Agence des services frontaliers du Canada
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Direction des droits antidumping et compensateurs

RSAP

La description détaillée du produit est nécessaire aux fins des contraventions C223 et C224 concernant l'ordonnance rendue par le TCCE, le 16 août 2006, concernant certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés du Brésil, de la République populaire de Chine, du Taipei chinois, de l'Inde, de la République de Corée, de l'Afrique du Sud et de l'Ukraine et le subventionnement de certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés de l'Inde

  • nom et adresse du producteur ou du fabricant;
  • lieu de l'usine ou centre de production (et lieu où l'expédition directe des marchandises versle Canada a commencé);
  • description complète du produit, y compris :
    • norme du produit (p. ex., ACN-G30.18-M92)
    • nuance (p. ex., GR. 400W)
    • diamètre
    • longueur

Personnes-ressources à l'Administration centrale :

Patrick Latreille
Agent de l'exécution
Téléphone : 613-954-8066
Télécopieur : 613-954-7259
Courriel : Patrick.Latreille@cbsa-asfc.gc.ca