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Direction des droits antidumping et compensateurs

• Renseignements généraux - Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI)
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• Bureaux régionaux de renseignements sur la LMSI
• Par sujet
  • Dépôt d'une plainte sur le présumé dumping ou subventionnement dommageable de marchandises importées au Canada
  • Enquêtes, réexamens et réexamens relatifs à l'expiration
  • Droits antidumping ou compensateurs s'appliquant aux marchandises importées
  • Demandes de révision et de réexamen
  • Surtaxe

Renseignements généraux - Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI)

Transmettez vos questions au sujet du fonctionnement du programme des droits antidumping et compensateurs à sima.lmsi@cbsa-asfc.gc.ca. Nous offrons des renseignements généraux sur les sujets suivants :

• Le dépôt d'une plainte écrite concernant le présumé dumping ou subventionnement dommageable de marchandises importées au Canada
• Les enquêtes sur le présumé dumping ou subventionnement de marchandises importées au Canada
• Les réexamens visant à mettre à jour les renseignements servant au calcul des droits antidumping ou compensateurs s'appliquant aux marchandises importées au Canada visées par une ordonnance ou des conclusions de dommage du Tribunal canadien du commerce extérieur
• Les enquêtes menées par l'ASFC dans le cadre de réexamens relatifs à l'expiration d'une ordonnance ou de conclusions de dommage du Tribunal canadien du commerce extérieur
• L'imposition de droits antidumping ou compensateurs à l'importation de marchandises au Canada
• Les demandes de révision et de réexamen des droits antidumping ou compensateurs payés à l'importation de marchandises au Canada

Annuaire du personnel - Direction des droits antidumping et compensateurs

(Services d'annuaires gouvernementaux électroniques)

• Bureau du directeur général
• Produits de consommation
• Produits industriels
• Politique opérationnelle

Bureaux régionaux de renseignements sur la LMSI

Région de l'Atlantique et du Québec

Région du Québec
Agence des services frontaliers du Canada
a/s Agent régional de liaison de la LMSI
400 Place d'Youville, 4^e étage
Montréal QC   H2Y 2C2

Téléphone : 514-286-7879 poste 5187
Fax : 514-496-6681

Région de l'Ontario

Southern Ontario Region
Canada Border Services Agency
c/o SIMA Regional Liaison Officer, 3^rd floor
P.O. Box 1641
Windsor ON  N9A 7K3

Téléphone : 519-967-4178 ou 519-967-4176
Fax : 519-967-4138

Région des Prairies

Prairie Region
Canada Border Services Agency
c/o SIMA Regional Liaison Officer
2588 27^th Street N.E.
Calgary AB  T1Y 7G1

Téléphone : 403-292-7196 ou 403-292-5359
Fax : 403-292-4200

Région du Pacifique

Pacific Region
Canada Border Services Agency
c/o SIMA Regional Liaison Officer
503-333 Dunsmuir Street
Vancouver BC  V6B 5R4

Téléphone : 604-666-7268 ou 604-666-6354
Fax : 604-666-2212

Administration centrale

Unité de l'observation
Direction des droits antidumping et compensateurs
Agence des services frontaliers du Canada
100 rue Metcalfe, 11^e étage
Ottawa ON  K1A 0L8

Téléphone : AC- Unité de l'observation

Fax : 613-948-4844

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

Dépôt d'une plainte sur le présumé dumping ou subventionnement de marchandises importées au Canada

Les petites ou moyennes entreprises (PME) qui produisent des marchandises au Canada sont invitées à communiquer avec un agent de la Direction des droits antidumping et compensateurs à Ottawa lors des premières étapes de rédaction de leur plainte écrite sur le présumé dumping ou subventionnement dommageable de marchandises importées au Canada. De telles consultations pourraient prévenir des difficultés possibles lors de la rédaction de leur plainte. Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec Walid Ben Tamarzizt au 613-954-7265.

