Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

1

Producteur

P.

Version confidentielle de la plainte 19 février 2004

2

Producteur

N.C

Version non confidentielle de la plainte

19 février 2004

3

ASFC

N.C.

Avis de dossier complet de plainte - ambassade de la République populaire de Chine (RPC)

11 mars 2004

4

ASFC

N.C.

Avis de dossier complet de plainte - TCCE

11 mars 2004

5

ASFC

N.C.

Avis de dossier complet de plainte - Fiesta Barbeques Limited (plaignante)

11 mars 2004

6

ASFC

N.C.

Avis de dossier complet de plainte - autres ministères 11 mars 2004

7

ASFC

N.C.

Demande de renseignements auprès d'autres producteurs canadiens sur la réputation de la plaignante

7 avril 2004

8

Producteur

C.

Réponse d'un producteur canadien à la demande de renseignements sur la réputation de la plaignante 8 avril 2004

9

Producteur

N.C.

Réponse d'un producteur canadien à la demande de renseignements sur la réputation de la plaignante 8 avril 2004

10

Producteur

C.

Réponse d'un producteur canadien à la demande de renseignements sur la réputation de la plaignante 13 avril 2004

11

Producteur

N.C.

Réponse d'un producteur canadien à la demande de renseignements sur la réputation de la plaignante 13 avril 2004

12

ASFC

P.

Analyse de la plainte

13 avril 2004

13

ASFC

N.C.

Note de service au chef et décision du président

13 avril 2004

14

ASFC

P.

Note d'information au président au sujet de l'initiation de l'enquête

13 avril 2004

15

ASFC

N.C.

Communiqué

13 avril 2004

16

ASFC

N.C.

Avis dans la Gazette du Canada 13 avril 2004

17

ASFC

N.C.

Avis d'initiation d'enquête à l'ambassade de la RPC 13 avril 2004

18

ASFC

N.C.

Avis d'initiation d'enquête au TCCE 13 avril 2004

19

ASFC

N.C.

Avis d'initiation d'enquête à la plaignante

13 avril 2004

20

ASFC

N.C.

Avis d'initiation d'enquête aux agents de liaison régionaux 13 avril 2004

21

ASFC

N.C.

Avis d'initiation d'enquête à d'autres ministères et associations 13 avril 2004

22

ASFC

N.C.

Avis d'initiation d'enquête à d'autres producteurs canadiens 13 avril 2004

23

ASFC

N.C.

Lette et demande de renseignements à l'importateur (dumping) 13 avril 2004

24

ASFC

C.

Liste d'importateurs éventuels (dumping)

13 avril 2004

25

ASFC

N.C.

Lettre et demande de renseignements à l'exportateur (dumping)

13 avril 2004

26

ASFC

C.

Liste d'exportateurs éventuels (dumping)

13 avril 2004

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

27

TCCE

N.C.

Avis de l'ouverture de l'enquête provisoire sur le dommage 14 avril 2004

28

ASFC

N.C.

Liste révisée du dossier administratif de l'ASFC avec les désignations de sécurité courantes fournie au TCCE 20 avril 2004

29

Importateur

ASFC

P.

Correspondance avec l'importateur et transmission de la Demande de renseignements pour l'exportateur, au vendeur et au fabricant 23 avril 2004

30

Exportateur

ASFC

P.

Correspondance avec l'exportateur concernant la demande de prolongation pour la réponse à la Demande de renseignements pour l'exportateur (dumping) 27 avril 2004

31

ASFC

N.C.

Énoncé des motifs concernant l'ouverture de l'enquête 28 avril 2004

32

ASFC

N.C.

Avis de la diffusion de l'énoncé des motifs concernant l'ouverture de l'enquête - TCCE 28 avril 2004

33

ASFC

N.C.

Avis de la diffusion de l'énoncé des motifs concernant l'ouverture de l'enquête - ambassade de la RPC 28 avril 2004

34

ASFC

N.C.

