BSF5018 - Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial – Guide du participant

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Nº de catalogue PS38-9/2014F-PDF
ISBN 978-0-660-02084-6

Introduction

En tant que participant au Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC), vous pouvez profiter d'une procédure simplifiée en matière de douanes et d'immigration lorsque vous entrez au Canada.

Comment fonctionne le PICSC?

À titre de chauffeur approuvé, vous acceptez de vous conformer à la Loi sur les douanes et ses règlements, à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et ses règlements, de même qu'à l'ensemble des lois et règlement qu'administrent l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Vous vous engagez aussi à respecter les modalités du PICSC.

Les chauffeurs qui sont des résidents américains ne peuvent pas travailler au Canada sans obtenir l'autorisation appropriée de Citoyenneté et Immigration Canada. S'ils le font, ils peuvent être arrêtés et renvoyés du Canada pour infraction à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Identification

En tant que participant du PICSC, vous devez :

  • transporter avec vous et présenter votre carte d'identité à photo du PICSC lorsque vous franchissez la frontière canadienne;
  • transporter avec vous une preuve de citoyenneté et tout document d'autorisation requis par Citoyenneté et Immigration Canada ou le United States Citizenship and Immigration Services;
  • déclarer toutes les personnes voyageant à bord de votre véhicule, qu'ils soient des co-chauffeurs du PICSC ou des passagers non inscrits;
  • ne permettre à personne d'utiliser vos documents et vos privilèges du PICSC;
  • déclarer correctement vos marchandises à usage personnel lorsque vous utilisez la Carte de déclaration du voyageur (CDV).

Un usage abusif de votre carte du PICSC ou de votre CDV entraînera une suspension ou l'expulsion du programme.

Importation de marchandises

Lorsque vous importez des marchandises, vous devez :

  • déclarer toutes les marchandises commerciales et les marchandises à usage personnel que vous et les passagers à bord de votre véhicule importent au Canada;
  • veiller à ce qu'aucun de vos passagers n'importe des animaux, des plantes ou des marchandises dont l'importation est contrôlée, restreinte ou prohibée (consultez à ce sujet la publication intitulée Je déclare ou la publication intitulée Visiteurs au Canada et autres résidents temporaires);
  • vous assurer qu'aucun de vos passagers n'importe des armes ou des armes à feu, qu'il s'agisse d'armes sans restrictions ou d'armes dont l'importation est restreinte ou prohibée. Vous en trouverez la liste dans la publication intitulée Importation d'une arme à feu ou d'une arme au Canada.

Vous pouvez obtenir les publications intitulées Je déclare, Renseignements pour les visiteurs au Canada et résidents saisonniers et Importation d'une arme à feu ou d'une arme au Canada dans tous les bureaux de l'ASFC ou sur notre site Web

Modification de renseignements ou perte de documents d'identification du PICSC

Vous devez communiquer avec nous immédiatement pour nous informer de l'une ou l'autre des situations suivantes :

  • la perte ou le vol de vos documents d'identification du PICSC;
  • tout changement dans vos renseignements personnels (y compris les changements de citoyenneté, d'adresse, de numéro de téléphone, de permis de conduire ou de carte de crédit);
  • tout événement qui pourrait compromettre votre admissibilité au programme, comme une déclaration de culpabilité en vertu du Code criminel;
  • vous êtes un participant des États-Unis et il y a un changement aux motifs de votre venue au Canada (p. ex. vous n'êtes plus un chauffeur du secteur commercial).

Entrée au Canada

À votre arrivée au Canada, vous devez présenter à l'agent des services frontaliers votre carte d'identité à photo du PICSC, ainsi que tout document muni d'un code à barres relatif à votre expédition commerciale (comme le numéro d'entreprise de l'importateur assujetti au Programme d'autocotisation des douanes (PAD) et le code du transporteur assujetti au PAD). L'agent entrera ces renseignements dans notre système de soutien automatisé pour une vérification de tous les participants.

L'agent des services frontaliers vous fera signe de poursuivre votre route au Canada ou de vous ranger pour un examen plus poussé de vos documents commerciaux. À votre arrivée au Canada, vous pouvez être assujetti à un examen complet en tout temps.

Déclaration des marchandises

Résidents du Canada

Les résidents du Canada ayant des marchandises à déclarer disposent de deux options. Vous pouvez vous servir d'une CDV ou déclarer vos marchandises directement à un agent des services frontaliers.

À votre arrivée au Canada, vous devez vous arrêter et présenter à l'agent CDV, votre carte d'identité à photo du PICSC ainsi que tout document commercial pertinent. Attendez que l'agent vous fasse signe de poursuivre votre route au Canada ou de vous rendre à l'espace de stationnement désigné pour un examen plus poussé.

Pour obtenir des précisions sur vos droits à titre de résident qui rentre au pays, veuillez consulter la publication intitulée Je déclare.