Enquêtes, réexamens et réexamens relatifs à l'expiration

Dans le cadre d'

• une enquête sur le dumping ou le subventionnement de marchandises importées au Canada
• un réexamen des valeurs normales, des prix à l'exportation ou des montants de subvention effectué afin de mettre à jour les renseignements servant au calcul du montant de droits antidumping ou compensateurs s'appliquant aux marchandises importées au Canada visées par une ordonnance ou des conclusions de dommage du Tribunal canadien du commerce extérieur, ou
• une enquête menée par l'ASFC dans le cadre d'un réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou de conclusions de dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur,

les réponses écrites des exportateurs, des importateurs et des gouvernements étrangers aux demandes de renseignements de l'ASFC et les mémoires écrits des producteurs nationaux, des exportateurs, des importateurs et des gouvernements étrangers portant sur les renseignements nécessaires à la décision de l'ASFC dans le cadre d'un réexamen relatif à l'expiration ainsi que les observations, les contre-exposés, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet de ces procédures doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI
Direction des droits antidumping et compensateurs
Agence des services frontaliers du Canada
100, rue Metcalfe, 11^e étage
Ottawa ON  K1A 0L8

Téléphone : 613-948-4605 (uniquement pour les services de messagerie)

Fax : 613-948-4844 (télécopieur non protégé pour les réponses, observations, mémoires, contre-exposés et demandes de reseignements non confidentiels)

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca (pour les réponses, exposés, observations, mémoires et contre-exposés non confidentiels ainsi que les demande de renseignements)

Pour de plus amples renseignements sur une enquête ou un réexamen, il est possible de communiquer avec l'agent dont le nom figure soit dans l'avis de la décision, la demande de renseignements ou le questionnaire pour la procédure en cours ou encore dans l'énoncé des motifs de la décision.

Droits antidumping ou compensateurs s'appliquant aux marchandises importées

Pour de plus amples renseignements sur l'imposition de droits provisoires à l'importation des marchandises au Canada dans le cadre d'une enquête sur le dumping ou le subventionnement de marchandises ou sur l'imposition de droits antidumping ou compensateurs à l'importation des marchandises en cause au Canada visées par une ordonnance ou des conclusions de dommage du Tribunal et la façon d'en faire la déclaration en détail, consultez la liste ci-dessous.