Avis de la diffusion de l'énoncé des motifs concernant l'ouverture de l'enquête - autres ministères du gouvernement 28 avril 2004

35

Importateur / ASFC

P

Échange de courriels avec Rich Products of Canada (importateur) établissant que la compagnie n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête 19 avril 2004

36

Importateur / ASFC

N.C.

Échange de courriels avec Rich Products of Canada (importateur) établissant que la compagnie n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête 19 avril 2004

37

Importateur / ASFC

P.

Échange de courriels avec Danesco Inc. (importateur) établissant que la compagnie n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête 20 avril 2004

38

Importateur

N.C.

Courriel de Danesco Inc. (importateur) indiquant que la compagnie n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête 20 avril 2004

39

Importateur

P.

Courriel de Wall-Mart Canada Corp. (importateur) indiquant qu'elle a l'intention de participer à l'enquête 20 avril 2004

40

Importateur / ASFC

P.

Échange de courriels avec Bob Jacks Sheet Metal (importateur) établissant que la compagnie n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête 20 avril 2004

41

Importateur / ASFC

N.C.

Échange de courriels avec Bob Jacks Sheet Metal (importateur) établissant que la compagnie n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête 20 avril 2004

42

Importateur

N.C.

Lettre de Concept House (importateur) indiquant qu'elle n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête 20 avril 2004

43

Importateur / ASFC

N.C.

Échange de courriels avec Kayjet Promotions Ltd (importateur) établissant que la compagnie n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête 20 avril 2004

44

Importateur

N.C.

Courriel de Figi Graphics Inc (importateur) établissant que la compagnie n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête 21 avril 2004

45

Importateur

N.C.

Courriel de Fleetwood Canada Ltd (importateur) établissant qu'elle n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête 21 avril 2004

46

Importateur

N.C.

Télécopie de PyroMagic Enterprises Inc. (importateur) établissant qu'elle n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête 21 avril 2004

47

Importateur / ASFC

P.

Échange de courriels avec Figi Graphics Inc. (importateur) établissant qu'elle n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête 22 avril 2004

48

Importateur

N.C.

Télécopie de Princess Auto Ltd. (importateur) indiquant qu'elle n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête 22 avril 2004

49

Importateur

N.C.

Télécopie de Kismet Inc. (importateur) indiquant qu'elle n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête 23 avril 2004

50

Importateur / ASFC

N.C.

Échange de courriels avec Mikasa Canada Inc. (importateur) établissant qu'elle n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête 23 avril 2004

51

Exportateur

P.

Courriel de l'avocat de W.C. Bradley Co. (exportateur) indiquant qu'il a l'intention de participer à l'enquête 23 avril 2004

52

Importateur / ASFC

N.C.

Échange de courriels avec Bien et va Bien (importateur) établissant qu'elle n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête 23 avril 2004

53

Importateur

P.

Lettre de Smart Advertising (importateur) expliquant la sorte de barbecues qu'elle importe 23 avril 2004

54

Exportateur

P

Courriel de Jacobs trading Company (exportateur) expliquant la sorte de barbecues qu'elle importe au Canada 23 avril 2004

55

Exportateur

N.C.

Courriel de Jacobs trading Company (exportateur) expliquant la sorte de barbecues qu'elle importe au Canada 23 avril 2004

56

Importateur

N.C.

Télécopie de trillium Imports (importateur) indiquant qu'elle n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête 25 avril 2004

57

Importateur

N.C.

Courriel de Keystone Automotive Operations, Inc. (importateur) indiquant qu'elle n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête 26 avril 2004

58

Importateur

N.C.

Lettre de Proact 2000 Sales Inc. (importateur) indiquant qu'elle n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête 26 avril 2004

59

Importateur

N.C.

