1

Producteur

P.

Version confidentielle de la plainte 24 mars 2004

2

Producteur

N.C

Version non confidentielle de la plainte

24 mars 2004

3

ASFC

N.C.

Avis de dossier complet de plainte - ambassade de la République populaire de Chine (RPC) et représentants au Canada du Taipei Chinois et liste de distribution

29 mars 2004

4

ASFC

N.C.

Avis de dossier complet de plainte - TCCE

29 mars 2004

5

ASFC

N.C.

Avis de dossier complet de plainte - Leland Industries Inc. (plaignante)

29 mars 2004

6

ASFC

N.C.

Avis de dossier complet de plainte - autres ministères et liste de distribution
29 mars 2004

7

Producteur/ importateur Canadien

P.

Statistiques d'exportations des É-U vers le Canada de la société H. Paulin & Co. Limited 20 avril 2004

8

Producteur de pièces d'attache du Taipei chinois

N.C.

Lettre de la société topist Enterprise Co., Ltd., en réponse à l'avis de dossier complet aux représentants au Canada du Taipei chinois 22 avril 2004

9

Producteur de pièces d'attache du Taipei chinois

N.C.

Lettre de la société International Fasteners Co., Ltd., en réponse à l'avis de dossier complet aux représentants au Canada du Taipei chinois
23 avril 2004

10

Producteur de pièces d'attache du Taipei chinois

N.C.

Lettre de la société Shih Hsang Ywa Industrial Co., Ltd., en réponse à l'avis de dossier complet aux représentants au Canada du Taipei chinois
27 avril 2004

11

ASFC

P.

Analyse de la plainte

26 avril 2004

12

ASFC

P.

Statistiques d'importation 26 avril 2004

13

RPC

N.C.

Lettre de Magnus trade Law, au nom de la RPC, en réponse à l'avis de dossier complet
26 avril 2004

14

Producteur canadien

N.C.

Lettre de la société Hold-Tite Fasteners Limited supportant la plainte
22 avril 2004

15

Producteur canadien

N.C.

Lettre de la société Ready Rivet & Fastener Ltd, supportant la plainte
27 avril 2004

16

Producteur canadien

N.C.

Lettre de la société Westland Steel Products Ltd, supportant la plainte
27 avril 2004

17

Producteur canadien

N.C.

Lettre de la société Canadian Fasteners Institute, supportant la plainte 27 avril 2004

18

ASFC

N.C.

Note de service au chef

22 avril 2004

19

ASFC

N.C.

Décision du président
28 avril 2004

20

ASFC

P.

Note d'information au président au sujet de l'ouverture de l'enquête

28 avril 2004

21

ASFC

N.C.

Communiqué

28 avril 2004

22

ASFC

N.C.

Avis dans la Gazette du Canada 28 avril 2004

23

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête à l'ambassade de la RPC et aux représentants au Canada du Taipei Chinois et liste de distribution 28 avril 2004

24

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête au gouvernement de d'autres pays et liste de distribution 28 avril 2004

25

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête au TCCE
28 avril 2004

26

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête à la plaignante

28 avril 2004

27

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête aux agents de liaison régionaux
28 avril 2004

28

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête à d'autres ministères et associations 28 avril 2004

29

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête à d'autres producteurs canadiens et liste de distribution
28 avril 2004

30

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête à l'importateur, français et anglais
28 avril 2004

31

ASFC

N.C.

Demande de renseignements de l'importateur (dumping), français et anglais
28 avril 2004

32

ASFC

P.

Liste d'importateurs éventuels 28 avril 2004

33

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête à l'exportateur 28 avril 2004

34

ASFC

N.C.

Demande de renseignements de l'exportateur (dumping)
28 avril 2004

35

ASFC

P.

Liste d'exportateurs éventuels 28 avril 2004

36

ASFC

N.C.

Avis du TCCE de l'ouverture de l'enquête préliminaire sur le dommage 29 avril 2004

37

ASFC

N.C

Courriel à M. Peter Magnus concernant des pièces d'attache en acier inoxydable d'origine chinoise ainsi que la quantité et la valeur des exportations d'origine chinoise directement de la Chine
10 mai 2004

38

Producteur
canadien

P.

Lettre appuyant la plainte et chiffres de production canadienne de pièces d'attache de Arrow Industries Ltd.
10 mai 2004

39

Producteur
canadien

P.

Chiffres de production canadienne de pièces d'attache de Ready Rivet & Fastener Ltd.
12 mai 2004

40

Producteur
canadien

N.C.

Version non confidentielle de chiffres de production canadienne de pièces d'attache de Ready Rivet & Fastener Ltd.
12 mai 2004

41

Taiwan Industrial Fastener Institute (TIFI)

P.

Données transmises par M. Peter Magnus au nom de TIFI démontrant la valeur et la quantité d'exportations au Canada de pièces d'attache des membres de TIFI
13 mai 2004

42

Douanes/RPC

P.

Données transmises par M. Peter Magnus au nom des douanes/RPC démontrant la valeur et la quantité d'exportations au Canada de pièces d'attache des exportateurs 13 mai 2004

43

Producteur canadien

P.

Données de la production canadienne de pièces d'attache de Visqué Inc. 11 mai 2004

44

Producteur
Canadien

N.C.

Version non confidentielle des données de la production canadienne de pièces d'attache de Visqué Inc. 11 mai 2004

45

Importateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de K2 Corrosion Fasteners Inc. 12 mai 2004

46

Importateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de K2 Corrosion Fasteners Inc. 12 mai 2004

47

Producteur
canadien

N.C.

Lettre d'appui à la plainte de Visqué Inc. 14 mai 2004

48

Producteur
canadien

P.

Données de la production canadienne de pièces d'attache de Westland Fasteners 18 mai 2004

49

Importateur

N.C.

Proposition de M. Jon Johnson de Goodmans LLP au nom de Canadian Fasteners Importateur Coalition (CFIC) concernant les importateurs qui répondent à la question A9 de la DDR pour seulement une sorte de pièces d'attache
20 mai 2004

50

Importateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Muro North America Inc.
18 mai 2004

51

Importateur

P.

Réponse révisée (exposé) à la DDR à l'importateur de Muro North America Inc.
18 mai 2004

52

Producteur canadien

N.C.

Version non confidentielle des données de la production canadienne de pièces d'attache de Westland Fasteners 21 mai 2004

53

Importateur

P

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Direct Fasteners Integrated Logistics Company of Canada 25 mai 2004

54

Importateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Hilti (Canada) Corportation 26 mai 2004

55

Importateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Hilti (Canada) Corportation 26 mai 2004

56

Importateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Shanghai Fasteners Company Limited (Canada) 20 mai 2004

57

Importateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Lighthouse Lumber Wholesalers Ltd. 18 mai 2004

58

Importateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Lighthouse Lumber Wholesalers Ltd. 18 mai 2004

59

Importateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Ideal Security Inc. 27 mai 2004

60

Importateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Hexco Distribution Inc. 1 juin 2004

61

Importateur

N.C.

Liste des membres de Canadian Fasteners Importateurs Coalition 28 mai 2004

62

Exportateur

P.

Renseignements sur les exportations de l'exportateur de Taiwan Andrew's International Co. Ltd. 1 juin 2004

63

Importateur

P.

Révisions à la réponse à la DDR de l'importateur Shanghai Fasteners Company Ltd. (Canada)
2 juin 2004

64

Importateur

N.C.

Révisions à la réponse à la DDR de l'importateur Shanghai Fasteners Company Ltd. (Canada)
2 juin 2004

65

Importateur

P.

