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CALENDRIER DE RÉEXAMEN RELATIF À L'EXPIRATION
FEUILLARDS ET TÔLES EN ACIER AU CARBONE ET EN ACIER ALLIÉ, LAMINÉS À CHAUD
RR-2005-002
Le 30 novembre 2005 |
Le Tribunal distribue l'avis de réexamen relatif à l'expiration. |
| Enquête de l'ASFC | |
Le 1er décembre 2005 |
Début de l'enquête de l'ASFC sur le réexamen relatif à l'expirationRassemblement initial des pièces de l'ASFC disponibles |
Le 28 décembre 2005 |
Dépôt des avis de représentation et des actes d'engagements de non-divulgation (LMSI et Loi sur les douanes) |
Le 30 décembre 2005 |
Pièces supplémentaires de l'ASFC rendues disponibles |
Le 6 janvier 2006 |
Réponses aux questionnaires et autres renseignements attendues - importateurs, exportateurs, producteurs nationaux et gouvernements étrangers |
Le 19 janvier 2006 |
Fermeture du dossier |
Le 20 janvier 2006 |
Données statistiques et tableaux sur les marchés complets disponibles de l'ASFC |
Le 30 janvier 2006 |
Exposés de toutes les parties alléguant que la poursuite ou la reprise du dumping et/ou le subventionnement est vraisemblable ou non sont attendus |
Le 13 février 2006 |
Observations en réponse de toutes les parties sur les exposés de la cause |
Le 30 mars 2006 |
Décision de l'ASFCSi la décision est positive, les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au Tribunal |
Le 14 avril 2006 |
Publication de l'exposé des motifs |