Télécopie de Safeway Canada Ltd. (importateur) indiquant qu'elle n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête 27 avril 2004

60

ASFC

P

Échange de courriels avec un avocat de la Chine pour lui faire parvenir des copies électroniques des DDR aux exportateurs/producteurs étrangers et au gouvernement de la RPC 27 avril 2004

61

Exportateur / ASFC

P

Correspondance de Peter Magnus de Magnus trade Law informant que Shunde Vanward Electric Applicance Co., Ltd. (exportateur) n'exporte pas de marchandises assujetties à l'enquête 28 avril 2004

62

Importateur

N.C.

Lettre de Smart Advertising (importateur) expliquant la sorte de barbecues qu'elle importe 28 avril 2004

63

Exportateur

N.C.

Courriel de Taishan Winmaster Metalworks Ltd., RPC (fabricant) indiquant qu'elle a l'intention de participer à l'enquête 28 avril 2004

64

Importateur

N.C.

Loblaws Co. (importateur) informe qu'elle sera représentée par l'avocat M. G. Stobo de Borden Ladner Gervais LLP 29 avril 2004

65

Importateur / ASFC

N.C.

Échange de courriels avec l'avocat de Loblaws Co. (importateur) accordant une prolongation du délai pour répondre à la DDR à l'importateur 29 avril 2004

66

Exportateur / ASFC

N.C.

Échange de courriels avec Universal Quality Services Ltd. lui faisant parvenir des copies électroniques des questionnaires sur le dumping et le subventionnement 29 avril 2004

67

Importateur

N.C.

Télécopie de Mountain Equipment Co-op (importateur) indiquant que la compagnie n'importe pas de marchandises assujetties à l'enquête 29 avril 2004

68

Importateur

N. C.

Télécopie de Toastmaster Inc. and Salton Inc. (importateur) informant qu'elle sera représentée par l'avocat Gottlieb & Pearson 29 avril 2004

69

Importateur

N.C.

Télécopie de S.R. Potten Enterprises (importateur) informant qu'elle sera représentée par Andrew Bradley de Bradley trading Consulting et par Milos Barutciski et Luis Sarabia de Davis, Ward, Philips and Vineberg LLP 29 avril 2004

70

Exportateur

N.C.

Lettre de The Coleman Co. Inc. (exportateur) informant qu'elle sera représentée par l'avocat M. G. Stobo de Borden Ladner Gervais LLP 29 avril 2004

71

Exportateur / ASFC

N.C.

Échange de courriels avec Shunde Vanward Electric Appliance Co., Ltd. (exportateur) indiquant que la compagnie n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête 30 avril 2004

72

Importateur / ASFC

N.C.

Échange de courriels avec The Shopping Channel (importateur) indiquant que la compagnie n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête 3 mai 2004

73

Importateur / ASFC

N.C.

Échange de télécopies avec l'avocat de Toastmaster Inc. and Salton Inc. (importateur) accordant une prolongation du délai pour répondre à la DDR à l'importateur 3 mai 2004

74

Importateur

N.C.

Lettre de Andrew Bradley informant que S.R. Potten Enterprises déposera une pièce justificative après le délai du 5 mai accordé pour répondre à la DDR à l'importateur 4 mai 2004

75

Importateur

P.

Télécopie de l'avocat de Weaver Popcorn Co. Inc. (importateur) indiquant qu'elle n'importe plus de marchandises en cause 4 mai 2004

76

ASFC

N.C.

Lettre à l'avocat pour la plaignante informant d'une erreur d'équivalent métrique des dimensions de la surface de cuisson principale dans la définition du produit 4 mai 2004

77

Importateur

N.C.

Télécopie de Vidir Machine Inc. (importateur) indiquant qu'elle n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête 4 mai 2004

78

Importateur / ASFC

N.C.

Télécopie de Costco Wholesale Canada Ltd. (importateur) informant qu'elle sera représentée par l'avocat Ogilvy Renault et échange de correspondance avec l'avocat lui accordant un délai pour répondre à la DDR à l'importateur 5 mai 2004

79

Importateur / ASFC

P.