Réponse à la DDR à l'importateur de ITW Construction Products.
2 juin, 2004

66

Importateur

N.C

Réponse à la DDR à l'importateur de ITW Construction Products.
2 juin, 2004

67

Importateur

P.

Réponse à la DDR à l'importateur de Robertson Inc.
2 juin, 2004

68

Importateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'importateur de Robertson Inc. 2 juin, 2004

69

Importateur

P.

Réponse à la DDR à l'importateur de Faucher Industries Inc.
2 juin, 2004

70

Importateur

P.

Réponse à la DDR à l'importateur de Accurate Fasteners Ltd.
2 juin, 2004

71

Importateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'importateur de Accurate Fasteners Ltd.
2 juin, 2004

72

Importateur

P.

Réponse à la DDR à l'importateur de Cardinal Fasteners Ltd.
2 juin, 2004

73

Importateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'importateur de Cardinal Fasteners Ltd.
2 juin, 2004

74

Importateur

P.

Réponse à la DDR à l'importateur de Les Attaches Viscan Inc.
2 juin 2004

75

Importateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'importateur de Les Attaches Viscan Inc.
2 juin 2004

76

Importateur

P.

Réponse à la DDR à l'importateur de Evolution Fasteners Inc.
2 juin 2004

77

Importateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'importateur de Evolution Fasteners Inc.
2 juin 2004

78

Importateur

P.

Réponse à la DDR à l'importateur de Fastener Warehouse Ltd.
2 juin 2004

79

Importateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'importateur de Fastener Warehouse Ltd.
2 juin 2004

80

Importateur

P.

Réponse à la DDR à l'importateur de Fasteners and Fittings Inc.
2 juin 2004

81

Importateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'importateur de Fasteners and Fittings Inc.
2 juin 2004

82

Importateur

P.

Réponse à la DDR à l'importateur de GRK Canada Ltd.
2 juin 2004

83

Importateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'importateur de GRK Canada Ltd.
2 juin 2004

84

Importateur

P.

Réponse à la DDR à l'importateur de Langtry Fasteners Ltd.
2 juin 2004

85

Importateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'importateur de Langtry Fasteners Ltd.
2 juin 2004

86

Importateur

P.

Réponse à la DDR à l'importateur de Nissen Industrial Fasteners Inc.
2 juin 2004

87

Importateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'importateur de Nissen Industrial Fasteners Inc.
2 juin 2004

88

Importateur

P.

Réponse à la DDR à l'importateur de Optimum Fixations Inc.
2 juin 2004

89

Importateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'importateur de Optimum Fixations Inc.
2 juin 2004

90

Importateur

P.

Réponse à la DDR à l'importateur de H. Paulin & Co. Ltd.
2 juin 2004

91

Importateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'importateur de H. Paulin & Co. Ltd.
2 juin 2004

92

Importateur

P.

Réponse à la DDR à l'importateur de Reliable Fasteners.
2 juin 2004

93

Importateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'importateur de Reliable Fasteners.
2 juin 2004

94

Importateur

P.

Réponse à la DDR à l'importateur de Reno Direct Inc.
2 juin 2004

95

Importateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'importateur de Reno Direct Inc.
2 juin 2004

96

Importateur

P.

Réponse à la DDR à l'importateur de Spaenaur Inc.
2 juin 2004

97

Importateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'importateur de Spaenaur Inc.
2 juin 2004

98

Importateur

P.

Réponse à la DDR à l'importateur de Star Stainless Screw Co.
2 juin 2004

99

Importateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'importateur de Star Stainless Screw Co.
2 juin 2004

100

Importateur

P.

Réponse à la DDR à l'importateur de trillium Screw Mfg. Co. Ltd.
2 juin 2004

101

Importateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'importateur de trillium Screw Mfg. Co. Ltd.
2 juin 2004

102

Importateur

P.

Réponse à la DDR à l'importateur de UCAN (Fastening Products Div. of British Fastening Systems Ltd.)
2 juin 2004

103

Importateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'importateur de UCAN (Fastening Products Div. of British Fastening Systems Ltd.)
2 juin 2004

104

Importateur

P.

Réponse à la DDR à l'importateur de USCAN Industrial Fasteners Ltd.
2 juin 2004

105

Importateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'importateur de USCAN Industrial Fasteners Ltd.
2 juin 2004

106

Importateur

P.

Réponse à la DDR à l'importateur de Westbrand Industries
2 juin 2004

107

Importateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'importateur de Westbrand Industries
2 juin 2004

108

Importateur

P.

Réponse à la DDR à l'importateur de Whitesell Canada Corporation
2 juin 2004

109

Importateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'importateur de Whitesell Canada Corporation
2 juin 2004

110

Importateur

P.

Exposé des mémoires par CFIC
3 juin 2004

111

Importateur

N.C.

Exposé des mémoires par CFIC
3 juin 2004

112

Producteur
Canadien

N.C.

Lettre d'appui à la plainte de Canustel Inc.
3 juin 2004

113

Producteur
Canadien

P.

Lettre d'appui à la plainte et données sur la production canadienne de pièces d'attache de National Socket Screw Mfg.
3 juin 2004

114

Producteur
Canadien

N.C.

Lettre d'appui à la plainte et données sur la production canadienne de pièces d'attache de National Socket Screw Mfg.
3 juin 2004

115

Exportateur

P.

Lettre et données sur les exportations de pièces d'attache de Andrew's International Co., Ltd.
1 juin 2004

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

130

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Zyh Yin Enterprise Co. Ltd.
14 juin 2004

131

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Zyh Yin Enterprise Co. Ltd.
14 juin 2004

132

Exportateur
(É.-U.A)

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de John Wagner Associates Inc.
15 juin 2004

133

Exportateur
(É.-U.A)

P.

Renseignements supplémentaires transmis par Luyon Corp.
16 juin 2004

134

ASFC

P.

Révision de la réponse de l'exportateur de Fastenal Company.
8 juin 2004

135

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Leawoo Corp.
15 juin 2004

136

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Shuenn Chang Fa Enterprise Co. Ltd.
17 juin 2004

137

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Shuenn Chang Fa Enterprise Co. Ltd.
17 juin 2004

138

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Dragon Iron Factory Co. Ltd.
14 juin 2004

139

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Dragon Iron Factory Co. Ltd.
14 juin 2004

140

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Lu Chu Shin Yee Works Co. Ltd.
17 juin 2004

141

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Lu Chu Shin Yee Works Co. Ltd.
17 juin 2004

142

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Fang Sheng Screw Co. Ltd.
17 juin 2004

143

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de CPC Fasteners International Co., Ltd.
15 juin 2004

144

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de CPC Fasteners International Co., Ltd.
15 juin 2004

145

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Jau Yeou Industry Co., Ltd.
17 juin 2004

146

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Jau Yeou Industry Co., Ltd.
17 juin 2004

147

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Yow Chern Co. Ltd.
17 juin 2004

148

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Yow Chern Co. Ltd.
17 juin 2004

149

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Easylink Industrial Co., Ltd.
18 juin 2004

150

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Easylink Industrial Co., Ltd.
18 juin 2004

151

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Min Hwei Enterprise co., Ltd.
18 juin 2004

152

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Honor Best Co. Ltd.
8 juin 2004

153

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Honor Best Co. Ltd.
8 juin 2004

154

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de San Shing Fastech Corp.
17 juin 2004

155

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de San Shing Fastech Corp.
17 juin 2004

156

Importateur

P.

