Agence des services frontaliers du Canada
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Direction des droits antidumping et compensateurs

Ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration

Réexamen relatif à l'expiration no : RR-2012-001

Certaines tôles d'acier laminées à chaud

Le 26 avril 2012

Le 25 avril 2012, le Tribunal canadien du commerce extérieur, conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance qu'il a rendue dans le cadre du réexamen relatif à l'expiration no RR-2007-001, prorogeant, avec modification, ses conclusions rendues le 27 octobre 1997, dans le cadre de l'enquête no NQ-97-001, concernant le dumping de certaines tôles d'acier laminées à chaud, originaires ou exportées de la République populaire de Chine.

Par conséquent, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada a ouvert une enquête le 26 avril 2012 afin de déterminer si l'expiration de l'ordonnance occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises.

Si vous avez des questions ayant trait au réexamen relatif à l'expiration, veuillez communiquer avec:

Sanjivan Sandhu
Tél. : 613-946-4857
Télécopieur : 613-954-3750
Courriel : Sanjivan.Sandhu@cbsa-asfc.gc.ca