile GmbH.
1 avril, 2005
404 Exportateur
5 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de Yekalon Industries Inc.
15 mars, 2005
405 Exportateur
72 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire de Yekalon Industries Inc.
15 mars, 2005
406 Exportateur
25 pages
P. Information additionnelle concernant la vérification de Akzenta Paneele + Profile GmbH.
4 avril, 2005
407 Exportateur
4 pages
N.C. Information additionnelle concernant la vérification de Akzenta Paneele + Profile GmbH.
4 avril, 2005

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 7 avril 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
408 Exportateur N.C. Pièces justificatives de vérification de Unilin Flooring NV.
4 avril, 2005
409 Exportateur N.C. Exposé de Unilin Flooring NV fourni après la visite de vérification.
4 avril, 2005

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 8 avril 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
410 Producteurs
4 pages
N.C. Observation de Uniboard Surfaces Inc concernant les couvre-planchers laminés.
5 avril, 2005
411 Exportateur
2 pages
P. Révision de position de la soumission de EPI envoyé le 29 mars.
5 avril, 2005

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 12 avril 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
412 ASFC
2 pages
P. DDR supplémentaire à Jilin Forestry Industry Co.
26 janvier, 2005

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 15 avril 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
413 Exportateur
7 pages
N.C. Suivi concernant la rectification sur le niveau de circuit de distribution de Akzenta Paneele + Profile GmbH.
12 avril, 2005
414 Exportateur
8 pages
P. Suivi concernant la rectification sur le niveau de circuit de distribution de Akzenta Paneele + Profile GmbH.
12 avril, 2005
415 Producteur
3 pages
N.C. Observation de Uniboard Surfaces Inc concernant les couvre-planchers laminés.
11 avril, 2005
416 ASFC
1 page
P. DDR supplémentaire à Kronotex Fussboden GMBH and Co. KG. concernant la rectification sur le niveau de circuit de distribution.
11 avril, 2005
417 ASFC
2 pages
P. DDR supplémentaire à Mohawk Industries Inc.
12 avril, 2005
418 Exportateur
880 pages
P. Pièces justificatives de vérification de Vohringer Wood Product (Shanghai) Co
12 avril, 2005
419 Exportateur
4 pages
N.C. Version révisée de la pièce justificative de vérification 03 de Unilin Flooring.
12 avril, 2005
420 Exportateur P. Version révisée de l'annexe 4 (a) et de l'annexe 4 (c) de Mohawk Industries Inc.
14 avril, 2005

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 16 avril 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
421 Exportateur
63 pages
P. Réponse à la DDR supplémentaire concernant la rectification sur le niveau de circuit de distribution de Kronotex Fussboden GMBH and Co. KG.
14 avril 2005
422 Exportateur
2 pages
N.C. Réponse à la DDR supplémentaire concernant la rectification sur le niveau de circuit de distribution de Kronotex Fussboden GMBH and Co. KG.
14 avril, 2005

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 19 avril 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
423 Exportateur
43 pages
P. Pièces justificatives de vérification #34 du Gouvernement de la République populaire de Chine.
14 avril, 2005
424 Exportateur
3 pages
P. Ajustement pour circuit de distribution de Akzenta addendum
15 avril, 2005
425 Exportateur
1 page
N.C. Ajustement pour circuit de distribution de Akzenta addendum
15 avril, 2005
426 ASFC P. Calculs préliminaires - Kaindl, Kronoflooring, Kronopol, Asia Dekor, Yekalon.
15 avril, 2005
427 ASFC
2 pages
N.C. Lettre d'observation à Uniboard Surfaces Inc concernant les couvre-planchers laminés.
15 avril, 2005