Réponse à la DDR à l'importateur de Fleetwood Canada Ltd.
14 juin 2004

157

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Newfast Co., Ltd.
12 juin 2004

158

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Newfast Co., Ltd.
12 juin 2004

159

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Midas Union trading Co. Ltd.
18 juin 2004

160

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Midas Union trading Co. Ltd.
18 juin 2004

161

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Shin-Jaan Works Co., Ltd.
17 juin 2004

162

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Shin-Jaan Works Co., Ltd.
17 juin 2004

163

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de CLC Industrial Co., Ltd.
14 juin 2004

164

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Yu Chi Taiwan Enterprise Co., Ltd.
21 juin 2004

165

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Yu Chi Taiwan Enterprise Co., Ltd.
21 juin 2004

166

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Shih Hsang Ywa Industrial Inc.
18 juin 2004

167

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Shih Hsang Ywa Industrial Inc.
18 juin 2004

168

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Super Cheng Industrial Co. Ltd.
18 juin 2004

169

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Super Cheng Industrial Co. Ltd.
18 juin 2004

170

ASFC

P.

Première DDR supplémentaire envoyée à l'importateur Shanghai Fasteners Company Limited (Canada)
16 juin 2004

171

Exportateur
(É.-U.A)

P.

Réponse revisée à la DDR à l'exportateur de Fastenal Company
21 juin 2004

172

Exportateur
(É.-U.A.)

N.C.

Réponse revisée à la DDR à l'exportateur de Fastenal Company
21 juin 2004

173

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Leawoo Corp.
15 juin 2004

174

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Ming Hwei Enterprise Co., Ltd.
18 juin 2004

175

Importateur

P.

Réponse revisée à la DDR à l'importateur de Fastenal Company (Canada).
21 juin 2004

176

Importateur

N.C.

Réponse revisée à la DDR à l'importateur de Fastenal Company (Canada).
21 juin 2004

177

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Robertson (Jiaxing) Inc.
21 juin 2004

178

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Robertson (Jiaxing) Inc.
21 juin 2004

179

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Tong Ming Enterprise (Jiaxing) Co., Ltd.
21 juin 2004

180

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Tong Ming Enterprise (Jiaxing) Co., Ltd.
21 juin 2004

181

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Gem Year Industrial Co., Ltd.
21 juin 2004

182

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Gem Year Industrial Co., Ltd.
21 juin 2004

183

Exportateur
(É.-U.A.)

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Star Stainless Screw Co.
20 juin 2004

184

Exportateur
(É.-U.A.)

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Star Stainless Screw Co.
20 juin 2004

185

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Shangdong Welltrade Knitwares & Home Textiles Import & Export Co., Ltd.
20 juin 2004

186

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Shangdong Welltrade Knitwares & Home Textiles Import & Export Co., Ltd.
20 juin 2004

187

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Ningbo Zhongjiang High Strength Bolts Co., Ltd.
20 juin 2004

188

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Ningbo Zhongjiang High Strength Bolts Co., Ltd.
20 juin 2004

189

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Ningbo Fastener Factory
20 juin 2004

190

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Ningbo Fastener Factory
20 juin 2004

191

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Zhuji Ouyang Hardware Co., Ltd.
20 juin 2004

192

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Zhuji Ouyang Hardware Co., Ltd.
20 juin 2004

193

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Yantai Xinfu Standard Fasteners Co., Ltd.
20 juin 2004

194

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Yantai Xinfu Standard Fasteners Co., Ltd.
20 juin 2004

195

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Pinghu Zhapu Nut Factory
20 juin 2004

196

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Pinghu Zhapu Nut Factory
20 juin 2004

197

Exportateur
(É.-U.A.)

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Hilti Inc.
21 juin 2004

198

Exportateur
(É.-U.A.)

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Hilti Inc.
21 juin 2004

199

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Chite Enterprise Co., Ltd.
21 juin 2004

200

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Chite Enterprise Co., Ltd.
21 juin 2004

201

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Loyal International Co., Ltd. & Taiwan CMC Co.
21 juin 2004

202

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Loyal International Co., Ltd. & Taiwan CMC Co.
21 juin 2004

203

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Taiwan Shan Yin International Co. Ltd.
21 juin 2004

204

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Taiwan Shan Yin International Co. Ltd.
21 juin 2004

205

Exportateur
(É.-U.A.)

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Senco Products Inc.
21 juin 2004

206

Exportateur
(É.-U.A.)

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Senco Products Inc.
21 juin 2004

207

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Homn Reen Enterprise Co. Ltd.
21 juin 2004

208

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Homn Reen Enterprise Co. Ltd.
21 juin 2004

209

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Knight Kingdom Co. Ltd.
21 juin 2004

210

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Knight Kingdom Co. Ltd.
21 juin 2004

211

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Sumeeko Industries Co. Ltd.
21 juin 2004

212

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Sumeeko Industries Co. Ltd.
21 juin 2004

213

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Essence Method Refine Co. Ltd.
21 juin 2004

214

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Essence Method Refine Co. Ltd.
21 juin 2004

215

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Chan Liang.
21 juin 2004

216

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Chan Liang.
21 juin 2004

217

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Schencho Industries Co., Ltd.
21 juin 2004

218

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Schencho Industries Co., Ltd.
21 juin 2004

219

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Chun Yu Work & Co., Ltd.
21 juin 2004

220

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Chun Yu Work & Co., Ltd.
21 juin 2004

221

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'importateur de A-Stainless International Co. Ltd.
21 juin 2004

222

Importateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'importateur de Fleetwood Canada Ltd.
23 juin 2004

223

Importateur

P.

Révisions de la réponse à la DDR de H. Pauling & Co., Ltd., Nissen Industrial Fasteners Inc., and Reliable Fasteners.
21 juin 2004

224

Importateur

P.

Réponse à la DDR supplémentaire de Shanghai Fasteners Company Ltd. (Canada).
25 juin 2004

225

Exportateur
(É.-U.A.)

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Honda of South Carolina, Mfg., Inc.
21 juin 2004

226

Exportateur
(É.-U.A.)

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur de Honda of South Carolina, Mfg., Inc.
21 juin 2004

227

Exportateur
(É.-U.A.)

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur de American Bolt & Screw Corp.
21 juin 2004

239

Exportateur/
ASFC

N.C.

Courriel et réponses au sujet du retard de la réponse à la DDR de l’exportateur Tong Hwei Enterprise Co. Ltd.
30 juin 2004

240

ASFC

P.

Première DDR supplémentaire au sujet du dumping à Fastenal Company (exportateur des É.-U.A)
30 juin 2004

241

ASFC

P.

Première DDR supplémentaire au sujet du dumping à Semco Products Inc.(exportateur des É-U.A)
7 juillet 2004

242

Exportateur

P.

Réponse à la première DDR supplémentaire au sujet du dumping de San Shing Fastech Corp.
8 juillet 2004

243

Exportateur

N.C.

Réponse à la première DDR supplémentaire au sujet du dumping de San Shing Fastech Corp.
8 juillet 2004

244

Exportateur

P.

Réponse à la DDR au sujet du dumping de IFI & Morgan Ltd. 22 juin 2004

245

Exportateur

N.C..

Réponse à la DDR au sujet du dumping de IFI & Morgan Ltd.
22 juin 2004

246

ASFC/
Exportateur

N.C.

Demande d’envoyer de nouveau la version non confidentielle et la réponse à Yu Chi Taiwan Enterprise Co. Ltd.
24 juin 2004

247

ASFC/
Exportateur

N.C.

Demande d’envoyer de nouveau la version non confidentielle et la réponse à Yow Chern Co. Ltd.
18 juin 2004

248

ASFC/
Exportateur

N.C.

