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Mémorandum D14-1-9
Renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement
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Ce mémorandum a été révisé pour tenir compte des modifications apportées à la terminologie après la création de l’Agence des services frontaliers du Canada.
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Les modifications comprennent le remplacement des termes « Agence des douanes et du revenu Canada » par « Agence des services frontaliers du Canada », « commissaire » par « président » et « Direction des droits antidumping et compensateurs » par « Direction des programmes commerciaux ».
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (137 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-03-26
Résumé
Ce mémorandum explique les procédures à suivre pour administrer et appliquer les engagements en conformité avec la Loi sur les mesures spéciales d’importation.
Références
| Bureau de diffusion | Direction des programmes commerciaux |
| Dossier de l'administration centrale | 4205-12 |
| Références légales | Loi sur les mesures spéciales d’importation, articles 3, 4, 49 et 50 |
| Autres références | D14-1-5, D14-1-6 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D14-1-9, le 26 juin 2000 |
