2003-01-27
Ce mémorandum a été révisé afin de refléter les changements découlant de l’entrée en vigueur du Tarif des douanes (simplification du tarif) le 1er janvier 1998, de la création de l’Agence des douanes et du revenu du Canada le 1er novembre 1999, de l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR) le 1er novembre 2002,
et de l’élimination de l’exigence de copies du formulaire B3, Douanes Canada – Formule de codage, pour Statistique Canada. Plusieurs exemples du formulaire B3 ont été modifié pour refléter les nouvelles dispositions de classement. L’exemple du formulaire B3 dans l’annexe B concernant les cigarettes de plus de 102 mm de long (maintenant l’exemple 11) contient de nouvelles instructions pour le codage de la ligne 3. Le calcul de la taxe d’accise sur les cigarettes de plus de 102 mm de long s’apparente maintenant au calcul des droits de douane équivalant aux droits d’accise conformément à la définition de« cigarette », qui se trouve à l’article 2 de la Loi sur la taxe d’accise. Il y a eu mise à jour des listes de l’annexe H et des instructions de codage de la zone n° 9 – Total de la valeur en douane, à l’annexe C. L’annexe J contient aussi de nouvelles instructions de codage pour la zone no 12 – Pays d’origine, la zone no 13 – Lieu d’exportation et la zone no 14 – Traitement tarifaire. Ces exigences de codage des déclarations de type «F» entreront en vigueur le 1er avril 2003. Le code de traitement tarifaire «21» sera appliqué aux marchandises ayant droit au Tarif du Costa Rica (TCR) en provenance du Costa Rica.