Demande d’envoyer de nouveau la version non confidentielle et la réponse à Knight Kingdom Co. Ltd.
7 juillet 2004

249

ASFC/
Exportateur

N.C.

Demande d’envoyer de nouveau la version non confidentielle et la réponse de Chan Liang Enterprise Co. Ltd.
9 juillet 2004

250

Importateur

N.C.

Nouvel envoi de la réponse non confidentielle de l’importateur à la DDR de Fleetwood Canada Ltd.
8 juillet 2004

251

TCCE

N.C.

Avis et énoncé des motifs au sujet de la décision provisoire de dommage (français et anglais)
12 juillet 2004

252

ASFC

N.C.

Décision du vice-président concernant la prolongation de l’enquête
9 juillet 2004

253

ASFC

N.C.

Note de service au vice-président concernant la prolongation de l’enquête
9 juillet 2004

254

ASFC

P.

Note d’information au président concernant la prolongation de l’enquête
9 juillet 2004

255

ASFC

N.C.

Notification au TCCE au sujet de la prolongation de l’enquête
9 juillet 2004

256

ASFC

N.C.

Notification de la prolongation de l’enquête aux ambassades du gouvernement ou aux bureaux commerciaux et économiques
9 juillet 2004

257

ASFC

N.C.

Notification aux autres ministères gouvernementaux et associations de la prolongation de l’enquête
9 juillet 2004

258

ASFC

N.C.

Notification à la plaignante de la prolongation de l’enquête
9 juillet 2004

259

ASFC

N.C.

Notification aux autres producteurs canadiens de la prolongation de l’enquête
9 juillet 2004

260

ASFC

N.C.

Notification aux importateurs de la prolongation de l’enquête
9 juillet 2004

261

ASFC

P.

Liste d’importateurs potentiels (dumping)
9 juillet 2004

262

ASFC

N.C.

Notification aux exportateurs de la prolongation de l’enquête
9 juillet 2004

263

ASFC

P.

Liste d’exportateurs potentiels (dumping)
25 juin 2004

264

ASFC

N.C.

Notification aux avocats des importateurs, exportateurs et producteurs canadiens de la prolongation de l’enquête
9 juillet 2004

265

ASFC

N.C.

Avis dans la Gazette du Canada concernant la prolongation de l’enquête (français et anglais)
9 juillet 2004

266

Exportateur

P.

Présentation de copies sur CD-ROM de la réponse à la première DDR supplémentaire concernant le dumping de San Shing Fastech Corp.
12 juillet 2004

267

Exportateur

N.C.

Présentation de copies sur CD-ROM de la réponse à la première DDR supplémentaire concernant le dumping de San Shing Fastech Corp
12 juillet 2004

268

Exportateur

P.

Nouvelle présentation de la version non confidentielle et des CD-ROM de Knight Kingdom Co. Ltd et au nom de Essence Method Co. Ltd.
8 juillet 2004

269

Exportateur

N.C.

Nouvelle présentation de la version non confidentielle et des CD-ROM de Knight Kingdom Co. Ltd et au nom de Essence Method Co. Ltd.
8 juillet 2004

270

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l’exportateur de Shanghai Ben Yuan Metal Products Co., Ltd.
21 juin 2004

271

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l’exportateur de Shanghai Ben Yuan Metal Products Co., Ltd. 21 juin 2004

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

272

ASFC

P

Première DDR supplémentaire pour Star Stainless Screw Co.
14 juillet 2004

273

ASFC

P

Première DDR supplémentaire pour Hilti Inc. 20 juillet 2004

274

ASFC

P

Première DDR supplémentaire pour Tong Ming Enterprises
15 juillet 2004

275

ASFC

P

Première DDR supplémentaire pour Tong Hwei Enterprise Co., Ltd.
19 juillet 2004

276

ASFC/
Exportateur

N.C.

Demande à Newfast Co. Ltd. d'envoyer de nouveau la version non confidentielle et la réponse
20 juillet 2004

277

ASFC/
Exportateur

N.C.

Demande à Easylink Industrial Co. Ltd. d'envoyer de nouveau la version non confidentielle et la réponse
16 juillet 2004

278

ASFC/
Exportateur

N.C.

Demande à Honor Best co. d'envoyer de nouveau la version non confidentielle et la réponse
19 juillet 2004

279

ASFC/
Exportateur

N.C.

Demande à San Shing Fastech Corp. d'envoyer de nouveau la version non confidentielle et la réponse 20 juillet 2004

280

ASFC/
Exportateur

N.C.

Demande à Shuenn Chang Fa Enterprise Co. Ltd. d'envoyer de nouveau la version non confidentielle et la réponse
19 juillet 2004

281

ASFC/
Exportateur

N.C.

Demande à Leawo Corp. d'envoyer de nouveau la version non confidentielle et la réponse
19 juillet 2004

282

ASFC/
Exportateur

P.

Première DDR supplémentaire pour Robertson (Jiaxing) Inc.
20 juillet 2004

283

ASFC

P.

Deuxième DDR supplémentaire pour San Shing Fastech Corp.
20 juillet 2004

284

ASFC

P.

Première DDR supplémentaire pour Gem-Year Industrial Co.
20 juillet 2004

285

ASFC

P.

Avis et énoncé des motifs concernant la décision provisoire de dommage (français et anglais)
12 jullet 2004

286

ASFC

P.

Première DDR supplémentaire pour Star Stainless Screw Ltd.
20 juillet 2004

287

Exportateur

P.

Nouvel envoi de Chan Liang des renseignements demandés
12 juillet 2004

288

Exportateur

N.C.

Nouvel envoi de Chan Liang des renseignements demandés
12 juillet 2004

289

Exportateur

N.C.

Nouvel envoi de Shuenn Chang Fa Enterprise Co., Ltd. des renseignements demandés
21 juillet 2004

290

Exportateur

P.

Nouvel envoi de San Shing Fastech Corp. des renseignements demandés 21 juillet 2004

291

Exportateur

N.C.

Nouvel envoi de San Shing Fastech Corp. des renseignements demandés 21 juillet 2004

292

Exportateur

P.

Réponse à la DDR de dumping de Tong Hwei Enterprise Co., Ltd.
6 juillet 2004

293

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR de dumping de Tong Hwei Enterprise Co., Ltd.
6 juillet 2004

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

294

Exportateur

P.

Réponse de Leawo Corp. à la DDR supplémentaire sur le dumping 23 juillet 2004

295

Exportateur

N.C.

Réponse de Leawo Corp. à la DDR supplémentaire sur le dumping 23 juillet 2004

296

Exportateur

N.C.

Réponse de Min Hwei Enterprise Co. Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping 22 juillet 2004

297

Exportateur

P.

Réponse de Dragon Iron Factory Co. Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping 29 juillet 2004

298

Exportateur

N.C.

Réponse de Dragon Iron Factory Co. Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping 29 juillet 2004

299

Exportateur

N.C.

Réponse de Honor Best Co. Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping 27 juillet 2004

300

Exportateur

P.

Présentation des pièces justificatives de vérification pour Fastenal Industrial & Construction Supplies
4 août 2004

301

ASFC /
Exportateur

N.C.

Demande à Hwei Enterprise Co., Ltd. d'envoyer de nouveau la version non confidentielle et la réponse
28 juillet 2004

302

ASFC

P.

Deuxième DDR supplémentaire sur le dumping pour Tong Ming
27 juillet 2004

303

ASFC

P.

Première DDR supplémentaire sur le dumping pour Shanghai Ben Yuan Metal Products Co., Ltd. 27 juillet 2004

304

ASFC

P.

Première DDR supplémentaire sur le dumping pour Yantai Xinfu Standard Fasteners Co., Ltd.
20 juillet 2004

305

ASFC

P.