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 21 avril 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
428 Exportateur
1 page
P. Échange de courriels de Vohringer Wood Product(Shanghai) Co et l'ASFC au sujet des dépenses de publicité.
15 avril, 2005
429 Producteur
8 pages
N.C. Réponse des plaidoiries de Uniboard Surfaces Inc.
18 avril, 2005
430 Producteur
8 pages
N.C. Réponse des plaidoiries de Uniboard Surfaces Inc.
18 avril, 2005
431 ASFC P. Calculs préliminaires - Akzenta, Beijing kronosenhua, EPI and Kronotex.
19 avril, 2005
432 Exportateur
3 pages
N.C. Réponse au Plaidoirie par Kronotex Fussboden GMBH and Co. KG
19 avril , 2005

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 22 avril 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
433 Exportateur
251 pages
N.C. Réponse à la DDR de Fujian Yongan Forestry (Group) Joint Stock Co., Ltd). PAS CONCIDÉRÉ POUR FIN DE LA DÉCISION DÉFINITIVE
20 avril, 2005
434 Exportateur
371 pages
P. Réponse à la DDR de Fujian Yongan Forestry (Group) Joint Stock Co., Ltd.). PAS CONCIDÉRÉ POUR FIN DE LA DÉCISION DÉFINITIVE.
20 avril, 2005
435 Exportateur
1 page
P. Informtaion supplémentaire de Vohringer Wood Product(Shanghai) Co.
20 avril, 2005
436 Exportateur
19 pages
P. Informtaion supplémentaire de Vohringer Wood Product(Shanghai) Co.
20 avril, 2005

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 26 avril 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
437 Exportateur
1 page
P. Informtaion supplémentaire de Espace Production International.
21 avril, 2005
438 Exportateur
1 page
N.C. Informtaion supplémentaire de Espace Production International.
21 avril, 2005
439 ASFC
2 pages
N.C. Réponse à la lettre reçue le 11 avril, 2005 d' Uniboard Surfaces Inc.
21 avril, 2005

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 29 avril 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
440 Exportateur P. Réponse sur les calculs finals préliminaires de l'ASFC d'EPI.
25 avril, 2005
441 ASFC P. Calculs préliminaires - Mohawk Industries, Unilin, Vohringer.
22 avril, 2005
442 Exportateur N.C. Réponse sur les calculs finals préliminaires de l'ASFC d'EPI.
25 avril, 2005
443 Exportateur N.C. Réponse sur les calculs finals préliminaires de l'ASFC d'Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd.
25 avril, 2005
444 Exportateur P. Réponse sur les calculs finals préliminaires de l'ASFC d'Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd.
25 avril, 2005
445 Producteur P. Réponse sur les calculs finals préliminaires de l'ASFC d'Uniboard Surfaces Inc.
25 avril, 2005
446 Producteur N.C. Réponse sur les calculs finals préliminaires de l'ASFC d'Uniboard Surfaces Inc.
25 avril, 2005
447 Exportateur P. Response to supplemental RFI from Yekalon Industries Inc.
18 mars, 2005
448 Exportateur P. Réponse sur les calculs finals préliminaires de l'ASFC d'EPI.
25 avril, 2005
449 Producteur N.C. Les inquiétudes concernant les délais en plaçant les pièces justificatives et le refus pour accorder l'accès aux pièces justivicatives de vérification - de Uniboard Surfaces Inc.
5 avril, 2005
450 Exportateur N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de Yekalon Industries Inc.
18 mars, 2005

