Programme des droits antidumping et compensateurs

4243-38
4218-17
AD/1308
CVD/103

Avis aux importateurs de pièces d'attache

14 décembre 2005

Monsieur, madame,

Le 7 juillet 2005, les importateurs de certaines pièces d'attache originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois ont été avisé que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait examiné le document de la Industrial Fasteners Institute (IFI) intitulé "Inch Fasteners Standards, 7^th Edition" et qu'elle avait déterminé que les vis à tête hexagonale devaient être classées à titre de vis plutôt qu'à titre de boulon.

À raison d'une demande de révision et des renseignements présentés appuyant cette demande, l'ASFC a révisé la présente affaire et a déterminé que certaines pièces d'attache identifiées comme des vis à tête hexagonale en acier au carbone ou des vis à tête hexagonales en acier inoxydable importées de la Chine ou du Taipei chinois ne sont pas des marchandises au même titre que celles assujetties à la décision et aux motifs émis par le Tribunal canadien du commerce extérieur. Par conséquent, aucun droit LMSI ne devrait être calculé pour ces marchandises. Si des droits LMSI ont été calculés sur les importations de lesdites marchandises, les importateurs peuvent présenter une demande de révision auprès de l'ASFC.

Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à communiquer avec l'une des personnes suivantes:

Name	Telephone	Email
Lise Bergeron	(613)954-1645 Télécopieur: (613)954-7259	Lise.Bergeron@cbsa-asfc.gc.ca
Jean-Louis Lapratte	(613)954-7375 Télécopieur: (613)954-3750	Jean-Louis.Lapratte@cbsa-asfc.gc.ca