Agence des services frontaliers du Canada
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Ouverture d'un réexamen relatif á l'expiration

Le 29 avril 2004

Réexamen relatif à l'expiration no : RR-2004-001
Certaines barres d'armature pour béton

Le 28 avril 2004, conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) a procédé au réexamen des conclusions qu'il a rendues le 12 janvier 2000, dans le cadre de l'enquête no NQ-99-002 concernant certaines barres d'armature pour béton, originaires ou exportées de la République de Cuba, de la République de Corée et de la République de Turquie. Par conséquent, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête le 29 avril 2004 afin de déterminer si l'expiration des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises.

Si vous avez des questions ayant trait au un réexamen relatif à l'expiration, veuillez communiquer avec :

Dan St. Arnaud
Ph: (613) 954-7373