Première DDR supplémentaire pour Zhejiang Zhuji Ouyang Hardware Ltd.
20 juillet 2004

306

ASFC

P.

Première DDR supplémentaire pour Ningbo Fasteners Factory
20 juillet 2004

307

ASFC

P.

Première DDR supplémentaire pour Ningbo Zhongjiang High Strength Bolts Co., Ltd
20 juillet 2004

308

ASFC

P.

Première DDR supplémentaire pour Pinghu Zhapu Nut Factory
20 juillet 2004

309

ASFC

P.

Première DDR supplémentaire pour Shandong Welltrade Knitwears & Home Textiles Imp. & Exp. Co., Ltd.
20 juillet 2004

310

Exportateur

P.

Présentation de pièces justificatives de vérification pour Fastenal Industrial & Construction Supplies
29 juillet 2004

311

Exportateur

P.

Réponse de San Shing Fastech Corp. à la DDR supplémentaire sur le dumping
30 juillet 2004

312

Exportateur

N.C.

Réponse de San Shing Fastech Corp. à la DDR supplémentaire sur le dumping 30 juillet 2004

313

Exportateur

P.

Réponse de Chite Enterprises Co. Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping
30 juillet 2004

314

Exportateur

N.C.

Réponse de Chite Enterprises Co. Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping
30 juillet 2004

315

Exportateur

P.

Réponse de Taiwan Shan Yin International Co. Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping
3 août 2004

316

Exportateur

N.C.

Réponse de Taiwan Shan Yin International Co. Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping
3 août 2004

317

Exportateur

P.

Réponse de Hilti Inc. à la DDR supplémentaire sur le dumping
3 août 2004

318

Exportateur

N.C.

Réponse de Hilti Inc. à la DDR supplémentaire sur le dumping
3 août 2004

319

ASFC /
Exportateur

N.C.

Demande à CLC Industrial Co., Ltd. d'envoyer de nouveau la version non confidentielle et la réponse
28 juillet 2004

320

ASFC /
Exportateur

N.C.

Demande à Senco Products Inc. d'envoyer de nouveau la version non confidentielle et la réponse
26 juillet 2004

321

Exportateur

P.

Réponse de Tong Hwei Enterprise Co. Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping 4 août 2004

322

Exportateur

N.C.

Réponse de Tong Hwei Enterprise Co. Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping 4 août 2004

323

Exportateur

P.

Réponse de Robertson (Jiaxing) Inc. à la DDR supplémentaire sur le dumping 3 août 2004

324

Exportateur

N.C.

Réponse de Robertson (Jiaxing) Inc. à la DDR supplémentaire sur le dumping 3 août 2004

325

Exportateur

P.

Réponse de Tong Ming Enterprise (Jiaxing) Co. Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping 5 août 2004

326

Exportateur

N.C.

Réponse de Tong Ming Enterprise (Jiaxing) Co. Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping 5 août 2004

327

Exportateur

P.

Réponse de Gem-Year Industrial Co. Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping 5 août 2004

328

Exportateur

N.C.

Réponse de Gem-Year Industrial Co. Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping 5 août 2004

329

Exportateur

P.

Réponse de Zhejiang Zhuji Ouyang Hardware Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping 9 août 2004

330

Exportateur

N.C.

Réponse de Zhejiang Zhuji Ouyang Hardware Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping 9 août 2004

331

Exportateur

P.

Réponse de Shandong Welltrade Knitwears & Home Textiles Imp. & Exp. Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping 9 août 2004

332

Exportateur

N.C.

Réponse de Shandong Welltrade Knitwears & Home Textiles Imp. & Exp. Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping 9 août 2004

333

Exportateur

P.

Réponse de Pinghu Zhapu Nut Factory à la DDR supplémentaire sur le dumping 9 août 2004

334

Exportateur

N.C.

Réponse de Pinghu Zhapu Nut Factory à la DDR supplémentaire sur le dumping 9 août 2004

335

Exportateur

P.

Réponse de Yantai Xinfu Standard Fasteners Co. Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping 9 août 2004

336

Exportateur

N.C.

Réponse de Yantai Xinfu Standard Fasteners Co. Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping 9 août 2004

337

Exportateur

P.

Réponse de Ningbo Zhingjiang High Strength Bolts Co. Ltd à la DDR supplémentaire sur le dumping 9 août 2004

338

Exportateur

N.C.

Réponse de Ningbo Zhingjiang High Strength Bolts Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping 9 août 2004

339

Exportateur

P.

Réponse de Ningbo Fasteners Factory à la DDR supplémentaire sur le dumping 9 août 2004

340

Exportateur

N.C.

Réponse de Ningbo Fasteners Factory à la DDR supplémentaire sur le dumping 9 août 2004

341

Exportateur

N.C.

Réponse de Newfast Co. Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping 22 juillet 2004

342

Exportateur

N.C.

Réponse de Easylink Industrial Co. à la DDR supplémentaire sur le dumping 27 juillet 2004

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

343

Importateur

P.

Réponse de Reno Direct Inc. à la DDR supplémentaire sur le dumping 11 août 2004

344

Exportateur

P.

Réponse de Star Stainless Screw Co. à la DDR supplémentaire sur le dumping 5 août 2004

345

Exportateur

N.C.

Réponse de Star Stainless Screw Co. à la DDR supplémentaire sur le dumping 5 août 2004

346

Importateur

P.

Réponse de Star Stainless Screw Corporation à la DDR supplémentaire sur le dumping 5 août 2004

347

Importateur

N.C.

Réponse de Star Stainless Screw Corporation à la DDR supplémentaire sur le dumping 5 août 2004

348

Exportateur

P.

Réponse de Easylink Industrial Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping 12 août 2004

349

Exportateur

N.C.

Réponse de Easylink Industrial Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping 12 août 2004

350

Exportateur

P.

Réponse de Senco Products Inc. à la DDR supplémentaire sur le dumping 10 août 2004

351

Exportateur

N.C.

Réponse de Senco Products Inc. à la DDR supplémentaire sur le dumping 10 août 2004

352

ASFC

P.

Deuxième DDR supplémentaire sur le dumping pour Gem-Year Industrial Co., Ltd.

9 août 2004

353

Exportateur

N.C.

Réponse de Robertson (Jiaxing) Inc. à la DDR supplémentaire sur le dumping 4 août 2004

354

Exportateur

P.

Réponse de CLC Industrial Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping 5 août 2004

355

Exportateur

N.C.

Réponse de CLC Industrial Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping 5 août 2004

356

ASFC

P.

Deuxième DDR supplémentaire sur le dumping pour Senco Products Inc.

12 août 2004

357

Exportateur

P.

Réponse de Senco Products Inc. à la deuxième DDR supplémentaire sur le dumping 18 août 2004

358

Exportateur

N.C.

Réponse de Senco Products Inc. à la deuxième DDR supplémentaire sur le dumping 18 août 2004

359

Exportateur

P.

Réponse de Star Stainless Screw Co. à la DDR supplémentaire sur le dumping 19 août 2004

360

Exportateur

P.

Réponse de Gem-Year Industrial Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping 18 août 2004

361

Exportateur

N.C.

Réponse de Gem-Year Industrial Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping 18 août 2004

362

Exportateur

P.

Réponse de Min Hwei Enterprise Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping 22 juillet 2004

363

ASFC

P.

Première DDR supplémentaire sur le dumping pour Chun Yu Works & Co., Ltd.

20 août 2004

364

ASFC

P.

Deuxième DDR supplémentaire sur le dumping pour Star Stainless Screw Co.