Carte de déclaration du voyageur (résidents du Canada seulement)

La déclaration des marchandises est plus simple grâce à la carte de déclaration des voyageurs (CDV) disponible en ligne, comme document PDF qui permet de le remplir et maintenant de le sauvegarder à votre ordinateur ou portable. Ceci permettra aux clients de remplir la majorité des cases une seule fois, au lieu de les remplir à chaque utilisation. Les résidents canadiens ont accès au formulaire en tout temps, avant ou pendant le voyage.  Ils peuvent remplir le formulaire et l'imprimer leur CDV, plutôt que d'utiliser un carnet émis auparavant. La CDV en ligne comportera des champs obligatoires que le voyageur devra remplir avant de présenter votre ou vos cartes à l'agent des services frontaliers lors de votre arrivée. Tous les droits et taxes dus seront alors automatiquement portés au compte de votre carte de crédit. Nous fixons le montant que vous devez payer en fonction de la valeur de vos marchandises (y compris toute taxe d'état) en devises canadiennes. Déclarez toutes les marchandises à usage personnel que vous importez sur votre CDV avant votre arrivée au Canada.

La CDV énumère les marchandises par catégories. Indiquez la valeur de vos marchandises dans la catégorie appropriée. Prenez soin de ne pas froisser ou endommager la carte lorsque vous inscrivez vos renseignements. Le guide des tarifs inclus sur la carte décrit chacune des 12 catégories. Ce guide vous aide à déterminer la catégorie que vous devez indiquer lorsque vous déclarez vos marchandises. Les catégories comportent des taux de droits de douane approximatifs, qui peuvent différer des taux fixés selon le système de tarification régulier. Si vous voulez qu'un taux de droit de douane particulier soit appliqué, vous devez déclarer vos marchandises à un agent des services frontaliers au point d'entrée.

Vous ne pouvez pas utiliser votre CDV pour importer des bijoux, des cigares, des cigarillos, des bâtonnets de tabac ou des montres. Si vous avez de tels articles, ou si la valeur de toutes vos marchandises est supérieure à la valeur maximale de la CDV (voir le tableau ci-dessous), vous devez déclarer toutes vos marchandises à un agent des services frontaliers.

Carte de déclaration du voyageur (résidents du Canada seulement)

Durée du séjour à l'extérieur du Canada Exemption personnelle ($CAN)
Moins de 24 heures 0 $
24 heures 200 $
48 heures ou plus 800 $

Remboursements

Si une erreur a été faite lorsque vous avez rempli votre CDV ou lorsque celle-ci a été traitée, vous pourrez peut être demander un remboursement. Indiquez clairement votre exemption personnelle. Nous ne vous accorderons pas un remboursement si vous avez oublié de demander votre exemption personnelle.

Communiquez avec le Centre de traitement du PICSC pour connaître les démarches à suivre pour les remboursements touchant les marchandises déclarées sur une CDV. Nous réviserons vos documents et nous vous posterons tout remboursement auquel vous avez droit. Nous n'acceptons pas de demandes visant un taux tarifaire plus bas que les taux prescrits et nous n'accordons pas de remboursement de moins de 2 $CAN.

Résidents des États-Unis

Si vous êtes un résident des États-Unis, vous devez déclarer toutes vos marchandises, y compris vos marchandises durables à usage personnel. Vous ne pouvez pas utiliser les cartes de déclaration du voyageur.

Le Canada impose des conditions et des restrictions en ce qui a trait à certaines marchandises comme les armes à feu, les animaux, les produits d'origine animale, les plantes et les produits d'origine végétale. Pour en savoir plus sur vos droits à titre de visiteur au Canada, procurez-vous la publication intitulée Visiteurs au Canada et autres résidents temporaires).

Pénalités

Vous devez respecter les modalités du PICSC qui sont mentionnées dans ce guide. Si vous ne les respectez pas, nous pouvons imposer des sanctions pécuniaires au transporteur et révoquer vos privilèges rattachés au programme.

Si vous commettez une infraction à la Loi sur les douanes ou à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, nous pouvons saisir toutes marchandises non déclarées et le véhicule ayant servi à les transporter. Nous pouvons aussi imposer des pénalités et intenter des poursuites au criminel.

Si vous avez des questions concernant la suspension du PICSC, communiquez avec l'agent de la sécurité du PICSC au 905-354-5099.

Pour en savoir plus

Si vous avez des questions relatives au formulaire de demande du PICSC, communiquez avec le Centre de traitement du PICSC durant les heures normales d'ouverture.

Centre de traitement du PICSC
Case postale 126
Niagara Falls ON L2E 6T1

Téléphone : 905-371-1477 ou 1-800-842-7647
Télécopieur : 905-354-2332

Pour toute demande de renseignements concernant le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) et le Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC), veuillez communiquer avec nous à l'un des bureaux des services à la clientèle qui figurent à l'annexe B, ou visitez notre site Web à www.asfc.gc.ca.

