Arrivée au Canada par petit aéronef ou bateau de plaisance

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Table des matières

• Aéronefs privés ou bateaux de plaisance arrivant au Canada
• Présentation et déclaration des marchandises à l'ASFC
  • Aéronefs
  • Bateaux de plaisance
• Bateaux de plaisance
• Restrictions à l’importation
• Pénalités
• Programmes de l’ASFC pour les voyageurs inscrits et dignes de confiance
• Pour obtenir plus de renseignements

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Aéronefs privés et bateaux de plaisance arrivant au Canada

Les pilotes d’aéronef privé d’entreprise ou d’aéronef nolisé transportant 15 personnes ou moins, ainsi que les voyageurs à bord de bateaux de plaisance transportant 29 personnes ou moins, doivent communiquer avec un centre de déclaration par téléphone (CDT) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour obtenir l’autorisation d’entrer au Canada.

Présentation et déclaration des marchandises à l’ASFC

Aéronefs

Le pilote, soit la personne responsable de l’aéronef, doit suivre les étapes suivantes :

• composer le 1-888-226-7277 au moins 2 heures avant mais pas plus de 48 heures précédant l’arrivée de l’aéronef au Canada;
• donner l'heure d'arrivée prévue (HAP);
• fournir le suffixe numérique et l'immatriculation de l'aéronef;
• arriver durant les heures normales de bureau de l'ASFC à l'un des aéroports d'entrée désignés. La liste des aéroports d'entrée se trouve au www.asfc.gc.ca.

Remarques
Si des changements devaient survenir, par exemple quant à l’HAP au point d’entrée, le pilote devrait communiquer une fois de plus avec le CDT au 1-888-226-7277 pour transmettre les nouveaux renseignements, avant l’arrivée.

Les transporteurs aériens qui opèrent des petits aéronefs nolisés pourraient aussi devoir fournir de l’Information préalable sur les voyageurs (IPV), conformément aux conditions du programme de l’IPV. Le fait d’effectuer une déclaration au centre de déclaration par téléphone n’empêche pas les transporteurs aériens sélectionnés de participer au programme de l’IPV si l’ASFC le requiert. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le programme de l’IPV au www.asfc.gc.ca.

Le pilote doit aussi suivre les étapes suivantes :

• fournir le nom au complet, la date de naissance et la citoyenneté de chaque personne à bord (incluant l’équipage);
• fournir la destination, l’objet du voyage et la durée du séjour au Canada des passagers
  non-résidents du Canada;
• indiquer la durée de l’absence des résidents rentrant au Canada;
• fournir les détails des passeports et des visas des passagers (incluant l’équipage), le cas échéant;
• s’assurer que tous les passagers ont en leur possession une carte d’identité à photo et les documents de preuve de citoyenneté;
• déclarer toutes les marchandises importées, y compris les armes à feu et les armes;
• déclarer toutes les espèces et/ou effets dont les montant total équivaut à
  10 000 $CAN ou plus;
• déclarer toutes les réparations ou modifications apportées aux biens qui reviennent au Canada, y compris l’aéronef, alors qu’ils se trouvaient à l’étranger;
• fournir des renseignements complets et véridiques.

Si le pilote n’est pas un participant à CANPASS, il doit communiquer une seconde fois avec le CDT à son arrivée à un aéroport d’entrée. Dans les cas où aucune vérification n’est jugée nécessaire, l’agent des services frontaliers du CDT fournit un numéro de déclaration au pilote. La réception du numéro de déclaration constituera le dédouanement, à moins d’indication contraire de la part d’un agent se trouvant sur place.

Lorsqu’une vérification doit être effectuée, l’agent du CDT avise le pilote de demeurer sur place et de s’assurer que toutes les marchandises et tous les passagers demeurent à bord jusqu’à l’arrivée de l’équipe de vérification. L’équipe de vérification effectuera l’examen et fournira un numéro de déclaration au pilote.

Remarque
Appeler le 1-888-226-7277 est nécessaire pour le traitement à la frontière seulement. Cela ne remplace aucunement l’exigence de soumettre un plan de vol à NAVCAN. Si le service 1-888 n’est pas disponible, le pilote doit téléphoner au CDT suivant. Des frais d’interurbain pourraient s’appliquer. Si le service au numéro 1-888 n’est pas disponible, le pilote doit téléphoner à l’un des CDT suivants. Des frais d’interurbain pourraient s’appliquer.

CDT	Téléphone	Télécopieur	Zones desservie
Hamilton (Ont.)	905-679-2073	905-679-6877	Tout le Canada

Comme preuve de présentation, l’agent des services frontaliers donnera au pilote un numéro de déclaration pour ses dossiers. Le pilote devra produire ce numéro sur demande d’un agent.

Bateaux de plaisance

Le capitaine du bateau, soit la personne responsable de l’embarcation, doit se rendre à un site maritime de déclaration téléphonique désigné et appeler le CDT au 1-888-226-7277. Seul le capitaine du bateau peut débarquer. Les autres personnes à bord doivent attendre l’autorisation de l’ASFC.

