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Mémorandum D20-1-1
Déclaration d'exportation
2008-12-09
- La présente page « En résumé » a été révisée en vue de tenir compte des modifications apportées en raison de l’Initiative de l’allégement du fardeau de la paperasserie du gouvernement du Canada. La présente révision remplace la page
« En résumé » datée le 10 septembre 2008. - Le présent mémorandum a été révisé en raison de l’Initiative de réduction de la paperasserie. Les révisions visent à éliminer les exigences périmées et en double, à simplifier certains processus commerciaux et à modifier les politiques et formulaires complexes.
- Les changements clés apportés au D20-1-1 sont les suivants :
- la composante du transporteur dans ce mémorandum a été enlevée. Les transporteurs aériens, terrestres, maritimes et ferroviaires devraient se référer au D3-1-8, Transport du fret – Exportations, relativement aux politiques et procédures qui régissent la déclaration et le contrôle des frets exportés du Canada.
- Les annexes ont été enlevées.
- Ce mémorandum a été mis à jour afin de refléter les coordonnées actuelles.
- Les révisions additionnelles du texte n’altèrent pas ou ne modifient pas les politiques ou les procédures existantes contenues dans ce mémorandum.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (440 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-12-09
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique la politique et les procédures qui régissent la déclaration des expéditions exportées du Canada.
Les transporteurs aériens, routiers, maritimes et ferroviaires doivent se reporter au Mémorandum D3-1-8, Transport du fret – Exportations qui renferme la politique et les procédures relatives à la déclaration et au contrôle du fret exporté du Canada.
Les dispositions du Règlement sur la déclaration des marchandises exportées sont précisées dans le Mémorandum D20-1-0.
Références
| Bureau de diffusion | Processus d’exportation Direction des programmes de l’observation et de la frontière Direction générale de l’Admissibilité Agence des services frontaliers du Canada |
| Dossier de l'administration centrale | 7605-10-11 |
| Références légales | Règlement sur l’exportation des marchandises exportées Règlement sur les documents de l’exportateur et du producteur Loi sur les douanes |
| Autres références | D3-1-8, D6-2-3, D7-3-2, D7-4-2, D11-4-14, séries D19, séries D20 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D20-1-1, le 9 mai 2005 |