Échange de courriels avec C.A. Short Co. (importateur) indiquant que la compagnie n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête 5 mai 2004

80

Importateur / ASFC

N.C.

Échange de courriels avec C.A. Short Co. (importateur) indiquant que la compagnie n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête 5 mai 2004

81

ASFC

N.C.

Erratum indiquant d'une erreur en équivalent métrique des dimensions de la surface de cuisson principale dans la définition du produit avec la liste d'envoi 5 mai 2004

82

Importateur / ASFC

P.

Échange de courriels avec Liquidation World (importateur) indiquant qu'elle n'importe pas de marchandises assujetties à l'enquête 5 mai 2004

83

Importateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Char-Broil, Division A de W.C. Bradley 5 mai 2004

84

Importateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Char-Broil, Division A de W.C. Bradley 5 mai 2004

85

Importateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de S.R. Potten Enterprises 5 mai 2004

86

Importateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de S.R. Potten Enterprises 5 mai 2004

87

Importateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Wal-Mart Canada Ltd. 6 mai 2004

88

Importateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Wal-Mart Canada Ltd. 6 mai 2004

89

Importateur

P.

Correction des renseignements transmis par Wal-Mart Canada Corp. dans sa réponse à la DDR à l'importateur 6 mai 2004

90

ASFC / Plaignante

P.

Échange de courriels concernant l'ampleur des marchandises en cause définies dans l'enquête 6 mai 2004

91

Importateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de CFM Corp. 7 mai 2004

92

Importateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de CFM Corp. 7 mai 2004

93

Importateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Canadian Tire Corp., Ltd. 7 mai 2004

94

Importateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Canadian Tire Corp., Ltd. 7 mai 2004

95

Importateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Sears Canada Inc. 7 mai 2004

96

Importateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Sears Canada Inc. 7 mai 2004

97

Importateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de tradex Supply Ltd. 3 mai 2004

98

Importateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de tradex Supply Ltd. 5 mai 2004

99

Importateur

N.C.

Renseignements supplémentaires de tradex Supply Ltd. 5 mai 2004

100

Importateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Loblaws Inc. 10 mai 2004

101

Importateur

NC

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Loblaws Inc. 10 mai 2004

102

ASFC

N.C.

Lettres aux exportateurs et DDR envoyées à Active Gene Inc., Taiwan, Jinwonui Industrial Co. Ltd., Chine, CFM Home Products Asia Ltd., Hong Kong et à Cobalt Fire Inc., Chine 10 mai 2004

103

ASFC

N.C.

Lettre à l'exportateur et DDR envoyées à CNK Enterprise Co. Ltd., 11 mai 2004

104

Importateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Costco Wholesale Ltd. 12 mai 2004

105

Importateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Costco Wholesale Ltd. 12 mai 2004

106

ASFC

N.C.

Lettre à l'exportateur et DDR envoyées à BeffEater Sales International Pty Ltd., Australie 12 mai 2004

107

ASFC

P.

DDR supplémentaire à Canadian Tire Corp., Ltd (importateur) 17 mai 2004

108

Exportateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Universal Quality Services Ltd. 21 mai 2004

109

Exportateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Universal Quality Services Ltd. 21 mai 2004

110

ASFC

P.

DDR supplémentaire à Char-Broil, Division of W.C. Bradley (importateur)
26 mai 2004

111

ASFC

P.

DDR supplémentaire à Wal-Mart Canada Corp. (importateur)
26 mai 2004

112

ASFC

P.

DDR supplémentaire à Costco Wholesale Canada Ltd. (importateur)
26 mai 2004

113

ASFC

P.

DDR supplémentaire à Sears Canada Inc. (importateur)
27 mai 2004

114

ASFC

P.

DDR supplémentaire à Loblaws Inc. (importateur)
27 mai 2004

115

ASFC

P.

DDR supplémentaire à S.R. Potten Enterprises Limited (importateur)
27 mai 2004

116

ASFC

P.

