La description détaillée du produit est nécessaire aux fins des contraventions C223 et C224 concernant l'ordonnance rendue par le TCCE, le 16 août 2006, concernant certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés du Brésil, de la République populaire de Chine, du Taipei chinois, de l'Inde, de la République de Corée, de l'Afrique du Sud et de l'Ukraine et le subventionnement de certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés de l'Inde
Personnes-ressources à l'Administration centrale :
Patrick Latreille
Agent de l'exécution
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