Annexe A – Bureaux désignés du PICSC

Province Endroit Adresse Téléphone Heures de service
Québec Lacolle Agence des services frontaliers du Canada
District de la Montérégie
Édifice commercial
Route 15, Saint-Bernard de Lacolle (QC)
J0J 1J0
450-246-2145 ou 450-246-2175 Tous les jours, 24 heures sur 24
Ontario Neebing Secteur commercial
ASFC – Pigeon River
7690, Autoroute 61
Neebing (ON)
P7L 0A2
807-964-2093 Tous les jours, 24 heures sur 24
Ontario Windsor Secteur commercial – Pont Ambassador
4285, prom. Industrial
Windsor (ON)
N9C 3R9
519-967-4234 ou 519-967-4249
Après 15 h : 519-967-4235
Du lundi au jeudi, de 7 h à 11 h
Le vendredi, de 7 h à 15 h
Les bureaux sont fermés la fin de semaine et les jours fériés.
Ontario Lansdowne Secteur commercial
Agence des services frontaliers du Canada
860, Autoroute 137, Hill Island
Lansdowne (ON)
K0E 1L0
613-659-2392 Du lundi au vendredi, de 8 h à minuit.
Ontario Fort Erie Secteur commercial
Centre commercial Peace Bridge
10, rue Queen
Fort Erie (ON)
L2A 6M4
905-994-6308 Tous les jours, 24 heures sur 24
Ontario Sault Ste. Marie Secteur commercial
Agence des services frontaliers du Canada
125, rue Huron
Sault Ste. Marie (ON)
P6A 1R3
705-941-3067 Tous les jours, 24 heures sur 24
Ontario Niagara Falls Secteur commercial
ASFC – Pont Queenston
14154, Niagara Parkway, Autoroute 405
Niagara-on-the-lake (ON)
L0S 1J0
905-262-4612 Tous les jours, 24 heures sur 24
Manitoba Emerson Secteur commercial
Livraison générale, Autoroute 75
Emerson (MB)
R0A 0L0
204-373-2474 Tous les jours, 24 heures sur 24
Colombie-Britannique Surrey Secteur commercial
Pacific Highway
28, 176e rue
Surrey (C.-B.)
V3S 9R9
604-538-3635 ou 1-800-461-9999
De l'extérieur du Canada : 1-204-983-3500
Tous les jours, 24 heures sur 24

 

Annexe B – Bureaux des services à la clientèle

Province, territoire ou état de résidence Téléphone
Alabama 416-954-0770
Alaska 604-666-6753
Alberta 403-292-4326
204-984-6986
Arizona 403-292-4326
204-984-6986
Arkansas 416-954-0770
Californie 604-666-6753
Caroline du Nord 613-991-0537
Caroline du Sud 613-991-0537
Colombie-Britannique 604-666-6753
Colorado 403-292-4326
204-984-6986
Connecticut 514-496-8085
Dakota du Nord 403-292-4326
204-984-6986
Dakota du Sud 403-292-4326
204-984-6986
Delaware 416-954-0770
Floride 416-954-0770
Géorgie 416-954-0770
Hawaii 604-666-6753
Idaho 604-666-6753
Île-du-Prince-Édouard 902-426-6511
Illinois 416-954-0770
Indiana 416-954-0770
Iowa 416-954-0770
Kansas 403-292-4326
204-984-6986
Kentucky 416-954-0770
Louisiane 416-954-0770
Maine 902-426-6511
Manitoba 403-292-4326
204-984-6986
Maryland 613-991-0537
Massachusetts 514-496-8085
Michigan 416-954-0770
Minnesota 403-292-4326
204-984-6986
Mississippi 416-954-0770
Missouri 416-954-0770
Montana 403-292-4326
204-984-6986
Nebraska 403-292-4326
204-984-6986
Nevada 604-666-6753
New Hampshire 902-426-6511
New Jersey 613-991-0537
New York 514-496-8085
Nouveau-Brunswick 902-426-6511
Nouveau-Mexique 403-292-4326
204-984-6986
Nouvelle-Écosse 902-426-6511
Nunavut 613-991-0537
Ohio 416-954-0770
Oklahoma 403-292-4326
204-984-6986
Ontario (Nord) 613-991-0537
Ontario (Sud) 416-954-0770
Oregon 604-666-6753
Pennsylvanie 416-954-0770
Québec 514-496-8085
Rhode Island 902-426-6511
Saskatchewan 403-292-4326
204-984-6986
Tennessee 416-954-0770
Terre-Neuve-et-Labrador 902-426-6511
Territoire du Yukon 604-666-6753
Territoires du Nord-Ouest 403-292-4326
204-984-6986
Texas 403-292-4326
204-984-6986
Utah 403-292-4326
204-984-6986
Vermont 514-496-8085
Virginie 613-991-0537
Virginie Occidentale 613-991-0537
Washington 604-666-6753
Washington, D.C. 613-991-0537
Wisconsin 416-954-0770
Wyoming 403-292-4326
204-984-6986
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