DDR supplémentaire à CFM Corporation (importateur)
27 mai 2004

117

Importateur

P.

Réponse à la DDR supplémentaire à Canadian Tire Corp., Ltd. (importateur)
28 mai 2004

118

Importateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire à Canadian Tire Corp., Ltd. (importateur)
28 mai 2004

119

Exportateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (dumping) de Winners Products Engineering Ltd.
31 mai 2004

120

Exportateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (dumping) de Winners Products Engineering Ltd.
31 mai 2004

121

Exportateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (dumping) de Taishan Winmaster Metalwork Industries Ltd.
31 mai 2004

122

Exportateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (dumping) de Taishan Winmaster Metalwork Industries Ltd.
31 mai 2004

123

Exportateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (dumping) de Lucas Innovation, Inc.
1 juin 2004

124

Exportateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (dumping) de Lucas Innovation, Inc.
1 juin 2004

125

Exportateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (dumping) de Grand Hall Enterprises
1 juin 2004

126

Exportateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (dumping) de Grand Hall Enterprises
1 juin 2004

127

Exportateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (dumping) de Zuhai Prokan Relaxation Equipment Co., Ltd.
1 juin 2004

128

Exportateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (dumping) de Zuhai Prokan Relaxation Equipment Co., Ltd.
1 juin 2004

129

Exportateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (dumping) de Huiyang R.S.T. Ind. Co., Ltd.
1 juin 2004

130

Exportateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (dumping) de Huiyang R.S.T. Ind. Co., Ltd.
1 juin 2004

131

Exportateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (dumping) de Char-Broil, A Division de W.C. Bradley Co.
1 juin 2004

132

Exportateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (dumping) de Char-Broil, A Division de W.C. Bradley Co.
1 juin 2004

133

Importateur

P.

Réponse à la DDR supplémentaire à Wal-Mart Canada Corp. (importateur)
3 juin 2004

134

Importateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire à Wal-Mart Canada Corp. (importateur)
3 juin 2004

161

Exportateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (dumping) de Zuhai-Hai Grand Hall et Cyber Vision 3 juin 2004

162

Exportateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (dumping) de Zuhai-Hai Grand Hall et Cyber Vision 3 juin 2004

163

Importateur

P.

Réponse à la DDR supplémentaire à Canadian Tire Corp., Ltd. (importateur) 22 juin 2004

164

Importateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire à Canadian Tire Corp., Ltd. (importateur) 22 juin 2004

165

Exportateur

P.

Lettre de Jinwoniu Industry Co. Ltd. (exportateur) /Lucas Innovation Inc. (exportateur) décrivant des problèmes concernant la communication de certains renseignements confidentiels
22 juin 2004

166

ASFC

P.

DDR supplémentaire à Canadian Tire Corp., Ltd (importateur) 24 juin 2004

167

Importateur

P

Réponse à la DDR supplémentaire à Canadian Tire Corp., Ltd. (importateur) 24 juin 2004

168

Importateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire à Canadian Tire Corp., Ltd. (importateur) 24 juin 2004

169

Exportateur

P

Réponse à la DDR supplémentaire à Char-Broil, Division of W.C. Bradley (exportateur) 24 juin 2004

170

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire à Char-Broil, Division of W.C. Bradley (exportateur) 24 juin 2004

171

Exportateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (dumping) de Test Rite International Co., Ltd. (exportateur)
25 juin 2004

172

ASFC

N.C.

Note de service au vice-président et décision du vice-président concernant la prorogation de l'enquête
25 juin 2004

173

ASFC

P.

Note d'information au président au sujet de la prorogation de l'enquête
25 juin 2004

174

ASFC

N.C.

Avis de prorogation de l'enquête au TCCE 25 juin 2004

175

ASFC

N.C.

Avis de prorogation de l'enquête à l'ambassade de la RPC 25 juin 2004

176

ASFC

N.C.

Avis de prorogation de l'enquête à d'autres ministères et associations
25 juin 2004

177

ASFC

N.C.