Remarque
Pour trouver le site maritime de déclaration téléphonique le plus proche, vous pouvez composer le 1-888-226-7277.

Le capitaine du bateau doit aussi suivre les étapes suivantes :

• fournir le nom au complet, la date de naissance et la citoyenneté de chaque personne à bord;
• fournir la destination, l’objet du voyage et la durée du séjour au Canada des passagers non résidents du Canada;
• indiquer la durée de l’absence pour tous les passagers résidents rentrant au Canada;
• fournir les détails des passeports et des visas des passagers, le cas échéant;
• s’assurer que tous les passagers ont en leur possession une carte d’identité à photo et les documents de preuve de citoyenneté;
• déclarer toutes les marchandises importées, y compris les armes à feu et les armes;
• déclarer toutes les espèces et /ou effets dont le montant total équivaut à 10 000 $CAN ou plus;
• déclarer toutes les réparations ou modifications apportées aux biens qui reviennent au Canada, y compris l’aéronef, alors qu’ils se trouvaient à l’étranger;
• fournir des renseignements complets et véridiques.

Si aucune vérification n’est jugée nécessaire, l’agent des services frontaliers du CDT fournit un numéro de déclaration au capitaine. La réception du numéro de déclaration constituera le dédouanement, à moins d’indication contraire de la part d’un agent se trouvant sur place.

Lorsqu’une vérification doit être effectuée, l’agent des services frontaliers au CDT avise le capitaine de demeurer sur place et de s’assurer que toutes les marchandises et tous les passagers demeurent à bord jusqu’à l’arrivée de l’équipe de vérification. L’équipe de vérification effectuera l’examen et fournira un numéro de déclaration au capitaine.

Le capitaine devra produire ce numéro sur demande d’un agent des services frontaliers.

Restrictions à l’importation

Tous les voyageurs peuvent importer des marchandises à des fins de consommation personnelle. Les résidents des États-Unis doivent rapporter dans leur pays toutes les marchandises qu’ils ont importées au Canada, à moins qu’ils ne les aient consommées durant leur séjour dans ce pays. Si vous importez du matériel publicitaire, y compris des échantillons, des marchandises commerciales ou de l’équipement, vous devez faire dédouaner vos importations par l’intermédiaire d’un courtier, payer les droits et les taxes ou déposer un cautionnement, selon le cas. Si vous importez du matériel publicitaire, y compris des échantillons, des marchandises commerciales ou de l’équipement, vous devez faire dédouaner vos importations par l’intermédiaire d’un courtier, payer les droits et les taxes ou déposer un cautionnement, selon le cas.

Les voyageurs ne peuvent pas introduire au Canada des animaux, des végétaux ou d’autres marchandises dont l’importation est contrôlée, restreinte ou prohibée, et qui sont décrits dans les publications intitulées Je déclare, pour les résidents canadiens, ou Visiteurs au Canada et autres résidents temporaires (pour les résidents des États-Unis). Ces publications sont disponibles sur notre site Web au www.asfc.gc.ca.

De plus, l’importation au Canada de produits du tabac et de boissons alcoolisées est assujettie à des restrictions. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez les publications intitulées Je déclare ou Visiteurs au Canada et autres résidents temporaires.

Vous ne pouvez pas importer d’armes à feu ou d’armes prohibées, comme le mace, le gaz poivré et les fusils paralysants. Si vous prévoyez importer une arme à feu ou une arme, par exemple pour la chasse ou une compétition, lisez et suivez les procédures expliquées dans la publication intitulée Importation d'une arme ou d'une arme à feu au Canada.

Pénalités

Vous pourriez faire l’objet d’examens au hasard, car l’ASFC doit veiller à l’observation des lois douanières et d’immigration ainsi que de toute autre loi dont elle est chargée d’assurer l’application.

Selon la gravité de l’infraction, l’ASFC peut imposer des pénalités, saisir toute marchandise et moyen de transport en cause et intenter une poursuite au criminel.

L'ASFC peut arrêter les non-résidents qui contreviennent à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, et les expulser du Canada.

Programmes de l’ASFC pour les voyageurs inscrits et dignes de confiance

Les programmes CANPASS et NEXUS ont été conçus afin de faciliter le passage à la frontière des voyageurs préautorisés et à faible risque qui se rendent au Canada ou aux États-Unis. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la publication intitulée Je déclare ou Visiteurs au Canada et autres résidents temporaires.

Pour obtenir plus de renseignements

Pour plus de renseignements, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d’information sur la frontière au 1-800-959-2036. De l’extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d’interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d’ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un service ATS (appareil de télécommunication pour sourds) est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Vous pouvez aussi obtenir de plus amples renseignements en consultant les publications (Guides et brochures) disponibles sur le site Web de l’ASFC au www.asfc.gc.ca.