B3-3 - Douanes Canada - Formule de codage
Enregistrez votre entreprise avant mai 2024
L’initiative de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) modifiera de façon importante la manière dont votre entreprise évalue et paye les droits et les taxes sur les marchandises commerciales importées. Renseignez-vous sur la GCRA.
Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML après le lien PDF.
Protégé une fois rempli
- 1. Nom et adresse de l'importateur
- Nº
- 2. Nº de transaction
- 3. Type
- 4. Nº de bureau
- 5. Nº de TPS
- 6. Code de paiement
- 7. Mode de trans.
- 8. Port de debarq.
- 9. Total de la VD
- 10. Nº de sous-en-tête
- 11. Nom du vendeur
- Nº
- 12. Pays d'origine
- 13. Lieu d'exportation
- 14. Traitement tarifaire
- 15. Bureau de sortie des é.-U.
- 16. Date d'expédition directe (MM-JJ)
- 17. Code devise
- 18. Délai
- 19. Fret
- 20. Date de la mainlevée
- 21. Ligne
- 22. Désignation
- 23. Poids /KGM
- Transaction antérieure
- 24. Numéro
- 25. Ligne
- 26. Autorisation spéciale
- 27. Nº de classement
- 28. Tarifaire
- 29. Quantité
- 30. U/M
- 31. Code VD
- 32. Code de LMSI
- 33. Taux de droit de douane
- 34. Taux T. A.
- 35. Taux TPS
- 36. Conversion valeur pour change
- 37. Valeur en douane
- 38. Droits de douane
- 39. Cotisation de LMSI
- 40. Taxe d'accise
- 41. Valeur pour taxe
- 42. TPS
- Déclaration
- Je (lettres moulées S. V. P. ) de (importateur/agent) déclare que les renseignements ci-dessus sont vrais et complets
- Date
- Signature
- 43. Dépôt
- 44. Nº d'entrepôt
- 45. Nº de contrôle du fret
- 46. Code de transporteur à l'importation
- 47. Droits de douane
- 48. Cotisation de LMSI
- 49. Taxe d'accise
- 50. TPS
- 51. Total
- Date de modification :