Avis de prorogation de l'enquête à la plaignante 25 juin 2004

178

ASFC

N.C.

Avis de prorogation de l'enquête et liste d'envoi à d'autres producteurs canadiens 25 juin 2004

179

ASFC

N.C.

Avis de prorogation de l'enquête aux importateurs 25 juin 2004

180

ASFC

P

Liste d'importateurs éventuels (dumping) 25 juin 2004

181

ASFC

N.C.

Avis de prorogation de l'enquête aux exportateurs 25 juin 2004

182

ASFC

P

Liste d'exportateurs éventuels (dumping) 25 juin 2004

183

ASFC

N.C.

Avis de prorogation de l'enquête et liste d'envoi aux avocats des importateurs, exportateurs et producteurs canadiens
25 juin 2004

184

ASFC

N.C.

Avis dans la Gazette du Canada au sujet de la prorogation de l'enquête (français et anglais) 25 juin 2004

185

Exportateur

P.

Réponse à la DDR supplémentaire de Lucas Innovation Inc. (exportateur)
25 juin 2004

186

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire (dumping) de Lucas Innovation Inc. (exportateur) 25 juin 2004

187

Exportateur

P

Réponse révisée (exposé) à la DDR (dumping) de Jinwoniu Industry Co. Ltd. (exportateur) 25 juin 2004

188

Exportateur

N.C.

Réponse révisée (exposé) à la DDR (dumping) de Jinwoniu Industry Co. Ltd (exportateur) 25 juin 2004

189

Exportateur

P.

Réponse à la DDR supplémentaire (dumping) à Jinwoniu Industry Co. Ltd. (exportateur) 25 juin 2004

190

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire (dumping) à Jinwoniu Industry Co. Ltd. (exportateur) 25 juin 2004

191

TCCE

N.C.

Énoncé des motifs concernant la décision provisoire de dommage (français et anglais) 28 juin 2004

214

ASFC

P.

DDR supplémentaire à Jinwoniu Industry Co. Ltd. (exportateur)
9 août 2004

215

Exportateur

P.

Situation actuelle des réponses aux DDR supplémentaires (dumping) à Grand Hall Enterprises (exportateur), Zuhai Grand Hall Co. Ltd., (exportateur) Zuhai Prokan Relaxation Equipment Co. (exportateur) et à Huiyang R.S.T. Ind. Co., Ltd. (exportateur)
12 août 2004

216

ASFC

N.C.

Note de service au chef et décision du président
27 août 2004

217

ASFC

P.

Note d'information au président au sujet d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement
27 août 2004

218

ASFC

N.C.

Communiqué
27 août 2004

219

ASFC

N.C.

Avis dans la Gazette du Canada
27 août 2004

220

ASFC

N.C.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement à l'ambassade de la RPC
27 août 2004

221

ASFC

N.C.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement au TCCE
27 août 2004

222

ASFC

N.C.

Avis à la plaignante d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement
27 août 2004

223

ASFC

N.C.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement aux agents de liaison régionaux
27 août 2004

224

ASFC

N.C.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement à d'autres ministères et associations
27 août 2004

225

ASFC

N.C.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement aux autres producteurs canadiens
27 août 2004

226

ASFC

P.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement aux importateurs
27 août 2004

227

ASFC

P.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement aux exportateurs
27 août 2004

228

ASFC

P.

DDR supplémentaire à Jinwoniu Industry Co. Ltd. (exportateur) et Lucas Innovation Inc. (exportateur)
1 septembre 2004

229

ASFC

P.

DDR supplémentaire à CFM Corp. (exportateur)
8 septembre 2004

230

ASFC

N.C.

Énoncé des motifs concernant une décision provisoire de dumping et de subventionnement
10 septembre 2004

231

ASFC

N.C.

Avis de la diffusion de l'énoncé des motifs concernant une décision provisoire de dumping et de subventionnement - TCCE
10 septembre 2004

232

ASFC

N.C.

