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Mémorandum D19-12-2
Importation des pneus
2012-01-27
Le présent mémorandum a été examiné afin d'y apporter des clarifications et d'y ajouter une mise à jour relativement aux exigences de Transports Canada en ce qui a trait à l'importation de pneus, ainsi qu'aux exigences de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Il comprend désormais des directives sur la façon d'importer des pneus au moyen du Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC).
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (124 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2012-01-27
Résumé
Le présent mémorandum énonce les lignes directrices concernant l'importation et l'exportation de substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO), de produits contenant des SACO et de produits conçus pour contenir des SACO. Il concerne directement le rôle de soutien que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) assume en secondant Environnement Canada relativement à l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) (DORS/99-7 tel qu'il a été modifié, DORS/2000-102, DORS/2001-2, DORS/2002-100, DORS/2004-315 et DORS/2007-129).
Références
| Bureau de diffusion | Division des programmes frontaliers du secteur commercial Direction des programmes frontaliers Direction générale des programmes |
| Dossier de l'administration centrale | |
| Références légales | Loi sur la sécurité des véhicules automobiles Loi sur la protection des végétaux Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile |
| Autres références | D4-1-5 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D19-12-2, le 31 décembre 1997 D19-12-2 intérimaire, le 14 juillet 2004 |