17 août 2004

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

365

ASFC

N.C.

DDR supplémentaire sur le dumping pour Star Stainless Screw Co.
25 août 2004

366

Exportateur

P.

Réponse de Star Stainless Screw Co. à la DDR supplémentaire sur le dumping
30 août 2004

367

Importateur

P.

Réponse de Star Stainless Screw Co. à la DDR supplémentaire sur le dumping
1 septembre 2004

368

Exportateur

P.

Réponse de San Shing Fastech Corp. à la troisième DDR supplémentaire sur le dumping
30 août 2004

369

Exportateur

N.C.

Réponse de San Shing Fastech Corp. à la troisième DDR supplémentaire sur le dumping
30 août 2004

370

Exportateur

P.

Réponse de Shanghai Ben Yuan Metal Products Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping
20 août 2004

371

Exportateur

N.C.

Réponse de Shanghai Ben Yuan Metal Products Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping
20 août 2004

372

Exportateur

P.

Réponse de Senco Products Inc. à la DDR supplémentaire sur le dumping
24 août 2004

373

Exportateur

N.C.

Réponse de Robertson (Jiaxing) Inc. à la DDR supplémentaire sur le dumping
23 août 2004

374

Exportateur

P.

Réponse de Gem-Year Industrial Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le dumping
2 septembre 2004

375

ASFC

P.

Troisième DDR supplémentaire sur le dumping pour Senco Products Inc.
2 septembre 2004

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

376

ASFC

N.C.

Avis dans la Gazette du Canada concernant la décision provisoire (français et anglais)
10 septembre 2004

377

ASFC

P.

Mémorandum au Vice-Président
10 septembre 2004

378

ASFC

P.

La Décision Du Vice-président
10 septembre 2004

379

ASFC

N.C.

Avis de décision provisoire a d'autres ministères du gouvernement et associations
10 septembre 2004

380

ASFC

P.

Avis de décision provisoire aux agents de liaison régionaux
10 septembre 2004

381

ASFC

N.C.

Communiqué
10 septembre 2004

382

ASFC

P.

Notification de décision provisoire au TCCE
10 septembre 2004

383

ASFC

P.

Avis de décision provisoire à l'ambassade de la République populaire de Chine
10 septembre 2004

384

ASFC

P.

Première DDR supplémentaire pour la société Taiwan Shan Yin International
16 septembre 2004

385

Exportateur

P.

Réponse à la DDR supplémentaire pour la société Senco Products Inc.
15 septembre 2004

386

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire pour la société Senco Products Inc.
15 septembre 2004

387

Exportateur

P.

Réponse à la DDR supplémentaire pour la société Fastenal
3 septembre 2004

388

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire pour la société Fastenal
3 septembre 2004

389

Exportateur

P.

Réponse à la DDR supplémentaire pour la société Midas Union Trading
3 septembre 2004

390

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire pour la société Midas Union Trading
3 septembre 2004

391

ASFC

P.

Avis de décision provisoire et lettre de décision aux exportateurs qui ont coopère et qui ont fait l'objet d'une révision
10 septembre 2004

392

ASFC

P.

Avis de décision provisoire et lettre de décision aux exportateurs qui ont coopère et qui n'ont pas fait l'objet d'une révision ou qui ne faisaient pas partie de l'échantillonnage
10 septembre 2004

393

ASFC

N.C.

Avis de décision provisoire et lettre de décision aux exportateurs qui n'ont pas coopère
10 septembre 2004

394

ASFC

N.C.

Avis de décision provisoire et lettre de décision aux importateurs
10 septembre 2004

395

ASFC

P.

Avis de décision provisoire à l'ambassade des Etats-Unis d'Amérique
10 septembre 2004

396

ASFC

P.

Avis de décision provisoire à l'ambassade Taipei chinois
10 septembre 2004

397

Exportateur

P.

Réponse a la DDR pour la société de Kind-Auspice
20 septembre 2004

398

ASFC

P.

Première DDR supplémentaire pour la société Midas Union Trading
19 août 2004

399

ASFC

P.

Troisième DDR supplémentaire pour la société Shan Shing Fastech Corp.
19 août 2004

400

ASFC

P.

Première questionnaire supplémentaire pour la société Chun Yu Works
20 août 2004

401

ASFC

P.

DDR supplémentaire pour la société Jau Yeou Industry
21 septembre 2004

402

ASFC

P.

Deuxième DDR supplémentaire pour la société Fastenal
21 septembre 2004

403

ASFC

P.

DDR supplémentaire pour la société Schencho Industries
17 septembre 2004

404

ASFC

P.

DDR supplémentaire pour la société Yow Chern
17 septembre 2004

405

ASFC

P.

Deuxième DDR supplémentaire pour la société Hilti Inc.
14 septembre 2004

406

ASFC

P.

Réponse de Gem Year à la DDR supplémentaire
2 septembre 2004

407

ASFC

P.

DDR supplémentaire pour la société Min Hwei Enterprise
2 septembre 2004

408

Exportateur

P.

Réponse à la DDR supplémentaire pour la société Shan Yin International
30 septembre 2004

409

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire pour la société Shan Yin International
30 septembre 2004

410

ASFC

P

DDR supplémentaire pour la société Shin-Jaan Works Co. Ltd.
8 octobre 2004

411

TCCE

P

Avis au Vice-président de l'admissibilité concernant la décision provisoire (A/F)
10 septembre 2004

412

ASFC

P

Deuxième DDR supplémentaire pour

l'exportateur Robertson (Jiaxing) Inc.
1 octobre 2004

413

ASFC

P

Demande de renseignements manquants à l'exportateur Chun Yu Works & Co. Ltd.
29 septembre 2004

414

ASFC

P

Demande de renseignements manquants à l'exportateur Shin-Jaan Works Co. Ltd.
29 septembre 2004

415

ASFC

P

DDR supplémentaire pour

l'exportateur Yu Chi Taiwan Enterprise Co. Ltd.
1 octobre 2004

416

Exportateur

P

Réponse à la DDR supplémentaire de la société Fastenal
4 octobre 2004

417

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire de la société Fastenal
4 octobre 2004

418

ASFC

P

DDR supplémentaire pour

l'exportateur Lu Chu Shin Yee Works Co. Ltd.
5 octobre 2004

419

Exportateur

P

Documents de vérification d'enquête de l'exportateur San Shing Fastech Corp.
27 septembre 2004

420

Exportateur

N.C.

Documents de vérification d'enquête de l'exportateur San Shing Fastech Corp.
27 septembre 2004

421

Exportateur

P

Documents de vérification d'enquête de l'exportateur Tong Hwei Enterprise Company Ltd.
27 septembre 2004

422

Exportateur

N.C.

Documents de vérification d'enquête de l'exportateur Tong Hwei Enterprise Company Ltd.
27 septembre 2004

423

Exportateur

P

Lettre de Gem-Year Industrial Co. Ltd. considérer les ajustements au valeurs normales
8 octobre 2004

424

Exportateur

N.C.

Lettre de Gem-Year Industrial Co. Ltd. concernant des rajustements à la au valeur normale
8 octobre 2004

425

ASFC

P

Deuxième DDR supplémentaire pour
l'exportateur Tong Ming Enterprise
6 octobre 2004

426

ASFC

P

Troisième DDR supplémentaire pour la société Fastenal
7 octobre 2004

427

Exportateur

P

Exposé supplémentaire de Tong Ming Enterprise Co. Ltd
8 octobre 2004

428

Exportateur

N.C.