Avis de la diffusion de l'énoncé des motifs concernant une décision provisoire de dumping et de subventionnement - plaignante
10 septembre 2004

233

ASFC

N.C.

Avis de la diffusion de l'énoncé des motifs concernant une décision provisoire de dumping et de subventionnement - ambassade de la RPC
10 septembre 2004

234

ASFC

N.C.

Avis de la diffusion de l'énoncé des motifs concernant une décision provisoire de dumping et de subventionnement - autres ministères du gouvernement
10 septembre 2004

235

ASFC

P.

DDR supplémentaire à Taishan Winmaster Metalwork Industries Ltd. (exportateur)
10 septembre 2004

236

Exportateur

P.

Réponse à la DDR supplémentaire (dumping) de Taishan Winmaster Metalwork Industries Ltd. (exportateur)
10 septembre 2004

237

ASFC

P.

DDR supplémentaire à Taishan Winmaster Metalwork Industries Ltd. (exportateur)
13 septembre 2004

238

ASFC

P.

DDR supplémentaire à BeefEater Sales International (exportateur)
13 septembre 2004

239

Exportateur

P.

Réponse à la DDR supplémentaire (dumping) de Taishan Winmaster Metalwork Industries Ltd. (exportateur)
14 septembre 2004

240

Exportateur

P.

Réponse à la DDR supplémentaire (dumping) de Taishan Winmaster Metalwork Industries Ltd. (exportateur)
15 septembre 2004

241

ASFC

P.

DDR supplémentaire à Taishan Winmaster Metalwork Industries Ltd. (exportateur)
15 septembre 2004

242

ASFC

P.

DDR supplémentaire à Test Rite International Co., Ltd. (exportateur)
15 septembre 2004

243

ASFC

P.

DDR supplémentaire à Universal Quality Services Ltd. (exportateur)
16 septembre 2004

244

ASFC

P.

DDR supplémentaire à Grand Hall Enterprise Co., Ltd. (exportateur)
16 septembre 2004

245

ASFC

N.C.

Avis de la décision provisoire - parties intéressées
27 août, 2004

246

Exportateur

P.

Réponse à la DDR supplémentaire (dumping) de Test Rite International Co. Ltd.
23 septembre, 2004

247

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire (dumping) de Test Rite International Co. Ltd.
23 septembre, 2004

248

Exportateur

P.

Renseignements additionnels sur l'établissement des coûts de Char-Broil, A Division of W.C. Bradley Co.
23 septembre, 2004

249

Gouvernement étranger

P.

Réponse à la DDR supplémentaire de gouvernement de la République populaire de Chine
10 septembre, 2004

250

Gouvernement étranger

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire de gouvernement de la République populaire de Chine
10 septembre, 2004

251

ASFC

P.

Réponse à Dean Peroff au sujet des visites aux représentants gouvernementaux chinois au niveau provincial ou municipal
24 septembre, 2004

252

Exportateur

P.

Réponse à la DDR supplémentaire (dumping) de BeefEater Sales International
24 septembre, 2004

253

Exportateur

P.

Réponse à la DDR supplémentaire (dumping) de Lucas Innovation, Inc.
24 septembre, 2004

254

Exportateur

P.

Réponse à la DDR supplémentaire (dumping) de Lucas Innovation, Inc.
24 septembre, 2004

255

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire (dumping) à Taishan Winmaster Metalwork Industries Ltd. (exportateur) (N.C. version de pièce justificative # 203)
19 juillet 2004

256

Importateur

P.

L'exposé de Loblaws Co. (importateur)
13 août 2004

258

Exportateur

P.

Réponse à la DDR supplémentaire (dumping) de Test Rite International Co. Ltd.
13 septembre 2004

259

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire (dumping) de Test Rite International Co. Ltd.
13 septembre 2004

260

Exportateur

P.