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 5 mai 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
451 Producteur
2 pages
N.C. Commentaires sur les calculs préliminaires de Uniboard Surfaces Inc.
28 avril, 2005
452 Exportateur
3 pages
N.C. Commentaires sur les calculs préliminaires de Unilin Flooring.
28 avril, 2005
453 Exportateur
4 pages
N.C. Commentaires sur les calculs préliminaires de
29 avril, 2005
454 Producteur
2 pages
P. Commentaires sur les calculs préliminaires de Uniboard Surfaces Inc.
28 avril, 2005
455 Exportateur
12 pages
N.C. Commentaires sur les calculs préliminaires de Kronotex Fussboden GMBH and Co. KG.
29 avril, 2005
456 Exportateur
3 pages
N.C.
29 avril, 2005
457 Exportateur
5 pages
N.C. Commentaires de Goodmans LLP, représentant de Yekalon Industries Inc.,Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co. LTD., and Danyang City Yate flooring Co., LTD., concernant les Commentaires aux Calculs preliminaries.
29 avril, 2005
458 Exportateur
3 pages
N.C. Commentaires de Goodmans LLP, représentant de Kronopol Ltd., concernant les Commentaires aux Calculs preliminaries.
29 avril, 2005
459 Exportateur
188 pages
N.C. Exposé de Vohringer Wood Product(Shanghai) Co. fourni après la visite de vérification.
28 avril, 2005
460 Exportateur
1 page
N.C. Information sur les dépense pour les annioce publicitaire de Vohringer Wood Product(Shanghai) Co.
29 avril, 2005
461 Producteur
2 pages
P. Commentaires de Fasken Martineau DuMoulin, représentant de Uniboard Surfaces Inc., concernant les commentaires de EPI et Asia Dekor Industries aux calculs preliminaires.
29 avril, 2005
462 Producteur
2 pages
N.C. Commentaires de Fasken Martineau DuMoulin, représentant de Uniboard Surfaces Inc., concernant les commentaires de EPI et Asia Dekor Industries aux calculs preliminaires.
29 avril, 2005
463 Exportateur
12 pages
P. Commentaires deGray, Clark, Shih and Associates, LTD, représentant de Kaindl Flooring GmbH., and Quickstyle Industries Inc., concernant les commentaires de Uniboard Surfaces Inc aux Calculs preliminaries.
29 avril, 2005
464 Exportateur
12 pages
N.C. Commentaires de Gray, Clark, Shih and Associates, LTD, représentant de Kaindl Flooring GmbH., and Quickstyle Industries Inc., concernant les commentaires de Uniboard Surfaces Inc aux Calculs preliminaires.
29 avril, 2005
465 Exportateur
2 pages
P. Réponse sur les calculs finals préliminaires de l'ASFC pour Unilin Flooring.
2 mai, 2005
466 Exportateur
2 pages
N.C. Réponse sur les calculs finals préliminaires de l'ASFC pour Unilin Flooring.
31 mai, 2005
467 Importateur
14 pages
N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Neutral Resources Inc.
28 avril, 2005
468 Exportateur
4 pages
N.C. Réponse à la demande supplémentaire de Vohringer Wood Product(Shanghai) Co.
3 mai, 2005
469 Producteur
2 pages
N.C. Réponse sur les calculs finals préliminaires - d'Uniboard Surfaces Inc concernant Unilin Flooring NV.
4 mai, 2005

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 18 mai 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
470 Exportateur
2 pages
N.C. Observation de Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd. concernant les couvre-planchers laminés.
13 mai, 2005
471 Exportateur
2 pages
P. Observation de Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd. concernant les couvre-planchers laminés.
13 mai, 2005
472 Importer
3 pages
N.C. Information supplémentaire de Neutral Resources Inc. PAS CONCIDÉRÉ POUR FIN DE LA DÉCISION DÉFINITIVE
16 mai, 2005
473 Importer
4 pages
N.C. Page couverture révisées de Quality Craft Ltd.
10 mai, 2005

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 1 juin 2005

Pièce
justificative
Genre de pièce
justificative1
Classe2 Description des renseignements
474 ASFC
60 pages
P. Avis de décision définitive et lettres de décision aux exportateurs
17 mai, 2005
475 ASFC
10 pages
P. Avis de décision définitive et lettres de décision aux exportateurs
17 mai, 2005
476 ASFC
10 pages
P. Avis de décision définitive et lettres de décision aux exportateurs
17 mai, 2005
477 ASFC
10 pages
P. Avis de décision définitive et lettres de décision aux exportateurs
17 mai, 2005
478 ASFC
22 pages
P. Avis de décision définitive et lettres de décision aux importateurs
17 mai, 2005

Remarques

1. Genre de pièce justificative

  • ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
  • TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
  • Producteur
  • Importateur
  • Exportateur
  • Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.