Exposé supplémentaire de Tong Ming Enterprise Co. Ltd.
8 octobre 2004

429

Exportateur

P

Réponse de Min Hwei à la DDR supplémentaire
8 octobre 2004

430

Exportateur

N.C.

Réponse de Min Hwei à la DDR supplémentaire
8 octobre 2004

431

Exportateur

N.C.

Réponse non confidentielle modifiée de Xinfu
8 octobre 2004

432

Exportateur

N.C.

Réponse non confidentielle modifiée de Zhuji
8 octobre 2004

433

Exportateur

N.C.

Réponse non confidentielle modifiée de Ningbo
8 octobre 2004

434

Exportateur

N.C.

Réponse non confidentielle modifiée de Welltrade
8 octobre 2004

435

Exportateur

N.C.

Réponse non confidentielle modifiée de Zhapu
8 octobre 2004

436

Exportateur

N.C.

Réponse non confidentielle modifiée de Zhongian
8 octobre 2004

437

Exportateur

P

Réponse à la DDR pour la société Chun Yu Works
8 octobre 2004

438

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR de la société Chun Yu Works
8 octobre 2004

439

ASFC

P

DDR supplémentaire de la société Chite Enterprises
12 octobre 2004

440

ASFC

P

Lettre concernant une DDR supplémentaire envoyée à la société Yu Chi Taiwan Enterprise
13 octobre 2004

441

Exportateur

P

Réponse à la DDR supplémentaire de la société Zyh Yin Enterprise
15 octobre 2004

442

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire de la société Zyh Yin Enterprise
15 octobre 2004

443

Exportateur

N.C.

Réponse à la deuxième DDR supplémentaire de la société Shangdong Welltrade
18 octobre 2004

444

ASFC

P

Deuxième DDR supplémentaire pour la société Min Hwei Enterprise
18 octobre 2004

445

Exportateur

N.C.

Demande de prolongation du délai pour la DDR supplémentaire
18 octobre 2004

446

ASFC

P

Réponse à la demande de prolongation du délai pour la DDR supplémentaire
19 octobre 2004

447

Exportateur

P

Réponse à la DDR supplémentaire pour la société Lu Chu Shin Yee Works
19 octobre 2004

448

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire de la société Lu Chu Shin Yee Works
19 octobre 2004

449

Exportateur

N.C.

Lettre de la société Fullco Industries concernant la réponse a la DDR supplémentaire
19 octobre 2004

450

Exportateur

P

Réponse à la DDR supplémentaire de la société Hilti
19 octobre 2004

451

ASFC

P

Demande de clarification concernant la réponse à la DDR de l'importateur Robertson Inc.
20 octobre 2004

452

Exportateur

P

Réponse à la DDR de l'exportateur Tapoo Metal Products (Shanghai)
20 octobre 2004

453

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR de l'exportateur Tapoo Metal Products (Shanghai)
20 octobre 2004

454

Exportateur

P

Réponse à la DDR supplémentaire de la société Tong Ming
20 octobre 2004

455

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire de la société Tong Ming Enterprises
20 octobre 2004

456

Exportateur

P

Réponse à la deuxième DDR supplémentaire de la société Tong Ming Enterprises
20 octobre 2004

457

Exportateur

N.C.

Réponse à la deuxième DDR supplémentaire de la société Tong Ming Enterprises
20 octobre 2004

458

ASFC

P

DDR supplémentaire à la société Andrew's International
20 octobre 2004

459

Exportateur

P

Réponse à la DDR supplémentaire de la société Jau Yeou Industry
21 octobre 2004

460

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire de la société Jau Yeou Industry
21 octobre 2004

461

Exportateur

P

Commentaires concernant les calculs de marge de dumping pour la société Shanghai Ben Yuan Metal Products
21 octobre 2004

462

Exportateur

N.C.

Commentaires concernant les calculs de marge de dumping pour la société Shanghai Ben Yuan Metal Products
21 octobre 2004

463

ASFC

P

DDR supplémentaire à la société Kind Auspice Industrial
23 septembre 2004

464

ASFC

P

DDR supplémentaire à la société Zyh Yin Enterprises
30 septembre 2004

465

ASFC

P

DDR supplémentaire à la société Hondor Best
15 octobre 2004

466

Exportateur

P

Réponse à la DDR supplémentaire de la société Kind Auspice Industrial
15 octobre 2004

467

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire de la société Kind Auspice Industrial
15 octobre 2004

468

Exportateur

P

Réponse à la DDR de la société Linkwell Industry
20 octobre 2004

469

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR de la société Linkwell Industry
20 octobre 2004

470

Exportateur

P

L'information révisée par Tong Hwei Enterprise Co. Ltd.
20 octobre 2004

471

Exportateur

N.C.

L'information révisée par Tong Hwei Enterprise Co. Ltd.
20 octobre 2004

472

Importateur

N.C.

Lettre de la société Star Pipe Products Inc.
20 octobre 2004

473

Exportateur

P

Réponse à la DDR de la société OTTS International
15 octobre 2004

474

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR de la société OTTS International
15 octobre 2004

475

CBSA

P

DDR supplémentaire à la société Easylink Industrial Co. Ltd.
21 octobre 2004

476

Exportateur

P

Réponse à la DDR de la société Shin Jaan Works
22 octobre 2004

477

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR de la société Shin Jaan Works
22 octobre 2004

478

Exportateur

P

Réponse de la société Fastenal à la troisième DDR supplémentaire

22 octobre 2004

479

Exportateur

N.C.

Réponse de la société Fastenal à la troisième DDR supplémentaire

22 octobre 2004

480

Exportateur

P

Réponse de Min Hwei à la deuxième DDR supplémentaire

22 octobre 2004

481

Exportateur

N.C.

Demande de la société Andrew International de considérer leur exposé du 4 juin, 2004 non-confidentielle

1 novembre 2004

482

Importateur

N.C.

Lettre concernant le volume des importations

22 octobre 2004

483

Exportateur

P

Réponse à la DDR de la société American Bolt and Screw

25 octobre 2004

484

Exportateur

P

Demande d'éclaircissement concernant les values normales de la société Tong Ming

29 octobre 2004

485

ASFC

P

Réponse à une lettre envoyée au nom de la société Star Pipe Products Inc.

22 octobre 2004

486

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR révisée de la société Yiantai Xinfu

26 octobre 2004

487

ASFC

P

DDR supplémentaire pour

la société Knight Kingdom

20 octobre 2004

488

ASFC

P

DDR supplémentaire pour la société Essence Method Refine

20 octobre 2004

489

Exportateur

P

Réponse à la deuxième DDR supplémentaire de la société Robertson (Jiaxing) Inc.

13 octobre 2004

490

Exportateur

N.C.

Réponse à la deuxième DDR supplémentaire de la société Robertson (Jiaxing) Inc.

13 octobre 2004

491

Importateur

P

Réponse de la société Robertson Inc. concernant la demande de

l'ASFC d'éclaircissement

27 octobre 2004

492

Importateur

N.C.

Réponse de la société Robertson Inc. concernant la demande de

l'ASFC d'éclaircissement

27 octobre 2004

493

Exportateur

P

Suivi à la réponse à la deuxième DDR supplémentaire de la société Robertson (Jiaxing) Inc.

27 octobre 2004

494

ASFC

P

Réponse à la société Tong Ming concernant un exposé de motifs sur les values normales

1 novembre 2004

495

ASFC

P

Lettre à la société Fastenal concernant la réponse à la troisième DDR supplémentaire

27 octobre 2004

496

Exportateur

P

Annexes révisés de la société Fastenal

27 octobre 2004

497

Exportateur

P

Renseignements supplémentaires de la société Jau Yeou Industry

28 octobre 2004

498

Exportateur

N.C.

