Mémorandum D13-1-2

Expédition directe des marchandises

Ottawa, le 16 février 2012

PDF (63 Ko) [aide sur les fichiers PDF]

Expédition directe des marchandises

Lignes directrices et renseignements généraux

1. Le présent mémorandum contient un hyperlien menant au site Web du ministère de la Justice, plus précisément, au Règlement portant sur la détermination du lieu d’expédition directe des marchandises exportées au Canada lorsque les marchandises passent en transit par un autre pays.

2. Une copie intégrale du Règlement sur l’expédition directe ne figure plus dans le présent mémorandum. Il se trouve au http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-876/page-1.html.

3. Le Mémorandum D13-3-4, Lieu d’expédition directe (Loi sur les douanes, articles 48 à 54), donne des renseignements supplémentaires sur l’interprétation du Règlement.

Informations supplémentaires

4. Pour plus d’information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d’information sur la frontière au 1-800-959-2036. De l’extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d’interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d’ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un TTY est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion	Division du tarif, de l'origine et de l'établissement de la valeur
Dossier de l'administration centrale	s.o.
Références légales	Loi sur les douanes, article 54, alinéa 164(1)i) SOR 86-876
Autres références	D13-3-4
Ceci annule les mémorandums « D »	D13-1-2, le 9 mars 2001