Réponse à la DDR supplémentaire (dumping) de Universal Quality Services Ltd.
23 septembre 2004

261

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire (dumping) de Universal Quality Services Ltd.
23 septembre 2004

262

Importateur

P.

La correction de l'exposé de Loblaws Co. (importateur)
24 septembre 2004

264

Importateur

P.

Mémoires de Loblaws Co. (importateur)
1 octobre 2004

265

Importateur

N.C.

Mémoires de Loblaws Co. (importateur)
1 octobre 2004

266

Importateur

N.C.

La demande de prolonger le délai pour répondre à la DDR supplémentaire (dumping)
1 octobre 2004

267

Producteur

N.C.

L'exposé de Fiesta Barbeques Limited (plaignante)
1 octobre 2004

268

Producteur

P.

L'exposé de
Onward Manufacturing Company Ltd.
4 octobre 2004

269

Producteur

N.C.

L'exposé de
Onward Manufacturing Company Ltd.
4 octobre 2004

270

Importateur

P.

Exposé de Loblaws Co.
8 octobre 2004

271

Producteur

P.

Réponse à l'énoncé des mémoires de Loblaws Co. par Fiesta Barbeques Limited (société plaignante)
8 octobre 2004

272

Producteur

N.C.

Réponse à l'énoncé des mémoires de Loblaws Co. par Fiesta Barbeques Limited (société plaignante)
8 octobre 2004

273

Exportateur

N.C.

Réponse à l'énoncé des mémoires de Fiesta Barbeques Limited par Char-Broil, Division A de W.C. Bradley
8 octobre 2004

274

ASFC

P.

DDR supplémentaire (dumping) à
Jinwoniu Industry Co., Ltd.
30 septembre 2004

275

Exportateur

P.

Réponse à la DDR supplémentaire (dumping) de
Jinwoniu Industry Co., Ltd.
15 octobre 2004

276

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire (dumping) de
Jinwoniu Industry Co., Ltd.
15 octobre 2004

277

Exportateur

P.

Réponse à la DDR supplémentaire (dumping) de
Char-Broil, A Division of W.C. Bradley
15 octobre 2004

278

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire (dumping) de
Char-Broil, A Division of W.C. Bradley
15 octobre 2004

279

Exportateur

N.C.

Réponse de
Taishan Winmaster aux demandes de renseignements additionnelles
15 octobre 2004

280

Exportateur

N.C.

Liste des pièces justificatives de vérification présentées Taishan Winmaster Metalwork Ltd. (exportateur)
18 octobre 2004

281

Exportateur

N.C.

Liste des pièces justificatives de vérification présentées par Winners Products Engineering Ltd. (exportateur)
18 octobre 2004

282

Exportateur

P.

Liste des pièces justificatives de vérification présentées par Taishan Winmaster Metalwork Industries Ltd. (exportateur)
18 octobre 2004

283

Exportateur

P.

Liste des pièces justificatives de vérification présentées par Winners Products Engineering Ltd. (exportateur)
18 octobre 2004

284

Exportateur

P.

Pièces justificatives de vérification - Dumping - Grand Hall (Zhuhai Grand Hall)
18 octobre 2004

285

Exportateur

N.C.

Pièces justificatives de vérification - Dumping - Grand Hall (Zhuhai Grand Hall)
18 octobre 2004

286

Exportateur

P.

Pièces justificatives de vérification - Dumping - Grand Hall (Zhuhai Prokan)
18 octobre 2004

287

Exportateur

N.C.

Pièces justificatives de vérification - Dumping - Grand Hall (Zhuhai Prokan)
18 octobre 2004

288

Exportateur

P.

Pièces justificatives de vérification - Dumping - Grand Hall (Huiyang RST) (confidentiel)
18 octobre 2004

290

Exportateur

N.C.

Pièces justificatives de vérification - Dumping - Grand Hall (Huiyang RST)
18 octobre 2004

291

Producteur

P.

Présentation de Onward Manufacturing Company Limited
21 octobre 2004

292

293