Produit	Pays d'origine ou d'exportation	Personne-ressource
		Agent de l'exécution	Agent des appels
Pommes de terre entrières	États-Unis	Cody Collins 613-960-6608 ou Bureau régional - Pacifique	Patricia Brooks 613-954-7358
Poivrons de serre	Pays-Bas	Kamruzzaman Mohammed 613-941-1026 ou Bureaux régionaux - Toutes les régions	Diane Bissonnette 613-954-1669
Sucre raffiné sous forme de granules, de liquide et de poudre	États-Unis	Cody Collins 613-960-6608 ou Bureaux régionaux - Toutes les régions	Patricia Brooks 613-954-7358
Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud	Brésil, Chine, Taipei chinois, Inde et Ukraine	Julie Renaud 613-954-7181	Kim Brien 613-952-5844
Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud	Chine	Julie Renaud 613-954-7181	Kim Brien 613-952-5844
Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud	Bulgarie, République tchèque et Roumanie	Julie Renaud 613-954-7181	Kim Brien 613-952-5844
Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud	Ukraine	Julie Renaud 613-954-7181	Kim Brien 613-952-5844
Caisson sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz	Chine	Eric True 613-952-1061	Patrick Latreille 613-954-8066
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole	Chine	Eric True 613-952-1061	Patrick Latreille 613-954-8066
Joints de tubes courts (droit provisoires)	China	Eric True 613-952-1061 ou Bureaux régionaux - Toutes les régions	Patrick Latreille 613-954-8066
Tubes soudés en acier au carbone	Chine	Nick Leonard 613-954-7263	Lise Bergeron 613-954-1645
Tubes structuraux en acier appelés sections structurales creuses (SSC)	Corée, Afrique du Sud et Turquie	Norma Mondor 613-941-6340	Lise Bergeron 613-954-1645
Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone et raccords d'adaptateur	Chine	Nick Leonard 613-954-7263	Lise Bergeron 613-954-1645
Caillebotis en acier au carbone et caillebotis en alliage d'acier	Chine	Anna Cormier 613-954-1665	Patrick Latreille 613-954-8066
Pièces d'attache en acier au carbone (à savoir des vis en acier au carbone)	Chine et Taipei chinois	Scott Di Virgilio 613-954-7335 Raymond Dubois 613-954-7250 Ashley Harrington 613-954-9530 Pamela Hasibeder 613-954-1667 Suzanne Lassonde 613-941-8235 Blair Thom 613-954-7391 Norma Mondor 613-941-6340 Kamruzzaman Mohammed 613-941-1026 ou Bureaux régionaux - Toutes les régions	Lise Bergeron 613-954-1645 Kim Brien 613-952-5844 Patrick Latreille 613-954-8066
Blocs-ressorts pour matelas	Chine	Karim Daher 613-954-7376 ou Bureaux régionaux - Toutes les régions	Patricia Brooks 613-954-7358
Éviers en acier inoxydable (droits provisoires)	Chine	Cody Collins 613-960-6608 ou Bureaux régionaux - Toutes les régions	Patricia Brooks 613-954-7358
Raccords de tuyauterie en cuivre	États-Unis, Corée et Chine	Karim Daher 613-954-7376	Patricia Brooks 613-954-7358
Extrusions d'aluminum	Chine	Anna Cormier 613-954-1665	Diane Bissonnette 613-954-1669
Conteneurs thermoélectriques	Chine	Cody Collins 613-960-6608 ou Bureaux régionaux - Toutes les régions	Lise Bergeron 613-954-1645
Bicyclettes	Taipei chinois et Chine	Kamruzzaman Mohammed 613-941-1026 ou Bureaux régionaux - Toutes les régions	Diane Bissonnette 613-954-1669
Toute autre question sur les droits antidumping ou compensateurs s'appliquant aux marchandises importées		Téléphone : 613-954-7381 Télécopieur: 613-948-4844

Il est possible de communiquer avec l'un des agents de l'unitéde l'observation à l'administration centrale dont le nom figure ci-dessus en lui faisant parvenir un courriel à : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

Demandes de révision et de réexamen

Une demande de révision ou de réexamen d'une décision prise en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation à l'égard de toute importation de marchandises peut être déposée auprès du directeur général, Direction des droits antidumping et compensateurs, à Ottawa.

Les demandes de révision et de réexamen doivent être présentées en produisant un formulaire B2 (Demande de rajustement) dûment rempli ainsi que tous les renseignements devant accompagner la demande à l'adresse suivante :

Directeur général
a/s Gestionnaire, Unité de l'observation,
Direction des droits antidumping et compensateurs
Agence des services frontaliers du Canada
100, rue Metcalfe, 11^e étage
Ottawa ON  K1A 0L8

Pour obtenir des renseignements sur le processus de demandes de révision et réexamen ou pour toute autre renseignement portant sur ces demandes, communiquer avec un agent de l'exécution et des appels de l'Unité de l'observation à Ottawa dont le nom figure ci-dessus.

Surtaxe

Pour obtenir des renseignements sur un décret imposant une surtaxe sur certaines marchandises de l'Union européenne en vertu du tarif des douanes et la façon d'en faire la déclaration en détail, consulter les bureaux régionaux de renseignements de l'ASFC.

Toute autre question sur le programme de surtaxe doit être acheminée à la Division de la politique tarifaire de la Direction des programmes après le passage à la frontière. Pour de plus amples renseignements, communiquer avec John Armstrong au 613-954-7010 ou avec Olga Mendez au 613-948-1282.