Renseignements supplémentaires de la société Jau Yeou Industry

28 octobre 2004

499

Exportateur

P

Renseignements supplémentaires de la société Gem Year

18 octobre 2004

500

Exportateur

N.C.

Renseignements supplémentaires de la société Gem Year

18 octobre 2004

501

Exportateur

N.C.

Lettre et réponse à la Partie A de la DDR de la société Wurth Service Supply Inc.

1 novembre 2004

502

TCCE

P

Lettre du TCCE à l'ASFC demandant des éclaircissement sur la portée de l'enquête

27 octobre 2004

503

ASFC

P

Réponse de l'ASFC au TCCE concernant la lettre du 27 octobre 2004

1 novembre 2004

504

Exportateur

N.C.

Demande d'éclaircissement concernant les values normales de la société Tong Ming

29 octobre 2004

505

ASFC

P

DDR supplémentaire pour

la société Dragon Iron Factory

28 octobre 2004

506

ASFC

P

Deuxième DDR supplémentaire pour la société Dragon Iron Factory

29 octobre 2004

507

Exportateur

P

Réponse de la société Dragon Iron Factory à la DDR supplémentaire

29 octobre 2004

508

Exportateur

N.C.

Réponse de la société Dragon Iron Factory à la DDR supplémentaire

29 octobre 2004

509

Exportateur

P

Réponse de la société Dragon Iron Factory à la deuxième DDR supplémentaire

1 novembre 2004

510

ASFC

P

DDR supplémentaire pour la société Shandong Welltrade

26 octobre 2004

511

Exportateur

P

Réponse de la société Shandong Welltrade à la DDR supplémentaire

30 octobre 2004

512

ASFC

P

DDR supplémentaire pour la société Shuenn Chang Fa

22 octobre 2004

513

Exportateur

P

Réponse de la société Shuenn Chang Fa à la DDR supplémentaire

1 novembre 2004

514

Exportateur

P

Réponse à la DDR de la société Ray Fu Enterprise/Chen Nan Iron Wire

29 octobre 2004

515

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR de la société Ray Fu Enterprise/Chen Nan Iron Wire

29 octobre 2004

516

Exportateur

P

Réponse à la DDR supplémentaire de la société Taiwan Shan Yin International

1 novembre 2004

517

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire de la société Dragon Iron Factory

1 novembre 2004

518

Exportateur

P

Réponse à la DDR de la société Interactive Corporation

4 novembre 2004

519

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR de la société Interactive Corporation
4 novembre 2004

520

Exportateur

P

Réponse à la DDR supplémentaire de la société Knight Kingdom

29 octobre 2004

521

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire de la société Knight Kingdom

29 octobre 2004

522

Exportateur

P

Réponse à la DDR supplémentaire de la société Essence Method Refine

29 octobre 2004

523

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire de la société Essence Method Refine

29 octobre 2004

524

Exportateur

N.C.

Réponse révisée à la DDR de la société Wurth Service Supply Inc.

2 novembre 2004

525

Exportateur

N.C.

Réponse révisée à la DDR de la société Wurth Service Supply Inc.

3 novembre 2004

526

Exportateur

P

Deuxième réponse à la DDR supplémentaire de la société Shangdong Welltrade Company

5 novembre 2004

527

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR modifiée de la société Ninbgo Fastener Factory

5 novembre 2004

528

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR modifiée de la société Zhejiang Zhuji Ouyang Hardware Ltd

5 novembre 2004

529

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR modifiée de la société Ningbo Zhongjiang High Strength Bolts

5 novembre 2004

530

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR modifiée de la société Zhapu Nut Factory

5 novembre 2004

531

Exportateur

P

Renseignements supplémentaires de la société Tong Ming Enterprise (Jiaxing)

4 novembre 2004

532

Exportateur

N.C.

Renseignements supplémentaires de la société Tong Ming Enterprise (Jiaxing)

4 novembre 2004

533

Exportateur

P

Réponse à la DDR supplémentaire de la société Hilti Inc.
1 novembre 2004

534

Exportateur

N.C.

Réponse supplémentaire révisée de la société Zyh Yin Enterprise Co. Ltd.
5 novembre 2004

535

Exportateur

P

Lettre de la société J.C. Grand Corporation concernant l'échantillonnage
5 novembre 2004

536

ASFC

P

Réponse à la lettre de la société J.C. Grand Corporation
8 novembre 2004

537

Exportateur

P

Exposé des plaidoiries pour la société Gem-Year Industrial
8 novembre 2004

538

Exportateur

N.C.

Exposé des plaidoiries pour la société Gem-Year Industrial
8 novembre 2004

539

Exportateur

P

Réponse à la DDR supplémentaire de la société Kind Auspice
4 novembre 2004

540

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire de la société Kind Auspice
4 novembre 2004

541

Exportateur

P

Réponse à la DDR supplémentaire de la société Min Hwei Enterprise
10 novembre 2004

542

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire de la société Min Hwei Enterprise
10 novembre 2004

543

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire de la société Andrew's International
28 octobre 2004

544

Importateur

P

Lettre envoyée au TCCE au nom de la société Star Pipe Products Inc.
10 novembre 2004

545

Exportateur

P

Révision de données fournies auparavant par Robertson (Jiaxing) Inc.
10 novembre 2004

546

Exportateur

N.C.

Réponse révisée à la DDR de la société Interactive Corporation
17 novembre 2004

547

Exportateur

P

Réponse révisée à la DDR de la société American Bolt & Screw
18 novembre 2004

548

Exportateur

N.C.

Réponse révisée à la DDR de la société American Bolt & Screw
18 novembre 2004

549

Exportateur

N.C.

Réponse révisée à la DDR de la société Robertson (Jiaxing) Inc.
19 novembre 2004

550

Exportateur

N.C.

Réponse révisée à la DDR de la société Otts International

22 novembre 2004

551

Exportateur

N.C.

Réponse révisée à la DDR de la société Kind Auspice Industrial

22 novembre 2004

552

Exportateur

P

Réponse à la DDR de la société Crown Bolt Inc.

1 décembre 2004

553

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR de la société Crown Bolt Inc.

1 décembre 2004

554

Exportateur

N.C.

Réponse révisée à la DDR de la société Otts International

1 décembre 2004

555

ASFC

P

Avis de décision définitive et lettres de décision aux exportateurs

9 décembre 2004

556

ASFC

P

Avis de décision définitive et lettres de décision aux importateurs

9 décembre 2004

557

ASFC

P

Avis de décision définitive à l'ambassade des États-Unis d'Amérique

9 décembre 2004

558

ASFC

P

Avis de décision définitive à l'ambassade de la République populaire de Chine

9 décembre 2004

559

ASFC

P

Avis de décision définitive aux représentants au Canada du Taipei chinois

9 décembre 2004

560

ASFC

N.C.

Avis dans la Gazette du Canada concernant la décision définitive (français et anglais)

9 décembre 2004

561

ASFC

P

Mémorandum au Vice-Président

9 décembre 2004

562

ASFC

P

Décisions du Vice-président

9 décembre 2004

563

ASFC

N.C.

Avis de décision définitive à d'autres ministères du gouvernement et associations

9 décembre 2004

564

ASFC

P

Avis de décision définitive aux agents de liaison régionaux

9 décembre 2004

565

ASFC

P

Avis de décision définitive au TCCE

9 décembre 2004

566

ASFC

P

Mémorandum au Président - demande pour Prescription ministérielle

9 décembre 2004

567

TCCE

P

Avis de décision provisoire concernant la catégorie de marchandises

1 décembre 2004