Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Pérou (ALÉCP)
Mémorandum D11-5-8

Ottawa, le 15 avril, 2014

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En résumé

1. Le présent mémorandum a été révisé en vue de fournir un lien menant à la version officielle du Règlement sur les règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP). L'extrait complet du Règlement sur les règles d'origine (ALÉCP) n'apparait plus dans le présent mémorandum.

2. Les modifications liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum.

Le présent mémorandum fournit un lien menant au site Web du ministère de la Justice où se trouve la version officielle du Règlement sur les règles d'origine (ALÉCP) qui sert à déterminer l'admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'ALÉCP.

Législation

Règlement sur les règles d'origine (ALÉCP)

Lignes directrices et renseignements généraux

1. Le Chapitre trois: Règles d'origine de l'ALÉCP comprend les règles d'origine générales qui établissent les critères servant à déterminer l'état originaire d'une marchandise ainsi que d'autres conditions et exigences.

2. L'Annexe 301: Règles d'origine spécifiques de l'ALÉCP établit les règles spécifiques aux produits d'origine qui déterminent le degré de transformation suffisant que doivent subir les matières ou les composantes au sein du territoire de libre-échange pour que le produit résultant soit considéré comme étant originaire.

Renseignements supplémentaires

3. Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière de l’ASFC (SIF) :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3550 ou 1-506-636-5064

ATS : 1-866-335-3237

Communiquer avec nous en ligne (formulaire web)
Communiquer avec l'ASFC du site Web de l’ASFC

Références

Bureau de diffusion :
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Dossier de l'administration centrale :
 
Références légales :
Règlement sur les règles d'origine (ALÉCP)
Autres références :
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)
Chapitre trois: Règles d'origine
Annexe 301: Règles d'origine spécifiques
Ceci annule le mémorandum D :
D11-5-8 daté le 12 mars 2010
Date de modification :