Expédition directe des marchandises

Mémorandum D13-1-2

Ottawa, le 25 février, 2014

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En résumé

Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum.


      Le présent mémorandum contient un hyperlien menant au site Web du ministère de la Justice, plus précisément, au règlement portant sur la détermination du lieu d’expédition directe des marchandises exportées au Canada lorsque les marchandises passent en transit par un autre pays.

Législation

Règlement sur l’expédition directe


Lignes directrices et renseignements généraux

1.   Une copie intégrale du Règlement sur l’expédition directe ne figure plus dans le présent mémorandum. Il est disponible sur le site Web du ministère de la Justice.

2.   Le Mémorandum D13-3-4, Lieu d’expédition directe, donne des renseignements supplémentaires sur l’interprétation de ce règlement.

Renseignements supplémentaires

3.    Pour plus d’information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d’information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l’extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d’interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d’ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion :
Direction des programmes commerciaux
Dossier de l'administration centrale :
79070-4-1
Références légales :
Autres références :
Ceci annule le mémorandum « D »
D13-1-2 daté le 16 février 2012